Ben A\u00efed commence sa r\u00e9ponse \u00e0 la onzi\u00e8me communication, en b\u00e2tissant tout un \u00e9chafaudage sur les comptes de la Note explicative, et en donnant une interpr\u00e9tation inexacte et arbitraire \u00e0 une d\u00e9claration du g\u00e9n\u00e9ral Khair-Eddine, ce qui nous oblige \u00e0 r\u00e9tablir les faits dans leur r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n
Dans une de ses s\u00e9ances, le Comit\u00e9 invita le g\u00e9n\u00e9ral Khair-Eddine \u00e0 s’expliquer sur une diff\u00e9rence de chiffres entre le compte de Ben-Abbas et la Note explicative, et \u00e0 vouloir dire auquel des deux comptes il fallait ajouter foi.<\/p>\n
Le soussign\u00e9 r\u00e9pondit qu’il avait r\u00e9dig\u00e9 la Note explicative sur de simples extraits qu’on lui avait envoy\u00e9s de Tunis pour lui faire conna\u00eetre l’ensemble des r\u00e9clamations de son gouvernement ; Qu’il \u00e9tait possible que des erreurs se fussent gliss\u00e9es dans cette Note, et que dans tous les cas la copie authentique des registres du gouvernement devait \u00eatre pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la Note explicative.<\/p>\n
Dans la s\u00e9ance suivante, quatre jours apr\u00e8s, en mettant sous les yeux du Comit\u00e9 les extraits qui avaient servi \u00e0 la confection de la Note, il prouva mat\u00e9riellement que la diff\u00e9rence sur laquelle on l’avait interpell\u00e9 n’\u00e9tait qu’apparente et provenait de l’oubli de l’\u00e9crivain de passer un article; et que justement l’article oubli\u00e9 se trouvait inscrit au d\u00e9bit de M. Ben A\u00efed p\u00e8re dans le compte reconnu comme sinc\u00e8re et v\u00e9ritable par M. Ben A\u00efed lui-m\u00eame.<\/p>\n
Il est \u00e9vident qu’il n’y a rien en tout cela qui puisse autoriser M. Ben A\u00efed \u00e0 affirmer ou m\u00eame \u00e0 supposer que le g\u00e9n\u00e9ral Khair-Eddine ait dit ou voulu dire que les comptes de la Note explicative \u00e9taient des comptes de fantaisie., et qu’il n’y fallait attacher aucune importance s\u00e9rieuse.<\/p>\n
Le soussign\u00e9 proteste, au surplus, qu’il n’a jamais dit cela, et qu’il n’a jamais eu l’intention de le dire.<\/p>\n
On comprendrait, du reste, plus facilement la prise \u00e0 partie de M. Ben A\u00efed contre la Note explicative, si, d’apr\u00e8s les registres du gouvernement, il avait quelque droit \u00e0 garder les tesk\u00e9r\u00e9s d’exportation d\u2019huile ; mais, au contraire, des deux c\u00f4t\u00e9s le r\u00e9sultat est le m\u00eame ; et soit d’apr\u00e8s les registres, soit d’apr\u00e8s la Note explicative, M. Ben A\u00efed est oblig\u00e9 de rendre ces dits tesk\u00e9r\u00e9s au gouvernement du Bey.<\/p>\n
Il faut donc convenir qu’en qualifiant \u00e0 sa mani\u00e8re les comptes de la Note explicative, M. Ben A\u00efed n’a eu d’autre but que celui de faire des phrases et les d\u00e9biter comme des arguments.<\/p>\n
Ben A\u00efed dit ensuite que par ses comptes il a justifi\u00e9 les versements des quantit\u00e9s de bl\u00e9 et d’orge repr\u00e9sent\u00e9es par la valeur des tesk\u00e9r\u00e9s en question; mais par l\u00e0 il ne fait que d\u00e9placer la question, au lieu de r\u00e9pondre \u00e0 nos arguments et aux questions pos\u00e9es par le Comit\u00e9.<\/p>\n
En effet, ce n’est pas la r\u00e9alit\u00e9 des versements faits contre des tesk\u00e9r\u00e9s ou ordres de Son Altesse que nous contestons, mais bien la r\u00e9alit\u00e9 des versements que M. Ben A\u00efed devait faire \u00e0 la Rabta, et dont il devait fournir la preuve d’apr\u00e8s le contrat ; c’est-\u00e0-dire l’ex\u00e9cution du contrat, soit la r\u00e9alit\u00e9 des achats qui, d’apr\u00e8s lui, auraient fourni la mati\u00e8re des versements dont parlent ces comptes.<\/p>\n
Voil\u00e0 la v\u00e9ritable question, et nous allons nous en occuper en d\u00e9tail.<\/p>\n
La remise des tesk\u00e9r\u00e9s de sortie d’huile pour faire les achats de bl\u00e9 et d’orge en question a donn\u00e9 lieu \u00e0 un contrat entre Son Altesse le bey et M. Ben A\u00efed.<\/p>\n
Il r\u00e9sulte de ce contrat : Que M. Ben A\u00efed \u00e9tait autoris\u00e9 \u00e0 vendre les tesk\u00e9r\u00e9s pour acheter des quantit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es de bl\u00e9 et d’orge, dont le prix \u00e9tait fix\u00e9 d’avance ; Que la moiti\u00e9 au moins de ces c\u00e9r\u00e9ales devait \u00eatre achet\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ; Que M. Ben A\u00efed, dans l’espace d’un an au plus, en comptant du jour du contrat, devait verser \u00e0 la Rabta, soit successivement, soit \u00e0 la fois, les quantit\u00e9s de bl\u00e9 et d’orge qu’il aurait achet\u00e9es ; Que M. Ben A\u00efed devait fournir \u00e0 Son Altesse la double preuve d’avoir effectu\u00e9 \u00e0 la Rabta le versement des quantit\u00e9s qu’il aurait achet\u00e9es, et de l’avoir effectu\u00e9 dans le d\u00e9lai stipul\u00e9 d’une ann\u00e9e, \u00e0 partir de la date du contrat.