{"id":69,"date":"2018-12-19T11:48:48","date_gmt":"2018-12-19T11:48:48","guid":{"rendered":"http:\/\/192.168.0.250\/news24\/?p=69"},"modified":"2020-10-26T10:39:47","modified_gmt":"2020-10-26T09:39:47","slug":"la-tunisie-son-passe-son-avenir-et-la-question-financiere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mehdi.name\/fr\/2018\/12\/19\/la-tunisie-son-passe-son-avenir-et-la-question-financiere\/","title":{"rendered":"La Tunisie : son pass\u00e9, son avenir et la question financi\u00e8re"},"content":{"rendered":"<p>Si le travail moral et civilisateur a \u00e9t\u00e9 grand en Tunisie, le travail mat\u00e9riel, appui du travail moral, n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 moins \u00e9nergique. Un r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9graphique relie Tunis \u00e0 Alger, d&#8217;autres s&#8217;\u00e9tendent dans la direction de Sousse et de Sfax et communiquent avec le r\u00e9seau qui joint Tripoli \u00e0 Alexandrie. Ainsi, se trouve rapproch\u00e9 l&#8217;Occident des Indes Orientales.<\/p>\n<p>Parmi les travaux publics de la plus haute importance je citerai la restauration de l&#8217;aqueduc qui fut construit autrefois par les Romains pour amener les eaux \u00e0 Carthage. Cet aqueduc se prolonge sur une longueur de 120 kilom\u00e8tres. Le canal d&#8217;alimentation se d\u00e9veloppe tant\u00f4t en conduits souterrains, tant\u00f4t en aqueducs aussi remarquables par leur antiquit\u00e9 que par leur magnificence. On en a augment\u00e9 les effets par l&#8217;emploi de syphons et de tuyaux. Gr\u00e2ce \u00e0 ce m\u00e9canisme, un volume d&#8217;eau fort consid\u00e9rable franchit une hauteur de 45 m\u00e8tres et jaillit en gerbes \u00e9tincelantes sur le plateau de la Casbah. On peut ais\u00e9ment juger que la joie \u00e9gala la surprise des Tunisiens le jour o\u00f9 le premier (lot apporta le t\u00e9moignage d&#8217;une science avanc\u00e9e. Sur les bords du canal se pressait une population aux costumes vari\u00e9s, au c\u0153ur impressionnable, avide d&#8217;emplir la goula de celle eau miraculeuse.<\/p>\n<p>L&#8217;admiration de ce peuple attentif, sa joie, ses accents, ses cris, les brillantes couleurs du v\u00eatement, la cour du Bey, la beaut\u00e9 de celte \u0153uvre, l&#8217;onde qui fuyait rapide et press\u00e9e dans sa course nouvelle, les riches ornements de 1a nature le soleil d&#8217;Orient, formaient un de ces ensembles pittoresques qui n&#8217;ont pas d&#8217;\u00e9quivalent dans nos f\u00eates ni d&#8217;expression dans notre tangue. Le bey, interpr\u00e8te des sentiments de ce peuple, remercia en termes chaleureux M. Colin, ing\u00e9nieur et M. Taille , directeur \u00ables travaux qui tous deux avaient d\u00e9ploy\u00e9 un z\u00e8le infatigable, une grande habilet\u00e9 \u00e0 la construction d&#8217;un monument qui rendra d&#8217;immenses services \u00e0 Tunis, dont il transforme l&#8217;aspect, et aux pays environnants.<\/p>\n<p>Quant \u00e0 l&#8217;agriculture, elle doit avancer encore dans la voie du progr\u00e8s.<\/p>\n<p>Ecoutons la voix d&#8217;Adam Smith : Le capital acquis \u00e0 un pays par le commerce n&#8217;est pour lui qu&#8217;une possession pr\u00e9caire el incertaine tant qu&#8217;il n&#8217;en a pas r\u00e9alis\u00e9 une partie dans la culture de ses terres ; les r\u00e9volutions de ta guerre et du Gouvernement tarissent les sources de la richesse qui viennent, du commerce ; celle qui proc\u00e8de des progr\u00e8s solides de l&#8217;agriculture e-t d&#8217;une nature beaucoup plus durable.<\/p>\n<p>Si les landes st\u00e9riles de 1a Hollande sont aujourd&#8217;hui remplac\u00e9es par des terres en plein rapport que ne doit-on pas attendre d&#8217;un sol qui offre tant de richesses, o\u00f9 l&#8217;on peut cultiver avec succ\u00e8s les c\u00e9r\u00e9ales, o\u00f9 les vastes p\u00e2turages si propres \u00e0 \u00e9lever les bestiaux, ou l&#8217;olivier, le m\u00fbrier, le dattier peuvent fournir les pr\u00e9cieux produits dont la France \u00e0 elle seule est tributaire de l&#8217;\u00e9tranger pour plus de cinq cents millions ?