{"id":656,"date":"2018-12-31T11:30:21","date_gmt":"2018-12-31T11:30:21","guid":{"rendered":"http:\/\/192.168.0.250\/news24\/?p=656"},"modified":"2020-11-29T12:21:56","modified_gmt":"2020-11-29T11:21:56","slug":"rapport-sur-la-situation-de-la-tunisie-en-1892","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mehdi.name\/fr\/2018\/12\/31\/rapport-sur-la-situation-de-la-tunisie-en-1892\/","title":{"rendered":"Rapport au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sur la situation de la Tunisie en 1892"},"content":{"rendered":"<p><strong><em>MONSIEUR LE Pr\u00e9sident,<\/em><\/strong><\/p>\n<p>J&#8217;ai l&#8217;honneur de vous pr\u00e9senter le rapport sur la situation de la Tunisie pendant la p\u00e9riode comprise entre le 1er janvier et le 31 d\u00e9cembre 1892. L&#8217;ann\u00e9e qui vient de s&#8217;\u00e9couler a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des \u00e9v\u00e9nements douloureux, dont j&#8217;ai le devoir, au d\u00e9but de ce travail, de rappeler le souvenir.<\/p>\n<p>Le 27 octobre, notre R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral, M. Massicault, quittait Paris pour rejoindre son poste. D\u00e8s son arriv\u00e9e a Tunis, il tombait gravement malade et, quelques jours apr\u00e8s, il succombait. Appel\u00e9, au mois de novembre 1886, \u00e0 succ\u00e9der \u00e0 M. Paul Cambon, en qualit\u00e9 de R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral de la R\u00e9publique fran\u00e7aise en Tunisie, M. Massicault occupait depuis six ans ces hautes fonctions, pour lesquelles l\u2019avaient d\u00e9sign\u00e9 les \u00e9minentes qualit\u00e9s dont il avait fait preuve \u00e0 la t\u00eate de plusieurs pr\u00e9fectures importantes et en dernier lieu de la pr\u00e9fecture de Lyon.<\/p>\n<p>Ainsi que le rappelait mon pr\u00e9d\u00e9cesseur, en rendant, au nom du Gouvernement, un dernier hommage \u00e0 la m\u00e9moire du R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral, M. Massicault sut tr\u00e8s heureusement s&#8217;inspirer des id\u00e9es et des vues de son devancier, qui avait le premier trac\u00e9 les lignes principales du protectorat, \u00ab Mais la t\u00e2che \u00e0 remplir n&#8217;en \u00e9tait pas moins consid\u00e9rable : d\u00e9velopper la colonisation sans porter atteinte aux droits des indig\u00e8nes, donner l&#8217;impulsion aux grands travaux publics, cr\u00e9er des \u00e9coles, pr\u00e9parer la fusion progressive des \u00e9l\u00e9ments qui vivent c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te en Tunisie, attacher fortement \u00e0 la France les int\u00e9r\u00eats et les affections de ce pays telle fut pendant six ans la mission de M. Massicault. Il l&#8217;a accomplie avec le plus entier succ\u00e8s.<\/p>\n<p>Son nom restera attach\u00e9 \u00e0 cette terre africaine que la France a le l\u00e9gitime orgueil d&#8217;\u00e9lever \u00e0 un degr\u00e9 sup\u00e9rieur de civilisation et de marquer de l&#8217;empreinte de son g\u00e9nie.\u201d Il est un autre nom qui demeurera \u00e9galement li\u00e9 d&#8217;une fa\u00e7on indissoluble \u00e0 l&#8217;\u0153uvre poursuivie par la France en Tunisie, c&#8217;est celui du grand \u00e9v\u00eaque, du grand patriote que, quelques jours \u00e0 peine apr\u00e8s M. Massicault, la mort venait frappera son tour. Le cardinal Lavigerie \u00e0 lui aussi, dans la sph\u00e8re qui lui \u00e9tait propre, puissamment contribu\u00e9 au d\u00e9veloppement de l&#8217;influence fran\u00e7aise dans cette partie de l&#8217;Afrique du Nord, \u00e0 laquelle il s&#8217;\u00e9tait si vivement attach\u00e9, et o\u00f9 il a voulu reposer, sur la colline de Carthage, qui abrite aujourd&#8217;hui son tombeau.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: center;\">CHAPITRE PREMIER<\/h2>\n<h3>1. GOUVERNEMENT, ADMINISTRATION\u00a0:<\/h3>\n<p>Pendant l&#8217;ann\u00e9e 1892, l&#8217;Administration g\u00e9n\u00e9rale a achev\u00e9 la r\u00e9organisation des circonscriptions administratives.<\/p>\n<p>Cette r\u00e9forme, dont on a indiqu\u00e9 les grandes lignes dans les deux pr\u00e9c\u00e9dents rapports, avait \u00e9t\u00e9 \u00e9bauch\u00e9e d\u00e8s les d\u00e9buts de notre Protectorat.<\/p>\n<p>A cette \u00e9poque, le territoire de la Tunisie \u00e9tait divis\u00e9 en soixante ca\u00efdats, les uns d&#8217;une \u00e9tendue exag\u00e9r\u00e9e, les autres insignifiants. Une pareille situation entra\u00eenait de s\u00e9rieux inconv\u00e9nients, et l&#8217;un des premiers soins de la nouvelle administration fut d&#8217;y porter rem\u00e8de. Toutefois les mesures auxquelles on s&#8217;arr\u00eata alors ne pouvaient \u00eatre que provisoires. La question fut reprise en 1883, au moment de la cr\u00e9ation du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement tunisien, et la solution en a \u00e9t\u00e9, depuis, r\u00e9guli\u00e8rement poursuivie.<\/p>\n<p>L&#8217;ann\u00e9e derni\u00e8re, sept ca\u00efdats ont encore \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s.<\/p>\n<p>Aujourd&#8217;hui, ce travail de r\u00e9organisation peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme termin\u00e9. Les circonscriptions administratives, qui \u00e9taient au nombre de quatre-vingts en 1883, sont r\u00e9duites \u00e0 cinquante et une repr\u00e9sentant toutes une division territoriale nettement d\u00e9termin\u00e9e. Il n&#8217;existe plus de ca\u00efd administrant des tribus \u00e9parses sur toute l&#8217;\u00e9tendue de la R\u00e9gence ni d&#8217;autres \u00e9chappant plus ou moins, par leur situation, \u00e0 l&#8217;action de l&#8217;Administration centrale.<\/p>\n<p>Un tableau pr\u00e9sentant les r\u00e9sultats de cette r\u00e9forme est joint au pr\u00e9sent rapport (annexe A).<\/p>\n<p>Pour r\u00e9pondre au v\u0153u \u00e9mis par la Conf\u00e9rence consultative, une commission a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e \u00e0 l&#8217;effet de rechercher les moyens d&#8217;introduire le syst\u00e8me m\u00e9trique des poids et mesures en Tunisie. L&#8217;Administration beylicale a r\u00e9clam\u00e9, \u00e0 cette occasion, le concours du Gouvernement fran\u00e7ais, et le Bureau des prototypes, \u00e9tabli au Conservatoire national des arts et m\u00e9tiers, a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 fixer l&#8217;\u00e9quivalence des poids et mesures actuellement en usage dans la R\u00e9gence avec ceux du syst\u00e8me m\u00e9trique. La d\u00e9termination de cette \u00e9quivalence \u00e9tait, en effet, la premi\u00e8re mesure \u00e0 prendre pour pr\u00e9parer la r\u00e9forme en question.<\/p>\n<p>Un d\u00e9cret du 25 octobre 1892 a mis la l\u00e9gislation sur la protection des marques de fabrique en harmonie avec les prescriptions de l&#8217;arrangement international du 14 avril 1891.<\/p>\n<p>Au cours de l&#8217;ann\u00e9e 1892, le Gouvernement tunisien a d\u00e9livr\u00e9 vingt-cinq brevets d&#8217;invention.<\/p>\n<p>L&#8217;Administration du Protectorat s&#8217;est appliqu\u00e9e \u00e0 d\u00e9velopper les institutions municipales. Des commissions de voirie, charg\u00e9es de veiller au nettoyage et \u00e0 l&#8217;\u00e9clairage des voies publiques, ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es \u00e0 Medjez-el-Bab, \u00e0 A\u00efnDraham, \u00e0 Tabarca et, enfin, dans le Sud, \u00e0 Ksar-Medenine.<\/p>\n<p>Les travaux municipaux les plus consid\u00e9rables sont ceux qui ont pour objet l&#8217;alimentation en eau potable des villes de Sfax et de Sousse. A Sfax, les travaux ont \u00e9t\u00e9 commenc\u00e9s aux frais communs de l&#8217;Etat et de la municipalit\u00e9 ; ils seront termin\u00e9s en 1894.<\/p>\n<p>Sousse, les \u00e9tudes pour le captage des eaux de l&#8217;Oued Laya ont \u00e9t\u00e9 poursuivies et les travaux d&#8217;ex\u00e9cution seront prochainement entrepris.<\/p>\n<p>Des travaux de voirie importants ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 Sousse pour l&#8217;am\u00e9nagement des rues du nouveau quartier europ\u00e9en d&#8217;Ardh Ezzella.<\/p>\n<p>La ville du Kef a \u00e9lev\u00e9, \u00e0 ses frais, une \u00e9cole de gar\u00e7ons, aujourd&#8217;hui ouverte.<\/p>\n<p>A Tunis, la municipalit\u00e9 a perc\u00e9 deux boulevards permettant de faire enti\u00e8rement le tour de la ville arabe. Elle a conc\u00e9d\u00e9 la construction et l&#8217;exploitation de tramways sur ces nouvelles voies.<\/p>\n<p>Avec les fonds de l&#8217;emprunt qu&#8217;elle a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e, comme l&#8217;indiquait le pr\u00e9c\u00e9dent rapport, \u00e0 contracter en 1891, la municipalit\u00e9 de Tunis a entrepris les travaux de cr\u00e9ation d&#8217;un jardin public aux portes de la ville ; elle a construit tout un r\u00e9seau d&#8217;\u00e9gouts et une usine \u00e9l\u00e9vatoire pour l&#8217;\u00e9vacuation des eaux-vannes.<\/p>\n<h3>2. DIRECTION DES RENSEIGNEMENTS ET DES CONTR\u00d4LES &#8211; DIRECTION DE L&#8217;AGRICULTURE:<\/h3>\n<p>A raison du rapide accroissement de la population amen\u00e9 \u00e0 Bizerte par les travaux du port, et du d\u00e9veloppement d&#8217;affaires qui en r\u00e9sulte, un poste de contr\u00f4leur civil suppl\u00e9ant a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 dans cette ville, par arr\u00eat\u00e9 r\u00e9sidentiel du 5 mai 1892.<\/p>\n<p>Le Gouvernement du Protectorat a mis \u00e0 l&#8217;\u00e9tude la question du transf\u00e8rement \u00e0 Grombalia du si\u00e8ge du contr\u00f4le civil \u00e9tabli, par le d\u00e9cret du 1er novembre 1884, \u00e0 Nabeul.<\/p>\n<p>Cette derni\u00e8re localit\u00e9 se trouve en effet \u00e0 l&#8217;une des extr\u00e9mit\u00e9s de la circonscription dont elle est le chef-lieu. Grombalia occupe, au contraire, une position centrale, ce qui faciliterait dans une large mesure les relations du contr\u00f4leur avec ses administr\u00e9s. Une colonie fran\u00e7aise d\u00e9j\u00e0 importante, et qui semble appel\u00e9e \u00e0 s&#8217;accro\u00eetre rapidement, s&#8217;est d&#8217;ailleurs \u00e9tablie depuis quelque temps dans la r\u00e9gion de Grombalia, o\u00f9 l&#8217;agriculture, la viticulture et l&#8217;\u00e9levage rencontrent des conditions particuli\u00e8rement favorables.