![\"Paul](\"http:\/\/mehdi.name\/fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/La_Tunisie_et_Paul_Cambon_Dubourdieu_Gaston_bpt6k935120x_17-217x300.jpeg\")
Bien que huit mois se fussent \u00e9coul\u00e9s, seules les dispositions d\u2019ordre diplomatique et militaire du trait\u00e9 avaient pu recevoir leur ex\u00e9cution \u00e0 la date de la nomination de Paul Cambon en Tunisie. Les premi\u00e8res, qui stipulaient le maintien des trait\u00e9s existants et l\u2019interdiction pour le Bey d\u2019en contracter de nouveaux sans l\u2019assentiment de la France et consacraient l\u2019abandon par le Bey \u00e0 la France de ses relations ext\u00e9rieures (art. 4, 5 et 6), avaient \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es \u00ab ipso facto \u00bb, et le R\u00e9sident \u00e9tait devenu de plein droit le Ministre des Affaires \u00c9trang\u00e8res du Bey; les Consuls des Puissances \u00e9trang\u00e8res n\u2019avaient plus acc\u00e8s aupr\u00e8s du Bey que par son interm\u00e9diaire et en sa pr\u00e9sence.<\/p>\n
Quant aux mesures militaires (art. 2 du trait\u00e9), elles auraient pu \u00eatre tenues pour provisoirement r\u00e9alis\u00e9es si les Troupes fran\u00e7aises, qui avaient, en 1881, p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 dans la R\u00e9gence par la fronti\u00e8re alg\u00e9rienne et par le port de Bizerte et \u00e9taient arriv\u00e9es jusqu\u2019au Bardo, \u00e0 4 kilom\u00e8tres de Tunis, ne s\u2019\u00e9taient pas abstenues, \u00e0 la pri\u00e8re instante du Bey, d\u2019entrer dans cette ville.<\/p>\n
Cette abstention, pr\u00e9sent\u00e9e par le Premier Ministre, Mustapha ben Isma\u00efl, sous un jour d\u00e9favorable \u00e0 la dur\u00e9e de l\u2019occupation fran\u00e7aise, avait incit\u00e9 \u00e0 de folles esp\u00e9rances certains milieux indig\u00e8nes qui n\u2019avaient pas eu encore de contact avec l\u2019Arm\u00e9e fran\u00e7aise. Sur ces entrefaites, un rapatriement pr\u00e9matur\u00e9 de la plus grande partie des Troupes de Tunisie \u00e9tait venu encourager leurs illusions.<\/p>\n
Il s\u2019en \u00e9tait suivi une r\u00e9bellion dirig\u00e9e aussi bien contre le Bey que contre la France. La ville de Sfax avait d\u00fb \u00eatre bombard\u00e9e par l\u2019escadre fran\u00e7aise (15 juillet 1881), mais, des dissidents tenant l\u2019int\u00e9rieur de la R\u00e9gence, il avait fallu, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 3 du trait\u00e9 obligeant la France \u00e0 pr\u00eater appui au Bey contre tout danger mena\u00e7ant sa personne ou sa dynastie ou compromettant la tranquillit\u00e9 de ses Etats, appeler de nouvelles forces pour une seconde exp\u00e9dition militaire. Cette fois, l\u2019Arm\u00e9e fran\u00e7aise occupa Tunis (10 octobre 1881) o\u00f9 elle fut re\u00e7ue par les repr\u00e9sentants du Bey, s\u2019empara de Kairouan (26 octobre) et se r\u00e9pandit dans toute la R\u00e9gence qu\u2019elle pacifia compl\u00e8tement et d\u00e9finitivement, refoulant les dissidents en Tripolitaine, d\u2019o\u00f9 ils implor\u00e8rent leur pardon.<\/p>\n
Aussi, le Bey Mohamed Es-Sadok, apr\u00e8s avoir cong\u00e9di\u00e9 et remplac\u00e9 l\u2019incapable et hostile Mustapha ben Isma\u00efl, s\u2019\u00e9tait-il d\u00e9clar\u00e9 plein de reconnaissance envers la France pour sa s\u00fbret\u00e9 reconquise et pr\u00eat \u00e0 achever l\u2019ex\u00e9cution du trait\u00e9 en acceptant la r\u00e9alisation des r\u00e9formes qui y sont pr\u00e9vues.<\/p>\n
Mais M. Roustan ne devait pas mettre \u00e0 profit ses bonnes dispositions : il avait pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 la r\u00e9pression et, quelque mod\u00e9r\u00e9e qu\u2019elle e\u00fbt \u00e9t\u00e9, encouru de ce chef en France des critiques et des hostilit\u00e9s irr\u00e9conciliables. C\u2019est alors que le Gouvernement de la R\u00e9publique, pour lui tenir compte de ses grands services, le nomma Ambassadeur \u00e0 Washington, et fit appel \u00e0 Paul Cambon pour lui succ\u00e9der en Tunisie.<\/p>\n
Le nouveau Ministre R\u00e9sident s\u2019\u00e9tait acquis \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Lille la r\u00e9putation d\u2019un homme \u00ab particuli\u00e8rement dou\u00e9 pour le pouvoir et pour l\u2019action, capable d\u2019appliquer le trait\u00e9 de Kassar-Sa\u00efd et de fonder et de mettre \u00e0 l\u2019essai le nouveau syst\u00e8me d\u2019administration et de gouvernement, dont le trait\u00e9 comportait l\u2019organisation en Tunisie \u00bb [1]<\/a><\/p>\n Sans doute, le trait\u00e9 ne contient pas le mot m\u00eame de Protectorat; mais Jules Ferry avait, le 12 mai 1881, devant le S\u00e9nat, r\u00e9pudi\u00e9 tout projet d\u2019annexion, toute id\u00e9e de conqu\u00eate, et les stipulations du trait\u00e9 impliquent bien l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un Protectorat en Tunisie.<\/p>\n Quant aux modalit\u00e9s de ce Protectorat, le trait\u00e9 ne les pr\u00e9cise pas ; mais il laissait toute latitude au R\u00e9sident, pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 son ex\u00e9cution, de les d\u00e9gager de ses rapports avec les Autorit\u00e9s tunisiennes touchant les affaires communes des deux pays (art. 5) et d\u2019\u00e9laborer avec elles une organisation financi\u00e8re propre \u00e0 assurer le service de la Dette publique et \u00e0 garantir les droits des cr\u00e9anciers de la Tunisie (art, 7).<\/p>\n C\u2019est cette t\u00e2che qui allait \u00eatre celle de Paul Cambon. On lui faisait confiance et on s\u2019en rapportait \u00e0 son ing\u00e9niosit\u00e9 pour le choix des moyens \u00e0 employer afin d\u2019\u00ab asseoir en Tunisie l\u2019autorit\u00e9 et la civilisation de la France tout en respectant les institutions de la R\u00e9gence. La M\u00e9tropole entendait, au surplus, n\u2019y rien d\u00e9penser, sauf pour l\u2019entretien de l\u2019Arm\u00e9e fran\u00e7aise, la r\u00e9duction des effectifs devant \u00eatre d\u2019ailleurs la pr\u00e9occupation constante du nouveau R\u00e9sident \u00bb[2]<\/a><\/p>\n Paul Cambon s\u2019embarqua \u00e0 Toulon le 31 mars 1882 sur l\u2019aviso \u00ab L’Hirondelle \u00bb et arriva \u00e0 Tunis le 2 avril. Apr\u00e8s un premier contact avec les hommes et les choses de Tunisie, il revint \u00e0 Paris au mois de mai et d\u00e9clara possible de conserver et r\u00e9organiser l\u2019administration tunisienne sous le contr\u00f4le de la France, \u00e0 la condition de la lib\u00e9rer de l\u2019emprise exerc\u00e9e sur elle, au point de vue judiciaire, par les Capitulations et, au point de vue financier, par la Commission financi\u00e8re internationale[3]<\/a>. On verra plus loin en quoi consistaient ces entraves. Paul Cambon obtint l\u2019adh\u00e9sion compl\u00e8te du Ministre des Affaires Etrang\u00e8res \u00e0 son programme et repartit aussit\u00f4t pour Tunis afin de l\u2019appliquer.<\/p>\n Le Bey Mohamed Es-Sadok vivait encore, mais, malade, il devait mourir le 27 octobre suivant. Le lendemain, son fr\u00e8re Ali Bey lui succ\u00e9da. Le loyalisme de ce dernier s\u2019affirma d\u00e8s son av\u00e8nement au tr\u00f4ne et ne se d\u00e9mentit pas un seul instant au cours de son long r\u00e8gne qui dura 24 ans, jusqu\u2019en 1906. Le Premier Ministre, Si Mohamed El Aziz Bou Atour, esprit fin et d\u00e9licat, se r\u00e9v\u00e9la lui-m\u00eame comme un administrateur de premier ordre qui demeura profond\u00e9ment d\u00e9vou\u00e9 \u00e0 l\u2019\u0153uvre du Protectorat jusqu\u2019\u00e0 l\u2019heure de sa mort (14 f\u00e9vrier 1907).<\/p>\n Le Trait\u00e9 de Kassar-Sa\u00efd avait maintenu la souverainet\u00e9 du Bey qui continuait \u00e0 r\u00e9unir le pouvoir l\u00e9gislatif et le pouvoir ex\u00e9cutif. Tout le syst\u00e8me politique, judiciaire et administratif, reposait sur son autorit\u00e9, sauf les limitations r\u00e9sultant de l\u2019existence de la Commission financi\u00e8re, des Juridictions consulaires et du Service des Postes et des T\u00e9l\u00e9graphes confi\u00e9 \u00e0 la France par une convention du 19 avril 1861 et qui, d\u00e9pendant directement de la M\u00e9tropole, releva d\u00e9sormais de la R\u00e9sidence.<\/p>\n L\u2019Administration \u00e9tait tout enti\u00e8re sous la direction du Premier Ministre et de ses collaborateurs indig\u00e8nes, les Ministres de la Plume, des Finances, de la Guerre et de la Marine.<\/p>\n Le titre de Ministre de la Guerre fut tout d\u2019abord transf\u00e9r\u00e9 au G\u00e9n\u00e9ral commandant les Troupes fran\u00e7aises d\u2019occupation comme cons\u00e9quence de l\u2019article 3 du trait\u00e9 de Kassar-Sa\u00efd. Ce qui \u00e9tait utilisable dans les Troupes tunisiennes composa la garde du Bey ou fut vers\u00e9 soit dans l\u2019Arm\u00e9e d\u2019occupation, soit dans le corps des Zapti\u00e9s (police) de Tunis et la Goulette.<\/p>\n Le surplus fut licenci\u00e9. Pour assurer la continuation du recrutement d\u2019hommes propres au service, on maintint en vigueur un d\u00e9cret beylical du 15 redjeb 1276 (7 f\u00e9vrier 1860) qui avait institu\u00e9 en Tunisie un r\u00e9gime de conscription et de tirage au sort, mais la dur\u00e9e du service militaire fut r\u00e9duite de huit \u00e0 deux ans. Le budget tunisien pourvut aux frais de l\u2019entretien de la Garde beylicale et du Service du recrutement qui subsistent toujours sous la direction d\u2019officiers fran\u00e7ais formant l\u2019Administration centrale de l\u2019Arm\u00e9e tunisienne.<\/p>\n Quant \u00e0 la Marine tunisienne, elle ne comprenait que deux vieux navires immobilis\u00e9s dans les ports de la Goulette et de Sfax et qui, inutilisables, furent r\u00e9form\u00e9s et vendus en 1883 pour le compte du budget tunisien. Le Minist\u00e8re de la Marine fut ainsi supprim\u00e9.<\/p>\n Toute l\u2019Administration civile \u00e9tait group\u00e9e au Minist\u00e8re d\u2019Etat, et le Premier Ministre reconnaissait la n\u00e9cessit\u00e9 de le diviser. Les premiers actes de Paul Cambon furent d\u2019en d\u00e9gager l\u2019Administration des Travaux Publics, puis celle des Finances.<\/p>\n La premi\u00e8re qui, malgr\u00e9 ses dol\u00e9ances, n\u2019avait pu jusqu\u2019alors obtenir de cr\u00e9dits pour travaux[4]<\/a>, fut organis\u00e9e par un d\u00e9cret du 3 septembre 1883, en cinq directions (ponts-et-chauss\u00e9es, chemins de fer, ports et phares, hydraulique et am\u00e9nagement des eaux, mines). Plus tard, un d\u00e9cret du 28 juin 1883 lui adjoignit une sixi\u00e8me direction, celle des for\u00eats. M. Grand, ing\u00e9nieur au corps des mines, fut mis \u00e0 sa t\u00eate et lui donna une vive impulsion gr\u00e2ce aux cr\u00e9dits qui lui furent allou\u00e9s et dont l\u2019importance ne fut pas inf\u00e9rieure au tiers du budget.<\/p>\n L\u2019Administration des Finances avait \u00e0 sa t\u00eate un Ministre indig\u00e8ne des Finances duquel relevaient les affaires financi\u00e8res ne rentrant pas dans les attributions de la Commission financi\u00e8re dont il est question plus loin. Un d\u00e9cret du 4 novembre 1882 les confia \u00e0 M. Depienne, Vice-Pr\u00e9sident de la Commission financi\u00e8re, qui se trouva ainsi d\u00e9tenir d\u00e9sormais, \u00e0 deux titres diff\u00e9rents, la direction de toutes les finances de la Tunisie et re\u00e7ut le titre de Directeur des Finances. D\u00e8s le 12 mars 1883, un autre d\u00e9cret, compl\u00e9t\u00e9 le 19 d\u00e9cembre suivant, tra\u00e7a les r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique en Tunisie, proclama le principe de la publicit\u00e9 budg\u00e9taire et posa les bases de l\u2019organisation du futur budget tunisien.<\/p>\n Les affaires de l\u2019Enseignement furent de m\u00eame confi\u00e9es, par d\u00e9cret du 6 mai 1883, \u00e0 un professeur fran\u00e7ais, M. Machuel, emprunt\u00e9 au cadre alg\u00e9rien, qui s\u2019\u00e9tait adonn\u00e9 particuli\u00e8rement \u00e0 l\u2019\u00e9tude de la langue arabe litt\u00e9raire et vulgaire et qui \u00e9tait pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 appliquer les m\u00e9thodes les plus pratiques pour initier les jeunes indig\u00e8nes aux \u00e9l\u00e9ments de la langue fran\u00e7aise et les jeunes fran\u00e7ais aux \u00e9l\u00e9ments de la langue arabe, condition n\u00e9cessaire de la collaboration des deux races. Les \u00e9coles coraniques furent maintenues \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des \u00e9coles franco-arabes. Une partie du temps de scolarit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves indig\u00e8nes \u00e9tait r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l\u2019enseignement de la religion dans la langue du Coran par des moueddebs form\u00e9s \u00e0 la Grande Mosqu\u00e9e de Tunis.<\/p>\n Ces distractions faites, l\u2019Administration g\u00e9n\u00e9rale resta une Administration indig\u00e8ne, dirig\u00e9e par le Premier Ministre et le Ministre de la Plume, et ayant, comme pr\u00e9c\u00e9demment, pour agents d\u2019ex\u00e9cution, les Ca\u00efds locaux et leurs sous-ordres, les Cheikhs, dont les attributions ne furent pas chang\u00e9es : repr\u00e9sentants de l\u2019Administration g\u00e9n\u00e9rale[5]<\/a>, ils sont, en outre, collecteurs de l\u2019imp\u00f4t et, \u00e0 ce dernier titre, d\u00e9pendent aussi de la Direction des Finances[6]<\/a>.<\/p>\n R\u00e9organis\u00e9e par un d\u00e9cret beylical du 4 f\u00e9vrier 1883, l\u2019Administration g\u00e9n\u00e9rale fut r\u00e9partie en services embrassant l\u2019Administration, la Police et la Gendarmerie indig\u00e8ne, la Justice Civile et la Justice criminelle des indig\u00e8nes, la Direction centrale des Municipalit\u00e9s et l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire. Il fallait, aupr\u00e8s de cette Administration indig\u00e8ne, subsistant ainsi tout enti\u00e8re, un agent charg\u00e9 des attributions de direction et de surveillance que le Protectorat a d\u00e9volues \u00e0 la France. Le d\u00e9cret beylical du 4 f\u00e9vrier 1883 y pourvut en cr\u00e9ant le poste de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement Tunisien. Cet emploi fut confi\u00e9 \u00e0 un haut fonctionnaire fran\u00e7ais charg\u00e9 d\u2019exercer aupr\u00e8s du Premier Ministre et du Ministre de la Plume les m\u00eames fonctions que celles du R\u00e9sident aupr\u00e8s du Bey. Notamment, toute la correspondance, aussi bien \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e qu\u2019au d\u00e9part, passe sous ses yeux[7]<\/a> ; aucun acte l\u00e9gislatif ou r\u00e9glementaire, \u00e9man\u00e9 des Ministres indig\u00e8nes ou d\u2019un Directeur fran\u00e7ais, n\u2019est ex\u00e9cutoire que s\u2019il est ins\u00e9r\u00e9 au Journal Officiel Tunisien ; aucune publication, d\u2019ailleurs, ne peut \u00eatre faite \u00e0 ce Journal sans l\u2019autorisation du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n Le premier titulaire de la nouvelle fonction fut M. Maurice Bom- pard, ancien collaborateur de Paul Cambon \u00e0 Lille, nomm\u00e9 en m\u00eame temps que lui en Tunisie comme Secr\u00e9taire d\u2019Ambassade, en attendant de devenir D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la R\u00e9sidence g\u00e9n\u00e9rale au d\u00e9part (14 juin 1884) de M. d\u2019Estournelles de Constant qui \u00e9crivit plus tard l\u2019histoire de cette p\u00e9riode de l\u2019action diplomatique du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res.