<\/p>\n<p><strong>Qu&#8217;on me permette une comparaison :<\/strong><\/p>\n<p>La Hollande apr\u00e8s avoir exerc\u00e9 pendant un si\u00e8cle et demi un monopole commercial, avoir r\u00e9uni une marine formidable qui l&#8217;avait fait surnommer, le roulier des mers, et \u00eatre parvenue \u00e0 l&#8217;apog\u00e9e de sa grandeur, marque la premi\u00e8re heure de sa d\u00e9cadence au massacre de Jean Wil pensionnaire du Roi. La d\u00e9cadence de l&#8217;Etat eut pour r\u00e9sultat la diminution progressive des capitaux et du travail pour la classe ouvri\u00e8re. On a beau faire ex\u00e9cuter des travaux de canalisation cr\u00e9er des hospices et des \u00e9tablissements de bienfaisance, les malheureux inondent le pays, arr\u00eatent les passants dans les rues cl les forcent \u00e0 faire l&#8217;aum\u00f4ne, s&#8217;introduisent dans les maisons et volent tout ce qui tombe sous leurs mains. C&#8217;est dans cet \u00e9tat de d\u00e9gradation de l&#8217;esp\u00e8ce humaine, dans ce pays que le g\u00e9n\u00e9ral Van de Boch, agronome distingu\u00e9, arrive en Hollande en 1818. Touch\u00e9 d&#8217;une position si dangereuse pour la soci\u00e9t\u00e9, il appelle tous ces travailleurs \u00e0 l&#8217;agriculture. Les Hollandais avaient \u00e0 lutter contre les \u00e9l\u00e9ments, \u00e0 vaincre le d\u00e9sespoir, \u00e0 refouler l&#8217;Oc\u00e9an, dess\u00e9cher de grands lacs \u00e0 manier des terres arides ; le succ\u00e8s a couronn\u00e9 leurs efforts, les landes sont devenues fertiles, l&#8217;ouvrier laboureur est honn\u00eate, l&#8217;agriculture fleurit, les finances prennent une nouvelle vigueur.<\/p>\n<p>Dans le gouvernement beylical, il n&#8217;y a pas \u00e0 lutter contre le paup\u00e9risme, mata l&#8217;indolence des indig\u00e8nes, combat plus facile. Les travaux de dess\u00e8chement et de canalisation sont ais\u00e9s par les pentes naturelles \u00e0 suivre, les terres sont fertiles, le sol maniable, le climat doux, les productions pr\u00e9cieuses, les denr\u00e9es abondantes. Le temps viendra ou pas un pouce de ce territoire, ne restera inculte, et le jour o\u00f9 il se fera dans la nature un grand mouvement vers l&#8217;agriculture, ouvrira l&#8217;\u00e8re des prosp\u00e9rit\u00e9s. Les Tunisiens sauraient-ils m\u00e9conna\u00eetre plus longtemps les pr\u00e9ceptes du prince \u00e9clair\u00e9 qui les gouverne, m\u00e9priser les dures le\u00e7ons de l&#8217;exp\u00e9rience, et abandonner par indolence le soin de leurs propres int\u00e9r\u00eats. La civilisation qui pousse de si beaux fruits dans ce royaume, me donne un gage de l&#8217;activit\u00e9 prochaine de tous les sujets.<\/p>\n<p>L&#8217;homme fait jaillir des forces \u00e9l\u00e9mentaires de la nature, la morale et ta soci\u00e9t\u00e9. La nature n&#8217;est pas \u00e9conome : elle gaspille 1a vie et g\u00e2che ses germes. Il nous appartient de faire sortir de son sein tout d\u00e9veloppement ou tout perfectionnement. Il faut que sur la terre d&#8217;Afrique o\u00f9 le Tunisien n&#8217;a pas encore modifi\u00e9 son r\u00e8gne, la main de l&#8217;homme la corrige et la reforme, la dompte et la rach\u00e8te.<\/p>\n<p>La Tunisie s&#8217;est laiss\u00e9 gagner par un sentiment naturel, l&#8217;impatience du progr\u00e8s.<\/p>\n<p>Riche des productions de son sol, confiante dans les esp\u00e9rances de l&#8217;avenir, d\u00e9sireuse de pr\u00e9parer aux g\u00e9n\u00e9rations futures une vie de prosp\u00e9rit\u00e9s et de grandeur, ta r\u00e9gence con\u00e7ut le dessein de se servir des capitaux qui \u00e9taient trop \u00e0 l&#8217;\u00e9troit sur l&#8217;ancien continent pour construire des aqueducs, \u00e9lever des monuments, faire des \u00e9coles, conduire des irrigations, \u00e9tablir des roules, cr\u00e9er de 3 chemins de fer, des t\u00e9l\u00e9graphes, augmenter les forces du commerce et de l&#8217;agriculture.<\/p>\n<p>Si l&#8217;argent est le nerf de la guerre, il est aussi celui des am\u00e9liorations mat\u00e9rielles. On eut donc recours \u00e0 l&#8217;emprunt. L&#8217;histoire des deux souscriptions est assez commune pour que je ne parle point de leurs succ\u00e8s. Mieux il vaut embrasser les temps actuels et d\u00e9duire les motifs qui ont jet\u00e9 le discr\u00e9dit sur tas obligations Tunisiennes et emp\u00each\u00e9 le Bey de faire face \u00e0 ses engagements.