<\/p>\n<p>La Direction des renseignements et des contr\u00f4les continue de pr\u00eater son concours le plus actif \u00e0 nos n\u00e9gociants et \u00e0 nos colons.<\/p>\n<p>Pendant l&#8217;ann\u00e9e 1892, ce service a r\u00e9pondu \u00e0 environ quatre cents lettres de France contenant des demandes de renseignements sur la Tunisie. En outre, des indications d\u00e9taill\u00e9es sur le commerce, la colonisation, l&#8217;agriculture, etc., ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es verbalement \u00e0 un tr\u00e8s grand nombre de Fran\u00e7ais. Nos compatriotes prennent de plus en plus l&#8217;habitude de s4adresser 0 la Direction des renseignements pour \u00eatre guid\u00e9s dans leurs premi\u00e8res d\u00e9marches, lorsqu&#8217;ils cherchent \u00e0 se cr\u00e9er des int\u00e9r\u00eats dans la R\u00e9gence ou \u00e0 s&#8217;y \u00e9tablir, et l&#8217;Administration du Protectorat, de son c\u00f4t\u00e9, s&#8217;efforce de r\u00e9pondre aussi exactement et aussi compl\u00e8tement que possible aux demandes qu&#8217;elle re\u00e7oit \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<p>Le nombre des billets \u00e0 prix r\u00e9duit accord\u00e9s \u00e0 des immigrants fran\u00e7ais a \u00e9t\u00e9 de 326 en 1892 contre 231 l&#8217;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Plus de 9,000 hectares de terres ont \u00e9t\u00e9, en 1892, acquis par nos compatriotes (voir annexe B). <strong>Ces chiffres montrent que les progr\u00e8s de la colonisation fran\u00e7aise se poursuivent dans les conditions les plus satisfaisantes. <\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>\n<h5>Colonisation<\/h5>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Jusqu&#8217;au commencement de l&#8217;ann\u00e9e derni\u00e8re, la Chambre de commerce fran\u00e7aise de Tunis avait \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de repr\u00e9senter, dans toute l&#8217;\u00e9tendue de la R\u00e9gence, les int\u00e9r\u00eats commerciaux, industriels et agricoles de nos colons. Cette organisation, suffisante pendant les d\u00e9buts de notre Protectorat, avait cess\u00e9 bient\u00f4t de r\u00e9pondre aux besoins nouveaux r\u00e9sultant des progr\u00e8s de la colonisation. D&#8217;une part, en effet, les attributions de la Chambre de commerce \u00e9taient trop g\u00e9n\u00e9rales, de sorte que certains int\u00e9r\u00eats, ceux de l&#8217;agriculture notamment, en \u00e9taient venus, par la force des choses et malgr\u00e9 leur importance, \u00e0 passer en quelque mani\u00e8re au second plan. D&#8217;autre part, les n\u00e9gociants fran\u00e7ais \u00e9tablis dans le Sud de la R\u00e9gence, et dont le nombre allait sans cesse grandissant, se trouvaient, par suite de la distance, dans l&#8217;impossibilit\u00e9 de se faire repr\u00e9senter d&#8217;une fa\u00e7on pratique.<\/p>\n<p>En vue de rem\u00e9dier \u00e0 ces inconv\u00e9nients, trois arr\u00eat\u00e9s r\u00e9sidentiels, en date du 19 mars 1899, ont substitu\u00e9 \u00e0 la Chambre de commerce unique, cr\u00e9\u00e9e en 1885, deux chambres de commerce distinctes, l&#8217;une, si\u00e9geant \u00e0 Tunis, pour la partie Nord, l&#8217;autre, \u00e9tablie \u00e0 Sousse, pour la partie Sud de la R\u00e9gence, et une chambre d&#8217;agriculture, commune \u00e0 toute la Tunisie. Chacune des nouvelles chambres de commerce ainsi constitu\u00e9es conserve d&#8217;ailleurs, en principe, les m\u00eames attributions qui \u00e9taient autrefois d\u00e9volues \u00e0 l&#8217;organisme qu&#8217;elles remplacent. Le mode de fonctionnement, les conditions de l&#8217;\u00e9ligibilit\u00e9 et de l&#8217;\u00e9lectorat, restent \u00e9galement semblables, sauf quelques modifications de d\u00e9tail. Quant \u00e0 la Chambre d&#8217;agriculture, on a, sous r\u00e9serve de certains changements command\u00e9s par la situation particuli\u00e8re de la R\u00e9gence, adopt\u00e9, pour son organisation, les r\u00e8gles pos\u00e9es dans le projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 en 1889 \u00e0 la Chambre des d\u00e9put\u00e9s, par M. M\u00e9line, en vue de la cr\u00e9ation en France d&#8217;institutions analogues. La Chambre d&#8217;agriculture \u00e9tend, comme il vient d&#8217;\u00eatre dit, son action \u00e0 tout le pays. Il a paru, en effet, que le nombre de Fran\u00e7ais fix\u00e9s dans le Sud de la Tunisie et s&#8217;adonnant \u00e0 l&#8217;agriculture n&#8217;\u00e9tait pas encore assez consid\u00e9rable pour justifier d\u00e8s maintenant la cr\u00e9ation d&#8217;une seconde Chambre pour cette r\u00e9gion.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h5>AGRICULTURE:<\/h5>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>La r\u00e9colte de l&#8217;ann\u00e9e 1899 n&#8217;a pas r\u00e9pondu aux esp\u00e9rances qu&#8217;on avait sembl\u00e9 tout d&#8217;abord en droit de concevoir. Les pluies d&#8217;hiver avaient \u00e9t\u00e9 insuffisantes ; celles du printemps, tr\u00e8s abondantes, sont venues trop tard.<\/p>\n<p>Aussi, bien que les surfaces ensemenc\u00e9es en c\u00e9r\u00e9ales aient \u00e9t\u00e9 sensiblement les m\u00eames que l&#8217;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, le rendement a seulement atteint, en bl\u00e9, 620,000 quintaux ; en orge, 592,000; en avoine, 8,000; en ma\u00efs, 20,000; en f\u00e8ves 20,000. Ces chiffres sont, sauf en ce qui concerne le ma\u00efs, inf\u00e9rieurs de plus de moiti\u00e9 \u00e0 ceux de 1891.<\/p>\n<p>La faiblesse de la production agricole s&#8217;est traduite par un ralentissement assez marqu\u00e9 du mouvement des exportations. Au 31 d\u00e9cembre 1891, la Tunisie avait export\u00e9 349,065 quintaux de bl\u00e9 et 123,500 quintaux d&#8217;orge.<\/p>\n<p>Au 31 d\u00e9cembre 1892, les chiffres sont de 159,573 quintaux pour le bl\u00e9 et de 63,533 quintaux pour l&#8217;orge.<\/p>\n<p>La vigne, \u00e9prouv\u00e9e au commencement du mois d&#8217;ao\u00fbt par six jours de siroco, a \u00e9galement moins donn\u00e9. Bien que 575 hectares entr\u00e9s en rapport soient venus se joindre aux 3,745 hectares qui l&#8217;\u00e9taient d\u00e9j\u00e0 l&#8217;ann\u00e9e derni\u00e8re, la vendange totale n&#8217;a \u00e9t\u00e9 que de 94,859 hectolitres, en diminution de 10,169 hectolitres sur le total de l&#8217;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n<p>Enfin, la r\u00e9colte d&#8217;huile 1892-1893 para\u00eet avoir donn\u00e9 lieu \u00e9galement \u00e0 des d\u00e9ceptions. Elle est presque nulle dans le Nord de la R\u00e9gence. On pr\u00e9voit un rendement total de 9,617,000 litres seulement, c&#8217;est-\u00e0-dire un peu plus du quart de la r\u00e9colte pr\u00e9c\u00e9dente. Mais \u00e0 raison m\u00eame de l&#8217;abondance de cette derni\u00e8re, un stock tr\u00e8s consid\u00e9rable est rest\u00e9 chez les producteurs et contribuera \u00e0 maintenir l&#8217;exportation \u00e0 la moyenne normale.<\/p>\n<p>Par contre, la statistique du b\u00e9tail, effectu\u00e9e par les soins de l&#8217;Administration du Protectorat, a permis de constater que le troupeau tunisien n&#8217;avait cess\u00e9 de progresser d&#8217;une mani\u00e8re sensible depuis l&#8217;ann\u00e9e derni\u00e8re. Les chiffres relev\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 respectivement de 51,644 chevaux, 119,606 \u00e2nes et mulets, 282,726 b\u0153ufs, 1,223,681 moutons, 681,636 ch\u00e8vres et 122,694 chameaux, pr\u00e9sentant tous des augmentations assez notables par rapport aux r\u00e9sultats constat\u00e9s en 1891.<\/p>\n<p>Les mesures annonc\u00e9es l&#8217;ann\u00e9e derni\u00e8re pour d\u00e9velopper la culture de l&#8217;olivier dans la r\u00e9gion de Sfax ont \u00e9t\u00e9 mises en vigueur. Un d\u00e9cret beylical du 8 f\u00e9vrier 1892 a r\u00e9gl\u00e9 les conditions dans lesquelles les terres domaniales de cette r\u00e9gion, dites <em>terres sialines<\/em>, peuvent \u00eatre acquises. L&#8217;hectare est vendu au prix de 10 francs, payable moiti\u00e9 au moment de la demande et moiti\u00e9 apr\u00e8s un d\u00e9lai de quatre ans. Les acheteurs s&#8217;engagent \u00e0 planter le terrain en oliviers dans le d\u00e9lai de quatre ann\u00e9es. Au 31 d\u00e9cembre 1892, trente et un Fran\u00e7ais avaient demand\u00e9 trente-neuf parcelles repr\u00e9sentant une superficie de 18,937 hectares ; cinq \u00e9trangers avaient demand\u00e9 dix parcelles repr\u00e9sentant une superficie de 3,780 hectares et trois cent deux indig\u00e8nes avaient demand\u00e9 autant de parcelles dont le mesurage n&#8217;est pas fait, mais qui paraissent avoir une \u00e9tendue de 1 0,000 hectares environ. C&#8217;est donc, en chiffres ronds, un total de demandes de 33,000 hectares pour la premi\u00e8re ann\u00e9e, ce qui promet une plantation de 500,000 oliviers.<\/p>\n<p>La Direction de l&#8217;agriculture s&#8217;est pr\u00e9occup\u00e9e, cette ann\u00e9e, de l&#8217;am\u00e9lioration des races ovines de la R\u00e9gence.<\/p>\n<p>D&#8217;apr\u00e8s les renseignements recueillis par les contr\u00f4leurs civils et qui ont \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9s plus haut, il existe plus d&#8217;un million de moutons en Tunisie. Presque tous appartiennent \u00e0 l&#8217;esp\u00e8ce \u00e0 grosse queue qui n&#8217;est pas accept\u00e9e sur le march\u00e9 fran\u00e7ais. Cependant une enqu\u00eate a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la pr\u00e9sence dans toutes les r\u00e9gions de la Tunisie de petits troupeaux de moutons \u00e0 queue fine. Les uns ont \u00e9t\u00e9 introduits par des indig\u00e8nes de l&#8217;Alg\u00e9rie qui ont emmen\u00e9 avec eux leurs b\u00eates en quittant ce pays ; les autres ont \u00e9t\u00e9 spontan\u00e9ment introduits par des Tunisiens qui pr\u00e9f\u00e8rent le mouton \u00e0 queue fine \u00e0 cause de sa rusticit\u00e9 et de sa f\u00e9condit\u00e9 sensiblement plus grande. Le fait prouve que le mouton \u00e0 queue fine est apte \u00e0 vivre en Tunisie aussi bien qu&#8217;en Alg\u00e9rie et que les populations tunisiennes ne sont point rebelles aux innovations quand elles peuvent penser en tirer un avantage.