<\/p>\n A la r\u00e9forme de l\u2019Administration g\u00e9n\u00e9rale se rattacha celle des Municipalit\u00e9s \u00e0 chacune desquelles pr\u00e9sida un haut fonctionnaire indig\u00e8ne assist\u00e9 d\u2019un ou deux Vice-Pr\u00e9sidents fran\u00e7ais et d\u2019un Conseil compos\u00e9 de fran\u00e7ais, \u00e9trangers et indig\u00e8nes d\u00e9sign\u00e9s comme le Pr\u00e9sident et les Vice-Pr\u00e9sidents par le Gouvernement. C\u2019est pour que la paix r\u00e9gn\u00e2t dans la R\u00e9gence entre les diverses communaut\u00e9s et qu\u2019aucune ne p\u00fbt se plaindre d\u2019\u00eatre opprim\u00e9e par les autres, que toutes ont \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9es dans les Conseils municipaux. Mais le Gouvernement s\u2019\u00e9tait r\u00e9serv\u00e9 de choisir les meilleurs parmi les hommes d\u2019exp\u00e9rience ayant donn\u00e9 des gages de leur esprit de conciliation et \u00e9loign\u00e9s de tout penchant \u00e0 exploiter les rivalit\u00e9s de tous. Les attributions et les ressources des Municipalit\u00e9s furent d\u00e9finies, et leurs recettes et d\u00e9penses confi\u00e9es \u00e0 des Receveurs municipaux fran\u00e7ais soumis au contr\u00f4le de la Direction des Finances. La police du p\u00e9rim\u00e8tre communal feuj fut attribu\u00e9e et assur\u00e9e par un corps d\u2019agents encadr\u00e9s dits \u00ab Zapti\u00e9s \u00bb provenant de la r\u00e9forme de l\u2019Arm\u00e9e tunisienne (579 hommes et 30 officiers \u00e0 Tunis; 43 hommes et 4 officiers \u00e0 la Goulette).<\/p>\n L\u2019Administration civile \u00e9tait install\u00e9e au Bardo. Comme la plupart des fonctionnaires habitaient Tunis, leurs all\u00e9es et venues entre cette ville et le Bardo pr\u00e9judiciaient \u00e0 la marche des affaires, et la population de Tunis se plaignait de l\u2019\u00e9loignement des bureaux. Le Bey, qui s\u2019\u00e9tait install\u00e9 \u00e0 la Marsa, consentit volontiers \u00e0 leur transfert \u00e0 Tunis, sur la place de la Kasbah, dont l\u2019Administration g\u00e9n\u00e9rale, les Finances et les Travaux Publics, occup\u00e8rent les trois c\u00f4t\u00e9s, en face de la Kasbah, constituant le centre d\u00e9fensif de Tunis. Le Bey tint \u00e0 proc\u00e9der lui-m\u00eame \u00e0 l\u2019inauguration des Services le 29 mars 1883 et, pour marquer sa satisfaction et s\u2019associer \u00e0 celle de la population, manifest\u00e9e en termes chaleureux par ses repr\u00e9sentants aux r\u00e9ceptions du 1 er janvier 1884, conf\u00e9ra lui-m\u00eame, s\u00e9ance tenante, le Grand-Cordon du Nichan-Iftikhar \u00e0 M. Bompard.<\/p>\n La r\u00e9union, sous la pr\u00e9sidence du Ministre R\u00e9sident, du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la R\u00e9sidence, des Ministres indig\u00e8nes, du G\u00e9n\u00e9ral commandant les Troupes d\u2019occupation, Ministre de la Guerre du Bey, du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement et des Directeurs fran\u00e7ais des Finances, des Travaux Publics, de l\u2019Enseignement et des Postes et T\u00e9l\u00e9graphes, constitua, sous la d\u00e9nomination de Conseil des Ministres et Chefs de Services, le Conseil du Gouvernement o\u00f9 s\u2019\u00e9laborent le budget et la l\u00e9gislation du Protectorat. Il se r\u00e9unit au moins une fois par mois pour les questions de cr\u00e9dits. Cette institution subsiste toujours.<\/p>\n La Justice en Tunisie \u00e9tait rendue, en 1881, par les Tribunaux indig\u00e8nes, dont la comp\u00e9tence \u00e9tait exclusivement limit\u00e9e aux sujets musulmans, et par les Tribunaux consulaires, chaque Consul en Tunisie des Puissances \u00e9trang\u00e8res \u00e9tant, en vertu des Capitulations, juge des conflits int\u00e9ressant ses nationaux.<\/p>\n Les Tribunaux indig\u00e8nes \u00e9taient le Ch\u00e2ra et l\u2019Ouzara; le premier, tribunal religieux, rendant ses arr\u00eats d\u2019apr\u00e8s la loi de l\u2019Islam; le second, tribunal la\u00efque, relevant de l\u2019Administration g\u00e9n\u00e9rale et jugeant d\u2019apr\u00e8s la loi s\u00e9culi\u00e8re tunisienne, d\u00e9riv\u00e9e en grande partie de la loi religieuse, en mati\u00e8re civile et en mati\u00e8re p\u00e9nale. Cette organisation fut maintenue. Seul, un d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 1885 r\u00e9glementa \u00e0 nouveau la proc\u00e9dure devant l\u2019Ouzara en \u00e9dictant notamment des dispositions sp\u00e9ciales pour la protection de la libert\u00e9 individuelle.<\/p>\n Les Juridictions consulaires \u00e9taient, par leur multiplicit\u00e9 m\u00eame, la cause de d\u00e9sordres et de conflits insupportables \u00e0 toute la population. Aussi Paul Cambon s\u2019attacha en tout premier lieu \u00e0 les remplacer par la Justice fran\u00e7aise. \u00ab L\u2019institution de la Justice fran\u00e7aise, disait-il, est le premier pas dans, la voie de l\u2019organisation et d\u00e9finitive du Protectorat. Le Gouvernement commence par la Justice, estimant qu\u2019elle est la source de tout ordre, la condition premi\u00e8re de toute r\u00e9forme, l\u2019unique protectrice des individus dans un pays o\u00f9 n\u2019existe pas d\u2019ordre public, la gardienne des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes et des pr\u00e9rogatives de l\u2019Etat contre les entreprises des particuliers \u00bb. Pour r\u00e9aliser ce programme, il obtint du Gouvernement et du Parlement fran\u00e7ais une loi du 27 mars 1883 cr\u00e9ant un Tribunal fran\u00e7ais et six justices de paix en Tunisie pour le jugement de toutes les affaires civiles et commerciales entre fran\u00e7ais et prot\u00e9g\u00e9s fran\u00e7ais et des poursuites contre eux pour contraventions, d\u00e9lits ou crimes. Comme la loi pr\u00e9voyait que la comp\u00e9tence de ces tribunaux pourrait \u00eatre \u00e9tendue \u00e0 toutes autres personnes par d\u00e9crets du Bey, un d\u00e9cret beylical du 5 mai suivant disposa que les nationaux des Puissances amies dont les Tribunaux consulaires viendraient \u00e0 \u00eatre supprim\u00e9s, deviendraient justiciables des 1 ribunaux fran\u00e7ais dans les m\u00eames cas et les m\u00eames conditions que les Fran\u00e7ais eux- m\u00eames. Gr\u00e2ce \u00e0 des n\u00e9gociations habilement men\u00e9es aupr\u00e8s des Puissances et de leurs Consuls \u00e0 Tunis, et appuy\u00e9es sur la renomm\u00e9e d\u2019\u00e9quit\u00e9, d\u2019impartialit\u00e9 et de science juridique de la Justice fran\u00e7aise, que les Tribunaux fran\u00e7ais de Tunisie ne tard\u00e8rent pas \u00e0 justifier, toutes les Puissances, apr\u00e8s certaines r\u00e9sistances pr\u00e9vues, finirent par renoncer \u00e0 leurs Juridictions consulaires dont la client\u00e8le fut \u00ab ipso facto \u00bb transf\u00e9r\u00e9e aux Tribunaux fran\u00e7ais. L\u2019Angleterre fut la premi\u00e8re \u00e0 donner l\u2019exemple.<\/p>\n En mati\u00e8re de finances, le Bey, r\u00e9duit, d\u00e8s 1868, \u00e0 l\u2019\u00e9tat de faillite par une gestion d\u00e9sordonn\u00e9e, avait d\u00fb, par ses d\u00e9crets des 4 avril 1868 et 5 juillet 1869, qui ont constitu\u00e9 un v\u00e9ritable concordat par abandon d\u2019actif, abandonner \u00e0 ses cr\u00e9anciers fran\u00e7ais, anglais et italiens, la moiti\u00e9 environ (6.505.000 francs) de ses revenus pour leur assurer le paiement des int\u00e9r\u00eats de sa dette. Il leur avait conc\u00e9d\u00e9 le droit de les percevoir.<\/p>\n La mission de repr\u00e9senter les cr\u00e9anciers et d\u2019exercer leurs droits fut attribu\u00e9e par les d\u00e9crets pr\u00e9cit\u00e9s \u00e0 une Commission financi\u00e8re internationale compos\u00e9e, sous la pr\u00e9sidence du Premier Ministre et la vice-pr\u00e9sidence d\u2019un Inspecteur des Finances fran\u00e7ais, d\u2019un fonctionnaire tunisien et de six repr\u00e9sentants des cr\u00e9anciers dont deux fran\u00e7ais, deux anglais et deux italiens. Les travaux pr\u00e9paratoires de la Commission financi\u00e8re aboutirent \u00e0 un accord connu sous le nom d\u2019\u00ab Arrangement du 23 mars 1870 \u00bb. Plac\u00e9 sous la sauvegarde des trois Gouvernements d\u2019Angleterre, de France et d\u2019Italie, approuv\u00e9 par d\u00e9cret du 25 mars suivant, il s\u2019est traduit par la substitution \u00e0 toutes les dettes pass\u00e9es de la Tunisie, d\u2019un total d\u00e9clar\u00e9 et v\u00e9rifi\u00e9 de 350 millions, d\u2019une dette consolid\u00e9e de 125 millions de francs sous la forme de 250.000 obligations de 500 francs productives d\u2019int\u00e9r\u00eats annuels \u00e0 5 % payables par semestre les 1 er janvier et 1 er juillet, \u00e0 Paris, Londres, Florence et Tunis[8]<\/a>.<\/p>\n A La Commission financi\u00e8re avait constitu\u00e9 toute une administration dite \u00ab des Revenus conc\u00e9d\u00e9s \u00bb pour percevoir ces revenus et en affecter le produit au paiement des coupons de la Dette. Au fond, elle constituait un Etat dans l\u2019Etat en m\u00eame temps qu\u2019une sorte de Protectorat financier des trois Gouvernements d\u2019Angleterre, de France et d\u2019Italie sur la Tunisie.<\/p>\n Frapp\u00e9 de cette analogie, et d\u00e9sireux de rendre \u00e0 la Tunisie le plus promptement possible la ma\u00eetrise de tous ses revenus, Paul Cambon ne fut pas long \u00e0 reconna\u00eetre qu\u2019il ne pourrait obtenir le d\u00e9sistement des cr\u00e9anciers repr\u00e9sent\u00e9s par les Membres de la Commission financi\u00e8re internationale qu\u2019en substituant \u00e0 l\u2019Arrangement de 1870 la garantie, autrement moins pr\u00e9caire, de la Dette tunisienne par la France, d\u00e9j\u00e0 protectrice politique de la Tunisie.<\/p>\n Il eut la bonne fortune de se rencontrer dans ce programme avec le vice-pr\u00e9sident de la Commission financi\u00e8re, l\u2019Inspecteur fran\u00e7ais des Finances, M. Depienne, qu\u2019il avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9sign\u00e9 comme Directeur des Finances et en qui il trouva un collaborateur de premier ordre, aussi patriote que bon financier, pour la r\u00e9alisation progressive, mais rapide, de ses vues.<\/p>\n Mais, au Parlement, des mots avaient \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s qui faisaient pr\u00e9sager une hostilit\u00e9 certaine \u00e0 cette solution. \u00ab Pas de garantie de la Dette Tunisienne \u00bb, avait-on dit. Il \u00e9tait donc indiqu\u00e9 de se pr\u00e9munir par avance contre cette hostilit\u00e9 : il fallait r\u00e9aliser auparavant en Tunisie un ensemble de r\u00e9formes financi\u00e8res tel que la R\u00e9gence p\u00fbt se suffire \u00e0 elle-m\u00eame et convaincre la France que la garantie qu\u2019on devait lui demander resterait purement nominale et ne risquerait pas de jouer au pr\u00e9judice des contribuables fran\u00e7ais.<\/p>\n Le Bey avait jusqu\u2019alors, on l\u2019a vu, souscrit non seulement avec facilit\u00e9, mais aussi avec bienveillance et int\u00e9r\u00eat, \u00e0 la r\u00e9organisation des Services du Protectorat. Pressenti sur les projets plus accentu\u00e9s encore de Paul Cambon, il adopta avec empressement l\u2019id\u00e9e de la suppression de la Commission financi\u00e8re et manifesta sa r\u00e9solution par un acte \u00e9clatant, la signature du Trait\u00e9 de Tunis, le 8 juin 1883.<\/p>\n Ce trait\u00e9 lui fut pr\u00e9sent\u00e9 par Paul Cambon pour confirmer et compl\u00e9ter en tant que de besoin celui du Bardo du 12 mai 1881, dont l\u2019article 7 pr\u00e9voyait que le Gouvernement de la R\u00e9publique et le Gouvernement de S. A. le Bey se r\u00e9servaient de fixer d\u2019un commun accord les bases d\u2019une organisation financi\u00e8re de la R\u00e9gence de nature \u00e0 assurer le service de la Dfette publique et \u00e0 garantir les droits des cr\u00e9anciers de la Tunisie.<\/p>\n Le Bey, pour faciliter au Gouvernement fran\u00e7ais l\u2019accomplissement de son Protectorat (le mot est \u00e9crit cette fois au trait\u00e9 de 1883), s\u2019y engage \u00e0 proc\u00e9der aux r\u00e9formes administratives, judiciaires et financi\u00e8res que le Gouvernement fran\u00e7ais jugera utiles et s\u2019interdit de contracter jamais aucun emprunt pour le compte de la R\u00e9gence sans l\u2019autorisation du Gouvernement fran\u00e7ais.<\/p>\n En contrepartie, le trait\u00e9 pr\u00e9voit que le Gouvernement fran\u00e7ais garantira, \u00e0 l\u2019\u00e9poque et sous les conditions qu\u2019il jugera les meilleu- res^ un emprunt \u00e0 \u00e9mettre par le Bey pour la conversion ou le remboursement de la Dette consolid\u00e9e tunisienne de 1870 de 125 millions de francs et de sa dette flottante jusqu\u2019\u00e0 concurrence d\u2019un maximum de 17.550.000 francs.<\/p>\n En m\u00eame temps qu\u2019il signait ce trait\u00e9, le Bey accentuait sa promesse de r\u00e9formes en acceptant le premier budget \u00e9tabli suivant les r\u00e8gles du Protectorat, celui de l\u2019exercice financier 1300[9]<\/a> , embrassant la p\u00e9riode du 13 octobre 1883 au 12 octobre 1884. Sans douter ce budget \u00e9tait limit\u00e9 aux revenus dits a r\u00e9serv\u00e9s \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire ceux-l\u00e0 seuls dont le Gouvernement disposait alors, \u00e0 l\u2019exclusion des revenus conc\u00e9d\u00e9s aux cr\u00e9anciers et g\u00e9r\u00e9s par la Commission financi\u00e8re, lesquels n\u2019ont pris place dans le budget du Protectorat qu\u2019apr\u00e8s la suppression de la Commission. Mais il faisait pour la premi\u00e8re fois l\u2019application du d\u00e9cret organique sign\u00e9 par le Bey le 12 mars 1883.