<\/p>\n<p>Les capitalistes qui avaient confi\u00e9 leur argent entendaient trouver un placement s\u00fbr et avantageux, des int\u00e9r\u00eats servis \u00e0 jour fixe, une administration parfaite : pour r\u00e9pondre \u00e0 ces d\u00e9sirs il \u00e9tait n\u00e9cessaire de r\u00e9unir un groupe d&#8217;hommes qui connussent \u00e0 fond les r\u00e8gles de nos budgets et les arcanes de la comptabilit\u00e9.<\/p>\n<p>L&#8217;\u00c9tat charg\u00e9 d&#8217;une dette consid\u00e9rable contractait une mission difficile, celle de pourvoir \u00e0 son service sans atermoiement. La prudence lui commandait donc de pr\u00e9voir ta possibilit\u00e9 d&#8217;une s\u00e9rie de malheurs qui l&#8217;emp\u00eacheraient de payer les int\u00e9r\u00eats, de cr\u00e9er une caisse de pr\u00e9voyance, de rompre avec les errements du pass\u00e9.<\/p>\n<p>Les travaux ex\u00e9cut\u00e9s devaient pr\u00e9senter un placement r\u00e9mun\u00e9rateur, n&#8217;avoir rien d&#8217;excessif, ne pas d\u00e9passer la mesure de l&#8217;utilit\u00e9 imm\u00e9diate ni d\u00e9tourner les bras et les autres capitaux d&#8217;emplois plus productifs.<\/p>\n<p>L&#8217;emprunt raisonnable, du reste, puisqu&#8217;il ne s\u2019\u00e9levait qu&#8217;\u00e0 un chiffre \u00e9gal au revenu annuel de l&#8217;\u00c9tal, pouvait s&#8217;effectuer dans d&#8217;excellentes conditions, sans s&#8217;amoindrir dans les mains cupides des banquiers. Ces principes dignes de pr\u00e9sider aux op\u00e9rations financi\u00e8res ne furent pas mis \u00e0 ex\u00e9cution.<\/p>\n<p>Incompl\u00e8te dans ses rouages, l&#8217;administration Tunisienne assume la responsabilit\u00e9 d&#8217;un emprunt qui cr\u00e9e des devoirs nouveaux sans une compensation imm\u00e9diate. Aussi bien, les conditions sont tellement usuraires que l&#8217;op\u00e9ration ne peut manquer d&#8217;\u00eatre fatale. L&#8217;emprunt de 1863 est \u00e9mis au capital de 35 millions : les banquiers qui s&#8217;en chargent pr\u00e9l\u00e8vent 6 millions d&#8217;escompte et de commission puis 2,772,000 sur l&#8217;\u00e9mission des actions et un magnifique \u00ab pot de vin \u00bb pour une autre op\u00e9ration ; de telle sorte qu&#8217;il ne rentre dans les caisses du Gouvernement que 25 millions en chiffre rond.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 ce d\u00e9compte, il s&#8217;est grev\u00e9 d&#8217;une telle au capital de 35 millions avec des int\u00e9r\u00eats \u00e0 un taux fort \u00e9lev\u00e9. C&#8217;\u00e9tait, croyons-nous, abuser d&#8217;une situation p\u00e9nible, et \u00f4ter du m\u00eame coup \u00e0 l&#8217;emprunt les qualit\u00e9s qui le devaient rendre fructueux. Les finances s&#8217;ob\u00e8rent donc chaque jour ; et le Bey press\u00e9 par de lourdes \u00e9ch\u00e9ances est contraint de recourir \u00e0 un second emprunt qui s&#8217;accomplit \u00e9lans les m\u00eames conditions non moins avantageuses pour les banquiers et non moins d\u00e9sastreuses pour le Gouvernement. Jusqu&#8217;alors, le mal se pouvait r\u00e9parer avec les bienfaits d&#8217;une administration plus parfaite et mieux inspir\u00e9e de nos id\u00e9es financi\u00e8res ; les \u00e9v\u00e9nements se r\u00e9unissent terribles contre la r\u00e9gence. Dans une p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es la s\u00e9cheresse, l&#8217;invasion des sauterelles, le typhus, le chol\u00e9ra, deux r\u00e9voltes de tribus rebelles \u00e0 l&#8217;imp\u00f4t, avancent ta ruine de ce petit \u00c9tat impuissant \u00e0 conjurer de si grands malheurs.<\/p>\n<p>Le vaisseau oscillait \u00e0 la d\u00e9rive retenu seulement par l&#8217;ancre de salut, la volont\u00e9 et l&#8217;honneur du Bey. Sans perdre courage, il fit \u00e9mettre des bons du tr\u00e9sor, et souscrire des traites \u00e0 longue \u00e9ch\u00e9ance au profil des n\u00e9gociants du pays. Mais l&#8217;ouragan s&#8217;\u00e9tait fait trop imp\u00e9tueux, ces intentions aussi louables que pers\u00e9v\u00e9rantes ne remplirent pas les caisses de l&#8217;\u00c9tat.<\/p>\n<p>On vit alors que les charges de la Tunisie \u00e9taient trop lourdes pour ses revenus, que l&#8217;administration financi\u00e8re avait des d\u00e9fauts que les entreprises de travaux publics avaient, parla pr\u00e9cipitation de leur ex\u00e9cution, appauvri l&#8217;\u00c9tat au lieu de f\u00e9conder le sol, que les emprunts perdaient de leur utilit\u00e9 par suite des concussions des banquiers et de leurs conditions on\u00e9reuses.