<\/p>\n<p>Deux moyens ont \u00e9t\u00e9 choisis pour amener la substitution du mouton \u00e0 queue fine au mouton \u00e0 grosse queue. L&#8217;Etat poss\u00e8de de vastes p\u00e2turages dans le Sud. Par arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre, en date du 5 d\u00e9cembre 1892, les moutons \u00e0 queue fine ont \u00e9t\u00e9 exempt\u00e9s du droit de pacage, qui est de 0fr.20 par t\u00eate de mouton \u00e0 grosse queue et par trimestre. D&#8217;autre part, l&#8217;Administration mettra \u00e0 la disposition des \u00e9leveurs des moutons \u00e0 queue fine au prix co\u00fbtant des march\u00e9s alg\u00e9riens. L&#8217;Etat prend \u00e0 sa charge le soin, les frais et les risques du transport. Bien qu&#8217;aucune publicit\u00e9 n&#8217;ait encore \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 cette mesure, plusieurs indig\u00e8nes ont d\u00e9j\u00e0 fait conna\u00eetre qu&#8217;ils \u00e9taient dispos\u00e9s \u00e0 prendre des b\u00e9liers alg\u00e9riens \u00e0 titre d&#8217;essai.<\/p>\n<p>En pr\u00e9sence de l&#8217;importance acquise par le vignoble tunisien, le Gouvernement du Protectorat a cr\u00e9\u00e9, au commencement de l&#8217;ann\u00e9e 1892, un service phyllox\u00e9rique charge sp\u00e9cialement de veiller \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution des mesures de d\u00e9fense \u00e9dict\u00e9es pour pr\u00e9venir l&#8217;invasion des maladies cryptogamiques et d&#8217;\u00e9tudier les questions int\u00e9ressant la viticulture.<\/p>\n<p>D&#8217;autre part, les r\u00e8glements sur le phyllox\u00e9ra, qui \u00e9taient \u00e9pars dans huit ou neuf lois, d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s diff\u00e9rents, ont \u00e9t\u00e9 l&#8217;objet d&#8217;une r\u00e9vision d&#8217;ensemble. Les dispositions qu&#8217;ils contenaient ont \u00e9t\u00e9 coordonn\u00e9es et on les a compl\u00e9t\u00e9es, sur un assez grand nombre de points, pour tenir compte de l&#8217;exp\u00e9rience acquise. Les clauses du d\u00e9cret du 9 juillet 1889 relatif \u00e0 l&#8217;organisation d&#8217;un syndicat g\u00e9n\u00e9ral obligatoire de viticulteurs en Tunisie ont, notamment, \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement refondues. Les attributions, le r\u00f4le du syndicat ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s.<\/p>\n<p>Enfin, d\u00e9sirant faciliter de la mani\u00e8re la plus large la mise \u00e0 application des pr\u00e9cautions adopt\u00e9es, le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de prendre \u00e0 sa charge les frais qu&#8217;occasionneraient les mesures de d\u00e9fense au cas o\u00f9 le phyllox\u00e9ra viendrait \u00e0 \u00eatre constat\u00e9. Les dispositions dont il s&#8217;agit ont fait l&#8217;objet d&#8217;une loi en date du 29 janvier 1892 et d&#8217;un d\u00e9cret du 3 mars suivant. Le premier de ces actes a consacr\u00e9 une autre r\u00e9forme qui para\u00eet appel\u00e9e \u00e0 rendre aux agriculteurs de la R\u00e9gence les plus utiles services. On sait que, pour pr\u00e9venir l&#8217;invasion des maladies de la vigne, la Tunisie, suivant en cela l&#8217;exemple des autres pays viticoles, avait d\u00fb interdire en principe l&#8217;importation de tous plants, ceps et boutures.<\/p>\n<p>Cette mesure, indispensable pour prot\u00e9ger le vignoble de la R\u00e9gence, n&#8217;en occasionnait pas moins une g\u00eane consid\u00e9rable \u00e0 nos colons qui ne pouvaient, dans certains cas, se procurer qu&#8217;avec les plus grandes difficult\u00e9s les \u00e9l\u00e9ments dont ils avaient besoin pour leurs plantations. En vue de parer \u00e0 cet inconv\u00e9nient, le d\u00e9cret susmentionn\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 la cr\u00e9ation d&#8217;un jardin d&#8217;essai o\u00f9, moyennant certaines formalit\u00e9s et certaines pr\u00e9cautions, les v\u00e9g\u00e9taux \u00e9trangers dont il para\u00eetrait utile d&#8217;essayer l&#8217;acclimatement en Tunisie pourront \u00eatre introduits. Un emplacement d&#8217;une trentaine d&#8217;hectares a \u00e9t\u00e9 acquis \u00e0 deux kilom\u00e8tres de Tunis, pr\u00e8s du parc de la ville, dans l&#8217;endroit le plus fr\u00e9quent\u00e9 de la banlieue.<\/p>\n<p>Le jardin a \u00e9t\u00e9 inaugur\u00e9 cette ann\u00e9e. On se propose d&#8217;y r\u00e9unir : 1\u00b0 une collection de toutes les esp\u00e8ces utiles existant d\u00e8s maintenant dans le pays ; 2\u00b0 une collection de toutes les esp\u00e8ces \u00e9trang\u00e8res qui peuvent \u00eatre acclimat\u00e9es en Tunisie. Une circulaire a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e, par les soins du Minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res, \u00e0 nos consuls \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger, pour les inviter \u00e0 faire parvenir au Gouvernement du Protectorat des plants, boutures, graines ou semences de tous les v\u00e9g\u00e9taux cultiv\u00e9s dans leur circonscription et qui para\u00eetraient de nature \u00e0 \u00eatre avantageusement introduits dans la R\u00e9gence. Un grand nombre d&#8217;envois ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 re\u00e7us, et tout permet de penser que la Tunisie se trouvera prochainement dot\u00e9e de toutes les esp\u00e8ces et vari\u00e9t\u00e9s utiles \u00e0 nos colons. Le jardin d&#8217;essai doit permettre, en outre, de pratiquer des exp\u00e9riences sur les meilleurs proc\u00e9d\u00e9s \u00e0 employer pour les diverses cultures du pays, et de recueillir ainsi des indications pr\u00e9cieuses pour nos agriculteurs.<\/p>\n<p>Les colons et les indig\u00e8nes ont envoy\u00e9 au concours g\u00e9n\u00e9ral agricole, tenu au mois d&#8217;avril 1892 \u00e0 Mostaganem, des produits qui ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s remarqu\u00e9s. La Tunisie a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e \u00e0 participer au concours g\u00e9n\u00e9ral agricole de Paris en 1893. Enfin, l&#8217;administration du Protectorat a d\u00e9cid\u00e9 d&#8217;organiser \u00e0 Tunis, \u00e0 l&#8217;occasion des f\u00eates qui auront lieu, au printemps de 1893, pour l&#8217;inauguration du port, un concours r\u00e9gional auquel les agriculteurs de France el d&#8217;Alg\u00e9rie seront d&#8217;ailleurs appel\u00e9s \u00e0 prendre part.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h5>APPLICATION DE LA LOI DU 19 JUILLET 1890.<\/h5>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les mesures adopt\u00e9es par l&#8217;Administration du Protectorat en vue de l&#8217;ex\u00e9cution de la loi du 19 juillet 1890, el dont il a \u00e9t\u00e9 fait mention dans le pr\u00e9c\u00e9dent rapport, ont donn\u00e9 tous les r\u00e9sultats qu&#8217;on en attendait. La mise \u00e0 application des diff\u00e9rentes prescriptions de cette loi s&#8217;est poursuivie, pendant l&#8217;ann\u00e9e 1 892, sans soulever de difficult\u00e9s d&#8217;aucune sorte.<\/p>\n<p>Les heureux effets du nouveau r\u00e9gime douanier continuent au surplus \u00e0 influer de la mani\u00e8re la plus favorable sur le d\u00e9veloppement des relations commerciales entre la France et la Tunisie. Il r\u00e9sulte des statistiques de 1892 (voir annexes C, D, E) que, pendant cet exercice, la part de la France dans le commerce ext\u00e9rieur de la R\u00e9gence a atteint 54 p. 100. En 1307, ann\u00e9e pendant laquelle a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e la loi douani\u00e8re, la France ne figurait que pour 44 p. 100 dans le total des importations et des exportations tunisiennes.<\/p>\n<p>Un d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 21 septembre 1892, a, par application de l&#8217;article 5, \u00a7 3, de la loi du 19 juillet 1890, ajout\u00e9 Tabarka \u00e0 la liste des localit\u00e9s par o\u00f9 peuvent \u00eatre exp\u00e9di\u00e9es les marchandises tunisiennes admises \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime de faveur \u00e9dict\u00e9 par ladite loi. Ce port est devenu, en effet, un centre commercial assez important. Dans la r\u00e9gion foresti\u00e8re qu&#8217;il dessert, on rencontre des bois et des \u00e9corces \u00e0 tan qui semblent appel\u00e9s \u00e0 trouver en France un d\u00e9bouch\u00e9 avantageux. A ces objets s&#8217;ajouteront prochainement, quand les op\u00e9rations de d\u00e9masclage auront produit leurs r\u00e9sultats, des li\u00e8ges estimes. Enfin, une petite colonie de p\u00eacheurs fran\u00e7ais, \u00e9tablie depuis quelque temps dans les environs imm\u00e9diats de ce point, s&#8217;appr\u00eate \u00e0 envoyer dans la m\u00e9tropole les produits de son industrie.<\/p>\n<h3>3. CONF\u00c9RENCE CONSULTATIVE:<\/h3>\n<p>La Conf\u00e9rence consultative a tenu en 1892 sa session ordinaire d&#8217;avril et une session extraordinaire en juillet. La session de novembre a \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9e par suite de la maladie et de la mort de M. Massicault, R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p>L&#8217;ordre du jour de la session d&#8217;avril comprenait vingt-neuf questions (voir annexe F) auxquelles la Conf\u00e9rence, au moment de commencer ses travaux, a, d&#8217;accord avec le R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral, d\u00e9cid\u00e9 d&#8217;ajouter trois questions nouvelles concernant : 1\u00b0 l&#8217;introduction d&#8217;ouvriers et travailleurs fran\u00e7ais en Tunisie ; 2\u00b0 la modification du d\u00e9cret du 10 ao\u00fbt 1886 sur le tarif des peseurs jur\u00e9s ; 3\u00b0 l&#8217;extension \u00e0 la R\u00e9gence de la loi Griffe.