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir indiqu\u00e9 le but et les conditions du contrat, nous allons examiner : 1\u00b0 Quelle a \u00e9t\u00e9 la cause du contrat, et quels sont les effets du contrat quant aux parties ; 2\u00b0 Quels peuvent \u00eatre les effets du contrat quant aux tiers ; 3\u00b0 Si M. Ben A\u00efed a r\u00e9ellement vendu des tesk\u00e9r\u00e9s de sortie d’huile, comme il le pr\u00e9tend, soit \u00e0 MM. Pastr\u00e9 fr\u00e8res, soit \u00e0 M. Donon ; ho Si M. Ben A\u00efed a ex\u00e9cut\u00e9 le contrat, c’est-\u00e0-dire s’il a achet\u00e9, comme il le pr\u00e9tend, les quantit\u00e9s de bl\u00e9 et d’orge pour lesquelles Son Altesse lui avait donn\u00e9 les tesk\u00e9r\u00e9s de sortie d’huile comme anticipation de fonds.<\/p>\n
Quelle a \u00e9t\u00e9 la cause du contrat et quels sont les effets du contrat quant aux parties.<\/p>\n
La cause du contrat a \u00e9t\u00e9 la conviction de Son Altesse, motiv\u00e9e par la d\u00e9claration de M. Ben A\u00efed, que dans Ventrep\u00f4t g\u00e9n\u00e9ral de la Rabta il n’y avait pas de bl\u00e9 et d’orge en quantit\u00e9 suffisante pour subvenir aux besoins du gouvernement.<\/p>\n
Cela r\u00e9sulte on ne peut plus clairement de la lettre de Son Excellence le khasnadar, que M. Ben A\u00efed a produite dans sa troisi\u00e8me communication.<\/p>\n
Dans cette lettre, S. Exc. r\u00e9pondait \u00e0 M. Ben A\u00efed ce qui suit : \u00ab Vous me faites savoir qu’il ne reste plus chez vous que tr\u00e8s-peu de bl\u00e9 et d’orge insuffisant pour le service du gouvernement, et vous me demandez de porter cela \u00e0 la connaissance de S. A. Je me suis empress\u00e9 de le faire, et Elle m’a r\u00e9pondu que quand vous viendrez, elle vous fera conna\u00eetre verbalement ce qu’Elle aura jug\u00e9 convenable \u00e0 ce sujet. \u00bb<\/p>\n
Il r\u00e9sulte aussi de cette lettre que la seule assertion de M. Ben A\u00efed avait suffi pour faire croire S. A. \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du d\u00e9ficit de la Rabta, et l’engager \u00e0 pourvoir \u00e0 cette n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n
Il est de principe admis par toutes les l\u00e9gislations, que l’existence l\u00e9gale, soit la validit\u00e9 d’un contrat, quant \u00e0 la substance de l’acte, est subordonn\u00e9e \u00e0 l’existence, \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, \u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9, \u00e0 la moralit\u00e9 de la cause qui lui a servi de base.<\/p>\n
D’apr\u00e8s ce principe incontest\u00e9 et incontestable, la remise des tesk\u00e9r\u00e9s de sortie d\u2019huile, et l’autorisation de pouvoir les vendre pour acheter des quantit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es de bl\u00e9 et d’orge, \u00e9taient subordonn\u00e9es, quant \u00e0 l’efficacit\u00e9 l\u00e9gale, aux conditions suivantes :<\/p>\n
Or le gouvernement a reconnu et s’est assur\u00e9, par la constatation du mode de perception et de versement de M. Ben A\u00efed, que le pr\u00e9tendu d\u00e9ficit de la Rabta n’a jamais exist\u00e9, et que la fausse \u00e9nonciation de ce pr\u00e9tendu d\u00e9ficit n’a \u00e9t\u00e9 qu’un pr\u00e9texte de M. Ben A\u00efed pour donner le change sur les quantit\u00e9s de bl\u00e9 et d’orge qu’il avait accumul\u00e9es par ses extorsions et par la violation de son contrat de fermage, et qui, de toute justice, \u00e9taient la propri\u00e9t\u00e9 du gouvernement.<\/p>\n
Et si la cause en vue de laquelle seulement on a pu obtenir le consentement de Son Altesse a \u00e9t\u00e9 reconnue fausse, non existante, et son \u00e9nonciation le r\u00e9sultat d’une machination, il est \u00e9vident que le contrat doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme nul et non-avenu, parce qu’il est admis partout que le dol et la fraude vicient le consentement et entra\u00eenent la nullit\u00e9 des conventions.<\/p>\n
Les effets donc du contrat entre les parties sont : Que le d\u00e9ficit de la Rabta (cause du contrat) n’ayant jamais exist\u00e9, et le consentement de S. A. ayant \u00e9t\u00e9 surpris, la convention a \u00e9t\u00e9 nulle depuis le commencement, et il y a lieu \u00e0 la restitution en entier.<\/p>\n
Quels peuvent \u00eatre les effets du contrat quant aux tiers. Nous avons d\u00e9j\u00e0 dit, dans l’article pr\u00e9c\u00e9dent, que l’autorisation donn\u00e9e par S. A. \u00e0 M. Ben A\u00efed de vendre les tesk\u00e9r\u00e9s de sortie d’huile \u00e9tait subordonn\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 et sinc\u00e9rit\u00e9 de la cause du contrat.<\/p>\n
Or les m\u00eames conditions relatives \u00e0 la validit\u00e9 du contrat r\u00e9gissaient aussi, depuis le commencement, la validit\u00e9 des ventes de tesk\u00e9r\u00e9s qu’aurait pu faire M. Ben A\u00efed.<\/p>\n