<\/p>\n<p>Dans cette crise, des hommes se sont rencontr\u00e9s financiers honn\u00eates et habiles, que firent entendre au Gouvernement Tunisien que l&#8217;unification \u00ab des dettes \u00e9tait la mesure la plus sage, le seul rem\u00e8de \u00bb. De plus en plus soucieux des int\u00e9r\u00eats de son royaume et pr\u00e9occup\u00e9 d&#8217;ob\u00e9ir loyalement \u00e0 ses engagements, le Bey rend \u00e0 la date du 5 juillet 1869 un d\u00e9cret con\u00e7u dans cet esprit :<\/p>\n<p><strong>Notons les dispositions les plus importantes :<\/strong><\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Il nous a paru convenable, dans l&#8217;int\u00e9r\u00eat des finances de noire royaume dans celui de nos sujets et du commerce d&#8217;instituer une commission financi\u00e8re bas\u00e9e sur le projet du d\u00e9cret du 4 avril et arr\u00eat\u00e9 aussi qu&#8217;il suit.<\/p>\n<p>La commission est divis\u00e9e en deux commissions distinctes : Un Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et un Comit\u00e9 de contr\u00f4le :<\/p>\n<p>Le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif est compos\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : Deux fonctionnaires de notre Gouvernement nomm\u00e9s par nous-m\u00eame et un inspecteur des finances nomm\u00e9 par nous-m\u00eame et pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9 par le Gouvernement fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>\u00ab Le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif est charg\u00e9 de constater l&#8217;\u00e9tat actuel des diverses cr\u00e9ances constituant la dette du royaume et les ressources \u00e0 l&#8217;aide desquelles notre gouvernement serait en mesure d&#8217;y satisfaire. Le budget des recettes \u00e9tant plac\u00e9 en regard de celui des d\u00e9penses augment\u00e9es du chiffre de la dette, le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif recherche le moyen d&#8217;\u00e9tablir une r\u00e9partition \u00e9quitable des revenus publics.<\/p>\n<p>Le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif prendra tous les arrangements relatifs \u00e0 la dette g\u00e9n\u00e9rale et nous lui donnerons l&#8217;appui n\u00e9cessaire pour assurer l&#8217;ex\u00e9cution des mesures prises \u00e0 cet effet.<\/p>\n<p>Le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif percevra tous les revenus du royaume sans exception et le Gouvernement ne pourra contracter \u00bb un emprunt sans l&#8217;approbation des deux Comit\u00e9s. Le Comit\u00e9 de contr\u00f4le est compos\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : Deux membres fran\u00e7ais repr\u00e9sentant les porteurs d&#8217;obligation 1863-1865.<\/p>\n<p>Deux membres anglais et deux membres italiens repr\u00e9sentant les porteurs des litres de la dette int\u00e9rieure. Le Comit\u00e9 de contr\u00f4le conna\u00eet des op\u00e9rations du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif. Il les v\u00e9rifie et les approuve. \u00bb<\/p>\n<p>Le 23 mars 1870 le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif propose au Comit\u00e9 de contr\u00f4le l&#8217;adoption des dispositions suivantes qui sont d\u00e9pos\u00e9es aux consulats de France, d&#8217;Angleterre et d&#8217;Italie, et plac\u00e9es sous la sauvegarde des trois gouvernements. En voici la substance :<\/p>\n<p>\u00ab La fusion des dettes de diverses cat\u00e9gories existant aujourd&#8217;hui demeure r\u00e9solue. L&#8217;\u00e9change des titres de diverses natures s&#8217;op\u00e9rera d&#8217;apr\u00e8s les bases adopt\u00e9es par la commission. Les obligations nouvelles seront au porteur, repr\u00e9senteront un capital de 500 francs et donneront droit \u00e0 un int\u00e9r\u00eat annuel de 25 francs, payable par semestre les (1er Janvier et 1er Juillet). A chaque obligation nouvelle seront joints 30 coupons semestriels.<\/p>\n<p>Les obligations \u00e9mises par suite de cette op\u00e9ration jouiront jusqu&#8217;\u00e0 leur rachat du privil\u00e8ge d&#8217;ant\u00e9riorit\u00e9 sur les dettes que le gouvernement Tunisien pourra contracter dans l&#8217;avenir.