<\/p>\n<p>Les d\u00e9bats ont occup\u00e9 six s\u00e9ances. Il y a eu sur vingt et une questions entente entre la Conf\u00e9rence et l\u2019Administration ; deux questions ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9es \u00e0 la Commission d\u2019\u00e9tudes ; quatre autres ont \u00e9t\u00e9, d&#8217;accord avec le R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral, ajourn\u00e9es ou transmises au Gouvernement de la m\u00e9tropole ; une question, enfin, a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e \u00e0 une r\u00e9union ult\u00e9rieure comme n\u00e9cessitant des \u00e9tudes trop complexes pour pouvoir \u00eatre utilement trait\u00e9e avant la fin de la session.<\/p>\n<p>Parmi les principales questions examin\u00e9es, il convient de citer, ind\u00e9pendamment des trois propositions mentionn\u00e9es plus haut, la suppression des droits de douane \u00e0 l&#8217;entr\u00e9e en France sur certains produits tunisiens; le r\u00e9gime du port d&#8217;armes; le fonctionnement de la Caisse d&#8217;\u00e9pargne postale; la cr\u00e9ation d&#8217;une juridiction d&#8217;appel; l&#8217;extension de la comp\u00e9tence des tribunaux fran\u00e7ais; l&#8217;\u00e9tablissement de champs d&#8217;exp\u00e9riences agricoles et viticoles ; la r\u00e9forme de l&#8217;imp\u00f4t achour sur les c\u00e9r\u00e9ales et de la d\u00eeme sur les huiles; l&#8217;attribution de nouvelles ressources aux communes; la perception des taxes et droits arri\u00e9r\u00e9s; les chemins de fer; la publication d&#8217;une carte g\u00e9ologique de la R\u00e9gence; l&#8217;entreprise, par l&#8217;initiative priv\u00e9e, de travaux d&#8217;utilit\u00e9 publique; le r\u00e9gime des mines; les ports de Sousse et de Sfax.<\/p>\n<p>La session extraordinaire de juillet a dur\u00e9 deux s\u00e9ances ; elle a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement consacr\u00e9e \u00e0 la question des chemins de fer. Le trac\u00e9, le mode de construction et d&#8217;exploitation du futur r\u00e9seau ont \u00e9t\u00e9 l&#8217;objet d&#8217;un examen approfondi.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: center;\">CHAPITRE II<\/h2>\n<h3>1. FINANCES\u00a0:<\/h3>\n<ul>\n<li>\n<h4>R\u00c9FORMES FINANCI\u00c8RES\u00a0:<\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le dernier rapport a fait pressentir les heureux r\u00e9sultats de la prise en r\u00e9gie, par la Direction des finances, des monopoles du tabac et du sel.<\/p>\n<p>La situation signal\u00e9e par ce rapport s&#8217;est encore am\u00e9lior\u00e9e. Depuis le commencement de l&#8217;exploitation, les produits ont suivi une progression constamment ascendante. De toutes les r\u00e9gies organis\u00e9es par l&#8217;Administration du Protectorat, c&#8217;est celle qui a donn\u00e9 les meilleurs r\u00e9sultats.<\/p>\n<p>La Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances a pris, au cours de l&#8217;ann\u00e9e 1892, diverses mesures destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer le rendement de cette branche importante des revenus publics, tout en procurant de nouveaux avantages et de nouvelles facilit\u00e9s aux consommateurs.<\/p>\n<p>Cr\u00e9ation de bureaux de vente dans les localit\u00e9s qui en \u00e9taient encore d\u00e9pourvues ; surveillance des d\u00e9bitants en vue d&#8217;assurer la bonne conservation et la qualit\u00e9 des produits ; mise en vente de nouvelles vari\u00e9t\u00e9s \u00e0 l&#8217;usage des Europ\u00e9ens et de produits sp\u00e9ciaux pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s des consommateurs indig\u00e8nes ; am\u00e9lioration des proc\u00e9d\u00e9s de fabrication; coop\u00e9ration effective des autorit\u00e9s locales \u00e0 la r\u00e9pression de la contrebande; renforcement du service de surveillance, tant \u00e0 l&#8217;int\u00e9rieur que sur les fronti\u00e8res, etc.<\/p>\n<p>On mentionnera, \u00e0 ce dernier point de vue, la suppression, par le d\u00e9cret du 20 septembre 1892, des bureaux de douane d&#8217;El-Hamma et d&#8217;El-Oudiane, qui ne r\u00e9pondaient plus aux n\u00e9cessit\u00e9s actuelles et \u00e9taient d&#8217;ailleurs trop proches de ceux de Tozeur et de Nefta, ainsi que du bureau de Gafsa, qui se trouvait trop \u00e9loign\u00e9 de la fronti\u00e8re, et leur remplacement par deux nouveaux bureaux \u00e9tablis sur la fronti\u00e8re Ouest.<\/p>\n<p>A la m\u00eame date, un arr\u00eat\u00e9 du Directeur des finances a transform\u00e9 plusieurs recettes de douanes en brigades buralistes. Les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es au moyen de cette double mesure ont permis de renforcer notablement les brigades actives des douanes et des monopoles.<\/p>\n<p>Enfin, depuis le 1er juillet dernier (arr\u00eat\u00e9 du Directeur des finances, en date du 20 avril 1892), la r\u00e9gie des monopoles assure l&#8217;approvisionnement \u00e0 domicile des d\u00e9bitants de la ville de Tunis.<\/p>\n<p>Le d\u00e9cret du 11 novembre 1891 a affranchi du payement des droits de porte et de march\u00e9 les produits destin\u00e9s \u00e0 l&#8217;exportation, transitant par la ville de Tunis (\u00e0 l&#8217;exception des laines, peaux et dattes). Ces dispositions, qui favorisent les exportateurs, seront compl\u00e9t\u00e9es prochainement. L&#8217;un des derniers fermages subsistants, celui de la p\u00eache des \u00e9ponges et des poulpes, a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 en 1 892.<\/p>\n<p>Le d\u00e9cret du 24 avril 1885 soumettait la p\u00eache des \u00e9ponges et des poulpes \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement au profit de l&#8217;Etat (outre les droits d&#8217;exportation) : 1\u00b0 D\u2019un tiers en nature des \u00e9ponges d\u00e9barqu\u00e9es brutes et des poulpes ; 2\u00b0 D\u2019un quart en nature des \u00e9ponges d\u00e9barqu\u00e9es blanches, c&#8217;est-\u00e0-dire lav\u00e9es \u00e0 bord des bateaux de p\u00eache.<\/p>\n<p>Un d\u00e9cret du 16 juin 1892 a remplac\u00e9 ce pr\u00e9l\u00e8vement par un droit fixe de permis de p\u00eache gradu\u00e9 suivant l&#8217;importance des bateaux et des engins employ\u00e9s, et repr\u00e9sentant environ 18 p. 100 du produit de la p\u00eache (au lieu de 25 et de 33 p. 100, r\u00e9gime ant\u00e9rieur).<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 cette r\u00e9duction consid\u00e9rable, qui profite \u00e0 la fois aux p\u00eacheurs et aux commer\u00e7ants d&#8217;\u00e9pong\u00e9s, le Tr\u00e9sor obtiendra un rendement \u00e9gal, sinon sup\u00e9rieur \u00e0 celui de l&#8217;ancien r\u00e9gime.<\/p>\n<p>Du 13 juillet au 31 d\u00e9cembre 1892, le produit brut, des nouveaux droits a \u00e9t\u00e9 de 132,805fr.76. Le prix annuel du dernier fermage \u00e9tait de 121,800fr.<\/p>\n<p>Les rapports des contr\u00f4leurs civils constatent que les p\u00eacheurs de toute nationalit\u00e9 sont, en g\u00e9n\u00e9ral, satisfaits du nouveau r\u00e9gime, et se bornent \u00e0 signaler quelques am\u00e9liorations de d\u00e9tail, qui seront r\u00e9alis\u00e9es d\u00e8s que l&#8217;exp\u00e9rience d&#8217;une ann\u00e9e enti\u00e8re aura permis d&#8217;en appr\u00e9cier l&#8217;utilit\u00e9.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h4>IMP\u00d4TS:<\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>La Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances continue \u00e0 r\u00e9aliser progressivement la suppression des droits d&#8217;exportation \u00e0 mesure que la situation budg\u00e9taire le permet.<\/p>\n<p>Le tarif des droits d&#8217;exportation qui comprenait, lors de l&#8217;installation de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances, soixante- quatorze articles visant soixante-trois esp\u00e8ces de produits, ne pr\u00e9sentait plus, au 1<sup>er<\/sup> janvier 1892, que trente-quatre articles et vingt-deux esp\u00e8ces de produits.<\/p>\n<p>Les d\u00e9gr\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s sur cette branche d&#8217;imp\u00f4ts atteignaient, \u00e0 la m\u00eame date, le chiffre de 1,888,791fr.80.<\/p>\n<p>Neuf des produits encore impos\u00e9s \u00e0 la sortie ont \u00e9t\u00e9 affranchis par le d\u00e9cret du 17 mars 1892, savoir : le beurre frais et sal\u00e9, la cire, le goudron, la graisse, les olives en saumure, les poils de ch\u00e8vres et de chameaux, les scories, la soude et le tan.<\/p>\n<p>Les r\u00e9sidus de grignons d&#8217;olives trait\u00e9s par le sulfure de carbone ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la m\u00eame mesure.<\/p>\n<p>Cette r\u00e9forme a eu pour r\u00e9sultat de limiter \u00e0 treize le nombre des produits encore vis\u00e9s par le tarif des droits d&#8217;exportation. (Voir annexes G et H, tableau des droits d&#8217;exportation existant en Tunisie avec mention des d\u00e9gr\u00e8vements op\u00e9r\u00e9s depuis 1886, et tarif des droits d&#8217;exportation en vigueur au 31 d\u00e9cembre 1892.) A ce d\u00e9gr\u00e8vement doit \u00eatre ajout\u00e9e la r\u00e9duction, op\u00e9r\u00e9e par le d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9, du droit de sortie sur les huiles de grignons.<\/p>\n<p>La fabrication des huiles de grignons est nouvelle en Tunisie. Plusieurs tentatives ant\u00e9rieures avaient \u00e9chou\u00e9.<\/p>\n<p>Les droits d&#8217;entr\u00e9e support\u00e9s par les mati\u00e8res premi\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;installation et au fonctionnement des usines, joints aux droits d&#8217;exportation sur les huiles, pla\u00e7aient cette industrie dans des conditions d&#8217;inf\u00e9riorit\u00e9 notable vis-\u00e0-vis des industries similaires de France et d&#8217;Italie. Il \u00e9tait \u00e0 craindre qu&#8217;elle f\u00fbt abandonn\u00e9e si ses charges n&#8217;\u00e9taient all\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n<p>Le d\u00e9cret du 17 mars, r\u00e9pondant \u00e0 cette pr\u00e9occupation, a r\u00e9duit de 3fr.82 \u00e0 1fr.50 les 100 kilo grammes le droit d&#8217;exportation sur les huiles de grignons.