<\/p>\n Paul Cambon, en le pr\u00e9sentant lui-m\u00eame au Bey[10]<\/a>, a tenu \u00e0 lui signaler les r\u00e8gles ayant pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 son \u00e9tablissement. \u00ab Si, a dit Paul Cambon, on a pu atteindre en recettes un total de 10.218.501 piastres, c\u2019est en raison des ressources suppl\u00e9mentaires trouv\u00e9es dans un certain nombre de taxes qui, bien que per\u00e7ues, n\u2019\u00e9taient cependant pas vers\u00e9es dans les caisses de l\u2019Etat. C\u2019est l\u00e0 une des premi\u00e8res r\u00e9formes accomplies : il sera n\u00e9cessaire de la poursuivre, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du bon ordre financier, pour tous les revenus qui \u00e9chappent encore au contr\u00f4le du Gouvernement. En ce qui concerne le budget des d\u00e9penses, il pr\u00e9sentait, les exercices pr\u00e9c\u00e9dents, une s\u00e9rie d\u2019articles incoh\u00e9rents, se suivant sans m\u00e9thode, les uns comprenant, en un seul chiffre, les services les plus vari\u00e9s, les autres ouverts \u00e0 des d\u00e9penses insignifiantes. Mais votre Altesse a, par son d\u00e9cret du 12 mars 1883, en m\u00eame temps qu\u2019elle ordonnait la publication du budget g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Etat, prescrit de diviser m\u00e9thodiquement le budget des d\u00e9penses en chapitres par services, en sections par natures de d\u00e9penses, et en articl\u00e9s dans lesquels les Ministres seront tenus de se renfermer sans recourir \u00e0 des virements. Conform\u00e9ment \u00e0 ces prescriptions, le budget pour 1300 a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9 en quatre chapitres correspondant aux quatre grands services des Finances, de l\u2019Administration g\u00e9n\u00e9rale, de l\u2019Arm\u00e9e Tunisienne et des Travaux Publics. En ce qui concerne les Finances, il a \u00e9t\u00e9 pourvu \u00e0 leurs besoins avec une extr\u00eame \u00e9conomie. Votre Altesse et la famille beylicale ont tenu \u00e0 donner les premiers l\u2019exemple des sacrifices que n\u00e9cessite la situation financi\u00e8re du Pays. Sur le chapitre de l\u2019Administration g\u00e9n\u00e9rale, de notables r\u00e9ductions ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9es. Les cr\u00e9dits affect\u00e9s aux polices de Tunis et de la Goulette ont seuls \u00e9t\u00e9s augment\u00e9s. D\u00e9sormais, le corps des Zapti\u00e9s est suffisamment dot\u00e9 et les, abus dont se plaignait la population, mais qui r\u00e9sultaient de l\u2019insuffisance de la solde, devront imm\u00e9diatement dispara\u00eetre. L\u2019Arm\u00e9e Tunisienne a \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement r\u00e9form\u00e9e. Elle se compose d\u2019un bataillon d\u2019infanterie avec musique, d\u2019un peloton de cavalerie et d\u2019une section d\u2019artillerie. Ces troupes seront arm\u00e9es et entretenues comme l\u2019Arm\u00e9e fran\u00e7aise elle-m\u00eame ; elles fourniront une garde digne de Votre Altesse. Dans le service des Travaux Publics, aucun cr\u00e9dit ne lui \u00e9tait ouvert aux pr\u00e9c\u00e9dents budgets. Un corps complet d\u2019ing\u00e9nieurs et d\u2019agents d\u2019ex\u00e9cution sera constitu\u00e9. Gr\u00e2ce aux cr\u00e9dits relativement consid\u00e9rables allou\u00e9s pour l\u2019exercice prochain,- et aux sommes mises \u00e0 la disposition de ce service par la Commission financi\u00e8re et la Caisse des phares, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9fection de toutes les routes autour de Tunis, \u00e0 la construction de celle de B\u00e9ja-ville \u00e0 B\u00e9ja-gare, \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de 100 kilom\u00e8tres de voies publiques, dans toute l\u2019\u00e9tendue de la R\u00e9gence, \u00e0 la restauration ou \u00e0 l\u2019installation des quais d\u2019appontement des ports, \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un phare sur l\u2019\u00eele Kemea. La Direction des Travaux Publics emploiera dans le courant de l\u2019ann\u00e9e une somme de 4.576.876 piastres. Le service des for\u00eats a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 : d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e, 349.300 piastres lui sont allou\u00e9s, dont 175.000 affect\u00e9s au d\u00e9masclage des ch\u00eanes-li\u00e8ges. Le budget de l\u2019Alg\u00e9rie ne dispose pas dans ce but d\u2019une aussi forte dotation. Un chapitre V a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 aux d\u00e9penses impr\u00e9vues et dot\u00e9 de 200.000 piastres, dont il ne pourra \u00eatre dispos\u00e9 qu\u2019avec l\u2019assentiment du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de la Commission financi\u00e8re et dans les formes \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l\u2019article 20 du d\u00e9cret du 12 mars 1883. En r\u00e9sum\u00e9, concluait Paul Cambon, gr\u00e2ce \u00e0 de s\u00e9v\u00e8res \u00e9conomies, \u00e0 la centralisation des ressources, \u00e0 la r\u00e9gularisation des d\u00e9penses, il a \u00e9t\u00e9 possible d\u2019organiser une police et une arm\u00e9e, de doter les Travaux Publics, de mettre en valeur les For\u00eats. Il restera encore bien des am\u00e9liorations \u00e0 poursuivre, des travaux \u00e0 ex\u00e9cuter, des richesses naturelles \u00e0 exploiter. Ce sera l\u2019\u0153uvre de Votre Altesse: gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019appui de la France, elle pourra la mener \u00e0 bonne fin et conduire son peuple dans les voies du progr\u00e8s et de la civilisation. \u00bb<\/p>\n Le Trait\u00e9 de la Marsa du 8 juin 1883 fut, d\u00e8s sa signature, transmis \u00e0 Paris. Sa ratification fit l\u2019objet d\u2019un projet de loi d\u00e9pos\u00e9 le 31 juillet sur le bureau de la Chambre des D\u00e9put\u00e9s. La Commission du Budget en fut saisie s\u00e9ance tenante, entendit Paul Cambon et d\u00e9signa M. Antonin Dubost, favorable au trait\u00e9, comme Rapporteur. Cependant la Tunisie dut attendre huit mois qu\u2019il v\u00eent en discussion devant la Chambre. C\u2019est que l\u2019opposition parlementaire, \u00e0 laquelle s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 heurt\u00e9e Jules Ferry, en 1881, lorsqu\u2019il \u00e9tablit le Protectorat de la France en Tunisie, n\u2019avait pas d\u00e9sarm\u00e9 et qu\u2019elle s\u2019effor\u00e7a, dans cette circonstance encore, de combattre un projet qui, manifestement, devait consacrer d\u2019une fa\u00e7on d\u00e9finitive l\u2019\u0153uvre du Protectorat.<\/p>\n D\u00e9sign\u00e9 comme Commissaire du Gouvernement pour la d\u00e9fense de ce projet devant la Chambre des D\u00e9put\u00e9s, Paul Cambon \u2022 prit la parole \u00e0 la s\u00e9ance du 31 mars 1884.<\/p>\n Il dut d\u2019abord d\u00e9montrer que la Dette tunisienne \u00e0 rembourser n\u2019\u00e9tait bien que de 125 millions pour la Dette consolid\u00e9e \u2014 (sur ce point les arrangements internationaux de 1870 donnaient \u00e0 sa d\u00e9monstration une force irr\u00e9futable) \u2014 et de 17 millions et demi pour la Dette flottante contract\u00e9e par l\u2019Administration beylicale depuis 1870. Le Rapporteur du projet de loi en avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli l\u2019origine et les causes (reliquats de coupons impay\u00e9s et d\u00e9ficits budg\u00e9taires accumul\u00e9s).<\/p>\n A l\u2019objection qui lui \u00e9tait faite de la pr\u00e9tendue impossibilit\u00e9 pour le Gouvernement tunisien d\u2019assurer le service de cette Dette et du danger soi-disant certain que le projet de loi faisait courir \u00e0 la France en lui en imposant la garantie, Paul Cambon put r\u00e9pondre victorieusement par le simple expos\u00e9 des r\u00e9formes d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es par le Protectorat en plein accord avec le Bey, notamment en mati\u00e8re financi\u00e8re et budg\u00e9taire. Il fit ressortir les \u00e9conomies d\u00e9j\u00e0 obtenues par la suppression des services inutiles et des abus, et les recettes nouvelles d\u00e9j\u00e0 acquises et \u00e0 attendre encore d\u2019une exacte rentr\u00e9e des taxes, d\u2019un contr\u00f4le serr\u00e9 de leur perception et de la mise en produit des ressources foresti\u00e8res et autres du Pays.<\/p>\n Paul Cambon continua en s\u2019attachant \u00e0 mettre en lumi\u00e8re les m\u00e9thodes de publicit\u00e9 et de r\u00e9gularit\u00e9 budg\u00e9taires r\u00e9cemment introduites dans la l\u00e9gislation tunisienne et dont une premi\u00e8re application venait d\u2019\u00eatre faite \u00e0 l\u2019exercice financier tunisien 1300 en cours, du 13 octobre 1883 au 12 octobre 1884. Combien, \u00e0 ce moment, Paul Cambon dut se f\u00e9liciter, d\u2019avoir fait cette d\u00e9monstration, plusieurs mois auparavant, dans son rapport pr\u00e9alable au Bey sur le budget de 1300! Ce rapport n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 fait pour les besoins de la discussion devant la Chambre, et son existence donna aux d\u00e9bats une force de sinc\u00e9rit\u00e9 impressionnante.<\/p>\n \u00ab Sans doute \u00bb, continua en substance Paul Cambon, \u00ab le budget de 1300 est limit\u00e9 aux revenus r\u00e9serv\u00e9s au Gouvernement beylical par les Arrangements de 1870, mais les finances tunisiennes ne doivent-elles pas, d\u00e8s le vote du projet de loi et de la garantie de la France, s\u2019accro\u00eetre de tous les revenus conc\u00e9d\u00e9s par ces arrangements \u00e0 la Commission financi\u00e8re, qui n\u2019aura plus alors qu\u2019\u00e0 se dissoudre ? Or, ces revenus, s\u2019\u00e9levant \u00e0 6 millions et demi de francs par an, ont suffi de 1870 \u00e0 1884 \u00e0 assurer l\u2019exact service de la Dette consolid\u00e9e de 1870. Bien plus, ils sont depuis le Protectorat \u00ab en progression extraordinaire : cette progression, signal\u00e9e dans l\u2019expos\u00e9 des motifs du projet de loi, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 moindre en 1882 de 3.098.000 francs ; elle a port\u00e9 sur les droits de douane, d\u2019importation et d\u2019exportation, et les affermages d\u2019imp\u00f4ts. Elle s\u2019est d\u2019ailleurs, en 1883, accrue encore de 1.830.000 francs. Bien plus, les droits r\u00e9serv\u00e9s ont \u00e0 leur tour pr\u00e9sent\u00e9 une plus-value de 2.378.000 francs. Vainement a-t-on voulu attribuer cet accroissement de recettes \u00e0 la pr\u00e9sence en Tunisie du Corps d\u2019occupation ; mais son effectif n\u2019a pas exc\u00e9d\u00e9 12.000 hommes, et, tout au plus, peut-on admettre qu\u2019il ait contribu\u00e9 dans une faible mesure \u00e0 alimenter les droits sur les vins qui n\u2019ont en tout rapport\u00e9 que 893.000 francs. Non, les plus-values d\u2019imp\u00f4ts sont dues au d\u00e9veloppement des affaires, \u00e0 l\u2019extension de la culture et des constructions, \u00e0 l\u2019augmentation de la population europ\u00e9enne, \u00e0 l\u2019heureuse influence morale du Protectorat et \u00e0 la confiance qu\u2019il inspire aux indig\u00e8nes, lesquels accentueront encore leurs progr\u00e8s \u00e0 mesure de la plus longue dur\u00e9e de notre bienfaisante action. Donc, la garantie de la Dette tunisienne par la France n\u2019entra\u00eenera aucune charge pour les contribuables fran\u00e7ais vis-\u00e0-vis desquels elle restera certainement nominale. Et elle permettra \u00e0 la Tunisie, \u2014 en satisfaisant \u00e0 ses engagements mat\u00e9riels, \u2014 de recueillir le b\u00e9n\u00e9fice moral de l\u2019intervention de la M\u00e8re-Patrie et de supprimer la Commission financi\u00e8re internationale dont la pr\u00e9sence contrarie l\u2019action politique et les r\u00e9formes \u00e9conomiques du \u00ab Protectorat. \u00bb<\/p>\n Et, alors, Paul Cambon rappela que \u00ab cette Commission n\u2019avait d\u2019autre fonction, d\u2019autre but, que d\u2019assurer exactement le paiement des coupons aux porteurs de titres tunisiens; qu\u2019elle n\u2019avait d\u00e8s lors \u00e0 se pr\u00e9occuper ni du bien du Pays ni du d\u00e9veloppement de ses ressources naturelles, et encore moins de l\u2019influence fran\u00e7aise en Tunisie; que, comprenant sur neuf membres, trois fran\u00e7ais seulement et six \u00e9trangers, et dirig\u00e9e par un Comit\u00e9 ex\u00e9cutif o\u00f9 un de ces Fran\u00e7ais, malgr\u00e9 son titre de vice-pr\u00e9sident, pouvait \u00eatre mis en minorit\u00e9 en toute occasion, et notamment pour la nomination des fonctionnaires de l\u2019Administration des revenus conc\u00e9d\u00e9s, elle pouvait, au point de vue politique, cr\u00e9er \u00e0 la France, malgr\u00e9 ses troupes d\u2019occupation et son Protectorat, une situation politique intol\u00e9rable et constituer une Administration \u00e9chappant \u00e0 son action. D\u2019autre part, elle paralysait le Protectorat dans \u00ab la r\u00e9alisation de trois r\u00e9formes essentielles et imm\u00e9diates : la restitution aux Villes de celles de leurs taxes que le Bey, en 1870, leur \u00ab a arrach\u00e9es pour les attribuer \u00e0 ses cr\u00e9anciers; la suppression ou la r\u00e9duction des droits de douane \u00e0 l\u2019exportation des bl\u00e9s et des l\u00e9gumes et \u00e0 l\u2019exportation des huiles, conc\u00e9d\u00e9s \u00e9galement aux cr\u00e9anciers; et la diminution de l\u2019imp\u00f4t de capitation. Or, ces trois r\u00e9formes ne pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es tant que la Commission financi\u00e8re subsistera, Paul Cambon conclut en exprimant l\u2019espoir que la Chambre consentirait \u00e0 voter les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 sa suppression, c\u2019est-\u00e0-dire la garantie de la Dette tunisienne. \u00bb<\/p>\n Apr\u00e8s lui, M. Jules Ferry, Pr\u00e9sident du Conseil, Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, intervint pour reprocher vigoureusement \u00e0 l\u2019opposition \u00ab son hostilit\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre du Protectorat et ses pr\u00e9f\u00e9rences pour l\u2019annexion qu\u2019entra\u00eenerait, \u00e0 coup s\u00fbr, le rattachement du budget tunisien au budget fran\u00e7ais, dont il ne serait qu\u2019une annexe. Mais le Gouvernement, tenu d\u2019ailleurs par les trait\u00e9s, ne peut consentir \u00e0 la suppression de la forme actuelle d\u2019occupation de la Tunisie, \u2014 la forme du Protectorat, \u2014 \u00e0 laquelle il tient parce qu\u2019il la consid\u00e8re comme la plus \u00e9conomique et celle imposant au Gouvernement fran\u00e7ais le moins de charges et de responsabilit\u00e9s. \u00bb<\/p>\n \u00ab Nous conserverons, dit Jules Ferry, \u00e0 la France en Tunisie cette situation de Protectorat, de puissance protectrice; elle a pour nous de tr\u00e8s grands avantages; elle nous dispense d\u2019installer dans un pays une Administration fran\u00e7aise, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019imposer au budget fran\u00e7ais des charges consid\u00e9rables; elle nous permet de suret veiller de haut, de gouverner de haut, de ne pas assumer, malgr\u00e9 nous, la responsabilit\u00e9 de tous les d\u00e9tails de l\u2019Administration, de tous les petits faits, de tous les petits froissements que peut amener le contact de deux civilisations diff\u00e9rentes. C\u2019est, \u00e0 nos yeux, une transition n\u00e9cessaire, utile, qui sauvegarde la dignit\u00e9 du vaincu, chose qui n\u2019est pas indiff\u00e9rente en pays musulman, terre arabe. Oui, Messieurs, sauvegarder la dignit\u00e9 du vaincu, c\u2019est assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la possession.<\/p>\n \u00ab Le Protectorat n\u2019aurait pour lui que cette consid\u00e9ration, que cette sup\u00e9riorit\u00e9 sur l\u2019annexion, que nous tiendrions au Protectorat. Mais, je le r\u00e9p\u00e8te, il est \u00e9vident que le Protectorat est beaucoup plus \u00e9conomique, et que la Tunisie, comme vous l\u2019expliquait tout \u00e0 l\u2019heure, dans son discours si complet, si lucide et si autoris\u00e9, M. le Commissaire du Gouvernement, que la Tunisie, en dehors des sommes n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019entretien du Corps d\u2019occupation, peut \u00eatre aujourd\u2019hui g\u00e9r\u00e9e sans co\u00fbter un sou au Tr\u00e9sor fran\u00e7ais, tandis que si vous la transformiez en un d\u00e9partement alg\u00e9rien, vous sauriez, Messieurs, ce que vous auriez \u00e0 payer.<\/p>\n \u00ab Nous tenons au Protectorat, nous voulons le maintenir, nous croyons que c\u2019est l\u2019int\u00e9r\u00eat du Pays, la volont\u00e9 de la Chambre. Mais, pour le maintenir, gardez-vous d\u2019exc\u00e9der la mesure des engagements pr\u00e9vus par la convention qui vous est aujourd\u2019hui soumise. \u00bb<\/p>\n Jules Ferry pr\u00e9cisa ensuite ces engagements : \u00ab Le Bey s\u2019interdira \u00ab tout emprunt sans le consentement de la France qui n\u2019en veut pas et ne laissera pas la Tunisie ali\u00e9ner ou conc\u00e9der ses for\u00eats, son domaine. Quant au contr\u00f4le \u00e0 exercer sur elle, et \u00e0 l\u2019examen de \u00ab son budget, il sera assur\u00e9, non par le Parlement, mais par l\u2019interm\u00e9diaire du Ministre des Affaires Etrang\u00e8res et de celui des Finances, sous la responsabilit\u00e9 collective de tous les Ministres, du Conseil tout entier. Le Gouvernement adressera chaque ann\u00e9e au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique un Rapport d\u00e9taill\u00e9 sur les op\u00e9rations financi\u00e8res de la R\u00e9gence, sur l\u2019action et sur le d\u00e9veloppement du Protectorat, et ce Rapport sera distribu\u00e9 aux Chambres. \u00bb<\/p>\n A la s\u00e9ance du 3 avril 1884, o\u00f9 la discussion avait \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e, le projet de loi fut vot\u00e9 avec deux amendements tendant, l\u2019un \u00e0 subordonner les emprunts du Bey \u00e0 l\u2019autorisation l\u00e9gislative, l\u2019autre \u00e0 pr\u00e9ciser l\u2019obligation du Rapport annuel admis par le Pr\u00e9sident du Conseil.