C’est-\u00e0-dire que tant que la cause du contrat aurait \u00e9t\u00e9 reconnue v\u00e9ritable et sinc\u00e8re, S. A. n’aurait pu raisonnablement se refuser \u00e0 reconna\u00eetre les ventes ; mais qu’une fois que la d\u00e9claration de M. Ben A\u00efed (cause du contrat) aurait \u00e9t\u00e9 reconnue pour fausse et non existante, l’autorisation de vendre aurait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme nulle depuis le commencement, et S. A. n’aurait pas \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e de reconna\u00eetre des ventes qui auraient \u00e9t\u00e9 faites en vertu d’un consentement qui lui aurait \u00e9t\u00e9 surpris et qu’elle n’aurait accord\u00e9 qu’en croyant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 d’une fausse d\u00e9claration.<\/p>\n
Dans le fait donc, les effets du contrat, quant aux tiers, sont les suivants : Que l’autorisation extorqu\u00e9e par M. Ben A\u00efed de vendre les tesk\u00e9r\u00e9s ayant \u00e9t\u00e9 nulle depuis le commencement, les tesk\u00e9r\u00e9s ne sont jamais devenus sa propri\u00e9t\u00e9 ; Que personne ne pouvant transmettre plus de droits qu’il n’en poss\u00e8de, M. Ben A\u00efed n’aurait jamais pu transf\u00e9rer valablement et l\u00e9gitimement \u00e0 d’autres la propri\u00e9t\u00e9 des tesk\u00e9r\u00e9s, puisqu’il ne l’avait pas lui-m\u00eame ; Que s’il avait vendu des tesk\u00e9r\u00e9s \u00e0 des tiers, il les aurait abus\u00e9s en leur vendant sciemment la chose d’autrui, et serait tenu \u00e0 leur r\u00e9pondre de l’\u00e9viction malgr\u00e9 toutes les clauses lib\u00e9ratoires; Que, par cons\u00e9quent, ces tiers abus\u00e9s ne pourraient r\u00e9clamer que contre leur vendeur,<\/p>\n
SI H. Ben A\u00efed a r\u00e9ellement vendu des tesk\u00e9r\u00e9s de sortie d’huile, comme il le pr\u00e9tend, soit \u00e0 MM. Pastr\u00e9, soit \u00e0 M. Donon.<\/p>\n
Occupons-nous d’abord de la vente qui aurait \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 MM. Pastr\u00e9 fr\u00e8res.<\/p>\n
Ben A\u00efed pr\u00e9tend avoir vendu \u00e0 MM. Pastr\u00e9 fr\u00e8res des tesk\u00e9r\u00e9s de sortie d’huile pour la somme de 17,099,866 piastres.<\/p>\n
Il a pr\u00e9tendu, en outre, qu’\u00e0 la suite de cette op\u00e9ration, MM. Pastr\u00e9 ont d\u00fb envoyer et \u00e9tablir \u00e0 Tunis un agent \u00e0 eux pour vendre au commerce les tesk\u00e9r\u00e9s qu’ils avaient achet\u00e9s, et il a produit un contrat sous seing priv\u00e9 ayant l’air de constater la vente susdite.<\/p>\n
Nous avons d\u00e9j\u00e0 dit et nous soutenons encore aujourd’hui, que M. Mercier n’a \u00e9t\u00e9 que l’agent de M. Ben A\u00efed, et que malgr\u00e9 la production du contrat priv\u00e9, la vente a tous les caract\u00e8res de la simulation et n’a \u00e9t\u00e9 qu’une affaire de complaisance.<\/p>\n
Quant au contrat, nous ne croyons faire de tort \u00e0 personne en disant que n’ayant aucun caract\u00e8re d’authenticit\u00e9, il n’a pas de date certaine, et par cons\u00e9quent nous ne l’acceptons et ne pensons pas qu’on puisse l’accepter comme preuve en justice.<\/p>\n
Ben A\u00efed \u00e9crivait \u00e0 Ca\u00efd-Nessim, en date du 27 rabi-el-tani 1269, ce qui suit : \u00ab Vous me dites aussi qu’il existe entre les mains de Mercier des tesk\u00e9r\u00e9s d’huile nouvellement chang\u00e9s pour une valeur de 500,000 piastres ; mais qu’il n’existe pas de tesk\u00e9r\u00e9s de tous les ports, et que si l’on vous en demande des ports que vous n’avez pas, vous ne pouvez pas les faire rechanger. \u00bb<\/p>\n
Dans une autre lettre en date du 24 safar 1269, M. Ben A\u00efed \u00e9crivait \u00e0 Ca\u00efd-Nessim en ces termes : \u00ab Quant \u00e0 ce que vous me dites que si nous voulons garder les tesk\u00e9r\u00e9s entre nos mains, il faut enlever cette charge d’entre les mains de Mercier, et faire avec lui les comptes n\u00e9cessaires. \u00bb<\/p>\n
(On voit bien qu’on ne peut rien d\u00e9sirer de plus clair que cette lettre, et que la cons\u00e9quence en d\u00e9coule toute seule.) Enfin, \u00e0 la date de moharrem 1269, M. Ben A\u00efed \u00e9crivait encore \u00e0 Ca\u00efd-Nessim ce qui suit : \u00ab Faites-moi savoir pour quelle valeur Mercier a re\u00e7u des tesk\u00e9r\u00e9s de vous et de moi par votre entremise, afin que je sache le total des comptes en permis d’huile que je vous transmettrai. \u2014 Selon mes comptes, les tesk\u00e9r\u00e9s que je vous ai remis \u00e0 vous et \u00e0 Mercier, montent \u00e0 une somme de 3,523,817 p. ; il est urgent que vous remettiez le tout \u00e0 Mercier. Faites-moi savoir ses recettes, \u00e0 combien elles montent tant en billets de banque qu’en argent comptant, et combien il reste encore chez lui en tesk\u00e9r\u00e9s d’huile, et r\u00e9pondez-le-moi plut\u00f4t possible. \u00bb (Voir ces trois lettres dans la onzi\u00e8me communication du soussign\u00e9.)<\/p>\n