<\/p>\n<p>Le d\u00e9cret du 20 juin 1884, qui fixe le droit de timbre \u00e0 percevoir sur les quittances d&#8217;imp\u00f4t, avait \u00e9tabli pour les quittances de la d\u00eeme des c\u00e9r\u00e9ales un tarif proportionnel aux quantit\u00e9s ensemenc\u00e9es.<\/p>\n<p>L&#8217;application de ce tarif constituait, en m\u00eame temps qu&#8217;une in\u00e9galit\u00e9 (les autres quittances \u00e9tant sujettes au droit fixe), une v\u00e9ritable surtaxe au principal de la d\u00eeme.<\/p>\n<p>Afin de rendre au droit dont il s&#8217;agit son v\u00e9ritable caract\u00e8re, la quotit\u00e9 en a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e par le d\u00e9cret du 31 mai 1892 \u00e0 0fr.20 par quittance.<\/p>\n<p>En vue d&#8217;all\u00e9ger les charges qui p\u00e8sent exclusivement sur la population indig\u00e8ne, un d\u00e9cret du 14 d\u00e9cembre 1892 (25 djoumadi el Aoula 1310) a r\u00e9duit de 24 \u00e0 20fr. la cote annuelle de la Medjba (imp\u00f4t de capitation).<\/p>\n<p>Le m\u00eame d\u00e9cret a abaiss\u00e9 de 0fr.30 \u00e0 0fr.20 le droit de timbre de la quittance et supprim\u00e9 le droit de r\u00e9daction de 0fr.07 1\/2.<\/p>\n<p>Ces r\u00e9ductions et suppressions ne sont applicables qu&#8217;\u00e0 partir du 1er janvier 1894. Toutefois, \u00e0 titre de transition, la cote de l&#8217;ann\u00e9e 1893 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite de 24 \u00e0 22 francs, ce qui repr\u00e9sente un premier d\u00e9gr\u00e8vement d&#8217;environ 400,000 francs.<\/p>\n<p>Les d\u00e9gr\u00e8vements ainsi op\u00e9r\u00e9s en faveur de la population indig\u00e8ne ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9s par la suppression du droit de sceau que percevaient autrefois les ca\u00efds \u00e0 l&#8217;occasion de l&#8217;\u00e9tablissement de proc\u00e8s-verbaux de contrat en mati\u00e8re civile ou en mati\u00e8re criminelle.<\/p>\n<p>La r\u00e9organisation des ca\u00efdats \u00e9tant termin\u00e9e, ainsi qu&#8217;on l&#8217;a vu au chapitre Ier, un d\u00e9cret en date du 4 ao\u00fbt 1892 a prescrit qu&#8217;\u00e0 partir de 1893, chaque ca\u00efd portera sur ses r\u00f4les tous les contribuables domicili\u00e9s dans son ca\u00efdat. Ce m\u00eame d\u00e9cret compl\u00e8te la r\u00e9forme inaugur\u00e9e le 1er janvier 1892, \u00e0 savoir, l&#8217;adoption du calendrier gr\u00e9gorien pour le budget tunisien.<\/p>\n<p>L&#8217;imp\u00f4t de la Medjba \u00e9tait mis en recouvrement le 13 octobre (date du commencement de l&#8217;exercice sous l&#8217;ancienne organisation). Le d\u00e9cret du 4 ao\u00fbt prescrit qu&#8217;\u00e0 partir de 1893, les r\u00f4les seront mis en recouvrement le 1er janvier.<\/p>\n<p>On trouvera plus loin (annexes 1 et J) un tableau des d\u00e9gr\u00e8vements ainsi que des abandons de droits consentis par l&#8217;Etat au profit des communes, et un \u00e9tat indiquant les principales r\u00e9formes introduites dans le r\u00e9gime financier de la Tunisie.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h4>R\u00c9FORME MON\u00c9TAIRE.<\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les op\u00e9rations de la r\u00e9forme mon\u00e9taire dont il a \u00e9t\u00e9 question dans les rapports de 1890 et de 1891, et qui a eu pour objet de substituer le franc \u00e0 la piastre comme unit\u00e9 mon\u00e9taire de la R\u00e9gence, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement closes le 15 septembre 1892.<\/p>\n<p>Toutes les facilit\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es aux d\u00e9tenteurs d&#8217;anciennes monnaies pour leur en permettre l&#8217;\u00e9change contre de nouvelles. Notamment, en ce qui concerne les pi\u00e8ces d&#8217;or et d&#8217;argent, les premiers d\u00e9lais expir\u00e9s le 15 mars ont \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9s une premi\u00e8re fois jusqu&#8217;au 30 avril et ouverts \u00e0 nouveau du 15 ao\u00fbt au 15 septembre. Quant aux monnaies de billon, les demandes des retardataires ont \u00e9t\u00e9 accueillies \u00e0 titre officieux jusque dans les premiers jours de novembre. Aussi les contr\u00f4leurs civils et les ca\u00efds s&#8217;accordent-ils \u00e0 d\u00e9clarer qu\u2019il ne reste plus de monnaies anciennes dans la R\u00e9gence.<\/p>\n<figure id=\"attachment_3331\" aria-describedby=\"caption-attachment-3331\" style=\"width: 500px\" class=\"wp-caption alignleft\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-3331\" src=\"http:\/\/mehdi.name\/fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/20-francs-en-1892-en-Tunisie-300x147.jpg\" alt=\"20 francs en 1892 en Tunisie\" width=\"500\" height=\"244\" srcset=\"https:\/\/www.mehdi.name\/fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/20-francs-en-1892-en-Tunisie-300x147.jpg 300w, https:\/\/www.mehdi.name\/fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/20-francs-en-1892-en-Tunisie-1024x500.jpg 1024w, https:\/\/www.mehdi.name\/fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/20-francs-en-1892-en-Tunisie-768x375.jpg 768w, https:\/\/www.mehdi.name\/fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/20-francs-en-1892-en-Tunisie.jpg 1525w\" sizes=\"auto, (max-width: 500px) 100vw, 500px\" \/><figcaption id=\"caption-attachment-3331\" class=\"wp-caption-text\"><em>20 francs en 1892 en Tunisie<\/em><\/figcaption><\/figure>\n<p>Les anciennes monnaies en piastres retir\u00e9es de la circulation repr\u00e9sentent au total une valeur nominale de 26,065,251fr.91, qui se d\u00e9compose comme il suit :<\/p>\n<p>Monnaies d&#8217;or\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 22,253,916fr.42 <br \/>Monnaies d&#8217;argent\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 3,387,729fr.94<br \/>Monnaies de billon\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,605fr.55<\/p>\n<p><strong>TOTAL\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 26,065,251fr.91 <\/strong><\/p>\n<figure id=\"attachment_3333\" aria-describedby=\"caption-attachment-3333\" style=\"width: 296px\" class=\"wp-caption alignleft\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-3333\" src=\"http:\/\/mehdi.name\/fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/1-Franc-de-1892-en-Tunisie-Ali-Bey.jpg\" alt=\"1 Franc de 1892 en Tunisie - Ali Bey\" width=\"296\" height=\"300\" \/><figcaption id=\"caption-attachment-3333\" class=\"wp-caption-text\">1 Franc de 1892 en Tunisie &#8211; Ali Bey<\/figcaption><\/figure>\n<p>Les monnaies nouvelles en francs frapp\u00e9es jusqu&#8217;\u00e0 ce jour par l&#8217;H\u00f4tel des monnaies de Paris repr\u00e9sentent :<\/p>\n<p>Pi\u00e8ces d&#8217;or, une valeur de\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 28,300,000fr.00<br \/>Pi\u00e8ces d&#8217;argent\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 5,941,122fr.00<br \/>Pi\u00e8ces de billon\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 672,501fr.56<\/p>\n<p><strong>SOIT UN TOTAL DE\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 34,913,623fr.56 <\/strong><\/p>\n<p>Il \u00e9tait g\u00e9n\u00e9ralement admis, avant la r\u00e9forme mon\u00e9taire, que les quantit\u00e9s de num\u00e9raire en circulation \u00e9taient insuffisantes pour les besoins. Cet inconv\u00e9nient n&#8217;existe plus, puisqu&#8217;il a \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 des monnaies nouvelles pour une somme sup\u00e9rieure d&#8217;environ 9 millions de francs \u00e0 la valeur des anciennes monnaies retir\u00e9es de la circulation.<\/p>\n<p>La frappe se continue et sera pouss\u00e9e pour l&#8217;or jusqu&#8217;\u00e0 29 millions de francs, pour le billon jusqu&#8217;\u00e0 750,000fr. Quant aux monnaies divisionnaires d&#8217;argent, la quantit\u00e9 frapp\u00e9e jusqu&#8217;ici est largement suffisante pour les besoins du moment.<\/p>\n<p>Afin de permettre, dans le cas o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 s&#8217;en ferait sentir, la frappe de nouvelles monnaies, et notamment de monnaies d&#8217;or, il a \u00e9t\u00e9 ouvert au budget de 1893, sous l&#8217;article 8 du chapitre 1er (Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances) un cr\u00e9dit de 20,000 francs pour frais de fabrication et de transport de ces monnaies.<\/p>\n<p>La nouvelle monnaie para\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 accueillie favorablement par la population indig\u00e8ne, qui \u00e9tait d&#8217;ailleurs d\u00e9j\u00e0 familiaris\u00e9e avec le franc par la circulation que les monnaies de l&#8217;Union latine ont toujours eue de fait dans la R\u00e9gence.<\/p>\n<p>Un d\u00e9cret beylical du 31 ao\u00fbt 1892 a d\u00e9cid\u00e9 que les notaires et les tribunaux devront employer dans leurs actes et jugements les \u00e9nonciations de sommes en francs et non en piastres, toutes les fois qu&#8217;ils n&#8217;auront pas \u00e0 rappeler ou \u00e0 viser des transactions anciennes. Les instructions administratives tendent, de leur c\u00f4t\u00e9, \u00e0 proscrire toutes les d\u00e9signations de sommes en piastres.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h4>CONVERSION DE LA DETTE TUNISIENNE\u00a0:<\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>L&#8217;ann\u00e9e 1892 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une nouvelle conversion de la dette tunisienne.<\/p>\n<p>Lorsqu&#8217;en 1889, le Gouvernement du Protectorat, mettant \u00e0 profit l&#8217;\u00e9tat prosp\u00e8re de ses finances et l&#8217;abaissement g\u00e9n\u00e9ral du taux de l&#8217;int\u00e9r\u00eat, a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la conversion de sa dette perp\u00e9tuelle 4% en une dette amortissable, la question s&#8217;\u00e9tait pos\u00e9e de savoir s&#8217;il adopterait de prime abord le type des obligations 3%.<\/p>\n<p>Par un sentiment de prudence conforme \u00e0 ses proc\u00e9d\u00e9s habituels de gestion, il s&#8217;est arr\u00eat\u00e9 au type interm\u00e9diaire du 3,5%, mais sans s&#8217;ali\u00e9ner la facult\u00e9 de profiter de la premi\u00e8re occasion favorable pour r\u00e9duire l&#8217;int\u00e9r\u00eat de sa dette \u00e0 3%.