<\/p>\n<p>Le Comit\u00e9 d&#8217;administration aura pour mission de diriger et de surveiller la r\u00e9alisation des revenus conc\u00e9d\u00e9s, d&#8217;en centraliser le produit et d&#8217;en administrer l&#8217;emploi. Ces revenus seront la propri\u00e9t\u00e9 commune de tous les cr\u00e9anciers de l&#8217;\u00c9tat. Le conseil proc\u00e9dera \u00e0 ces diverses op\u00e9rations pour le compte des cr\u00e9anciers sous sa responsabilit\u00e9 personnelle, et sous le contr\u00f4le et la surveillance du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif. Il sera compos\u00e9 de cinq membres.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent arrangement et les stipulations qui en d\u00e9coulent sont consentis au profit de tous les cr\u00e9anciers actuels, moyennant la cession faite par Son Altesse le Bey spontan\u00e9ment, librement et dans le plein exercice de ses pouvoirs souverains, \u00e0 tous ses cr\u00e9anciers solidairement et indivis\u00e9ment, des revenus ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dont le produit sera int\u00e9gralement employ\u00e9 par les soins du Comit\u00e9 d&#8217;administration, sauf les restrictions annonc\u00e9es plus loin au service soit des int\u00e9r\u00eats, soit de l&#8217;amortissement par voie de rachat, soit vies frais d&#8217;administration de toute nature et ce, jusqu&#8217;\u00e0 extinction compl\u00e9ta de la dette qui sera liquid\u00e9e et arr\u00eat\u00e9e par la Commission financi\u00e8re.<\/p>\n<p>Ces revenus sont les suivants : (Imp\u00f4ts directs)<\/p>\n<p>Mahsoulats de Sousse, Monastir (march\u00e9 au bl\u00e9) fr.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 400.000<br \/>\nD\u00b0 Tuhaba de Tunis\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 97.000<br \/>\nDouanes de Tunis (importation)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 500.000<br \/>\nDroit de la karrouba (imp\u00f4ts sur les loyers) \u00e0 Tunis\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 100.000<br \/>\nDouane de Sfax\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 15.000<br \/>\nD\u00b0 de \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 8.000<br \/>\nD\u00b0 de Sousse, de Monastir et de Mehdia\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 23.000<br \/>\nFermage des tabacs\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 220.000<br \/>\nDroits sur les vins\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 55.000<br \/>\nMarch\u00e9 de bois et de charbon\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15.000<br \/>\nFermage de pl\u00e2tre\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 60.000<br \/>\nD\u00b0 des et \u00e9ponges\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0 55.000<br \/>\nD\u00b0 du sel\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 110.000<br \/>\nMahsoulals de la Goulette\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 20.000<br \/>\nKanoun des oliviers de Sousse\u00a0:<\/p>\n<p>D\u00b0 Mehdia<br \/>\nD\u00b0 Monastir\u00a0 (Droits sur les oliviers) \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 850.000<br \/>\nD\u00b0 de Sfax<br \/>\nD\u00b0 Ouatan-el-Kabli (provinces de l&#8217;est)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 130.000<br \/>\nMahsoulals et Douanes de\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 90.000<br \/>\nDroits sur la p\u00e8che du corail\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 8.000<br \/>\nD\u00b0 d&#8217;exportation\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2.640.000<\/p>\n<p>Octroi\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 350.000<br \/>\nDroit du timbre\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 300.000<br \/>\nFerme du poisson\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 100.000<br \/>\nMasoulats de Bizente\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 80.000<br \/>\nD\u00b0 de Sfax\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0 100.000<\/p>\n<p>D\u00b0 de Ouatan-el-Kabli\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 85.000<br \/>\nD\u00b0 de Mehdia\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0 12.000<\/p>\n<p><strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<span style=\"text-decoration: underline;\"> 6.505.000 <\/span><\/strong><\/p>\n<p>Ces revenus sont conc\u00e9d\u00e9s en pleine et enti\u00e8re jouissance aux cr\u00e9anciers dans le pr\u00e9sent et pour l&#8217;avenir jusqu&#8217;\u00e0 extinction de la Dette actuelle et quelles que soient les modifications de taxes ou de tarifs qui puissent intervenir ; mais le mode de celte jouissance variera suivant la nature des revenus eux-m\u00eames et surtout suivant qu&#8217;il s&#8217;agira des revenus dont la perception pourrait \u00eatre g\u00e9r\u00e9e directement par le compte des cr\u00e9anciers, ou de revenus \u00e0 percevoir dans l&#8217;int\u00e9rieur du pays. (Kanoun.)