<\/p>\n Le texte ainsi amend\u00e9 fut soumis au S\u00e9nat le 8 avril et vot\u00e9 apr\u00e8s une intervention heureuse de Jules Ferry. Il fut promulgu\u00e9 le lendemain 10 avril.<\/p>\n Le 27 mai suivant, un d\u00e9cret du Bey, apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 son but d\u2019assurer la conversion ou le remboursement de la Dette tunisienne consolid\u00e9e et flottante, autorisait la n\u00e9gociation d\u2019un emprunt dont le produit net ne pouvait exc\u00e9der 142.550.000 francs, r\u00e9alisable en une rente perp\u00e9tuelle de 4 % sous forme de 315.376 obligations de 500 francs productives d\u2019un int\u00e9r\u00eat annuel de 20 francs payable par semestre \u00e9chu les 1 er janvier et 1 er juillet et \u00e0 partir du 1 er janvier 1885.<\/p>\n Et, le 28 mai, un d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9clarait cet emprunt garanti par le Gouvernement de la R\u00e9publique fran\u00e7aise.<\/p>\n Paul Cambon pouvait, apr\u00e8s ce grand succ\u00e8s, compter sur la reconnaissance du Bey et de la population tunisienne. Accueilli avec enthousiasme \u00e0 son retour \u00e0 Tunis, le 12 juin, il re\u00e7ut les f\u00e9licitations de la Colonie fran\u00e7aise et de plusieurs colonies \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n Dans sa r\u00e9ponse, constatant la r\u00e9alisation du double but poursuivi depuis deux ans en faveur de la Tunisie redevenue d\u00e9sormais ma\u00eetresse de son ind\u00e9pendance financi\u00e8re et dot\u00e9e d\u2019une juridiction \u00e9gale et uniforme pour les Europ\u00e9ens, il d\u00e9clara \u00ab le moment venu d\u2019entreprendre les r\u00e9formes et am\u00e9liorations annonc\u00e9es \u2014 d\u00e9gr\u00e8vements, travaux des villes, coordination des lois sur la propri\u00e9t\u00e9 constituant les assises de la Colonisation, r\u00e9pression des abus \u2014, mais avec toute la prudence et les pr\u00e9parations n\u00e9cessaires et sans perdre de vue les n\u00e9cessit\u00e9s budg\u00e9taires, tout d\u00e9ficit exposant la Tunisie \u00e0 perdre les sympathies qu\u2019elle venait de s\u2019acqu\u00e9rir en France. \u00bb<\/p>\n Et, de fait, \u00e0 partir de cette d\u00e9claration, confirm\u00e9e le 14 juillet suivant, toujours avec les m\u00eames conseils de prudence, le Journal Officiel ne cessa d\u2019enregistrer, chaque semaine, un progr\u00e8s nouveau du Protectorat. Ainsi furent successivement dot\u00e9es de Municipalit\u00e9s, sur le mod\u00e8le de celle de Tunis[11]<\/a>, c\u2019est-\u00e0-dire administr\u00e9es par un Pr\u00e9sident indig\u00e8ne, des Vice-Pr\u00e9sidents fran\u00e7ais et un Conseil municipal compos\u00e9 d\u2019Europ\u00e9ens et d\u2019indig\u00e8nes, et pourvues d\u2019une Recette municipale g\u00e9r\u00e9e par un Fran\u00e7ais, les villes de la Goulette, Le Kef, Sfax, Sousse et Bizerte; \u2014 la l\u00e9gislation sur le recrutement militaire fut notablement amend\u00e9e, l\u2019\u00e2ge de 32 ans jusqu\u2019auquel la dur\u00e9e de l\u2019assujettissement au tirage au sort se prolongeait, \u00e9tant abaiss\u00e9 \u00e0 26 ans; la dur\u00e9e du service militaire, pour les hommes tomb\u00e9s au sort, avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite de 8 ans \u00e0 2 ans; \u2014 un d\u00e9cret du 11 ao\u00fbt supprima le droit d\u2019exportation sur les ch\u00e9chias dont la fabrication constitue la principale industrie indig\u00e8ne, et un d\u00e9cret du I er septembre r\u00e9duisit notablement les droits sur les chaux et briques; \u2014 une convention d\u2019extradition fut sign\u00e9e avec l\u2019Alg\u00e9rie; \u2014 et, les derni\u00e8res Puissances ayant enfin consenti \u00e0 la suppression de leurs Juridictions consulaires en Tunisie, un d\u00e9cret du Bey du 31 juillet 1884, d\u00e9sireux de rendre la justice plus exp\u00e9ditive \u00e0 la fois pour les sujets tunisiens et les Europ\u00e9ens, ordonna la remise aux Tribunaux fran\u00e7ais du jugement des affaires civiles et commerciales dans lesquelles des Europ\u00e9ens seraient en cause aussi bien comme demandeurs que comme d\u00e9fendeurs. Demeur\u00e8rent toutefois r\u00e9serv\u00e9es aux Tribunaux religieux les contestations relatives au statut personnel ou aux successions de sujets tunisiens, musulmans ou isra\u00e9lites. Le m\u00eame d\u00e9cret constituait, sous la pr\u00e9sidence du Ministre R\u00e9sident de France, une Commission, compos\u00e9e de hautes personnalit\u00e9s fran\u00e7aises et indig\u00e8nes, pour pr\u00e9parer la codification des lois relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re en Tunisie et proposer les conditions dans lesquelles la comp\u00e9tence en mati\u00e8re immobili\u00e8re serait remise aux Tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n Dans l\u2019intervalle, les souscriptions \u00e0 l\u2019emprunt tunisien 4 % perp\u00e9tuel, garanti par la France, avaient \u00e9t\u00e9 ouvertes au public et re\u00e7ues du 16 juin au 19 juillet pour la conversion et, \u00e0 partir du 1 er octobre, pour le remboursement des anciennes Dettes. Le succ\u00e8s de ces op\u00e9rations avait \u00e9t\u00e9 complet[12]<\/a> Il rendait inutiles les mesures en vigueur depuis 1870 pour la garantie des cr\u00e9anciers du Gouvernement et les institutions cr\u00e9\u00e9es \u00e0 cette \u00e9poque pour en assurer l\u2019ex\u00e9cution. La Commission financi\u00e8re internationale le comprit et, d\u2019elle-m\u00eame, d\u00e9cida sa suppression[13]<\/a>. Un d\u00e9cret du Bey du 2 octobre 1884 la consacra et mit fin, le 12 octobre au soir, \u00e0 son existence et \u00e0 celle de l\u2019Administration des Revenus conc\u00e9d\u00e9s, en ordonnant la perception pour le Tr\u00e9sor beylical, \u00e0 partir du 13 octobre, des revenus ant\u00e9rieurement conc\u00e9d\u00e9s aux cr\u00e9anciers. Cette perception fut transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la Direction des Finances, cr\u00e9\u00e9e le 4 novembre 1882, qui se trouva ainsi investie du recouvrement de tous les revenus de la R\u00e9gence et dot\u00e9e, \u00e0 cet effet, des moyens \u00e9dict\u00e9s par les d\u00e9crets sur le budget et la comptabilit\u00e9 publique de l\u2019Etat des 12 mars et 19 d\u00e9cembre 1883. Le Directeur des Finances eut sous son autorit\u00e9, en outre de ses services directs[14]<\/a> et de la Recette g\u00e9n\u00e9rale des Finances existants d\u00e9j\u00e0, deux Directions subordonn\u00e9es, celle des Contributions diverses et celle des Douanes, dont le d\u00e9cret lui conf\u00e9ra le droit de d\u00e9terminer les attributions[15]<\/a>.<\/p>\n Le lendemain, 3 octobre, une s\u00e9rie de d\u00e9crets du Bey intervinrent pour r\u00e9aliser, comme cons\u00e9quence de la suppression de la Commission financi\u00e8re et suivant les engagements pris par Paul Cambon \u00e0 la tribune de la Chambre des D\u00e9put\u00e9s :<\/p>\n Le m\u00eame jour, 3 octobre, un autre d\u00e9cret du Bey, refondant une l\u00e9gislation bas\u00e9e en grande partie sur des usages et une longue pratique parfois diff\u00e9rente suivant les r\u00e9gions du territoire, constitua le texte unique pour la perception et la d\u00e9fense contentieuse des droits et revenus de l\u2019Etat en mati\u00e8re de douane \u00e0 l\u2019importation et \u00e0 l\u2019exportation par terre et par mer, au cabotage et au transit, et en mati\u00e8re de monopoles des tabacs, de la poudre, du sel, du Dar-el-Jeld (vente et tannage des cuirs et peaux), du pl\u00e2tre et de la Monnaie.<\/p>\n Cet ensemble die r\u00e9formes fut le pr\u00e9lude de l\u2019\u00e9laboration du budget g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Etat pour l\u2019exercice financier 1302[16]<\/a> embrassant la p\u00e9riode 1 du 13 octobre 1884 au 12 ocfobre 1885. Pour la premi\u00e8re fois depuis 1870, le Bey put, gr\u00e2ce \u00e0 la France, comprendre dans ses pr\u00e9visions de recettes tous les revenus de la R\u00e9gence et \u00e9largir en cons\u00e9quence les pr\u00e9visions de d\u00e9penses de ses services publics en y comprenant la nouvelle Dette publique. Ce fut, \u00e0 proprement parler, le premier Budget du Protectorat. Il s\u2019\u00e9leva ainsi \u00e0 23.742.000 piastres en recettes et \u00e0 23.663.667 piastres en d\u00e9penses, soit un exc\u00e9dent de pr\u00e9visions de recettes de 78.333 piastres. Le budget de 1300, qui l\u2019avait pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 et n\u2019avait compris que les revenus r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019Etat, \u00e0 l\u2019exclusion des ressources conc\u00e9d\u00e9es aux cr\u00e9anciers, ne s\u2019\u00e9tait \u00e9lev\u00e9 qu\u2019\u00e0 10.218.501 piastres en recettes et \u00e0 10.212.092 piastres en d\u00e9penses. La comparaison permet de mesurer le chemin parcouru dans la voie de l\u2019unification budg\u00e9taire.<\/p>\n En m\u00eame temps que le Protectorat inaugurait sa pleine libert\u00e9 d\u2019action en mati\u00e8re financi\u00e8re, son Chef, le Ministre R\u00e9sident, \u00e9tait dot\u00e9 par la M\u00e9tropole de nouveaux moyens d\u2019action. D\u2019abord, un d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 4 octobre 1884, contresign\u00e9 par Jules Ferry, Pr\u00e9sident du Conseil, Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l\u2019article 1 er du trait\u00e9 du 8 juin 1883 et consid\u00e9rant que le fonctionnement du Protectorat comporte, d\u2019une part, le maintien de l\u2019Administration indig\u00e8ne, d\u2019autre part, un contr\u00f4le permanent sur les actes de cette Administration, ordonna la constitution en Tunisie d\u2019un corps de Contr\u00f4leurs civils fran\u00e7ais relevant du Ministre R\u00e9sident de France et charg\u00e9s de remplir aupr\u00e8s des Ca\u00efds et autorit\u00e9s indig\u00e8nes locales les m\u00eames attributions que le Ministre R\u00e9sident aupr\u00e8s du Bey et le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement aupr\u00e8s du Premier Ministre et du Ministre de la Plume. Par leur interm\u00e9diaire, rien des d\u00e9tails du fonctionnement de l\u2019Administration indig\u00e8ne ne put d\u00e9sormais \u00e9chapper au R\u00e9sident. Les Contr\u00f4leurs civils, nomm\u00e9s par d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sur la proposition du Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, furent peu apr\u00e8s investis des fonctions de Vice-Consuls de France. Ils sont r\u00e9tribu\u00e9s sur le budget tunisien.<\/p>\n Puis intervint, le 10 novembre 1884, par application toujours du trait\u00e9,du 8 juin 1883, un autre d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, contresign\u00e9 \u00e9galement par Jules Ferry, Pr\u00e9sident du Conseil, Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, d\u00e9l\u00e9guant le R\u00e9sident \u00e0 l\u2019effet d\u2019approuver, au nom du Gouvernement fran\u00e7ais, la promulgation et la mise \u00e0 ex\u00e9cution de tous les d\u00e9crets rendus par le Bey. Cette mesure re\u00e7ut son application, non seulement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des d\u00e9crets post\u00e9rieurs, mais, d\u00e8s le 15 d\u00e9cembre.! 884, par arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cial du Ministre R\u00e9sident, pour tous les d\u00e9crets ant\u00e9rieurs qui furent jug\u00e9s comporter cette promulgation r\u00e9troactive. Ce fut l\u00e0 l\u2019occasion d\u2019une r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale de la l\u00e9gislation tunisienne, et le grand nombre de d\u00e9crets beyli- caux ainsi maintenus en vigueur fut la confirmation de la justesse des d\u00e9clarations de Paul Cambon, qui avait toujours repouss\u00e9 les suggestions de ceux qui pressaient le Protectorat de faire table rase du pass\u00e9[17]<\/a>.<\/p>\n Plus tard, le 23 juin 1885, un autre d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, contresign\u00e9 par M. de Freycinet, Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, donnait au R\u00e9sident, maintenu sous l\u2019autorit\u00e9 du Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, le titre de R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral, le d\u00e9clarait d\u00e9positaire des pouvoirs de la R\u00e9publique dans la R\u00e9gence, mettait sous ses ordres les Commandants des troupes de terre et de mer et tous les services administratifs concernant les europ\u00e9ens et les indig\u00e8nes et lui conf\u00e9rait, \u00e0 lui seul, le droit de correspondre avec les membres du Gouvernement fran\u00e7ais par l\u2019interm\u00e9diaire du Ministre des Affaires Etrang\u00e8res pour les affaires pr\u00e9sentant une port\u00e9e politique ou exigeant le concours de plusieurs administrations diff\u00e9rentes. \u00ab Le R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral, \u00e9crivait M. de Freycinet dans son Rapport du 23 juin 1885 au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est alors l\u2019interm\u00e9diaire d\u00e9sign\u00e9, et aucune mesur\u00e9 ne pouvant engager \u00e0 un degr\u00e9 quelconque la responsabilit\u00e9 du Gouvernement ne devra \u00eatre prise sans son approbation pr\u00e9alable. Des actes tels que des d\u00e9placements importants des troupes, des modifications dans l\u2019arm\u00e9e indig\u00e8ne, des r\u00e8glements ou des d\u00e9cisions touchant \u00e0 des questions de police et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des projets de travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat public, des remaniements d\u2019imp\u00f4ts, des changements de circonscriptions administratives, et, en g\u00e9n\u00e9ral, toutes les dispositions ayant un caract\u00e8re permanent et r\u00e9glementaire ne pourront intervenir sans le concours ou le consentement du R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral. Il aura, de plus, vis-\u00e0-vis de toutes les administrations de la R\u00e9gence, un r\u00f4le naturel de mod\u00e9rateur, et son intervention opportune pr\u00e9viendra les conflits. Seules les affaires purement techniques et d\u2019ordre int\u00e9rieur dans chaque administration fran\u00e7aise peuvent \u00eatre trait\u00e9es directement avec les Ministres comp\u00e9tents par les chefs des divers services tunisiens. \u00bb<\/p>\n Assur\u00e9, apr\u00e8s tous ces textes, d\u2019\u00eatre en parfaite communion d\u2019id\u00e9es avec le Gouvernement fran\u00e7ais, Paul Cambon peut poursuivre d\u2019une main ferme la continuation de l\u2019\u00e9volution du Protectorat dans la voie o\u00f9 il l\u2019a engag\u00e9.