<\/p>\n<p>Cette occasion n&#8217;a pas tard\u00e9 \u00e0 se pr\u00e9senter : les obligations 3,5%, ayant rapidement atteint, puis d\u00e9pass\u00e9 de plusieurs points le pair, un d\u00e9cret de S. A. le Bey, du 9 juin 1892, approuv\u00e9 par la loi fran\u00e7aise du 25 du m\u00eame mois, a autoris\u00e9 la transformation des obligations 3,5% non encore amorties \u00e0 cette date en 396,386 obligations 3% de 500 francs chacune, amortissables dans un d\u00e9lai maximum de 96 ans par voie de tirages au sort semestriels.<\/p>\n<p>Cette conversion, qui a heureusement r\u00e9ussi et dont les op\u00e9rations de liquidation touchent \u00e0 leur fin, a mis \u00e0 la disposition du Tr\u00e9sor beylical, sans que l&#8217;annuit\u00e9 inscrite au budget pour int\u00e9r\u00eats et amortissement de la dette ait \u00e9t\u00e9 accrue, des sommes importantes qui doivent \u00eatre employ\u00e9es en travaux extraordinaires d&#8217;int\u00e9r\u00eat public, concert\u00e9s entre le Gouvernement tunisien et le R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral de la R\u00e9publique fran\u00e7aise (article 9 du d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9 du 9 juin 1892).<\/p>\n<p>Il n&#8217;est pas inutile d&#8217;ajouter que, par le d\u00e9cret du 9 juin 1892, le Gouvernement beylical s&#8217;est interdit la facult\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle conversion avant l&#8217;ann\u00e9e 1902.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h4>ANALYSE DES BUDGETS ET DE LA SITUATION FINANCI\u00c8RE.<\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le dernier exercice r\u00e9gl\u00e9 au moment de la r\u00e9daction du rapport de 1891 \u00e9tait l&#8217;exercice 1307, clos le 12 juin 1891.<\/p>\n<p>Depuis cette \u00e9poque, l&#8217;exercice 1308, d\u00e9finitivement clos le 30 avril 1892, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 son tour par un d\u00e9cret du 12 septembre 1892. Il s&#8217;est sold\u00e9 par un exc\u00e9dent de ressources propres de 8,270,920 piastres (4,962,000fr.), r\u00e9sultat d&#8217;autant plus satisfaisant que, dans les pr\u00e9visions originaires, l&#8217;exercice 1308 devait avoir besoin, pour s&#8217;\u00e9quilibrer, d&#8217;une somme de 3,044,000 piastres (1,826,000fr.) pr\u00e9lev\u00e9es sur le fonds des exc\u00e9dents budg\u00e9taires des exercices ant\u00e9rieurs. Cette somme, rest\u00e9e intacte, a accru d&#8217;autant l&#8217;exc\u00e9dent de l&#8217;exercice 1308, qui s&#8217;est ainsi trouv\u00e9 port\u00e9 \u00e0 11,314,920 piastres 19 (6,788,952 francs).<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles nouvelles expos\u00e9es dans le rapport de 1891, cette derni\u00e8re somme a \u00e9t\u00e9 incorpor\u00e9e au fonds des exc\u00e9dents budg\u00e9taires (voir l&#8217;annexe 0).<\/p>\n<p>L&#8217;exercice en cours 1892 para\u00eet devoir se traduire aussi par un exc\u00e9dent de recettes, bien que, comme il a \u00e9t\u00e9 dit plus haut, la derni\u00e8re r\u00e9colte de c\u00e9r\u00e9ales n&#8217;ait pas r\u00e9alis\u00e9 les esp\u00e9rances d&#8217;abord con\u00e7ues et que la r\u00e9colte des huiles ait presque totalement fait d\u00e9faut cette ann\u00e9e.<\/p>\n<p>Dans les pr\u00e9visions budg\u00e9taires du prochain exercice 1893 (annexe N), les recettes ordinaires balancent les d\u00e9penses de m\u00eame nature, et il est pr\u00e9vu, pour l&#8217;ex\u00e9cution des travaux extraordinaires et le payement de d\u00e9penses exceptionnelles, des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9gaux sur le fonds des exc\u00e9dents budg\u00e9taires.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9visions du budget ordinaire ne seront sans doute pas d\u00e9\u00e7ues, l&#8217;aisance g\u00e9n\u00e9rale de la population permettant d&#8217;esp\u00e9rer que les recouvrements ne seront pas inf\u00e9rieurs aux \u00e9valuations, surtout si les perspectives d&#8217;une bonne r\u00e9colte de c\u00e9r\u00e9ales pour 1893 continuent \u00e0 s&#8217;affirmer.<\/p>\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, apr\u00e8s avoir assur\u00e9 tous ses services ordinaires et acquitt\u00e9 les d\u00e9penses de ses travaux extraordinaires jusqu&#8217;\u00e0 la fin de 1893, le Gouvernement du Protectorat a encore, du chef des exc\u00e9dents budg\u00e9taires et de la soulte de la conversion de 1892, un solde de ressources important qu&#8217;il compte, d&#8217;accord avec le Gouvernement fran\u00e7ais, affecter \u00e0 ses premi\u00e8res d\u00e9penses de travaux de chemin de fer.<\/p>\n<p>L&#8217;ex\u00e9cution de ce programme laisse, d&#8217;ailleurs, provisoirement intact le fonds de r\u00e9serve cr\u00e9\u00e9 par le d\u00e9cret du 21 juillet 1886 ; la situation de ce fonds au 31 d\u00e9cembre 1892 est indiqu\u00e9e dans un tableau joint au pr\u00e9sent rapport (annexe P). On trouvera \u00e9galement aux documents annexes :<\/p>\n<p>1 \u00b0 Le relev\u00e9 comparatif, en francs, du rendement des contributions et revenus publics en 1306, en 1307 et pendant les p\u00e9riodes primitive et additionnelle de l&#8217;exercice 1308 prolong\u00e9 (annexe K);<\/p>\n<p>2\u00b0 Le relev\u00e9 comparatif, en francs, des d\u00e9penses des exercices 1306,1307 et 1308 (annexe L).<\/p>\n<p>En regard des chiffres de chacun de ces relev\u00e9s, sont inscrites les pr\u00e9visions des recettes et des d\u00e9penses correspondantes de l&#8217;exercice 1892;<\/p>\n<p>3\u00b0 Un tableau synoptique des r\u00e9sultats des r\u00e8glements des budgets de 1306, 1307 et 1308 (annexe M).<\/p>\n<h3>2. DOMAINE DE L&#8217;\u00c9TAT: &#8211; BIENS HABOUS.<\/h3>\n<p>La reconnaissance des domaines de l&#8217;Etat a \u00e9t\u00e9 poursuivie en 1892. Les descriptions, le mesurage et l&#8217;\u00e9valuation d&#8217;environ 45,000 hectares nouveaux ont \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n<p>Ces travaux ont port\u00e9 sur un certain nombre de propri\u00e9t\u00e9s domaniales d\u00e9tenues \u00e0 <em>enzel<\/em> par des tiers. Les droits des <em>enzelistes<\/em> ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 rendre disponibles les parties non grev\u00e9es.<\/p>\n<p>Des lotissements de biens domaniaux, effectu\u00e9s en vue de la vente aux colons urbains de petites propri\u00e9t\u00e9s, ont eu lieu dans le voisinage de Tunis. Un d\u00e9cret a conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la ville de Sfax des terrains pour l&#8217;\u00e9tablissement d&#8217;un abattoir et d&#8217;un march\u00e9 aux c\u00e9r\u00e9ales.<\/p>\n<p>Les am\u00e9liorations apport\u00e9es en 1891 au fonctionnement de l&#8217;administration des habous, et qui ont \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9es dans le pr\u00e9c\u00e9dent rapport, ont produit les r\u00e9sultats qu&#8217;on en attendait. Sans r\u00e9duire les d\u00e9penses d&#8217;assistance publique indig\u00e8ne, lesquelles, comme on le sait, incombent en totalit\u00e9 \u00e0 la Djema\u00efa, il a \u00e9t\u00e9 possible de consacrer des sommes importantes \u00e0 la r\u00e9fection d&#8217;immeubles urbains qui, faute d&#8217;entretien, \u00e9taient devenus improductifs. L&#8217;administration des habous s&#8217;est ainsi cr\u00e9\u00e9 de nouvelles ressources. Un cr\u00e9dit de 20,000 francs environ a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 la reconnaissance des immeubles ; le nombre des propri\u00e9t\u00e9s habous dont le plan a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 s&#8217;\u00e9l\u00e8ve aujourd&#8217;hui \u00e0 1,337.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: center;\">CHAPITRE III<\/h2>\n<h3>1. JUSTICE FRAN\u00c7AISE<\/h3>\n<p>La justice fran\u00e7aise continue de fonctionner en Tunisie dans les conditions les plus satisfaisantes.<\/p>\n<p>Comme l&#8217;ann\u00e9e derni\u00e8re, les affaires soumises \u00e0 nos tribunaux ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es dans un tr\u00e8s bref d\u00e9lai et le nombre des appels est rest\u00e9 peu \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n<p>Il est int\u00e9ressant de signaler la diminution consid\u00e9rable du nombre des accusations soumises au Tribunal criminel de Tunis. Cette juridiction avait jug\u00e9 :<\/p>\n<p>En 1889\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 60 affaires.<br \/>En 1890\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 40 <br \/>En 1891\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 37<\/p>\n<p>Le nombre des jugements criminels rendus en 1892 n&#8217;a \u00e9t\u00e9 que de 28.<\/p>\n<p>Ce r\u00e9sultat, obtenu malgr\u00e9 l&#8217;augmentation progressive et constante dans le pays de la population europ\u00e9enne, qui fournit pourtant le plus grand nombre des accus\u00e9s, est principalement d\u00fb \u00e0 l&#8217;ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 que font r\u00e9gner en Tunisie les institutions du Protectorat et \u00e0 l&#8217;aisance qu&#8217;y ont d\u00e9velopp\u00e9 les conventions douani\u00e8res inter- venues avec la France. Il doit \u00eatre attribu\u00e9 aussi au z\u00e8le et \u00e0 l&#8217;activit\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s par les officiers de police judiciaire et la gendarmerie.<\/p>\n<p>Le nombre des jugements rendus par le Tribunal de Sousse est en l\u00e9g\u00e8re diminution.<\/p>\n<p>On trouvera, aux documents annexes, la statistique des jugements prononc\u00e9s par les tribunaux de Tunis et de Sousse. &#8211; (Annexes Q et R.)<\/p>\n<p>Les travaux des juges de paix ont conserv\u00e9 en 1892 la m\u00eame importance qu&#8217;ils avaient acquise les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. C&#8217;est ainsi que le juge de paix du canton sud de Tunis a rendu 1,334 jugements civils et 681 jugements commerciaux ; le juge de paix du canton nord a prononc\u00e9 1,889 jugements civils et 1,055 jugements commerciaux.<\/p>\n<p>Pendant la m\u00eame p\u00e9riode, le Tribunal de simple police a statu\u00e9 sur 217 affaires.