Il r\u00e9sulte incontestablement de ces lettres, que M. Ben A\u00efed n\u00e9gociait les tesk\u00e9r\u00e9s pour son propre compte, par l’entremise de Ca\u00efd-Nessim et de M. Mercier, et que MM. Pastr\u00e9 fr\u00e8res n’y \u00e9taient pour rien.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, M. J. Pastr\u00e9 \u00e9crivait, en date du 20 octobre 1852, \u00e0 S. Exc. le khasnadar : \u00ab Ma maison de Marseille et M. Mercier vous feront conna\u00eetre le r\u00e9sultat de nos conversations avec M. le g\u00e9n\u00e9ral Ben A\u00efed, et il en est r\u00e9sult\u00e9 que notre ami commun m’a fait conna\u00eetre que ma maison de Tunis ne lui \u00e9tant pas n\u00e9cessaire, il ne voulait plus entrer dans \u00bb de nouveaux arrangements. \u00bb<\/p>\n
Le 4 novembre 1852, M. J. Pastr\u00e9 \u00e9crivait ainsi \u00e0, S. Exc. le khasnadar :<\/p>\n
\u00ab\u00a0J’ai eu l’honneur de vous \u00e9crire ; le 19 du mois pass\u00e9, et je vous disais que S. Exc. Mahmoud Ben A\u00efed, pensant que notre maison ne pouvait pas lui \u00eatre utile aux conditions que nous avions pos\u00e9es, A D\u00c9CID\u00c9 NOTRE LIQUIDATION, \u00e0 laquelle M. Mercier devait se pr\u00e9parer sans faute. Je, d\u00e9sire que vous lui en facilitiez les moyens, etc., etc.[1]<\/a>.<\/p>\n Il r\u00e9sulte incontestablement de cette correspondance que la maison Pastr\u00e9 n’\u00e9tait \u00e0 Tunis, en la personne de M. Mercier, que pour le compte de M. Ben A\u00efed, et que ce n’est pas de cette mani\u00e8re qu’aurait \u00e9crit une maison qui aurait eu pour 17,000,000 de tesk\u00e9r\u00e9s engag\u00e9s \u00e0 Tunis, et elle n’aurait pas ajout\u00e9, ainsi que l’a \u00e9crit M. Pastr\u00e9 \u00e0 S. Exe. Le khasnadar : \u00ab\u00a0Nous n\u2019avons plus aucun int\u00e9r\u00eat dans la R\u00e9gence. \u00bb<\/p>\n Mais il y a aussi des contradictions que nous allons retracer \u00e0 la m\u00e9moire du Comit\u00e9. M. Ben A\u00efed dit \u00e0 la page 7 de son M\u00e9moire intitul\u00e9 : \u00ab Deux notes \u00e0 S. Exc. le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, que M. Pastr\u00e9 s’est transport\u00e9 de sa personne \u00e0 Tunis, pour obtenir de Son Altesse la sanction de cette affaire ; mais que par des motifs d’un ordre \u00e9lev\u00e9, Son Altesse n’a pas pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 donner cette sanction \u00e0 un \u00e9tranger, quelque consid\u00e9ration qu’elle e\u00fbt pour lui.<\/p>\n Et \u00e0 la page 3 de son M\u00e9moire sur notre onzi\u00e8me communication, il dit, au m\u00eame sujet : \u00ab M. J. Pastr\u00e9 s’est rendu de sa personne \u00e0 Tunis ; il s’est fait reconna\u00eetre comme le porteur s\u00e9rieux et unique des tesk\u00e9r\u00e9s, avec son associ\u00e9e la maison Fould. \u00bb<\/p>\n Le contrat produit par M. Ben A\u00efed porte que les tesk\u00e9r\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 vendus sans garantie de la part de M. Ben A\u00efed ; or M. Ben A\u00efed, \u00e0 la page 4 du M\u00e9moire que nous discutons, dit pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui suit : \u00ab Il a (lui, M. Ben A\u00efed) d\u00e9j\u00e0, d\u00e9clar\u00e9 depuis longtemps l’engagement qu’il avait pris envers MM. Fould et Pastr\u00e9, de leur donner son concours et celui de ses agents habitu\u00e9s \u00e0 ces op\u00e9rations, pour le placement et le recouvrement de ces valeurs \u00e0 Tunis. La situation du g\u00e9n\u00e9ral Ben A\u00efed, ‘\u00e0 cette \u00e9poque, \u00e9tait assez grande et assez influente pour que ce concours f\u00fbt une des conditions de l’affaire, et qu’en m\u00eame temps il f\u00fbt, pour les deux maisons susmentionn\u00e9es, UNE GARANTIE \u00e0 l’\u00e9gard du gouvernement tunisien. \u00bb<\/p>\n Comment mettre d’accord ce passage avec le contrat ? On voit bien que le d\u00e9sir de la fanfaronnade l’a emport\u00e9 sur la prudence, et que ce miles gloriosus<\/em> ne peut pas se glorifier d’avoir su cacher la v\u00e9rit\u00e9, ce qui, d’ailleurs, n’est pas facile.<\/p>\n Mais il y a encore une autre contradiction palpable, une autre incompatibilit\u00e9 absolue entre le contrat et les fait.<\/p>\n Ce contrat porte \u00e0 la fin de l’art. 1er<\/sup> ce qui suit : \u00ab Il (M. Ben A\u00efed) a en cons\u00e9quence fait IMM\u00c9DIATEMENT REMISE \u00e0 MM. Pastr\u00e9 fr\u00e8res desdits tesk\u00e9r\u00e9s, qui le reconnaissent par ces pr\u00e9sentes.\u00a0\u00bb<\/p>\n On a vu par la lettre de moharrem 1269, que nous avons transcrite plus haut, que M. Ben A\u00efed faisait savoir \u00e0 Ca\u00efd-Nessim que les tesk\u00e9r\u00e9s qu’il avait remis \u00e0 lui et \u00e0 Mercier montaient, d’apr\u00e8s ses comptes, \u00e0 une somme de 3,523,817 piastres.