<\/p>\n Tout en pr\u00eatant un appui de tous les instants \u00e0 la Direction des Finances pour la r\u00e9alisation du programme financier, il compl\u00e8te l\u2019organisation de l\u2019Administration g\u00e9n\u00e9rale. A cet effet, il remanie les circonscriptions administratives de la R\u00e9gence ou Ca\u00efdats, am\u00e9liore le recrutement des Ca\u00efds et de leurs sous-ordres, les Cheikhs, \u00e0 la fois administrateurs de leur circonscription et collecteurs des imp\u00f4ts, les assujettit \u00e0 une comptabilit\u00e9 simple mais s\u00fbre et \u00e0 un contr\u00f4le constant et serr\u00e9. Il r\u00e9gularise la situation et d\u00e9finit les attributions du personnel de la police mont\u00e9e ou gendarmerie indig\u00e8ne d\u00e9sign\u00e9e sous le nom d\u2019Oudjak.<\/p>\n L\u2019organisation municipale, \u00e9tendue \u00e0 toutes les villes de quelque importance, est compl\u00e9t\u00e9e par l\u2019institution des Commissaires de police fran\u00e7ais. Les Zapti\u00e9s de Tunis et de La Goulette subissent la m\u00eame r\u00e9forme que les Oudjaks. La gendarmerie fran\u00e7aise du Corps d\u2019occupation, dont le Protectorat assure le casernement, contribue de son c\u00f4t\u00e9 au maintien de l\u2019ordre public.<\/p>\n L\u2019am\u00e9lioration de l\u2019organisation judiciaire est poursuivie. Un d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 1885 r\u00e8gle la proc\u00e9dure devant l\u2019Ouzara. La Justice fran\u00e7aise voit sa comp\u00e9tence \u00e9tendue aux crimes et d\u00e9lits commis en Tunisie par des Tunisiens \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Europ\u00e9ens ou de complicit\u00e9 avec des Europ\u00e9ens ou prot\u00e9g\u00e9s. Le nombre des juges du Tribunal de Tunis est augment\u00e9 ainsi que celui des Justices de Paix. Les Tunisiens incorpor\u00e9s dans les Corps de troupes d\u2019Afrique sont assujettis au code militaire fran\u00e7ais.<\/p>\n La Direction de l\u2019Enseignement, cr\u00e9\u00e9e le 6 mai 1883, et organis\u00e9e sur les propositions de M. Machuel; \u00e0 la collaboration duquel Paul Cambon rend de fr\u00e9quents hommages, re\u00e7oit une vive impulsion. Le Coll\u00e8ge Saint-Charles, jusqu\u2019alors \u00e9tablissement libre d\u2019enseignement secondaire, est soumis au r\u00e9gime de l\u2019Instruction publique et rattach\u00e9 comme tel \u00e0 la Direction de l\u2019Enseignement. Le Coll\u00e8ge Alaoui, \u00e9cole normale de gar\u00e7ons cr\u00e9\u00e9e en 1884 sur l\u2019initiative du Bey Ali, qui lui donna son nom, devient la p\u00e9pini\u00e8re des institutions scolaires de la Tunisie. Le Coll\u00e8ge Sadiki, fond\u00e9 en 1875 pour les musulmans et dot\u00e9 de revenus propres sur des biens habous, est r\u00e9organis\u00e9 sous la direction de ma\u00eetres indig\u00e8nes et fran\u00e7ais qui conduisent leurs \u00e9l\u00e8ves aux carri\u00e8res lib\u00e9rales et administratives. Dix \u00e9coles arabes fran\u00e7aises sont cr\u00e9\u00e9es en 1885. Un Service des Antiquit\u00e9s et Arts, dirig\u00e9 par un savant fran\u00e7ais, est pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du d\u00e9cret beylical du 7 mars 1886, relatif \u00e0 la protection des antiquit\u00e9s dont fourmille le sol tunisien, et un Mus\u00e9e, dit Alaoui, install\u00e9 au Bardo pour recueillir et conserver les produits des fouilles, renferme bient\u00f4t la plus importante collection de l\u2019Afrique du Nord.<\/p>\n La Direction des Travaux Publics, dot\u00e9e sur le budget de cr\u00e9dits chaque ann\u00e9e plus consid\u00e9rables, qu\u2019elle emploie de la mani\u00e8re la plus fructueuse, r\u00e9alise simultan\u00e9ment, depuis 1883, les travaux de premi\u00e8re urgence que r\u00e9clame le pays : construction de routes (dont 4 kilom\u00e8tres seulement existaient autour de Tunis) et de ponts, am\u00e9nagement de pistes, premi\u00e8re mise en \u00e9tat des ports, \u00e9clairage des c\u00f4tes, construction de b\u00e2timents civils, recherche et adduction d\u2019eau potable, notamment restauration de l\u2019aqueduc de Tunis, \u00e9clairage des villes, exploitation des for\u00eats et d\u00e9masclage des ch\u00eanes-li\u00e8ges, d\u00e9fense des massifs forestiers contre l\u2019incendie, tel est le bilan que Paul Cambon peut pr\u00e9senter en trois ans d\u2019efforts. Les travaux du port de Tunis allaient d\u2019ailleurs commencer gr\u00e2ce \u00e0 la dotation inscrite pour eux au budget et aux n\u00e9gociations habilement men\u00e9es qui aboutirent \u00e0 la transformation de la concession du port faite le 14 ao\u00fbt 1880 \u00e0 la Compagnie B\u00f4ne-Guelma (qui s\u2019\u00e9tait substitu\u00e9e un mois apr\u00e8s la Compagnie des Batignolles) en un contrat d\u2019entreprise \u00e0 ex\u00e9cuter en six ans.<\/p>\n Mais Paul Cambon s\u2019\u00e9tait attach\u00e9 personnellement \u00e0 la r\u00e9forme de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re. D\u00e9j\u00e0, pour y pr\u00e9luder, il avait d\u00e9fini le domaine public (f\u00e9vrier et septembre 1885), reconstitu\u00e9 les sommiers de consistance du domaine de l\u2019Etat et r\u00e9glement\u00e9 (d\u00e9cret du 21 octobre 1885) la proc\u00e9dure de la constitution en enzel (rente perp\u00e9tuelle stipul\u00e9e plus tard rachetable) des biens habous particuliers (en principe inali\u00e9nables, mais dont la jouissance perp\u00e9tuelle peut cependant \u00eatre c\u00e9d\u00e9e moyennant une rente fonci\u00e8re dite enzel). Paul Cambon avait, d\u2019autre part, r\u00e9organis\u00e9 l\u2019Administration (Djema\u00efa) des Habous publics (ceux dont la nue-propri\u00e9t\u00e9 et la jouissance sont affect\u00e9es \u00e0 une fondation pieuse) dont les revenus alimentent le budget du culte musulman.<\/p>\n Restait \u00e0 faciliter la mobilisation de la terre tunisienne. Sans doute, le droit des d\u00e9tenteurs du sol est habituellement constat\u00e9 ; mais cette constatation est faite \u00e0 l\u2019aide de titres rudimentaires fournissant des indications peu pr\u00e9cises sur les origines et sur la d\u00e9limitation de la propri\u00e9t\u00e9 et sur la condition juridique de l\u2019immeuble. Il en existe souvent plusieurs pour un m\u00eame immeuble. Beaucoup sont faux ou adult\u00e9r\u00e9s. Leur authenticit\u00e9 est difficile \u00e0 v\u00e9rifier. Pas de cadastre, aucun r\u00e9gime de publicit\u00e9. Nulle s\u00e9curit\u00e9 pour l\u2019acheteur \u00b0u pour le pr\u00eateur. Les contestations incessantes auxquelles ce r\u00e9gime donne lieu sont de la comp\u00e9tence du Tribunal religieux du Ch\u00e2ra, dont la proc\u00e9dure est lente et compliqu\u00e9e. La Commission charg\u00e9e d\u2019\u00e9tudier les moyens d\u2019am\u00e9liorer ce r\u00e9gime ach\u00e8ve son travail en 1885. Le 1 er juillet 1885, un d\u00e9cret du Bey la promulgue. D\u2019autres d\u00e9crets des 6 et 21 avril et du 14 juin 1886 la modifient, la compl\u00e8tent et cr\u00e9ent les organisations n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement (Conservation de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, g\u00e9r\u00e9e par un fonctionnaire fran\u00e7ais des Finances, Tribunal mixte immobilier, compos\u00e9 de magistrats fran\u00e7ais et d\u2019assesseurs indig\u00e8nes, Service topographique, ressortissant \u00e0 la Direction des Travaux Publics et charg\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution des pians fonciers par l\u2019interm\u00e9diaire de g\u00e9om\u00e8tres d\u2019une capacit\u00e9 professionnelle d\u00e9montr\u00e9e).<\/p>\n La loi fonci\u00e8re se trouve d\u00e8s lors pr\u00eate \u00e0 fonctionner : elle est mise \u00e0 ex\u00e9cution le 15 juillet 1886.<\/p>\n L\u2019application de cette l\u00e9gislation est facultative : libre \u00e0 chacun de requ\u00e9rir \u00ab l\u2019immatriculation \u00bb de son immeuble sous le r\u00e9gime de la loi fonci\u00e8re. Il d\u00e9pose sa demande ou r\u00e9quisition \u00e0 la Conservation fonci\u00e8re qui lui donne de suite la publicit\u00e9. Le Service topographique \u00e9tablit le plan de l\u2019immeuble rattach\u00e9 \u00e0 la triangulation g\u00e9n\u00e9rale de la R\u00e9gence. Le Tribunal Mixte Immobilier examine les titres et droits de propri\u00e9t\u00e9 du requ\u00e9rant et des opposants, enqu\u00eate, se transporte au besoin sur les lieux en pr\u00e9sence des voisins et opposants d\u00fbment convoqu\u00e9s, et finalement admet ou rejette la demande d\u2019immatriculation en pr\u00e9cisant tous les droits r\u00e9els existant sur l\u2019immeuble. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Conservateur \u00e9tablit le titre de l\u2019immeuble sur son registre foncier et en d\u00e9livre une exp\u00e9dition au requ\u00e9rant reconnu propri\u00e9taire. A partir de ce moment toute modification dans la consistance mat\u00e9rielle ou dans l\u2019\u00e9tat juridique de l\u2019immeuble n\u2019est valable et opposable aux tiers si elle n\u2019est inscrite par le Conservateur de la Propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re sur son registre foncier et sur l\u2019exp\u00e9dition du titre : nulle hypoth\u00e8que, nul’ droit, n\u2019est admissible s\u2019il reste occulte. Du fait de son immatriculation, l\u2019immeuble est plac\u00e9 sous la juridiction du Tribunal fran\u00e7ais.<\/p>\n Une initiative si hardie, et qui devait \u00eatre si f\u00e9conde, pouvait-elle se concilier avec le principe d\u2019action prudente sans cesse rappel\u00e9 par Paul Cambon ?<\/p>\n Ecoutons ce qu\u2019en dit le p\u00e8re du Protectorat[18]<\/a> : \u00ab Dans cette loi de 1885 sur la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, qui, bien que faite sans le concours d\u2019aucun parlement, grand ni petit, n\u2019en demeure pas moins un des monuments l\u00e9gislatifs les mieux ordonn\u00e9s de ce temps-ci, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de quantit\u00e9 de hardiesses qui font, \u00e0 cette heure encore, reculer nos l\u00e9gistes continentaux, que de m\u00e9nagements habiles pour les traditions souvent capricieuses du droit musulman, quel souci de les r\u00e9gler, de les amender, au lieu de les abolir. En v\u00e9rit\u00e9, la m\u00e9thode est bonne… \u00bb<\/p>\n La loi fonci\u00e8re est toujours en vigueur. Elle a trouv\u00e9 un accueil favorable dans toutes les cat\u00e9gories de la population de la R\u00e9gence, m\u00eame chez les Indig\u00e8nes dont beaucoup d\u2019immeubles sont immatricul\u00e9s. Ses bienfaits sont unanimement reconnus et elle a donn\u00e9 une s\u00e9curit\u00e9 absolue aux transactions sur la propri\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e en Tunisie. Paul Cambon put recueillir lui-m\u00eame le t\u00e9moignage de son succ\u00e8s avant de quitter la Tunisie.<\/p>\n Il put aussi recevoir la r\u00e9compense de sa restauration financi\u00e8re de la R\u00e9gence.<\/p>\n Le r\u00e8glement des comptes budg\u00e9taires ant\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019exercice 1300 lui fournit un premier exc\u00e9dent de recettes de 2.032.783 piastres 49.<\/p>\n Le budget de 1300, premier exercice financier des Revenus r\u00e9serv\u00e9s du Protectorat, put \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 en 1885 par un exc\u00e9dent de recettes de 2.151.863 piastres 86.<\/p>\n Le budget de 1302, le premier qui ait, apr\u00e8s la dissolution de la Commission financi\u00e8re, embrass\u00e9 l\u2019ensemble des Revenus de la R\u00e9gence, pr\u00e9senta \u00e0 son tour un exc\u00e9dent de recettes de 9.080.883 piastrss 59.<\/p>\n La liquidation de la Commission financi\u00e8re et de l\u2019Administration des Revenus conc\u00e9d\u00e9s, effectu\u00e9e par les soins de la Direction des Finances, se traduisit elle-m\u00eame par un b\u00e9n\u00e9fice de 8.782.907 piastres 32.<\/p>\n De m\u00eame, la liquidation des op\u00e9rations de l\u2019Emprunt de 1884, assur\u00e9e par la m\u00eame Direction, laissa, sur le versement des souscriptions de cet emprunt, un solde libre et sans emploi de 7.454.600 p. 31.<\/p>\n Ce fut donc par un total d\u2019exc\u00e9dents de recettes de 29.503.098 piastres 57 que la gestion financi\u00e8re du Protectorat se traduisit \u00e0 l\u2019heure du d\u00e9part de Paul Cambon. R\u00e9sultat que M. Ribot, Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, pr\u00e9sentant le 15 octobre 1890 son Rapport au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, soulignait en ces termes : \u00ab Les recettes budg\u00e9taires, qui \u00e9taient de 22 millions de piastres au moment de notre \u00e9tablissement dans la R\u00e9gence, se sont \u00e9lev\u00e9es et maintenues \u00e0 un chiffre moyen de 32 millions de piastres. Si on y ajoute les 6 millions de piastres de d\u00e9gr\u00e8vements consentis jusqu\u2019alors par le Protectorat, on arrive \u00e0 un total d\u2019environ 38 millions de piastres, pr\u00e9sentant un accroissement de plus d\u2019un tiers sur le produit originaire des ressources g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019Etat. Une progression aussi consid\u00e9rable t\u00e9moigne hautement des heureux effets qu\u2019ont eus, sur le d\u00e9veloppement de la prosp\u00e9rit\u00e9 publique, les a institutions du Protectorat. Une autre preuve en est d\u2019ailleurs fournie par les relev\u00e9s des Douanes qui accusent en 1885-1886, par a rapport \u00e0 1880-1881, une augmentation de 28 millions de piastres pour les importations. \u00bb<\/p>\n Paul Cambon fixa lui-m\u00eame la destination \u00e0 donner aux exc\u00e9dents de recettes -de son administration financi\u00e8re. Les r\u00e8gles qu\u2019il \u00e9non\u00e7a \u00e0 cette occasion, dans un rapport au Bey du 11 juillet 1886, devinrent la charte de la gestion des R\u00e9serves du Tr\u00e9sor tunisien.<\/p>\n \u00ab Une n\u00e9cessit\u00e9 s\u2019impose au Gouvernement de Votre Altesse. C\u2019est la constitution d\u2019un fonds de r\u00e9serve. Les ressources les plus importantes du budget tunisien proviennent directement ou indirectement de l\u2019agriculture ; les rentr\u00e9es du Tr\u00e9sor sont subordonn\u00e9es au cours des saisons, et, d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre, par l\u2019effet d\u2019une mauvaise r\u00e9colte, les recettes peuvent diminuer dans une proportion consid\u00e9rable. L\u2019exp\u00e9rience commande de pr\u00e9voir le retour des p\u00e9riodes de disette ; de m\u00eame que les anciens Egyptiens conservaient dans de vastes r\u00e9servoirs, pour les ann\u00e9es de s\u00e9cheresse, le trop-plein des d\u00e9bordements du Nil, il faut mettre en r\u00e9serve nos exc\u00e9dents afin de combler des d\u00e9ficits \u00e9ventuels.<\/p>\n \u00ab Votre Altesse sait que le Gouvernement fran\u00e7ais n\u2019entend donner aucune subvention \u00e0 la R\u00e9gence. Le premier principe du nouveau syst\u00e8me de colonisation inaugur\u00e9 par lui est que les Colonies doivent se suffire \u00e0 elles-m\u00eames, se d\u00e9velopper avec leurs propres fonds et en proportion de leurs ressources. S\u2019il a donn\u00e9 sa garantie, pour des raisons particuli\u00e8res, \u00e0 l\u2019emprunt \u00e9mis par la R\u00e9gence en 1884, il a eu bien soin de stipuler par l\u2019article 3 de la convention du 8 juin 1883, que les sommes n\u00e9cessaires pour assurer le service de l\u2019emprunt garanti par la France seraient pr\u00e9lev\u00e9es avant tout sur les revenus de la R\u00e9gence, le surplus seulement pouvant \u00eatre affect\u00e9 aux d\u00e9penses d\u2019administration du pays. Si des pr\u00e9cautions n\u2019\u00e9taient pas prises, et si les finances tunisiennes cessaient d\u2019\u00eatre g\u00e9r\u00e9es avec l\u2019\u00e9conomie et la rigueur dont s\u2019inspire l\u2019administration actuelle, les services publics pourraient un jour cesser de fonctionner et la vie de l\u2019Etat s\u2019arr\u00eater tout \u00e0 coup.