<\/p>\n<p>Le transf\u00e8rement \u00e0 Grombalia de la justice de paix de Nabeul est \u00e0 l&#8217;\u00e9tude. Cette mesure para\u00eet justifi\u00e9e par les m\u00eames consid\u00e9rations qui ont \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9es plus haut \u00e0 propos d&#8217;un projet analogue concernant le contr\u00f4le civil \u00e9tabli dans la seconde de ces deux localit\u00e9s<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a>.<\/p>\n<p>L&#8217;Administration du Protectorat n&#8217;a pas cess\u00e9 de poursuivre l&#8217;am\u00e9lioration des services p\u00e9nitentiaires. L&#8217;am\u00e9nagement des locaux de d\u00e9tention d\u00e9j\u00e0 existants a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Les travaux de la prison de Sousse ont \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9s activement et on a entrepris la construction d&#8217;un \u00e9tablissement similaire \u00e0 Kairouan.<\/p>\n<h3>2. LOI SUR LA PROPRI\u00c9T\u00c9 FONCI\u00c8RE<\/h3>\n<p>On a indiqu\u00e9 dans le pr\u00e9c\u00e9dent rapport les causes pour lesquelles la loi du 1<sup>er<\/sup> juillet 1885 n&#8217;avait pas donn\u00e9, dans la pratique, tous les r\u00e9sultats esp\u00e9r\u00e9s. On a signal\u00e9, en m\u00eame temps, la r\u00e9union d&#8217;une commission sp\u00e9ciale charg\u00e9e, sous la pr\u00e9sidence du R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral, d&#8217;\u00e9tudier les r\u00e9formes \u00e0 introduire dans le r\u00e9gime de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re pour rem\u00e9dier aux inconv\u00e9nients dont il s&#8217;agit.<\/p>\n<p>L&#8217;enqu\u00eate poursuivie \u00e0 ce sujet a abouti \u00e0 la promulgation d&#8217;une loi tunisienne du 15 mars 1892 et de cinq d\u00e9crets beylicaux, en date du 16 du m\u00eame mois. Aux termes de ces actes, l&#8217;\u00c9tat doit, d\u00e9sormais, payer directement tous les frais de l&#8217;immatriculation. Il se fera rembourser par les int\u00e9ress\u00e9s une partie de ces frais, d&#8217;apr\u00e8s un bar\u00e8me fixe qui permettra aux propri\u00e9taires de biens \u00e0 immatriculer d&#8217;appr\u00e9cier exactement, \u00e0 l&#8217;avance, les d\u00e9penses de l&#8217;op\u00e9ration. Les chiffres de ce bar\u00e8me ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis de mani\u00e8re \u00e0 laisser \u00e0 la charge des propri\u00e9taires 25% seulement des d\u00e9penses d&#8217;immatriculation pour les petites propri\u00e9t\u00e9s, 50% pour les propri\u00e9t\u00e9s moyennes et 75% pour les grandes. Cette combinaison, tout en assurant les int\u00e9ress\u00e9s contre les m\u00e9comptes auxquels ils \u00e9taient expos\u00e9s avec l&#8217;ancien syst\u00e8me, att\u00e9nue donc en outre, dans une tr\u00e8s large mesure, les frais de la loi fonci\u00e8re, surtout en faveur de la classe si int\u00e9ressante des petits et des moyens propri\u00e9taires.<\/p>\n<p>Les d\u00e9crets pr\u00e9cit\u00e9s du 16 mars 1892 ont r\u00e9alis\u00e9 une autre r\u00e9forme importante en enlevant au conservateur de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re les attributions dont cet agent \u00e9tait autrefois charg\u00e9 en mati\u00e8re fiscale. Sous le r\u00e9gime de la loi du 1er juillet 1885, le conservateur de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re devait, en effet, avant de donner suite \u00e0 une demande d&#8217;immatriculation, exiger la r\u00e9gularisation fiscale de toutes les pi\u00e8ces produites. Il en r\u00e9sultait, dans certains cas, des complications et des frais tels, que les propri\u00e9taires pr\u00e9f\u00e9raient renoncer aux avantages de l&#8217;immatriculation. Cette difficult\u00e9 a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e. Dor\u00e9navant, le conservateur recevra les documents produits \u00e0 l&#8217;appui des demandes d&#8217;immatriculation sans avoir \u00e0 s&#8217;occuper de la perception des droits qui pourraient \u00eatre dus pour ces actes. L&#8217;immeuble immatricul\u00e9 n&#8217;\u00e9chappera pas d&#8217;ailleurs, pour cela, aux lois fiscales ; mais l&#8217;application de ces lois sera poursuivie r\u00e9guli\u00e8rement et la proc\u00e9dure d&#8217;immatriculation cessera d&#8217;en- tra\u00eener aucune contrainte \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<p>Enfin l&#8217;ensemble des formalit\u00e9s prescrites pour la r\u00e9quisition d&#8217;immatriculation et la production des pi\u00e8ces ont \u00e9t\u00e9 simplifi\u00e9es. La proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 abr\u00e9g\u00e9e. C&#8217;est ainsi, par exemple, que les op\u00e9rations du bornage provisoire effectu\u00e9es par les soins de l&#8217;Administration devront dor\u00e9navant \u00eatre commenc\u00e9es dans les quarante-cinq jours qui suivront l&#8217;insertion au Journal officiel de la r\u00e9quisition d\u2019immatriculation ; sous le r\u00e9gime de la loi du 1<sup>er<\/sup> juillet 1885, ce d\u00e9lai \u00e9tait de trois mois. D&#8217;autres dispositions ont compl\u00e9t\u00e9 la l\u00e9gislation ant\u00e9rieure en ce qui concerne le mode d&#8217;extinction des servitudes et la d\u00e9termination des biens susceptibles d&#8217;hypoth\u00e8ques. Le droit de requ\u00e9rir l&#8217;immatriculation a \u00e9t\u00e9 reconnu \u00e0 plusieurs cat\u00e9gories de personnes qui n&#8217;en b\u00e9n\u00e9ficiaient pas autrefois : notamment le copropri\u00e9taire, le <em>coenzeliste<\/em> et le cr\u00e9ancier hypoth\u00e9caire non pay\u00e9. Diff\u00e9rentes am\u00e9liorations, recommand\u00e9es par l&#8217;exp\u00e9rience, ont en m\u00eame temps \u00e9t\u00e9 introduites dans l&#8217;organisation du service de la conservation fonci\u00e8re et du service topographique, ainsi que dans les attributions des interpr\u00e8tes.<\/p>\n<p>Les effets de ces r\u00e9formes n&#8217;ont pas tard\u00e9 \u00e0 se faire sentir.<\/p>\n<p>Depuis le 15 juillet 1886, date \u00e0 partir de laquelle la loi du 1er juillet 1885 a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e, jusqu&#8217;au 21 mars 1892, date de la mise en vigueur du nouveau r\u00e9gime, l&#8217;immatriculation avait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e pour 196 immeubles repr\u00e9sentant une surface approximative de 64,000 hectares.<\/p>\n<p>Du 21 mars au 31 d\u00e9cembre 1892, il a \u00e9t\u00e9 inscrit \u00e0 la conservation de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re 292 demandes d&#8217;immatriculation repr\u00e9sentant une surface pr\u00e9sum\u00e9e de 80,000 hectares.<\/p>\n<p>Jusqu&#8217;\u00e0 l&#8217;application des derniers d\u00e9crets, le nombre des demandes d&#8217;immatriculation avait \u00e9t\u00e9, en moyenne, de 34 par an; il s&#8217;est \u00e9lev\u00e9, depuis lors, \u00e0 30 par mois.<\/p>\n<p>Des chiffres d\u00e9taill\u00e9s sur l&#8217;application de la loi fonci\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9unis dans deux tableaux qui figurent aux documents annexes. \u2014 (Annexes S et T.)<\/p>\n<h2 style=\"text-align: center;\">CHAPITRE IV<br \/>TRAVAUX PUBLICS<\/h2>\n<ul>\n<li>\n<h3>PONTS ET CHAUSS\u00c9ES<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h4><strong>1\u00b0 Service maritime\u00a0: <\/strong><\/h4>\n<p><strong>\u2014 Port de Tunis<\/strong> &#8211; Les travaux du port de Tunis se sont poursuivis avec une tr\u00e8s grande rapidit\u00e9. Le bassin de La Goulette est achev\u00e9 avec ses terrepleins, ainsi que le canal de communication qui le relie \u00e0 l&#8217;ancienne darse.<\/p>\n<p>Le bac \u00e0 vapeur de la route de Rhad\u00e8s a \u00e9t\u00e9 mis en service en septembre 1892. Les dragages du canal et du bassin de Tunis sont termin\u00e9s. L&#8217;\u00e9clairage de ce chenal et du bassin, qui doit permettre l&#8217;entr\u00e9e des navires pendant la nuit, est en cours d&#8217;installation.<\/p>\n<p>Le service maritime fait proc\u00e9der aussi \u00e0 des installations provisoires qui permettront d&#8217;ouvrir le port au commerce au printemps de 1893.<\/p>\n<p>On construit, \u00e0 cet effet, trois appontements dans le bassin pour le service des voyageurs et de leurs bagages, quelques hangars ou b\u00e2timents d&#8217;exploitation et un boulevard d&#8217;acc\u00e8s qui rejoint la ville \u00e0 travers les terrains conquis sur le lac. Les marchandises seront provisoirement d\u00e9barqu\u00e9es sur des chalands qui les transporteront au point de d\u00e9barquement actuel.<\/p>\n<p>La construction des installations d\u00e9finitives pour le d\u00e9barquement des marchandises a d\u00fb \u00eatre ajourn\u00e9e \u00e0 la suite d&#8217;un v\u0153u de la Chambre de commerce du Nord de la Tunisie, qui a demand\u00e9 l&#8217;\u00e9tablissement de murs de quai accostables par les grands navires. Cette question est \u00e0 l&#8217;\u00e9tude.<\/p>\n<p><strong>\u2014 Port de Bizerte<\/strong> \u2014 Les travaux du port de Bizerte ont \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9s activement. La jet\u00e9e Nord atteint aujourd&#8217;hui 790 m\u00e8tres de longueur et celle de l&#8217;Est est commenc\u00e9e. Le canal est perc\u00e9 jusqu&#8217;\u00e0 la mer et son creusement est tr\u00e8s avanc\u00e9.<\/p>\n<p>Un bac \u00e0 vapeur a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 pour assurer les communications intercept\u00e9es par le canal. Un des anciens canaux est combl\u00e9 et va \u00eatre transform\u00e9 en place publique ; le second va \u00eatre remblay\u00e9.<\/p>\n<p>Une ville se cr\u00e9e sur les terrains voisins du nouveau canal. Une gendarmerie, un contr\u00f4le civil et d&#8217;autres b\u00e2timents publics s&#8217;y \u00e9l\u00e8vent en m\u00eame temps que des maisons priv\u00e9es d\u00e9j\u00e0 nombreuses. Des rues sont trac\u00e9es et vont \u00eatre construites. On a d\u00e9cid\u00e9 en m\u00eame temps l&#8217;ex\u00e9cution d&#8217;un r\u00e9seau d&#8217;\u00e9gouts, \u00e0 la charge de l&#8217;\u00c9tat dans la ville ancienne et pay\u00e9 par la Compagnie du port dans les nouveaux quartiers.