<\/p>\n Dans une autre lettre, en date de joumed-el-tani 1269, M. Ben A\u00efed \u00e9crivait \u00e0 Ca\u00efd-Nessim : \u00ab Nous avons \u00e9crit par ce vapeur une lettre \u00e0 notre fils Ahmed, par laquelle nous lui avons fait savoir de remettre \u00e0 notre ami le n\u00e9gociant fran\u00e7ais Mercier, les permis de sortie d’huile qu’il a sous sa main, montant \u00e0 1,392,712 1\/2 piastres tunisiennes. \u00bb<\/p>\n Or, comment admettre qu’apr\u00e8s la remise imm\u00e9diate DESDITS TESK\u00c9R\u00c9S \u00e0 M. Pastr\u00e9, M. Ben A\u00efed ait pu, post\u00e9rieurement au contrat, remettre \u00e0 Ca\u00efd-Nessim et \u00e0 Mercier lesdits tesk\u00e9r\u00e9s pour 3,523,817 piastres, et qu’on ait pu trouver lesdits tesk\u00e9r\u00e9s pour la somme de 1,392,712 1\/2 piastres sous la main du fils de M. Ben A\u00efed \u00e0 Tunis ?<\/p>\n Il est \u00e9vident que si la vente avait eu lieu s\u00e9rieusement, si la remise avait \u00e9t\u00e9 faite r\u00e9ellement et imm\u00e9diatement; si M. Mercier avait \u00e9t\u00e9 l’agent de M. Pastr\u00e9, et non de M. Ben A\u00efed, \u00e0 Tunis, et encore que Ca\u00efd-Nessim n’e\u00fbt \u00e9t\u00e9 qu’un agent c\u00e9d\u00e9, comme le pr\u00e9tend M. Ben A\u00efed, \u00e0 M. Pastr\u00e9 ; il est \u00e9vident, disons-nous, que les tesk\u00e9r\u00e9s auraient \u00e9t\u00e9 remis, soit \u00e0 M. Mercier, soit \u00e0 Ca\u00efd-Nessim, non par M. Ben A\u00efed, mais par M. Pastr\u00e9, et on n’en aurait pas trouv\u00e9 sous la main du fils de M. Ben A\u00efed, \u00e0 Tunis[2]<\/a>.<\/p>\n La simulation de la vente des tesk\u00e9r\u00e9s de sortie d’huile que M. Ben A\u00efed pr\u00e9tend avoir faite \u00e0 M. Pastr\u00e9 est donc prouv\u00e9e :<\/p>\n Quant \u00e0 M. Donon, la chose est encore plus simple : M. Ben A\u00efed avoue lui-m\u00eame qu’il n’avait fait cette vente que post\u00e9rieurement \u00e0 la circulaire de S. A. le Bey (mai 1853).<\/p>\n Cette circulaire, comme le dit aussi M. Ben A\u00efed, a \u00e9t\u00e9 reproduite par les feuilles les plus accr\u00e9dit\u00e9es de Londres et de Paris.<\/p>\n Ind\u00e9pendamment de la cognition qu’avait M. Ben A\u00efed de la fausset\u00e9 de sa d\u00e9claration, et par suite de la nullit\u00e9 de l’autorisation, il est \u00e9vident qu’apr\u00e8s la publication de la circulaire du Bey et des articles sur les journaux dont se plaint M. Ben A\u00efed, les droits de ce dernier sur les tesk\u00e9r\u00e9s devenaient litigieux aux yeux de tout le monde aussi bien qu’\u00e0 ceux de M. Donon lui-m\u00eame.<\/p>\n Or, de deux choses l’une : – Ou M. Ben A\u00efed a vendu \u00e0 M. Donon des tesk\u00e9r\u00e9s dont il n’avait pas la propri\u00e9t\u00e9, vu la fausse d\u00e9claration par laquelle il a extorqu\u00e9 l’autorisation du Bey, et alors M. Donon ne peut avoir de recours que contre M. Ben A\u00efed qui lui aurait vendu la chose d’autrui ; – Ou M. Donon a entendu acheter des droits litigieux, et alors M. Ben A\u00efed ne peut et ne doit pas nous opposer les march\u00e9s qu’il aurait pass\u00e9s avec son cessionnaire ou associ\u00e9 en litige.<\/p>\n Du reste, M. Ben A\u00efed ne nous fournit que son assertion pour toute preuve de cette pr\u00e9tendue vente, ce qui est un motif de plus pour que nous ne nous en occupions pas davantage.<\/p>\n Si la fausset\u00e9 de la cause a entra\u00een\u00e9 de plein droit la nullit\u00e9 de l’autorisation donn\u00e9e \u00e0 M. Ben A\u00efed, de mani\u00e8re que les ventes de tesk\u00e9r\u00e9s qu’il aurait faites ne sauraient ni engager le gouvernement, ni lui \u00eatre oppos\u00e9es par les tiers ;<\/p>\n Si les ventes que M. Ben A\u00efed pr\u00e9tend avoir faites ne sont que des fant\u00f4mes de vente envelopp\u00e9es dans le manteau de la simulation, Il y a pr\u00e9somption l\u00e9gale que le contrat n’a pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 non plus dans sa deuxi\u00e8me partie, c’est-\u00e0-dire que les achats de bl\u00e9 et d’orge n’ont pas \u00e9t\u00e9 faits par M. Ben A\u00efed.<\/p>\n Voyons maintenant si cette pr\u00e9somption n’est pas confirm\u00e9e par la r\u00e9alit\u00e9 des faits.<\/p>\n Si M. Ben A\u00efed a ex\u00e9cut\u00e9 le contrat, c’est-\u00e0-dire s’il a achet\u00e9, comme Il le pr\u00e9tend, les quantit\u00e9s de bl\u00e9 et d’orge pour lesquelles Son Altesse lui avait donn\u00e9 les 1″8k\u00e9r\u00e9s de sortie comme anticipation de fonds. <\/strong><\/p>\n Commen\u00e7ons par dire d’abord que M. Ben A\u00efed n’a jamais fourni au Bey la preuve (ainsi qu’il s’y \u00e9tait engag\u00e9 par le contrat) d’avoir effectu\u00e9 \u00e0 la Rabta le versement des quantit\u00e9s de bl\u00e9 et d’orge qu’il pr\u00e9tend avoir achet\u00e9es en ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n Nous avons d\u00e9j\u00e0 dit, en commen\u00e7ant ce M\u00e9moire, que nous ne contestons pas les quantit\u00e9s de bl\u00e9 et d’orge vers\u00e9es contre des tesk\u00e9r\u00e9s du Bey, mais que le versement de ces quantit\u00e9s par nous non contest\u00e9es ne constitue et ne peut pas constituer la preuve que M. Ben A\u00efed ait achet\u00e9 les quantit\u00e9s de bl\u00e9 et d’orge qu’il devait acheter, et qu’il les ait vers\u00e9es \u00e0 la Rabta, conform\u00e9ment au contrat.