<\/p>\n \u00ab Afin de parer \u00e0 un semblable accident, Votre Gouvernement croit bon de constituer un fonds de r\u00e9serve qui pourra atteindre un montant maximum de 30 millions de piastres. Cette somme repr\u00e9sente le budget des d\u00e9penses, service de la Dette compris, de tout un exercice. Avec les fonds d\u2019une ann\u00e9e d\u2019avance, Votre Gouvernement pourra envisager sans crainte les d\u00e9ficits partiels qui pourraient se produire.<\/p>\n \u00ab J\u2019ai l\u2019honneur de soumettre ci-joint \u00e0 Votre Altesse un d\u00e9cret \u00ab constituant ce fonds de r\u00e9serve[19]<\/a> . Il lui est affect\u00e9 une premi\u00e8re dotation de 18.270.351 piastres 12. Il sera parfait par les int\u00e9r\u00eats de cette somme employ\u00e9e en valeurs des Etats fran\u00e7ais ou tunisien et, s\u2019il y a lieu, par de nouvelles affectations sur les exc\u00e9dents de l\u2019exercice ou des exercices futurs.<\/p>\n \u00ab Apr\u00e8s la constitution de la premi\u00e8re dotation du fonds de r\u00e9serve, il reste encore disponible une somme de 11.232.747 p. 45, form\u00e9e des exc\u00e9dents des exercices 1300 et 1302. Le Gouvernement propose \u00e0 Votre Altesse d\u2019en ordonner l\u2019inscription au budget de 1303 courant et le report de droit aux budgets suivants, jusqu\u2019\u00e0 complet \u00e9puisement, en l\u2019affectant aux travaux du port de Tunis.<\/p>\n \u00ab Le projet de construction de ce port a \u00e9t\u00e9 poursuivi depuis plusieurs ann\u00e9es avec \u00e9nergie par Votre Gouvernement, qui s\u2019est pr\u00e9occup\u00e9 en m\u00eame temps des difficult\u00e9s techniques de l\u2019entreprise dont la solution est proche, et des difficult\u00e9s financi\u00e8res qui sont aujourd\u2019hui r\u00e9solues. C\u2019est en proc\u00e9dant avec cette r\u00e9solution et \u00ab cette prudence que la R\u00e9gence pourra \u00eatre successivement dot\u00e9e \u00ab de tous les grands travaux n\u00e9cessaires \u00e0 son d\u00e9veloppement. \u00bb<\/p>\n Ce fut l\u00e0 le dernier acte public sign\u00e9 de Paul Cambon en Tunisie. Le Gouvernement fran\u00e7ais le r\u00e9servait \u00e0 d\u2019autres fonctions. Par d\u00e9cret du 28 octobre 1886, contresign\u00e9 par M. de Freycinet, Pr\u00e9sident du Conseil, Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le nomma Ambassadeur pr\u00e8s Sa Majest\u00e9 le Roi d\u2019Espagne.<\/p>\n Paul Cambon revint \u00e0 Tunis le 10 novembre pour remettre ses lettres de rappel au Bey, prendre cong\u00e9 de lui et faire ses adieux \u00e0 la Colonie fran\u00e7aise et aux autorit\u00e9s indig\u00e8nes. Le Souverain, tr\u00e8s \u00e9mu, lui adressa ce touchant adieu : \u00ab Vous \u00e9tiez pour moi un ami, et je vous vois partir avec douleur. Que le Dieu tout puissant vous couvre de sa protection et vous aide dans la mission nouvelle que votre Gouvernement vous confie ! Je suis reconnaissant \u00e0 la R\u00e9publique fran\u00e7aise du bien qu\u2019elle a fait en Tunisie. J\u2019aime la France, et je vous remercie d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 l\u2019agent d\u2019une sage politique qui assure \u00e0 mes Etats la s\u00e9curit\u00e9 et aide au d\u00e9veloppement de toutes les richesses du pays. \u00bb<\/p>\n Paul Cambon le remercia ainsi que tous les Chefs de services, magistrats et fonctionnaires pr\u00e9sents, de leur collaboration \u00e0 l\u2019\u0153uvre du Protectorat, qui est la politique du Gouvernement de la \u00ab R\u00e9publique et ne sera pas abandonn\u00e9e parce qu\u2019elle est conforme aux v\u00e9ritables int\u00e9r\u00eats de la France. \u00bb<\/p>\n Aux Indig\u00e8nes, tunisiens, alg\u00e9riens ou prot\u00e9g\u00e9s fran\u00e7ais, venus en grand nombre, porteurs de plusieurs adresses rev\u00eatues d\u2019une grande quantit\u00e9 de signatures, pour le saluer et lui exprimer les sentiments qu\u2019\u00e9prouvait pour lui la population tout enti\u00e8re de la R\u00e9gence, Paul Cambon d\u00e9clara combien il remerciait cette population de la confiance qu\u2019elle lui avait toujours t\u00e9moign\u00e9e et qui lui avait permis d\u2019apporter dans la R\u00e9gence les r\u00e9formes n\u00e9cessaires pour l\u2019int\u00e9r\u00eat du pays.<\/p>\n Apr\u00e8s une visite au Coll\u00e8ge musulman Sadiki, au Coll\u00e8ge fran\u00e7ais Saint-Charles et~ \u00e0 l\u2019Ecole normale d\u2019instituteurs Alaoui, o\u00f9 il re\u00e7ut les adieux des professeurs et des \u00e9l\u00e8ves, il alla voir le Cheikh El Islam, Si Ahmed Bel Khodja, avec lequel il avait toujours eu les meilleures relations et qui lui t\u00e9moigna le regret et le chagrin qu\u2019il \u00e9prouvait de son d\u00e9part. \u00ab Vous avez su, lui dit le Cheikh, vous acqu\u00e9rir ici les sympathies de tout le monde, et ce n\u2019\u00e9tait pas, je dois l\u2019avouer, chose facile, car bien des esprits, et des plus cultiv\u00e9s, voyaient d\u2019un mauvais \u0153il le nouvel \u00e9tat des choses. Gr\u00e2ce \u00e0 votre tact, \u00e0 l\u2019am\u00e9nit\u00e9 de votre caract\u00e8re et \u00e0 lui droiture de votre politique, vous vous \u00eates concili\u00e9 tous les c\u0153urs. Je suis d\u2019ailleurs persuad\u00e9 que votre honorable successeur continuera \u00e0 suivre \u00e0 notre \u00e9gard une politique qui a amen\u00e9 des r\u00e9sultats aussi heureux. \u00bb<\/p>\n Paul Cambon s\u2019embarqua \u00e0 la Goulette pour la France le lundi 15 novembre 1886. Auparavant, \u00e0 La Marsa, il avait tenu \u00e0 saluer encore une fois le Bey, qui lui renouvela l\u2019expression de ses regrets et de ses sentiments d\u2019affection et chargea les deux a\u00een\u00e9s de ses fils de l\u2019accompagner au quai d\u2019embarquement.<\/p>\n L\u00e0, l\u2019attendaient tous ses collaborateurs fran\u00e7ais et indig\u00e8nes, civils et militaires, les personnalit\u00e9s les plus marquantes de la Colonie fran\u00e7aise et des Colonies \u00e9trang\u00e8res et un grand concours de population qui, au moment o\u00f9 il quittait le quai, lui fit une ovation.<\/p>\n Certes, la conception premi\u00e8re du Protectorat n\u2019est pas due \u00e0 Paul Cambon. Elle doit \u00eatre attribu\u00e9e au Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, et surtout \u00e0 Jules Ferry qui, \u00ab se d\u00e9fendant toutefois d\u2019\u00eatre un inventeur sur le fond de l\u2019entreprise ou sur ses d\u00e9tails, exposa qu\u2019il n\u2019avait fait que reprendre des projets \u00e9tudi\u00e9s par ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs et ob\u00e9ir \u00e0 une tradition lorsqu\u2019il \u00e9labora, avec M. Barth\u00e9lemy Saint-Hilaire et M. de Courcel, les instructions trac\u00e9es au G\u00e9n\u00e9ral Br\u00e9art[20]<\/a> \u00bb. Mais Paul Cambon qui, le premier, mit cette conception en pratique, sut si exactement maintenir le r\u00e9gime tunisien et le faire fonctionner r\u00e9guli\u00e8rement et avec un tel succ\u00e8s sous un contr\u00f4le fran\u00e7ais, aussi peu apparent que possible, qu\u2019il ne tarda pas \u00e0 incarner le Protectorat et \u00e0 en \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019auteur.<\/p>\n \u00ab La R\u00e9publique fran\u00e7aise \u00bb, ne cessait-il de r\u00e9p\u00e9ter, \u00ab poursuit en Tunisie une \u0153uvre de civilisation. Elle veut respecter les institutions du pays, sa dynastie, sa religion et ses m\u0153urs. Mais par des r\u00e9formes progressives et par la transformation d\u2019un r\u00e9gime \u00e9conomique tr\u00e8s-imparfait, elle se propose de mettre en valeur toutes les sources de production de cette terre f\u00e9conde \u00bb[21]<\/a><\/p>\n Le m\u00e9rite essentiel de Paul Cambon fut, en effet, de croire \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser, au d\u00e9but, l\u2019\u00e9tat de choses existant et, par-l\u00e0, de s\u2019acqu\u00e9rir la confiance des indig\u00e8nes dont il ne mena\u00e7ait pas les habitudes. Cette confiance une fois solidement assise, il put les engager dans la voie du progr\u00e8s et demander au loyalisme \u00e0 toute \u00e9preuve de S. A. Ali Bey et au d\u00e9vouement du Premier Ministre Si El Aziz Bou Atour, les d\u00e9crets n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation successive de son programme. Et cependant, combien peu s\u00fbre lui avait apparu au d\u00e9but la coop\u00e9ration de l\u2019administration beylicale ! \u00ab Nous avons trouv\u00e9 ici \u00bb, dit-il dans son discours d\u2019adieux \u00e0 la Colonie fran\u00e7aise, \u00ab un mar\u00e9cage administratif ; nous l\u2019avons dess\u00e9ch\u00e9, assaini, et nous livrons \u00e0 l\u2019Administrateur distingu\u00e9 qui repr\u00e9sentera d\u00e9sormais la France en Tunisie, un terrain solide sur lequel il pourra b\u00e2tir en toute s\u00e9curit\u00e9. Il est difficile de se rendre compte des efforts obstin\u00e9s[22]<\/a> qu\u2019il a fallu d\u00e9ployer pour venir \u00e0 bout de la routine tunisienne, et je rends gr\u00e2ce aux hommes d\u00e9vou\u00e9s (MM. Depienne, Grand, Bompard, Machuel) qui m\u2019ont second\u00e9 dans ce labeur.<\/p>\n \u00ab Tout cela s\u2019est fait sans soulever d\u2019opposition de la part des indig\u00e8nes. Nous avons cependant touch\u00e9 \u00e0 tout, mais les Tunisiens qui, au lendemain de l\u2019occupation fran\u00e7aise, s\u2019enfermaient dans leurs maisons pour ne pas nous voir, ont compris que nous n\u2019\u00e9tions pas des oppresseurs. Peu \u00e0 peu, ils sont venus \u00e0 nous ; ils ont pris confiance ; ils nous ont pr\u00eat\u00e9 leur concours. Aujourd\u2019hui, la population tunisienne accepte le Protectorat et ressent ses bien- faits ; la France est aim\u00e9e, respect\u00e9e, ob\u00e9ie sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire.<\/p>\n \u00ab Je sais bien, a-t-il dit encore, que certaines personnes taxent cette politique de faiblesse. Elles consid\u00e8rent l\u2019indig\u00e8ne comme un \u00eatre inf\u00e9rieur, elles voudraient l\u2019\u00e9liminer ainsi qu\u2019on a fait des Peaux-Rouges d\u2019Am\u00e9rique ou des anthropophages de l\u2019Australie. De pareilles doctrines font sourire et t\u00e9moignent, en Tunisie du moins, d\u2019une singuli\u00e8re ignorance de l\u2019histoire et des conditions du pays. La Tunisie est un vieux pays, organis\u00e9 depuis longtemps, ayant ses lois, ses r\u00e8glements, poss\u00e9dant une soci\u00e9t\u00e9 industrieuse et polic\u00e9e. Elle avait \u00e9t\u00e9 ruin\u00e9e par les caprices de ses derniers souverains, elle \u00e9tait la proie d\u2019une administration corrompue, mais il \u00e9tait possible de reprendre en mains tous les fils du Gouvernement et d\u2019approprier l\u2019ancienne l\u00e9gislation \u00e0 un \u00e9tat de choses nouveau. C\u2019est ce que nous avons tent\u00e9 de faire, et c\u2019est pourquoi nos r\u00e9formes ont \u00e9t\u00e9 favorablement accueillies par les indig\u00e8nes : elles se rattachent toutes plus ou moins aux traditions locales ; notre loi immobili\u00e8re elle-m\u00eame consacre certains usages du pays.<\/p>\n \u00ab La politique du Protectorat n\u2019a pas d\u2019autre secret : elle consiste \u00e0 am\u00e9liorer sans d\u00e9truire et \u00e0 se r\u00e9clamer toujours aupr\u00e8s de l\u2019indig\u00e8ne d\u2019une ancienne tradition. \u00bb<\/p>\n Ce n\u2019est pas d\u2019ailleurs chez les indig\u00e8nes que la mise en train du Protectorat a rencontr\u00e9 les plus vives r\u00e9sistances. Ce n\u2019est pas davantage chez les Europ\u00e9ens, fran\u00e7ais ou \u00e9trangers, que le Protectorat a trouv\u00e9s install\u00e9s en Tunisie ; ceux-ci, un moment inquiet pour leurs situations acquises, se sont vite apais\u00e9s en voyant que le nouvel \u00e9tat de choses n\u2019y portait pas atteinte. C\u2019est parmi des Fran\u00e7ais, nouveaux venus en Tunisie, que le r\u00e9gime instaur\u00e9 par Paul Cambon a suscit\u00e9 le plus de pr\u00e9ventions.<\/p>\n S\u2019inspirant de la violente hostilit\u00e9 rencontr\u00e9e au Parlement par Jules Ferry, auquel les partis extr\u00eames reprochaient \u00e9galement, mais pour des motifs divers, de ne pas avoir annex\u00e9 la Tunisie, certains immigrants t\u00e9moignaient une vive surprise de se trouver, \u00e0 leur d\u00e9barquement, en face d\u2019une administration tunisienne appliquant avec des m\u00e9thodes tunisiennes, y compris le fermage aboli depuis la R\u00e9volution fran\u00e7aise, disaient-ils, une l\u00e9gislation tunisienne, des imp\u00f4ts tunisiens aux appellations locales.<\/p>\n Ils sommaient Paul Cambon de remplacer toute cette l\u00e9gislation, toute cette organisation, par des textes et des m\u00e9thodes emprunt\u00e9s \u00e0 la M\u00e9tropole et \u00e0 l\u2019Alg\u00e9rie et d\u2019en confier l\u2019application \u00e0 un personnel appel\u00e9 de France ou de la Colonie voisine. Mais, avec une patience inalt\u00e9rable, Paul Cambon, dans ses allocutions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es \u00e0 la Colonie fran\u00e7aise, aux solennit\u00e9s p\u00e9riodiques du 1er<\/sup> janvier et du 14 juillet ou \u00e0 l\u2019occasion d\u2019\u00e9v\u00e8nements marquants tels que le vote de la loi de garantie par la France de l\u2019emprunt tunisien, s\u2019attachait \u00e0 expliquer la tendance du Protectorat qui est de moderniser toute cette organisation sans s\u2019arr\u00eater aux mots et aux questions de formes.<\/p>\n Cependant il se serait heurt\u00e9 \u00e0 une incompr\u00e9hension syst\u00e9matique de ses m\u00e9thodes prudentes s\u2019il n\u2019avait pas trouv\u00e9 appui, d\u2019une part, dans l\u2019extraordinaire t\u00e9nacit\u00e9 et F exp\u00e9rience financi\u00e8re de son Directeur des Finances[23]<\/a> qui, avec une claire vision des am\u00e9liorations n\u00e9cessaires, savait les faire esp\u00e9rer et attendre jusqu\u2019\u00e0 l\u2019heure des r\u00e9alisations possibles, d\u2019autre part, dans le Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res dont tous les titulaires (MM. de Freycinet, Duclerc, Challemel-Lacourt, Jules Ferry) soutinrent la sup\u00e9riorit\u00e9 du Protectorat sur l\u2019annexion. Aussi Paul Cambon peut-il \u00e0 son tour \u00e0 Tunis, sans risquer d\u2019indisposer l\u2019Alg\u00e9rie, affirmer les m\u00eames id\u00e9es : \u00ab Le Protectorat, c\u2019est un Etat dans lequel les administrations locales, les usages et les habitudes des Indig\u00e8nes, leurs lois et leurs proc\u00e9d\u00e9s de gouvernement sont respect\u00e9s, mais dont l\u2019exercice est contr\u00f4l\u00e9 par nous. La configuration de la Tunisie, le temp\u00e9rament de ses habitants, les m\u0153urs d\u2019une population fa\u00e7onn\u00e9e depuis des si\u00e8cles \u00e0 certaines habitudes administratives, tout rend ici la situation plus facile qu\u2019en Alg\u00e9rie. Le but \u00e0 atteindre, c\u2019est la \u00ab mise en valeur de la Tunisie sans sacrifice pour la France[24]<\/a>.