<\/p>\n<p>Le produit annuel des revenus conc\u00e9d\u00e9s est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 six millions cinq cent mille francs, somme reconnue n\u00e9cessaire pour le service de la dette liquid\u00e9e, jusqu&#8217;au 20 f\u00e9vrier dernier, conform\u00e9ment aux stipulations du pr\u00e9sent arrangement.<\/p>\n<p>Le Gouvernement en garantit la r\u00e9alisation, mais seulement jusqu&#8217;\u00e0 concurrence de 5,000,000 de francs pour la premi\u00e8re ann\u00e9e ; de 5,500,000 francs pour la seconde ann\u00e9e et de 6,000.000 de francs pour la troisi\u00e8me : \u00e0 partir de la quatri\u00e8me ann\u00e9e et pour toutes les suivantes, la garantie portera sur la somme int\u00e9grale.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, tout d\u00e9ficit sur l&#8217;une des sommes ci-dessus constat\u00e9es \u00e0 l&#8217;expiration de l&#8217;ann\u00e9e correspondante sera combl\u00e9 au moyen du pr\u00e9l\u00e8vement d&#8217;une somme \u00e9gale sur les autres.<\/p>\n<p>Le Gouvernement de S. A. le Bey prend enfin l&#8217;engagement vis-\u00e0-vis des trois puissances amies, comme vis-\u00e0-vis de ses cr\u00e9anciers, de pers\u00e9v\u00e9rer dans la voie trac\u00e9e par le d\u00e9cret du 5 juillet, de maintenir ses d\u00e9penses dans les limites des cr\u00e9dits ouverts par le budget qui sera pr\u00e9par\u00e9 chaque ann\u00e9e par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif, et d&#8217;employer ses ressources disponibles en travaux d&#8217;utilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p><strong>Remboursement des coupons arri\u00e9r\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p>Il sera cr\u00e9\u00e9 \u00e0 cet effet, pour chacun des titres actuels portant des coupons d&#8217;int\u00e9r\u00eats et de quelque cat\u00e9gorie qu&#8217;ils soient, un certificat distinct portant ta somme qui sera allou\u00e9e commute indemnit\u00e9 repr\u00e9sentative des coupons \u00e9chus et non pay\u00e9s. Ces certificats seront joints individuellement aux obligations nouvelles au moment de leur \u00e9change contre les anciens litres ; ils seront au porteur, et seront rembours\u00e9s sans int\u00e9r\u00eats par voie de tirage au sort, au moyen du produit qui r\u00e9sultera de l&#8217;augmentation des tarifs actuels des droits de douane \u00e0 l&#8217;entr\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Dispositions transitoires<\/strong><\/p>\n<p>En raison des int\u00e9r\u00eats consid\u00e9rables qui se trouveraient gravement compromis par tout nouveau retard dans ta mise \u00e0 ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arrangement, le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif propose de d\u00e9cider que, imm\u00e9diatement apr\u00e8s la ratification de cet arrangement par S. A. le Bey, les membres du Comit\u00e9 de contr\u00f4le, rev\u00eatus par les cr\u00e9anciers des pouvoirs les plus \u00e9tendus, prendront provisoirement en mains l&#8217;administration des revenus conc\u00e9d\u00e9s et les g\u00e8reront en se conformant aux clauses et conditions \u00e9nonc\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, jusqu&#8217;\u00e0 ce que le Conseil d&#8217;administration ait \u00e9t\u00e9 rendu ex\u00e9cutoire.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><strong>Tunis, le 23 mars 1870<br \/>\nVu ET APPROUV\u00c9 :<br \/>\nA sign\u00e9 : LE BEY, le 23 mars 1870 <\/strong><\/p>\n<p>L&#8217;\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale de ce syst\u00e8me est de nature \u00e0 compenser les regrets des porteurs de titres qui touchaient 12 % d&#8217;int\u00e9r\u00eat. Les int\u00e9r\u00eats qui d\u00e9coulent des dispositions de ce d\u00e9cret int\u00e9ressent la masse des cr\u00e9anciers et pr\u00e9parent pour la Tunisie des horizons moins sombres. Les n\u00e9gociants du pays int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 ce que le cr\u00e9dit du gouvernement le raffermisse, sont hardiment entr\u00e9s dans cette nouvelle voie. Notre confiance ne se rajeunira-t-elle pas au spectacle de ces nouveaux efforts et de cette grande honn\u00eatet\u00e9 d&#8217;un gouvernement qui s&#8217;immole pour le compte d&#8217;une longue suite de malheurs \u00e9trangers \u00e0 sa conduite ?