<\/p>\n Il est de notori\u00e9t\u00e9 publique que M. Ben A\u00efed ne g\u00e9rait pas la Rabta par lui-m\u00eame, mais par l’entremise de ses agents. Il avait un agent charg\u00e9 de percevoir et constater les rentr\u00e9es, et un autre charg\u00e9 d’op\u00e9rer les versements contre les tesk\u00e9r\u00e9s ou ordres du Bey.<\/p>\n Ben A\u00efed a d\u00e9clar\u00e9 au Comit\u00e9 que l’agent charg\u00e9 de constater l’entr\u00e9e des c\u00e9r\u00e9ales \u00e0 la Rabta \u00e9tait charg\u00e9 aussi de ses r\u00e9coltes particuli\u00e8res \u00e0 lui. Cet agent, qui \u00e9tait un parent de M. Ben A\u00efed et s’appelait Ali-Ben A\u00efed, pr\u00e9sentait \u00e0 son mandant, \u00e0 chaque fin d’ann\u00e9e, un compte g\u00e9n\u00e9ral constatant tout ce qui \u00e9tait entr\u00e9 \u00e0 la Rabta, avec indication de la provenance des recettes. Cela \u00e9tant, il est hors de doute que si M. Ben A\u00efed avait vers\u00e9 \u00e0 la Rabta les quantit\u00e9s de bl\u00e9 et d’orge qu’il pr\u00e9tend avoir achet\u00e9es, on aurait d\u00fb trouver la mention de ces versements dans les comptes de cet agent.<\/p>\n Or nous avons produit trois de ces comptes sous les n\u00b0 72, 73, 74; M. Ben A\u00efed, de son c\u00f4t\u00e9, en a produit un auquel il a inflig\u00e9 pr\u00e9alablement le supplice de la mutilation pour le punir de sa v\u00e9racit\u00e9 ; mais ni dans l’un ni dans les autres on n’a trouv\u00e9 aucune trace ou indication de versements de quantit\u00e9s provenant des achats en question.<\/p>\n Il est inutile de dire ensuite que ces quantit\u00e9s n’\u00e9tant pas indiqu\u00e9es dans les comptes de l’agent charg\u00e9 de constater l’entr\u00e9e des c\u00e9r\u00e9ales \u00e0 la Rabta, ne peuvent non plus se trouver indiqu\u00e9es dans les comptes de l’agent charg\u00e9 de la sortie.<\/p>\n Il r\u00e9sulte donc des livres des agents de M. Ben A\u00efed, qu’il n’a pas op\u00e9r\u00e9 de versement \u00e0 la rabta, et que par cons\u00e9quent les achats qu’il pr\u00e9tend avoir faits n’ont jamais eu lieu.<\/p>\n Ben A\u00efed a pr\u00e9tendu faire ressortir la preuve de l’existence du d\u00e9ficit de la Rabta et de la r\u00e9alit\u00e9 des achats qu’il pr\u00e9tend avoir faits, par la diff\u00e9rence num\u00e9rique entre l’arm\u00e9e qui existait du temps de Bahram et celle qui existait de son temps ; nous reconnaissons tout l’\u00e0-propos de cette argumentation !<\/p>\n Personne mieux que M. Ben A\u00efed ne sait que du temps de Bahram, la rabta ne comprenait que les revenus des D\u00e9n\u00e9chers et de Djenenet-Baja, et non tous les revenus du gouvernement en c\u00e9r\u00e9ales, comme de son temps et de celui de son p\u00e8re ; personne mieux que M. Ben A\u00efed ne sait que du temps de Bahram, quoiqu’il n’y e\u00fbt que 4,000 Turcs \u00e0 peu pr\u00e8s organis\u00e9s, l’arm\u00e9e irr\u00e9guli\u00e8re, compos\u00e9e la plupart de cavalerie, d\u00e9passait les 25,000 hommes, et \u00e9tait en bien meilleur \u00e9tat et beaucoup mieux nourrie que celle qui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e aux Foins tout particuliers du fermier g\u00e9n\u00e9ral, dont elle se souviendra pour toujours.<\/p>\n Nous nous permettons de rappeler au Comit\u00e9 une circonstance qui prouve mat\u00e9riellement la non-existence des achats.<\/p>\n Ben A\u00efed n’a pris les dix derniers millions en tesk\u00e9r\u00e9s qui lui ont \u00e9t\u00e9 remis pour acheter des c\u00e9r\u00e9ales que le 2 sfar 1268. Le 3 du m\u00eame mois, il a re\u00e7u l’ordre d’acheter 15,000 caffiz d’orge et 15,000 caffiz de bl\u00e9, et d’en effectuer le versement \u00e0 la Rabta dans le d\u00e9lai d’un an.<\/p>\n Ben A\u00efed est parti de Tunis en ch\u00e2b\u00ean de la m\u00eame, ann\u00e9e pour op\u00e9rer la vente des tesk\u00e9r\u00e9s (un des motifs all\u00e9gu\u00e9s pour son voyage en France), et la pr\u00e9tendue vente de ces tesk\u00e9r\u00e9s \u00e0 M. Donon n’aurait eu lieu, suivant la version m\u00eame de M. Ben A\u00efed, qu’apr\u00e8s l’ouverture du proc\u00e8s.<\/p>\n Et pourtant M. Ben A\u00efed pr\u00e9tend avoir achet\u00e9 le bl\u00e9 et l’orge, l’avoir vers\u00e9 \u00e0 la Rabta et de l\u00e0 aux porteurs de tesk\u00e9r\u00e9s ; avoir retir\u00e9 les tesk\u00e9r\u00e9s des mains des porteurs, et ensuite les avoir remis \u00e0 l’\u00e9crivain du Bey pour la confection du compte, et tout cela avant de partir pour Paris (pages 20, 21, Deux notes).<\/p>\n Cette contradiction si palpable, cette incompatibilit\u00e9 de date qui parle d’elle-m\u00eame, prouvent \u00e0 l’\u00e9vidence que M. Ben A\u00efed n’achetait pas les c\u00e9r\u00e9ales, mais qu’il vendait frauduleusement au gouvernement celles qu’il avait accumul\u00e9es \u00e0 la Rabta et qui se composaient des bonifications dont il aurait d\u00fb faire jouir le Gouvernement par l’ex\u00e9cution fid\u00e8le de son contrat de fermage et de la double mesure qu’il extorquait aux agriculteurs, toujours au nom du Bey.