<\/p>\n \u00ab Gr\u00e2ce\u00a0\u00bb, disait-il encore, \u00ab \u00e0 la r\u00e9organisation compl\u00e8te de nos services financiers, \u00e0 la suppression des emplois inutiles, \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une bonne comptabilit\u00e9, \u00e0 la r\u00e9pression des abus, \u00e0 la d\u00e9fense \u00e9nergique des droits de l\u2019Etat, nous avons mis les finances tunisiennes dans une situation telle que, je ne crains pas de l\u2019affirmer, aucun Etat de l\u2019Europe n\u2019a des finances plus claires et des ressources plus assur\u00e9es.<\/p>\n \u00ab Si, comme on le dit, la bonne politique aide \u00e0 faire de bonnes finances, on peut penser que notre politique n\u2019est pas trop mauvaise. Elle n\u2019est cependant pas du go\u00fbt de tout le monde, et vous disiez vous-m\u00eame tout \u00e0 l\u2019heure, Monsieur le Pr\u00e9sident de la Chambre de Commerce, qu\u2019une certaine fraction de la Colonie fran\u00e7aise r\u00e9clamait l\u2019annexion de la R\u00e9gence.<\/p>\n \u00ab Sans examiner si cette mesure est conforme aux engagements pris et aux conventions sign\u00e9es par la R\u00e9publique, je me demande ce si cette solution serait conforme aux int\u00e9r\u00eats de la France et \u00e0 ceux de la Colonie fran\u00e7aise.<\/p>\n \u00ab Imposer \u00e0 la Tunisie une administration fran\u00e7aise compl\u00e8te, politique, judiciaire, financi\u00e8re, transformer la R\u00e9gence en un quatri\u00e8me d\u00e9partement alg\u00e9rien, savez-vous ce que cela co\u00fbterait ? 30 millions au moins par an, sans compter les frais de premier \u00e9tablissement qu\u2019il est impossible de chiffrer. Or, d\u00e9duction faite de la Dette, la Tunisie produira l\u2019an prochain 13 millions. La France prendrait donc une charge annuelle de 16 \u00e0 17 millions, alors qu\u2019aujourd\u2019hui la R\u00e9gence se suffit \u00e0 elle-m\u00eame. Est-il un homme politique ayant souci des int\u00e9r\u00eats financiers de la France qui oserait proposer un sacrifice aussi consid\u00e9rable et aussi inutile ?<\/p>\n \u00ab Quant \u00e0 la Colonie fran\u00e7aise de Tunisie, quant \u00e0 vous, Messieurs, avez-vous un int\u00e9r\u00eat quelconque \u00e0 une annexion imm\u00e9diate ? Je n\u2019en vois qu\u2019un : l\u2019assimilation de vos produits aux produits alg\u00e9riens \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en France. Il n\u2019est pas besoin de recourir \u00e0 l\u2019annexion pour obtenir ce r\u00e9sultat, et je puis vous annoncer que, sur ma demande, le Gouvernement fran\u00e7ais \u00e9tudie en ce moment un projet de loi destin\u00e9 \u00e0 vous donner satisfaction.<\/p>\n \u00ab Ayez confiance \u00e0 vous-m\u00eames, conservez votre individualit\u00e9, et, gr\u00e2ce au Protectorat, essayez de faire ici, \u00e0 l\u2019image des possessions anglaises, une Colonie ayant son autonomie, sa l\u00e9gislation, son budget, et, plus tard, son Parlement colonial. Vous prouverez ainsi que les Fran\u00e7ais savent coloniser et que, d\u00e9gag\u00e9s des entraves d\u2019une administration \u00e9troite, ils ont, comme d\u2019autres, le go\u00fbt de l\u2019initiative et de la libert\u00e9[25]<\/a> \u00bb.<\/p>\n Quand, plus tard, le succ\u00e8s de la r\u00e9forme financi\u00e8re commen\u00e7a \u00e0 se traduire par des exc\u00e9dents de recettes, les opposants chang\u00e8rent de tactique : ils convi\u00e8rent le Gouvernement du Protectorat, soit \u00e0 une politique plus accentu\u00e9e de d\u00e9gr\u00e8vements (il en avait cependant consenti de toutes sortes, parmi les taxes les plus critiquables de l\u2019ancien r\u00e9gime, pour une somme de 6 millions de piastres par an), soit \u00e0 une r\u00e9forme g\u00e9n\u00e9rale de tout le syst\u00e8me d\u2019imp\u00f4ts.<\/p>\n Il fallut entendre Paul Cambon d\u00e9fendre de toutes ses forces sa m\u00e9thode budg\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ratrice d\u2019exc\u00e9dents de recettes indispensables \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des travaux de routes, de ponts, etc.., r\u00e9clam\u00e9s par la colonisation naissante. \u00ab Nous avons tous la conviction que le r\u00e9gime fiscal du pays est mauvais, que certains droits sont une entrave au d\u00e9veloppement du commerce, que d\u2019autres sont mal assis… J\u2019entends dire que nous devrions employer toutes nos \u00e9conomies en d\u00e9gr\u00e8vements. Je suis partisan d\u2019une politique de d\u00e9gr\u00e8vements, mais de d\u00e9gr\u00e8vements progressifs, soigneusement \u00e9tudi\u00e9s. Un imp\u00f4t, m\u00eame mauvais, dont la population a l\u2019habitude, est moins lourd qu\u2019un imp\u00f4t, m\u00eame excellent, dont la cr\u00e9ation est nouvelle. Nous sommes d\u00e9j\u00e0 entr\u00e9s dans la voie des d\u00e9gr\u00e8vements ; nous en pr\u00e9parons d\u2019autres, en nous inspirant des indications de la Chambre de Commerce, des Soci\u00e9t\u00e9s agricoles, des Conseils municipaux. Nous allons r\u00e9viser les imp\u00f4ts r\u00e9sultant d\u2019usages anciens et variant suivant les ressorts et les villes; je veux parler de ces Mahsoulates qui sont, pour l\u2019agriculture et surtout pour le colon \u00e9tranger aux m\u0153urs du pays, une cause de vexations continuelles… Mais, dans un pays aussi neuf que celui-ci o\u00f9 nous devons faire front \u00e0 toutes les difficult\u00e9s \u00e0 la fois, nous \u00ab devons songer aux n\u00e9cessit\u00e9s du lendemain, nous devons faire une large part aux travaux publics. De bons esprits pensent que nous pourrions faire des \u00e9conomies sur eux, et consacrer plus de ressources aux d\u00e9gr\u00e8vements. Ils oublient que nous avons \u00e0 peine le temps d\u2019outiller le pays. La colonisation se d\u00e9veloppe tous les jours ; les grands domaines achet\u00e9s au d\u00e9but de l\u2019occupation se divisent ; 30.000 nouveaux hectares ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9s cette ann\u00e9e (1885) par des Fran\u00e7ais ; la plantation de la vigne s\u2019\u00e9tend de tous \u00ab c\u00f4t\u00e9s ; et quand, dans trois ou quatre ans, ces exploitations seront en plein rapport, nous entendrons r\u00e9clamer partout des voies de communication et des moyens de transport. En ex\u00e9cutant notre programme de travaux publics, c\u2019est-\u00e0-dire en d\u00e9pensant 9 \u00e0 10 millions (le tiers de notre budget) pendant cinq ans, nous ne donnerons satisfaction qu\u2019aux besoins les plus urgents. Le premier d\u00e9gr\u00e8vement \u00e0 offrir \u00e0 l\u2019agriculture et \u00e0 l\u2019industrie est celui des frais de transport : un Gouvernement pr\u00e9voyant ne saurait l\u2019oublier. \u00bb<\/p>\n Finalement, Paul Cambon eut raison des critiques \u2014 elles n\u2019all\u00e8rent jamais jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9sistance \u2014 soulev\u00e9es par son instauration du Protectorat. La Colonie fran\u00e7aise, avec son clair bon sens, comprit vite, \u00e0 l\u2019exception de quelques annexionnistes, qu\u2019il poursuivait l\u00e0 un programme national trac\u00e9 par le Gouvernement et approuv\u00e9 par la majorit\u00e9 du Parlement. Mais o\u00f9 Paul Cambon trouva l\u2019opposition intol\u00e9rable, c\u2019est quand elle vint du Commandant des Troupes d\u2019occupation \u2014 le G\u00e9n\u00e9ral Boulanger \u2014 qui, sans n\u00e9gliger aucune occasion d\u2019afficher une attitude ind\u00e9pendante de la R\u00e9sidence, alla jusqu\u2019\u00e0 menacer, en 1885, de faire envahir militairement la \u00ab\u00a0Douane beylicale\u00a0\u00bb, cependant dirig\u00e9e par son coll\u00e8gue fran\u00e7ais du Conseil de Gouvernement, M. Depienne, \u00e0 propos d\u2019une contestation de droits reconnus d\u2019ailleurs exigibles par le Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res.<\/p>\n Peu de temps apr\u00e8s, le m\u00eame G\u00e9n\u00e9ral, m\u00e9content de ce que le Tribunal fran\u00e7ais n\u2019e\u00fbt prononc\u00e9 qu\u2019une condamnation l\u00e9g\u00e8re contre l\u2019agresseur italien d\u2019un officier fran\u00e7ais dans une rixe d\u2019ordre priv\u00e9, n\u2019attendit pas que la Cour d\u2019Appel d\u2019Alger e\u00fbt \u00e9lev\u00e9 la peine pour se r\u00e9pandre en protestations publiques et invita m\u00eame les militaires sous ses ordres \u00e0 se faire respecter eux-m\u00eames en usant de leurs armes.<\/p>\n Chose singuli\u00e8re, la r\u00e9conciliation s\u2019\u00e9tant faite entre le G\u00e9n\u00e9ral et le Pr\u00e9sident du Tribunal \u2014 qui, de son c\u00f4t\u00e9, s\u2019essayait \u00e0 faire de sa Compagnie une sorte de Parlement revendiquant le droit de censure, \u2014 les deux hauts fonctionnaires entreprirent une campagne commune contre la R\u00e9sidence.<\/p>\n Le Gouvernement fran\u00e7ais y coupa court aussit\u00f4t en rappelant le G\u00e9n\u00e9ral et le Pr\u00e9sident, et, en investissant, comme on l\u2019a vu plus haut, le R\u00e9sident du titre de R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral et des pleins pouvoirs de la R\u00e9publique. Puis, au vu des r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate ouverte sur ces d\u00e9plorables agissements, il d\u00e9cida de ne pas renvoyer \u00e0 leurs postes de Tunis les fauteurs de ces d\u00e9sordres, exprima publiquement \u00e0 Paul Cambon sa confiance et son approbation par la voie du Journal Officiel fran\u00e7ais, et lui conf\u00e9ra la croix de Commandeur de la L\u00e9gion d\u2019Honneur.<\/p>\n Une contrari\u00e9t\u00e9 plus s\u00e9rieuse assombrit les succ\u00e8s de Paul Cambon. Les produits naturels tunisiens ne jouissaient, \u00e0 leur entr\u00e9e en France, d\u2019aucune faveur douani\u00e8re et payaient les droits du tarif g\u00e9n\u00e9ral. Cette situation, d\u00e9j\u00e0 anormale apr\u00e8s les trait\u00e9s de Protectorat, devint intol\u00e9rable quand les colons fran\u00e7ais, venus se fixer en Tunisie sur les appels m\u00eames du Gouvernement, voulurent exporter en France leurs r\u00e9coltes.<\/p>\n Avec l\u2019appui de tous les \u00e9l\u00e9ments fran\u00e7ais et indig\u00e8nes de la R\u00e9gence, Paul Cambon avait, d\u00e8s 1885, propos\u00e9 au Gouvernement le texte d\u2019une loi destin\u00e9e \u00e0 autoriser l\u2019admission franchise en France des produits de la r\u00e9colte tunisienne. Il semblait que ce projet de loi d\u00fbt \u00eatre de suite vot\u00e9e, d\u2019autant plus que les c\u00e9r\u00e9ales tunisiennes, qui empruntaient la voie ferr\u00e9e de Tunis \u00e0 B\u00f4ne, p\u00e9n\u00e9traient en Alg\u00e9rie en franchise de droits de douane en vertu de la loi du 17 juillet 1867, qui accorde cette faveur aux produits naturels tunisiens introduits par terre en Alg\u00e9rie, et, de l\u00e0, \u00e9taient exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 Marseille o\u00f9, comme bl\u00e9s alg\u00e9riens, ils ne payaient pas non plus de droits de douane.<\/p>\n La solution tout indiqu\u00e9e \u00e9tait de leur \u00e9viter les frais \u00e9lev\u00e9s de transport par terre jusqu\u2019\u00e0 B\u00f4ne et de faciliter leur transport direct par mer en France en les d\u00e9grevant de droits de douane. L\u2019Italie, d\u2019ailleurs, avait conc\u00e9d\u00e9 aux bl\u00e9s tunisiens un tarif r\u00e9duit, et l\u2019int\u00e9r\u00eat bien entendu du commerce et du consommateur fran\u00e7ais \u00e9tait de les d\u00e9river sur la France. Mais ces raisons ne pr\u00e9valurent pas au Parlement fran\u00e7ais o\u00f9 la coalition des partisans de l\u2019annexion et des repr\u00e9sentants des agriculteurs et commer\u00e7ants m\u00e9tropolitains int\u00e9ress\u00e9s au maintien du r\u00e9gime existant, fit \u00e9chouer tous les efforts du Protectorat et du Gouvernement.<\/p>\n Ce ne fut pas sans doute un \u00e9chec personnel pour Paul Cambon, et la Colonie fran\u00e7aise, avec les indig\u00e8nes, lui sut gr\u00e9 et lui t\u00e9moigna sa reconnaissance de ses efforts, mais il fut n\u00e9anmoins tr\u00e8s affect\u00e9 de la r\u00e9sistance du Parlement. D\u2019ailleurs son successeur, M. Mas- sicault, qui s\u2019attacha, comme lui, \u00e0 cette question d\u00e8s son arriv\u00e9e en Tunisie, se heurta \u00e0 la m\u00eame obstination parlementaire et n\u2019en triompha que quatre ans apr\u00e8s, gr\u00e2ce \u00e0 la puissante intervention et \u00e0 l\u2019\u00e9loquence enflamm\u00e9e de M. Ribot, qui finit par convaincre le Parlement et lui faire voter la loi du 19 juillet 1890.<\/p>\n Sur tous les autres points, Paul Cambon avait, quand il quitta la Tunisie, r\u00e9alis\u00e9 le programme de la France : respect, maintien et am\u00e9lioration progressives des institutions tunisiennes sous la direction et le contr\u00f4le de la France, sans autre d\u00e9pense pour le budget de la M\u00e9tropole que F entretien des troupes[26]<\/a>, dont le co\u00fbt a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit d\u2019ailleurs de 17.176.000 francs en 1884 (apr\u00e8s l\u2019occupation et la pacification) \u00e0 7.498.901 francs en 1886[27]<\/a>.<\/p>\n C\u2019\u00e9tait pour lui et pour la France un \u00e9clatant succ\u00e8s. Le Protectorat n\u2019\u00e9tait plus une d\u00e9nomination vague et impr\u00e9cise, \u00ab un exp\u00e9dient diplomatique \u00bb. Il r\u00e9pondait d\u00e9sormais \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9, \u00ab \u00e0 un syst\u00e8me nouveau, r\u00e9formateur, ayant pour lui la cons\u00e9cration die l\u2019exp\u00e9rience et de la r\u00e9ussite, et dont la marche rationnelle et bienfaisante a fait appara\u00eetre dans la politique coloniale de la France un esprit de suite, une pers\u00e9v\u00e9rance, une t\u00e9nacit\u00e9 qui ne sont point des vertus communes… Gr\u00e2ce \u00e0 la bonne politique appliqu\u00e9e en Tunisie vis-\u00e0-vis d\u2019une constitution imparfaite, on sait maintenant qu\u2019aucune soci\u00e9t\u00e9, barbare ou civilis\u00e9e, n\u2019offre aux exp\u00e9riences des hommes d\u2019Etat une mati\u00e8re ind\u00e9finiment incompressible. Ces id\u00e9es si nouvelles, si contraires, semblait-il, aux habitudes prime-sauti\u00e8res et ind\u00e9pendantes du g\u00e9nie fran\u00e7ais, ont pris si fortement possession de l\u2019esprit public qu\u2019on ne trouverait pas \u00e0 l\u2019heure actuelle (septembre 1892) dix voix dans les deux Chambres pour d\u00e9cr\u00e9ter l\u2019annexion de la Tunisie. C\u2019est ainsi que le Protectorat \u00ab est devenu le type pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 de nos acquisitions coloniales. \u00bb<\/p>\n Ainsi parlait Jules Ferry en septembre 1892. Un adversaire de ses id\u00e9es, M. de Lanessan, qui, en 1887, envoy\u00e9 en mission en Tunisie, se gardait encore de se prononcer sur l\u2019\u0153uvre de Paul Cambon, s\u2019exprimait en 1916, dans la deuxi\u00e8me \u00e9dition de son ouvrage, en termes des plus \u00e9logieux pour le Protectorat et son fondateur. \u00ab Au cours de mon enqu\u00eate de 1887 en Tunisie, o\u00f9 Paul Cambon me donna toutes facilit\u00e9s en vue de l\u2019\u00e9tude du pays et des multiples questions relatives \u00e0 son organisation…, je constatai que le R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral et ses collaborateurs fran\u00e7ais apportaient dans l\u2019accomplissement de leur t\u00e2che tr\u00e8s d\u00e9licate, un z\u00e8le dont les administrations m\u00e9tropolitaines donnent rarement le spectacle.