<\/p>\n<p>Il me semble, quant \u00e0 moi, que les r\u00e9sultats de cette nouvelle administration financi\u00e8re solidement \u00e9tablie seront\u00a0: de consolider le capitale, de faire na\u00eetre sur les march\u00e9s de l&#8217;Europe une plus grande estime pour les valeurs \u2014 de mettre en rapport les charges du pays avec ses revenus \u2014de ramener \u00e0 des principes plus sages les engagements contract\u00e9s \u2014de rendre impossible un nouvel emprunt qui dans tous les cas ne serait qu&#8217;un palliatif impuissant \u2014d&#8217;\u00e9tablir un budget r\u00e9gulier et de fixer les d\u00e9penses de la cour beylicale.<\/p>\n<p>Mais pour obtenir ces b\u00e9n\u00e9fices, il est de toute n\u00e9cessit\u00e9 que les comit\u00e9s ex\u00e9cutifs de contr\u00f4le et d&#8217;administration soient compos\u00e9s d&#8217;hommes d\u00e9gag\u00e9s de toute solidarit\u00e9 avec le pass\u00e9, recommandables par leurs capacit\u00e9s, leur exp\u00e9rience leur honorabilit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>CONCLUSIONS<\/strong><\/p>\n<p>Le vrai pi\u00e9destal de 1a grandeur nationale d&#8217;un peuple n&#8217;est pas la gloire, mais le progr\u00e8s mat\u00e9riel. La gloire sans le progr\u00e8s s&#8217;an\u00e9antit. La Tunisie deviendra un foyer de civilisation par le progr\u00e8s mat\u00e9riel. Le progr\u00e8s grandit en raison directe de la production ; la production s&#8217;augmente au cours r\u00e9gulier de trois sources, les institutions de cr\u00e9dit, l&#8217;\u00e9ducation professionnelle, les voies de communications.<\/p>\n<p>Que la Tunisie sache d\u00e9velopper les ressources infinies renferm\u00e9es dans son sein; que par une administration habile, prudente, active elle s&#8217;\u00e9l\u00e8ve peu \u00e0 peu sans secousse, sans courir de dangereux hasard au degr\u00e9 de prosp\u00e9rit\u00e9 et de force n\u00e9cessaire pour occuper dans le monde 1a place \u00e0 laquelle la destine le mouvement naturel de la politique ; qu&#8217;elle mette de l&#8217;ordre dans son syst\u00e8me financier, de l&#8217;\u00e9conomie dans ses d\u00e9penses, qu&#8217;elle exploite ses ressources trop longtemps n\u00e9glig\u00e9es; que le gouvernement cherche la force et la puissance dans le d\u00e9veloppement de la prosp\u00e9rit\u00e9 publique sans s&#8217;arr\u00eater \u00e0 des vell\u00e9it\u00e9s d&#8217;agrandissement ext\u00e9rieur fond\u00e9es sur nos illusions actuelles en politique; que ces belles paroles de Montesquieu trouvant un admirateur dans le Bey. \u00ab Une maladie nouvelle s&#8217;est r\u00e9pandue en Europe, elle a saisi nos rois et leur a fait entretenir un nombre d\u00e9sordonn\u00e9 de troupes. Chaque monarque tient sur pied toutes les arm\u00e9es qu&#8217;il pourrait avoir comme si ses peuples \u00e9taient en danger d&#8217;\u00eatre extermin\u00e9s ; et l&#8217;on nomme paix cet \u00e9tat d&#8217;effort de tous contre tous \u00bb.<\/p>\n<p>L&#8217;arm\u00e9e, quand elle est appliqu\u00e9e aux travaux publics nourrit de rudes citoyens enrichit l&#8217;\u00e9tat, le prot\u00e8ge et le soulage des d\u00e9penses qui coulent trop au front de l&#8217;ouvrier et aux \u00e9pargnes de la veuve.<\/p>\n<p>La sagesse du gouvernement beylical contribuera au bien \u00eatre des indig\u00e8nes puisque l&#8217;ordre social est assis sur des bases solides, la propri\u00e9t\u00e9 respect\u00e9e, et l&#8217;homme qui travaille exempt de l&#8217;inqui\u00e9tude de se voir ravir le fruit de ses peines. C&#8217;est en vain que la Providence aura plac\u00e9 un peuple sous un climat favoris\u00e9, au milieu des terres les plus fertiles ; si celui qui a sem\u00e9 n&#8217;est pas assur\u00e9 de r\u00e9colter, les terres demeureront incultes.