<\/p>\n Ben A\u00efed, voyant qu’il ne pourrait se relever jamais du coup de cet argument (que nous avons d\u00e9j\u00e0 produit \u00e0 la page 10 de notre R\u00e9plique), a cherch\u00e9 \u00e0 le faire oublier en changeant de syst\u00e8me.<\/p>\n Il a saut\u00e9 tout d’un coup la question des achats et de la n\u00e9cessit\u00e9 de leur preuve, et il avance, dans la page 3 de son M\u00e9moire sur notre onzi\u00e8me communication, \u00ab que les produits des 23,000,000 de tesk\u00e9r\u00e9s de sortie d’huile n’ont servi qu’\u00e0 couvrir les \u00c9NORMES AVANCES qu’il a faites pour nourrir l’arm\u00e9e du Bey. \u00bb<\/p>\n Nous devons savoir gr\u00e9 \u00e0 M. Ben A\u00efed de cette d\u00e9claration, parce qu’elle prouve en une seule fois, et mieux que nous n’aurions pu le faire en mille, que les quantit\u00e9s de bl\u00e9 et d’orge que nous lui r\u00e9clamons ne sont nullement exag\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n Et en effet, comment aurait-il pu faire ces \u00e9normes avances si ce n’est en en accumulant les quantit\u00e9s correspondantes par le mode de perception et de versement que nous avons expliqu\u00e9 plusieurs fois ?<\/p>\n Nous prions le Comit\u00e9 de prendre acte de cette d\u00e9claration, et de se rassurer en m\u00eame temps sur la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 de M. Ben A\u00efed.<\/p>\n Ben A\u00efed \u00e9tait charg\u00e9 de recevoir et de verser ce qui appartenait au Gouvernement, mais n’avait pas le devoir de faire d s avances. Il aurait pu en avoir la volont\u00e9 ; mais il a mieux aim\u00e9 vendre au Bey ce qui \u00e9tait la propri\u00e9t\u00e9 du Gouvernement, que faire des avances qui n’auraient \u00e9t\u00e9 qu’une restitution.<\/p>\n Du reste, les amhras sont l\u00e0, et prouvent qu’il s’agissait d’achats \u00e0 faire et non de pr\u00eats \u00e0 rembourser. Et ceci est tellement vrai, que S. A., en donnant \u00e0 M. Ben A\u00efed le d\u00e9lai d’une ann\u00e9e pour les achats, lui imposait la condition de fournir la preuve des versements faits \u00e0 la Rabta des quantit\u00e9s qu’il aurait achet\u00e9es.<\/p>\n Cette nouvelle invention de M. Ben A\u00efed, en d\u00e9sespoir de cause, prouve son impossibilit\u00e9 de justifier les achats qu’il pr\u00e9tend avoir faits, et pour lesquels les tesk\u00e9r\u00e9s lui ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s.<\/p>\n Si M. Ben A\u00efed avait r\u00e9ellement achet\u00e9 la quantit\u00e9 de c\u00e9r\u00e9ales corr\u00e9lative aux tesk\u00e9r\u00e9s, et qui ne s’\u00e9l\u00e8ve pas \u00e0 moins de 866,000 hectolitres, il n’aurait pas manqu\u00e9 de prouver ses achats, particuli\u00e8rement depuis que le soussign\u00e9 l’en a d\u00e9fi\u00e9, et que le Comit\u00e9 l’en a formellement invit\u00e9 par une demande tr\u00e8s-d\u00e9taill\u00e9e.<\/p>\n Comment M. Ben A\u00efed a-t-il r\u00e9pondu \u00e0 cette demande du Comit\u00e9 ? O\u00f9 sont les contrats de nolissement et d’assurance, les connaissements, les factures, les traites, les quittances ?<\/p>\n Rien de tout cela. M. Ben A\u00efed se contente d’affirmer, a la page 3 de son M\u00e9moire sur notre onzi\u00e8me communication, \u00ab qu’il a d\u00e9pos\u00e9 au bureau du contentieux plusieurs pi\u00e8ces et dix-neuf de ses registres constatant des achats, tant \u00e0 l’ext\u00e9rieur qu’\u00e0 l’int\u00e9rieur, de 118,000 caffiz de bl\u00e9 et 85,000 caffiz d’orge. \u00bb<\/p>\n Quant aux pi\u00e8ces, nous n’avons vu que des notes \u00e9crites en fran\u00e7ais sans aucun signe d\u2019authenticit\u00e9 ; et quant aux dix-neuf registres, ils ne nous ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s ni par M. Ben A\u00efed, ni par le Comit\u00e9, ce qui nous rend difficile \u00e0 croire de l’existence du d\u00e9p\u00f4t de ces pi\u00e8ces, que nous avons le droit de compulser.<\/p>\n Mais sur quel nouveau principe de droit inconnu se fonde M. Ben A\u00efed pour se cr\u00e9er des titres \u00e0 lui-m\u00eame, et pr\u00e9tendre que ses registres doivent faire foi en justice contre des tiers, tandis qu’ils ne peuvent prouver que contre lui ?<\/p>\n Est-ce que ce sont ses plusieurs pi\u00e8ces et ses dix-neuf registres, les documents et les pi\u00e8ces probantes que le Comit\u00e9 l’a engag\u00e9 \u00e0 produire ?<\/p>\n Le d\u00e9faut de preuves \u00e9tant constant de la part de M. Ben A\u00efed, il demeure prouv\u00e9, au contraire, qu’il n’a pas ex\u00e9cut\u00e9 le contrat, c’est-\u00e0-dire qu’il n’a ni achet\u00e9, ni vers\u00e9 \u00e0 la Rabta les quantit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es de bl\u00e9 et d’orge pour lesquelles Son Altesse lui avait remis les tesk\u00e9r\u00e9s de sortie d’huile comme anticipation de fonds.