<\/p>\n \u00ab Comme le Gouvernement de la R\u00e9publique accordait au R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral une confiance absolue et ne cachait pas son d\u00e9sir devoir notre nouvel \u00e9tablissement colonial faire lui-m\u00eame sa destin\u00e9e, avec ses ressources propres, chacun, dans l\u2019administration du Protectorat fran\u00e7ais, avait conscience de ses responsabilit\u00e9s et de son devoir ; chacun s\u2019effor\u00e7ait de mener \u00e0 bien une entreprise d\u2019o\u00f9 tous tireraient honneur et profit si elle r\u00e9ussissait.<\/p>\n \u00ab Paul Cambon, qui avait eu la charge et l\u2019honneur d\u2019\u00e9tablir \u00ab le programme politique et administratif du Protectorat fran\u00e7ais, \u00ab avait fort bien compris la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter le r\u00f4le de la France, surtout dans les d\u00e9buts, au contr\u00f4le de l\u2019administration indig\u00e8ne dans les provinces et \u00e0 la direction du Gouvernement beylical au moyen de conseils assidus sans \u00eatre importuns. Aussi l\u2019accord le plus parfait r\u00e9gnait-il entre le R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral, le Bey et ses ministres, d\u2019une part, les fonctionnaires tunisiens et les contr\u00f4leurs fran\u00e7ais, d\u2019autre part. Partout, au cours de ma visite, je recueillis des t\u00e9moignages incontestables de l\u2019harmonie qui existait entre les \u00e9l\u00e9ments europ\u00e9ens et les \u00e9l\u00e9ments indig\u00e8nes de l\u2019administration. Et, partout aussi, je constatai que, de cette harmonie, r\u00e9sultait l\u2019acceptation b\u00e9n\u00e9vole, sinon reconnaissante, du Protectorat fran\u00e7ais, par les populations indig\u00e8nes.<\/p>\n \u00ab Ce service est, sans nul doute, le plus grand que Paul Cambon ait rendu \u00e0 la Tunisie, car les habitudes de confiance r\u00e9ciproque \u00e9tablies par lui entre les Indig\u00e8nes et les Fran\u00e7ais ont \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9es par tous ses successeurs et ont rendu possible le r\u00e8glement de questions qui, avec d\u2019autres traditions, auraient pu \u00eatre d\u2019une \u00ab solution fort difficile. \u00bb<\/p>\n \u00ab J\u2019achevai \u00bb, continue M. Lanessan, \u00ab mon travail de 1887 sur la Tunisie au cours de la mission dont le Gouvernement m\u2019avait charg\u00e9 en Extr\u00eame-Orient et qui me permit de me rendre compte sur place des proc\u00e9d\u00e9s coloniaux appliqu\u00e9s par les Anglais dans l\u2019Inde, par les Hollandais \u00e0 Java et par la France en Indo-Chine. Ce que je vis dans cette derni\u00e8re colonie me confirma dans l\u2019opinion que l\u2019\u00e9tude de la Tunisie m\u2019avait inspir\u00e9e : elle me fit acqu\u00e9rir la conviction, tr\u00e8s renforc\u00e9e ult\u00e9rieurement par ma propre exp\u00e9rience, que le Protectorat est, de toutes les formes d\u2019administration des Colonies, la plus favorable au pays colonis\u00e9 et \u00e0 la nation colonisatrice, parce qu\u2019il est le plus \u00e9conomique et le plus humain. \u00bb<\/p>\n On pourrait multiplier ces citations de t\u00e9moignages flatteurs pouf l\u2019\u0153uvre de Paul Cambon en Tunisie. Aucun n\u2019est plus \u00e9loquent que les faits qui se sont succ\u00e9d\u00e9 depuis 1886. L\u2019extension du syst\u00e8me du Protectorat en Indo-Chine, \u00e0 Madagascar, et plus r\u00e9cemment au Maroc, o\u00f9 son succ\u00e8s grandit chaque jour, \u00e0 pas de g\u00e9ant, n\u2019a \u00e9t\u00e9 possible que parce qu\u2019il avait r\u00e9ussi en Tunisie. Et, non seulement il a \u00e9t\u00e9 imit\u00e9 dans son plan g\u00e9n\u00e9ral, mais nombre de ses d\u00e9tails d\u2019organisation ont servi de mod\u00e8le au Maroc. Quant \u00e0 la loi fonci\u00e8re tunisienne, elle a \u00e9t\u00e9 import\u00e9e de toutes pi\u00e8ces \u00e0 Madagascar et au Maroc, et peut-\u00eatre inspirera-t-elle un jour les Etats de Syrie et l\u2019Alg\u00e9rie.<\/p>\n Mais ce qu\u2019il y a peut-\u00eatre de plus caract\u00e9ristique encore de l\u2019\u0153uvre de Paul Cambon, c\u2019est que tous ses successeurs en Tunisie l\u2019ont continu\u00e9e, qu\u2019elle est plus vivante et plus solide que jamais, qu\u2019elle subsiste non seulement dans son esprit, mais dans ses textes qui n\u2019ont, en g\u00e9n\u00e9ral, pas eu besoin de retouches profondes \u00e0 travers plus de quarante ans d\u2019application, que l\u2019\u00e9quilibre financier \u00ab si soigneusement \u00e9tabli par Paul Cambon et ses collaborateurs[28]<\/a> \u00bb a \u00e9t\u00e9 constamment maintenu sans un seul manquement ou insucc\u00e8s durant cette longue p\u00e9riode, malgr\u00e9 toutes les difficult\u00e9s, malgr\u00e9 la guerre, et que toutes les r\u00e9formes financi\u00e8res annonc\u00e9es par Paul Cambon ont \u00e9t\u00e9 successivement r\u00e9alis\u00e9es (suppression des fermages, modernisation des imp\u00f4ts avec maintien des appellations et des traditions auxquelles les indig\u00e8nes \u00e9taient attach\u00e9s). Le sillon trac\u00e9 par Paul Cambon l\u2019a \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment et d\u2019une main s\u00fbre. La Tunisie lui en garde une vive reconnaissance.<\/p>\n Gaston DUBOURDIEU, 2 Mai 1929 [1]<\/a> Jules FERRY : Pr\u00e9face de septembre 1892 \u00e0 l\u2019ouvrage de M. Narcisse Faucon \u00ab La Tunisie \u00bb, Challamel, \u00e9diteur, Paris, 1893.<\/p>\n [2]<\/a> Jules Ferry : Op. cit.<\/p>\n [3]<\/a> Le Gouvernement du Bey \u00e9tait en outre paralys\u00e9 par les trait\u00e9s qui le liaient avec les Puissances \u00e9trang\u00e8res (trait\u00e9s des 10 octobre 1863 et 19 juillet 1875 avec l\u2019Angleterre ; trait\u00e9 du 8 septembre 1868 avec l\u2019Italie). Mais la France en avait garanti l\u2019ex\u00e9cution par le trait\u00e9 de Kassar-Sa\u00efd, art. 4, et elle se r\u00e9servait le soin, qu\u2019elle n\u2019a jamais n\u00e9glig\u00e9, d\u2019en n\u00e9gocier l\u2019am\u00e9lioration. Elle l\u2019a obtenue en partie en 1896-1897.<\/p>\n [4]<\/a> Les comptes de gestion des Revenus r\u00e9serv\u00e9s au Gouvernement n\u2019accusent pour la P\u00e9riode du 15 d\u00e9cembre 1869 au 12 Octobre 1883 qu\u2019un total de 693.814 francs de travaux contre 225.073 francs de d\u00e9penses du personnel et 310.976 francs de d\u00e9penses de mat\u00e9riel. Les chemins de fer construits avant le Protectorat l\u2019ont \u00e9t\u00e9 des deniers des Compagnies concessionnaires \u00e0 qui le Protectorat les a rachet\u00e9s depuis lors. Un ing\u00e9nieur fran\u00e7ais s\u2019\u00e9tant plaint un jour au Premier Ministre de l\u2019\u00e9poque, Mustapha Khaznadar, de n\u2019avoir pas de cr\u00e9dits pour travaux, s\u2019attira cette r\u00e9ponse : \u00ab Ton traitement t\u2019est pay\u00e9 et tu demandes davantage, tais-toi, car je supprimerai ton traitement si tu veux faire des travaux \u00bb. (Discours de Paul Cambon, Commissaire du Gouvernement, du 2 avril 1884 devant la Chambre des D\u00e9put\u00e9s).<\/p>\n [5]<\/a> On verra plus loin que le Gouvernement fran\u00e7ais institua en 1884 les Contr\u00f4leurs civils pour remplir aupr\u00e8s des Ca\u00efds le m\u00eame r\u00f4le que le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement aupr\u00e8s des Ministres indig\u00e8nes.<\/p>\n [6]<\/a> Il leur est allou\u00e9 \u00e0 titre de r\u00e9mun\u00e9ration 10 % de leurs recouvrements qu\u2019ils se partagent par moiti\u00e9 (5 % aux Ca\u00efds, 5 % aux Cheikhs).<\/p>\n [7]<\/a> De m\u00eame que, plus tard, toute la correspondance arrivant aux Ca\u00efds ou \u00e9manant d\u2019eux dut passer par les Contr\u00f4leurs civils.<\/p>\n [8]<\/a> Toute r\u00e9clamation non produite \u00e0 la Commission financi\u00e8re internationale dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par un d\u00e9cret du 9 octobre 1880 compl\u00e9mentaire de celui du 5 juillet 1869 et de l\u2019arrangement du 23 mars 1870, s\u2019est trouv\u00e9e atteinte par la d\u00e9ch\u00e9ance de cinq et six ans des articles 43, 44 et 45 du d\u00e9cret du 12 mars 1883 courue du 13 octobre 1883, de telle sorte que la Tunisie s\u2019est trouv\u00e9e ainsi couverte par la prescription contre toute dette pass\u00e9e.<\/p>\n [9]<\/a> Les budgets tunisiens \u00e9taient dat\u00e9s des ann\u00e9es de l’h\u00e9gire, niais avaient la dur\u00e9e d\u2019une ann\u00e9e solaire. Le pr\u00e9c\u00e9dent, celui de 1299 (13 octobre 1882-12 octobre 1883), \u00e9tabli ant\u00e9rieurement au d\u00e9cret du 12 mars 1883, avait \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 d\u2019apr\u00e8s les m\u00e9thodes anciennes.<\/p>\n [10]<\/a> Cette proc\u00e9dure de pr\u00e9sentation du budget par le R\u00e9sident au Bey n\u2019a pas cess\u00e9 d\u2019\u00eatre suivie, et, aujourd\u2019hui encore, suivant le pr\u00e9c\u00e9dent de Paul Cambon, le R\u00e9sident s\u2019attache \u00e0 tu exposer au Bey les caract\u00e9ristiques essentielles et les mesures le distinguant des ant\u00e9rieurs. Le Rapport pr\u00e9alable du R\u00e9sident est, pat suite de cette tradition, devenu le v\u00e9ritable Expos\u00e9 de motifs du Budget annuel du Protectorat.<\/p>\n [11]<\/a> La Ville de Tunis dot\u00e9e de la vie municipale d\u00e8s le 20 Moharrem 1858 avait \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement r\u00e9organis\u00e9e par d\u00e9cret beylical du 31 octobre 1883.<\/p>\n <\/a>Les 250.000 titres de l\u2019ancienne Dette 5 % ont \u00e9t\u00e9, au nombre de 244.796, convertis ou rembours\u00e9s, pour une valeur de\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026…\u2026Fr. 122.398.000 00 [13]<\/a> Les Vice-Pr\u00e9sidents fran\u00e7ais de la Commission financi\u00e8re ont \u00e9t\u00e9, de 1869 \u00e0 1884, au nombre de 4 : MM. Villet (1869), Le Blant (1874) et Queill\u00e9 (1878), Inspecteurs des Finances, et Depienne (1879), Directeur de l\u2019Enregistrement et des Domaines.<\/p>\n [14]<\/a> Les services directs de la Direction des Finances, gui re\u00e7ut pratiquement le titre de Direction g\u00e9n\u00e9rale, comme celle des Travaux publics, \u00e9tait compos\u00e9e d\u2019un sous- directeur, de chefs de division ou de bureau, dont seulement trois fran\u00e7ais, d\u2019inspecteurs, d\u2019un interpr\u00e8te principal, d\u2019un administrateur des Domaines, d\u2019un directeur de la Rabta (perception de bl\u00e9 et orge en nature), d\u2019un directeur de la Ghaba (for\u00eat d\u2019oliviers assujettie \u00e0 la d\u00eeme), et d\u2019un directeur de l\u2019H\u00f4tel de la Monnaie pour la frappe des monnaies tunisiennes qui constituait et constitue encore un privil\u00e8ge r\u00e9galien du Bey, mais qu\u2019il a en 1891, confi\u00e9e \u00e0 l\u2019H\u00f4tel des Monnaies de Paris.<\/p>\n [15]<\/a> Une troisi\u00e8me Direction subordonn\u00e9e devait \u00eatre cr\u00e9\u00e9e \u00e0 partir du 1 er janvier 1891 pour la gestion des Monopoles.<\/p>\n [16]<\/a> Le 13 octobre 1884 correspondait au 23 Du-el-Hija 1301; ce budget aurait d\u00fb recevoir la d\u00e9nomination de budget de 1301. Mais l\u2019ann\u00e9e 1301 de l\u2019h\u00e9gire devant finir sept jours apr\u00e8s, il parut pr\u00e9f\u00e9rable de donner au nouveau budget la d\u00e9nomination de l\u2019ann\u00e9e 1302 dont il devait emprunter toute la dur\u00e9e.<\/p>\n [17]<\/a> Le 1 er janvier 1884, recevant le Pr\u00e9sident et les Membres du Tribunal fran\u00e7ais de Tunis, Paul Cambon leur avait r\u00e9pondu ceci : \u00ab Une t\u00e2che consid\u00e9rable s\u2019impose d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 nous et je compte sur votre concours pour la mener \u00e0 bien, c\u2019est la r\u00e9union et la mise en ordre des lois du Pays. Il importe de donner aux personnes et aux propri\u00e9t\u00e9s les garanties d\u2019une bonne l\u00e9gislation, mais il faut respecter les usages locaux. Nous ne sommes pas ici dans un pays sans r\u00e8glements ni lois. Toutes les mati\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9glement\u00e9es et souvent avec une tr\u00e8s grande sagesse, conform\u00e9ment aux m\u0153urs du pays. Avant de supprimer aucune disposition, il y a lieu de se demander si elle n\u2019a pas sa source dans des n\u00e9cessit\u00e9s locales, dans des traditions respectables. Vouloir appliquer brusquement nos codes serait troubler sans profit tous les int\u00e9r\u00eats et notre action s\u2019exercera avec plus de fruit par l\u2019am\u00e9lioration que par la suppression des r\u00e8gles subsistantes. \u00bb<\/p>\n [18]<\/a> Jules FERRY,\u00a0: loc. cit.<\/p>\n [19]<\/a> Ce d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 rev\u00eatu par le Bey de son sceau le 21 juillet suivant<\/p>\n [20]<\/a> Pr\u00e9face de Jules ferry \u00e0 l\u2019ouvrage de Narcisse Faucon d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9.<\/p>\n [21]<\/a> Discours \u00e0 l’Exposition d\u2019Amsterdam, 8 ao\u00fbt 1883.<\/p>\n [22]<\/a> P\u00e9riode de travail obscur et souvent ingrat, comme la qualifiait M. Ribot dans son Rapport du 15 octobre 1890 au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n [23]<\/a> Ce, sont les qualit\u00e9s dont Paul Cambon f\u00e9licita publiquement M, Depienne de 1er<\/sup> janvier 1886 (J. 0. T. du 4 janvier 1886).<\/p>\n [24]<\/a> Discours de Paul Cambon \u00e0 la r\u00e9ception de la Colonie fran\u00e7aise du 1er<\/sup> janvier 1884.<\/p>\n [25]<\/a> Discours de Paul Cambon du 14 juillet 1885 \u00e0 la r\u00e9ception de la Colonie fran\u00e7aise pr\u00e9sent\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la Chambre de Commerce. La Chambre fran\u00e7aise de Commerce avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par lui le 23 juin pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n [26]<\/a> Les d\u00e9penses de la R\u00e9sidence g\u00e9n\u00e9rale et dp la Justice fran\u00e7aise, d\u2019abord inscrites au budget fran\u00e7ais sous r\u00e9serve de reversement par la Tunisie, furent plus tard imput\u00e9es directement au budget beylical.<\/p>\n [27]<\/a> Rapport de M. Ribot au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 octobre 1890.<\/p>\n\n
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\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral honoraire des Finances tunisiennes.<\/em><\/strong><\/p>\n
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\nLes 1.250.000 fractions de coupons impay\u00e9s de cette m\u00eame Dette au nombre de
\n1.172.748 ont \u00e9t\u00e9 convertis ou rembours\u00e9s pour\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. Fr.\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a03.865.076 50
\nLes 86.263 certificats repr\u00e9sentatifs de coupons impay\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 au nombre de 67.473,
\nconvertis ou rembours\u00e9s pour\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..Fr.\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a06.455.511 81
\nTotal des conversions ou remboursements\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..Fr.\u00a0 132.718.588 31
\nLe prix ferme des 315.376 obligations nouvelles 4 % ayant \u00e9t\u00e9 de\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.Fr. 142.550.000 00
\na laiss\u00e9 un disponible de\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026…Fr. \u00a0\u00a0\u00a0\u00a09.831.411 69
\nque les souscripteurs de l\u2019emprunt 1884 ont vers\u00e9 \u00e0 la Direction des Finances Tunisiennes pour la continuation, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils fussent atteints par la prescription, du remboursement des anciens titres et coupons rest\u00e9s en circulation.<\/p>\n