<\/p>\n<p>Tunisiens, vous avez plus qu&#8217;il ne vous faut pour prosp\u00e9rer, il ne vous manque en quelque sorte que la force motrice. Vous avez demand\u00e9, \u00e0 la France et \u00e0 l&#8217;Angleterre des capitaux, demandez-leur aujourd&#8217;hui des chefs qui dirigent les exploitations des ouvriers qui construisent des machines.<\/p>\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, l&#8217;Orient abonde en toutes esp\u00e8ces de mati\u00e8re premi\u00e8re ; mais les unes restent inexploit\u00e9es, les autres sont vendues \u00e0 des prix tellement vils aux occidentaux, qu&#8217;apr\u00e8s que l&#8217;industrie occidentale, les villes interm\u00e9diaires pour l&#8217;exportation, le transport, l&#8217;importation, ont trouv\u00e9 le moyen de s&#8217;enrichir, ou les renvoie en Orient comme produits industriels \u00e0 des prix centuples.<\/p>\n<p>Tunisiens, c&#8217;est un Etat d\u00e9fectueux qui paralyse votre grandeur, votre avenir, votre prosp\u00e9rit\u00e9 ; exploitez mieux vos richesses, fondez des industries ; d\u00e9veloppez celles que vous avez ; vivez par vous-m\u00eames sinon pour vous-m\u00eames. Pour remplacer cette large importation de main-d\u2019\u0153uvre europ\u00e9enne qui vous est aujourd&#8217;hui indispensable, envoyez des pensionnaires en Europe pour \u00e9tudier les arts, le commerce, l&#8217;industrie, l&#8217;agriculture. Ils prendront soin plus tard des chemins de fer, des ports, des routes, des canaux, des b\u00e2timents civils et militaires, ils disposeront eux aussi, de moyens sup\u00e9rieurs, et produiront beaucoup en peu de temps.<\/p>\n<p>Si vous ob\u00e9issez \u00e0 la sage impulsion qui vous est donn\u00e9e par le Prince qui gouverne ; si les financiers de l&#8217;Europe vous laissent le temps de, r\u00e9parer ces d\u00e9sastres, le temps viendra bient\u00f4t, o\u00f9 l&#8217;on verra les r\u00e9criminations se taire, les embarras dispara\u00eetre, les am\u00e9liorations enrichir le pays, les imp\u00f4ts diminuer et la fortune repara\u00eetre florissante rendant d&#8217;une main au continent ce qu&#8217;il a pr\u00eat\u00e9, apportant de l&#8217;autre \u00e0 la Tunisie les instruments d&#8217;une longue prosp\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n<p>Toute soci\u00e9t\u00e9 est progressive ; on peut mesurer peut-\u00eatre les facult\u00e9s d&#8217;un individu ; on ne saurait limiter ce que peuvent les intelligences r\u00e9unies dont les produits ne s&#8217;ajoutent pas seulement, mais se fondent et se multiplient dans une progression infinie. En vertu de cette loi les peuples augmentent sans cesse leur industrie et leurs lumi\u00e8res accroissent dans la m\u00eame proportion leurs besoins mat\u00e9riels et leurs besoins moraux.<\/p>\n<p>Si ces pages ont pu ramener des opinions h\u00e9sitantes sur le cr\u00e9dit du gouvernement Beylical et l&#8217;esprit qui ranime, ma t\u00e2che aura \u00e9t\u00e9 facile, mon m\u00e9rite faible, j&#8217;ai seulement cueilli quelques \u00e9pis dans un champ de bl\u00e9 ; combien d&#8217;autre plus instruits et plus laborieux pourraient moissonner de belles gerbes.<\/p>\n<p><strong><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-medium wp-image-2938 alignleft\" src=\"http:\/\/mehdi.name\/fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/signature-Henry-Pontet-de-Fonvent-300x182.png\" alt=\"signature Henry Pontet de Fonvent\" width=\"300\" height=\"182\" srcset=\"https:\/\/www.mehdi.name\/fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/signature-Henry-Pontet-de-Fonvent-300x182.png 300w, https:\/\/www.mehdi.name\/fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/signature-Henry-Pontet-de-Fonvent.png 551w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/>&#8220;La Tunisie : son pass\u00e9, son avenir et la question financi\u00e8re&#8221;<\/strong><\/p>\n<p><strong>Henry Pontet de Fonvent, 1872<br \/>\n<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Si le travail moral et civilisateur a \u00e9t\u00e9 grand en Tunisie, le travail mat\u00e9riel, appui du travail moral, n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 moins \u00e9nergique. Un r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9graphique relie Tunis \u00e0 Alger, d&#8217;autres s&#8217;\u00e9tendent dans la direction de Sousse et de Sfax et communiquent avec le r\u00e9seau qui joint Tripoli \u00e0 Alexandrie. 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