<\/p>\n Il r\u00e9sulte incontestablement de ce qui pr\u00e9c\u00e8de : Que, sur la d\u00e9claration de M. Ben A\u00efed, qu’\u00e0 la Rabta il n’y avait plus de bl\u00e9 et d’orge en quantit\u00e9 suffisante pour subvenir aux besoins du gouvernement, Son Altesse remit \u00e0 M. Ben A\u00efed les tesk\u00e9r\u00e9s en question, avec autorisation de vendre ces tesk\u00e9r\u00e9s et d’acheter des quantit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es de bl\u00e9 et d’orge dont il devait justifier le versement \u00e0 la Rabta ;<\/p>\n Que, comme l’existence de tout contrat est subordonn\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 et sinc\u00e9rit\u00e9 de la cause, de m\u00eame l’efficacit\u00e9 de l’autorisation donn\u00e9e par S. A. \u00e9tait subordonn\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 et sinc\u00e9rit\u00e9 de la d\u00e9claration de M. Ben A\u00efed, quant au d\u00e9ficit de la Rabta ;<\/p>\n Que la d\u00e9claration de M. Ben A\u00efed a \u00e9t\u00e9 reconnue fausse et entach\u00e9e de fraude, attendu que le Gouvernement a constat\u00e9 que le d\u00e9ficit de la Rabta n’a jamais exist\u00e9 ;<\/p>\n Que la fausset\u00e9 de la d\u00e9claration de M. Ben A\u00efed a entra\u00een\u00e9 de plein droit la nullit\u00e9 de l’autorisation de Son Altesse ; Que l’autorisation \u00e9tant nulle depuis le commencement, la propri\u00e9t\u00e9 des tesk\u00e9r\u00e9s n’a jamais \u00e9t\u00e9 acquise \u00e0 M. Ben A\u00efed ;<\/p>\n Que, d\u00e8s lors, M. Ben A\u00efed, ne pouvant transmettre plus de droits qu’il n’en avait lui-m\u00eame, n’a jamais pu transf\u00e9rer \u00e0 qui que ce soit la propri\u00e9t\u00e9 des tesk\u00e9r\u00e9s qu’il n’avait pas ;<\/p>\n Que, par suite, les ventes qu’il pourrait avoir faites ne sauraient engager le Gouvernement, qui conserverait son droit de revendication sur les tesk\u00e9r\u00e9s, et que les acheteurs ne pourraient avoir de recours que contre M. Ben A\u00efed, comme vendeur de la chose d’autrui ;<\/p>\n Que, par le fait, les ventes que M. Ben A\u00efed pr\u00e9tend avoir faites ne sont que des ventes simul\u00e9es ;<\/p>\n Que la simulation de ces ventes r\u00e9sulte de la correspondance de M. Ben A\u00efed et de ses associ\u00e9s, des contradictions de M. Ben A\u00efed avec lui-m\u00eame, de ses contradictions avec les termes du contrat, et enfin de l’incompatibilit\u00e9 des \u00e9nonciations du contrat (qui, d’ailleurs, n’a pas de date certaine) avec la r\u00e9alit\u00e9 des faits ;<\/p>\n Que M. Ben A\u00efed n’a jamais prouv\u00e9 ni les versements qu’il pr\u00e9tend avoir op\u00e9r\u00e9s \u00e0 la Rabta, ni la r\u00e9alit\u00e9 des achats qu’il pr\u00e9tend avoir faits ;<\/p>\n Qu’il est prouv\u00e9, au contraire, que M. Ben A\u00efed, au lieu de faire les achats pour lesquels les tesk\u00e9r\u00e9s lui ont \u00e9t\u00e9 remis, a vendu au Bey des quantit\u00e9s de c\u00e9r\u00e9ales qui \u00e9taient \u00e0 la Rabta, et qui, de tout droit, revenaient au Gouvernement ;<\/p>\n Que le consentement de Son Altesse ayant \u00e9t\u00e9 surpris par la fausse d\u00e9claration de M. Ben A\u00efed, il y a lieu \u00e0 la restitution en entier.<\/p>\n C’est pourquoi<\/p>\n Le soussign\u00e9, au nom de la bonne foi surprise, au nom de la confiance trahie, au nom de la justice universelle, demande contre M. Ben A\u00efed la restitution des tesk\u00e9r\u00e9s d’exportation d’huile qui lui avaient \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s pour faire des achats de c\u00e9r\u00e9ales qu’il n’a jamais op\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n NOTA. Nous n’avons pas besoin de descendre \u00e0 nous justifier sur la nouvelle accusation dont nous r\u00e9gale M. Ben A\u00efed \u00e0 propos de l’ambra du Bey (safar 1267). Nous ne contestons et nous n’avons pas contest\u00e9 les conditions du contrat et les pouvoirs qui lui avaient \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9s par Son Altesse ; nous avons contest\u00e9 et contestons l’existence de la cause du contrat (c’est-\u00e0-dire la v\u00e9rit\u00e9 de sa d\u00e9claration quant au d\u00e9ficit de la Rabta), et avons soutenu et soutenons que M. Ben A\u00efed n’a jamais effectu\u00e9 les achats qu’il pr\u00e9tend avoir faits. N’ayant donc jamais contest\u00e9 le contenu de l’amhra, il n’y avait et il n’y a pas de raison pour qu’on ait voulu supprimer un passage de l’amhra; mais, en v\u00e9rit\u00e9, nous croyons manquer de respect \u00e0 nous-m\u00eame en continuant ces d\u00e9tails.<\/p>\n Au reste, la traduction contre laquelle se r\u00e9crie M. Ben A\u00efed a \u00e9t\u00e9 sinon faite, du moins collationn\u00e9e par le consulat g\u00e9n\u00e9ral de France \u00e0 Tunis, et M. Ben A\u00efed ne peut pas pr\u00e9tendre que le consulat, qui n’est pas partie l’affaire, avait un int\u00e9r\u00eat \u00e0 modifier le texte de l’amhra.<\/p>\n N.B. \u2014 Cette note aussi n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9e dans la copie manuscrite.<\/em><\/p>\n Paris, le 15 juillet 1856<\/strong> [1]<\/a> Voir les lettres de M. Pastr\u00e9, onzi\u00e8me communication du soussign\u00e9.<\/p>\n\n
QUARTO.<\/h3>\n
CONCLUSIONS.<\/h3>\n
\nKhair-Eddine B\u00e9cha<\/strong><\/p>\n