<\/p>\n<p>Les routes de p\u00e9n\u00e9tration, enfin, s&#8217;ouvrent rapidement et sont bord\u00e9es par les \u00e9tablissements des colons fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>Vingt-cinq kilom\u00e8tres de ces routes ou pistes ont \u00e9t\u00e9 entrepris en 1892 et vont \u00eatre livr\u00e9s.<\/p>\n<p>La marche des travaux du port et le d\u00e9veloppement de la ville, comme ses moyens de communication avec l\u2019int\u00e9rieur, se poursuivent ainsi simultan\u00e9ment.<\/p>\n<p><strong>\u2014 Autres ports<\/strong> \u2014 Les avant-projets des ports de Sousse et de Sfax ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s. Les projets d\u00e9finitifs en pr\u00e9paration sont sur le point d&#8217;\u00eatre termin\u00e9s.<\/p>\n<p>La Direction g\u00e9n\u00e9rale des travaux publics a \u00e9tudi\u00e9 les moyens d&#8217;en assurer l&#8217;ex\u00e9cution par voie de concession partielle, \u00e0 la Chambre de commerce du Sud pour le port de Sousse, et \u00e0 la municipalit\u00e9 de la ville pour celui de Sfax.<\/p>\n<p>Ces concessions, projet\u00e9es sur des bases analogues \u00e0 celles qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es pour le port de Tunis, permettraient, sans engager l&#8217;avenir ni grever outre mesure le commerce, de limiter les d\u00e9penses \u00e0 la charge de l&#8217;Etat.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9visions faites \u00e0 ce sujet fixeraient \u00e0 500,000fr. seulement la d\u00e9pense qui serait support\u00e9e par l&#8217;Etat pour le port de Sfax, dont la r\u00e9alisation para\u00eet facile et prochaine.<\/p>\n<p>A Sousse, o\u00f9 l&#8217;abri ne r\u00e9sulte pas, comme \u00e0 Sfax, de la disposition naturelle des lieux, le concours de l&#8217;\u00c9tat ne pourra \u00eatre aussi restreint. L&#8217;ex\u00e9cution des travaux, aussi urgente et utile qu&#8217;\u00e0 Sfax, pourra \u00eatre un peu retard\u00e9e par la difficult\u00e9 que pr\u00e9sente l&#8217;approvisionnement des enrochements dont les carri\u00e8res doivent \u00eatre desservies par la ligne projet\u00e9e de Sousse \u00e0 Tunis.<\/p>\n<h4><strong>2\u00b0 Phares et fanaux\u00a0: <\/strong><\/h4>\n<p>\u2014 L&#8217;\u00e9clairage des c\u00f4tes Nord de la Tunisie a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement termin\u00e9 en 1892, ainsi que celui des c\u00f4tes Sud jusqu&#8217;\u00e0 Sfax. On a commenc\u00e9, pour la partie du littoral comprise entre ce dernier point et la fronti\u00e8re tripolitaine, l&#8217;ex\u00e9cution du programme qui avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en 1891 sur l&#8217;avis de la Commission fran\u00e7aise des phares, apr\u00e8s examen des lieux par une commission nautique ou le Minist\u00e8re de la marine \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n<p>Le feu de port de Sfax a \u00e9t\u00e9 mis en service, celui de Gab\u00e8s est en cours d&#8217;ex\u00e9cution et l&#8217;appareil du phare de premier ordre projet\u00e9 \u00e0 Ras Taguerness va \u00eatre livr\u00e9.<\/p>\n<p>Le fonctionnement des feux d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s dans la r\u00e9gion Nord et celui des bou\u00e9es lumineuses des bancs de Kerkennah sont rest\u00e9s tr\u00e8s satisfaisants.<\/p>\n<p>La construction d&#8217;un s\u00e9maphore au cap Blanc a \u00e9t\u00e9 commenc\u00e9e. On a mis \u00e0 l&#8217;\u00e9tude l&#8217;ex\u00e9cution d&#8217;un ouvrage analogue pr\u00e8s du village d&#8217;El Haouaria (cap Bon).<\/p>\n<h4><strong>3\u00b0 Routes et ponts\u00a0:<\/strong><\/h4>\n<p>L&#8217;ex\u00e9cution des voies principales de la R\u00e9gence a \u00e9t\u00e9 poursuivie ; 73 kilom\u00e8tres 500 de routes empierr\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 ouverts ou sont en voie d&#8217;ach\u00e8vement.<\/p>\n<p>Trente-trois kilom\u00e8tres ont \u00e9t\u00e9 entrepris sur la route de Tunis \u00e0 Sousse, vingt sont d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9s ; les treize autres, en construction, forment la derni\u00e8re lacune de cette route tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9e et vont \u00eatre prochainement termin\u00e9s.<\/p>\n<p>Vingt-quatre nouveaux kilom\u00e8tres vont \u00eatre ouverts sur la route de Tunis au Kef ; les travaux sont termin\u00e9s, on proc\u00e8de aux cylindrages.<\/p>\n<p>Cinq kilom\u00e8tres viennent d&#8217;\u00eatre livr\u00e9s \u00e9galement sur la route de Tunis \u00e0 Zaghouan, dix sur celle de Sousse \u00e0 Kairouan et deux sur la route de Sousse \u00e0 Sfax et Gab\u00e8s, dans la travers\u00e9e de Sfax.<\/p>\n<p>Les travaux d&#8217;am\u00e9lioration des pistes, dont le programme avait \u00e9t\u00e9 trac\u00e9 l&#8217;ann\u00e9e derni\u00e8re et dont l&#8217;ex\u00e9cution \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9e, se sont poursuivis activement.<\/p>\n<p>Les passages difficiles ont re\u00e7u, sur les pistes principales tout au moins, les am\u00e9liorations indispensables. Les travaux ont port\u00e9 sur plus de 120 chemins; ils ont co\u00fbt\u00e9 environ 253,000 francs.<\/p>\n<p>Ils ont \u00e9t\u00e9 conduits par le Service des travaux publics avec le concours de l&#8217;autorit\u00e9 militaire et des contr\u00f4leur civils pour l&#8217;emploi des prestations.<\/p>\n<p>Les prestations indig\u00e8nes, auxquelles on recourait pour la premi\u00e8re fois d&#8217;une fa\u00e7on m\u00e9thodique et g\u00e9n\u00e9rale, ont fourni un appoint notable. Avec leur aide, on a pu, dans la campagne de printemps, la seule dont les r\u00e9sultats soient exactement connus, am\u00e9liorer 270 kilom\u00e8tres, dont 34 empierr\u00e9s.<\/p>\n<p>La campagne d&#8217;automne a donn\u00e9 des r\u00e9sultats un peu moins importants, \u00e0 raison de la plus faible dur\u00e9e des tra- vaux qui doivent n\u00e9cessairement s&#8217;arr\u00eater d\u00e8s que les pluies rappellent les indig\u00e8nes \u00e0 leurs cultures.<\/p>\n<p>Il reste acquis toutefois que la prestation peut donner en Tunisie, malgr\u00e9 la faible densit\u00e9 de la population et ses habitudes nomades, une ressource pr\u00e9cieuse.<\/p>\n<p>Son importance, estim\u00e9e \u00e0 120,000 francs, semble avoir atteint pr\u00e8s de 100,000 francs d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e.<\/p>\n<p>En pr\u00e9sence des heureux r\u00e9sultats constat\u00e9s en 1892, l&#8217;Administration a mis \u00e0 l&#8217;\u00e9tude un projet de d\u00e9cret destin\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser et \u00e0 r\u00e9glementer l&#8217;emploi des prestations. L&#8217;obligation en serait \u00e9tendue aux Europ\u00e9ens et \u00e0 la totalit\u00e9 des indig\u00e8nes. Les propri\u00e9taires d&#8217;animaux de trait seraient \u00e9galement tenus de fournir un certain nombre de journ\u00e9es de travail.<\/p>\n<p>Ind\u00e9pendamment des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s sous la direction imm\u00e9diate de l&#8217;Administration des travaux publics, les troupes de la brigade ont construit ou am\u00e9lior\u00e9 dans la l&#8217;\u00e9 gion Nord et Centre :<br \/>1 \u00b0 La route du Kef \u00e0 Souk-el-Djemaa;<br \/>2\u00b0 La route du Kef \u00e0 Kairouan par Maktar;<br \/>3\u00b0 La route de T\u00e9boursouk \u00e0 B\u00e9ja-gare ;<\/p>\n<p>Les \u00e9tudes de la route de B\u00e9ja-ville \u00e0 Ain-Drabam ont \u00e9t\u00e9 faites. Cette route sera continu\u00e9e et termin\u00e9e en 1893.<\/p>\n<p>Dans le commandement militaire de Gab\u00e8s, les travaux comprennent :<\/p>\n<p>1\u00b0 La route de Medenine \u00e0 Zarzis par A\u00efn-Ma\u00efder, o\u00f9 un bordj de refuge a \u00e9t\u00e9 construit ; cette route nouvelle permet d&#8217;\u00e9viter la travers\u00e9e de la Sebkha d&#8217;A\u00efn-Ma\u00efder, impraticable par le mauvais temps ;<\/p>\n<p>2\u00b0 La route de Medenine \u00e0 Gab\u00e8s par Ksarkouti et Aram;<\/p>\n<p>Enfin, dans le cercle de Gafsa, les pistes ont \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9es \u00e0 l&#8217;aide de prestations fournies par les indig\u00e8nes et des travaux faits par les disciplinaires.<\/p>\n<p>Les am\u00e9liorations des passages d&#8217;eau ont \u00e9t\u00e9 activement poursuivies. Divers ponts d&#8217;une certaine importance ont \u00e9t\u00e9 entrepris ou livr\u00e9s; les principaux sont les suivants :<\/p>\n<p>1\u00b0 Sur la route de Tunis au Kef. \u2014 Ponts m\u00e9talliques des oueds Ahmar (longueur 35 m\u00e8tres), Siliane (45 m\u00e8tres), Melah, Medzira et Tessaa. Les cul\u00e9es des trois derniers ont seuls \u00e9t\u00e9s termin\u00e9s.<\/p>\n<p>2\u00b0 Sur la route du Kef \u00e0 Tabarca. \u2014 Le pont de Souk el-Arba, sur la Medjerdah, trav\u00e9e m\u00e9tallique de 70 m\u00e8tres d&#8217;ouverture, et les ponts des oueds Renaga (35 m\u00e8tres), K\u00e9bir (35 m\u00e8tres) et Ahmor (20 m\u00e8tres).<\/p>\n<p>Les ma\u00e7onneries de ces ouvrages ont \u00e9t\u00e9 faites en 1891. On a proc\u00e9d\u00e9 en 1892 \u00e0 la confection des tabliers m\u00e9talliques.<\/p>\n<p>3\u00b0 Sur la route de B\u00e9ja \u00e0 Medjez-el-Bab. \u2014 Le pont de l&#8217;oued Zerga en ma\u00e7onnerie; les trois arches de ce pont reposent sur des fondations arabes.<\/p>\n<p>4\u00b0 Sur la route de Tunis \u00e0 Sousse. \u2014 Les ponts des oueds Ced (20 m\u00e8tres), Khocha (12 m\u00e8tres) et Gastla\u00efa (12 m\u00e8tres).<\/p>\n<h4><strong>4\u00b0 Chemins de fer\u00a0: <\/strong><\/h4>\n<p>\u2014 A la suite des n\u00e9gociations engag\u00e9es entre le Minist\u00e8re des travaux publics et la Compagnie B\u00f4ne-Guelma en vue de r\u00e9viser le r\u00e9gime de l&#8217;exploitation du r\u00e9seau garanti par la France, le Gouvernement tunisien a \u00e9t\u00e9 conduit \u00e0 passer avec cette Compagnie, sous r\u00e9serve de l&#8217;approbation du Gouvernement de la R\u00e9publique, deux conventions dat\u00e9es du t2 octobre 1892, pour assurer l&#8217;ex\u00e9cution de la ligne de Dj\u00e9d\u00e9ida \u00e0 Bizerte, d&#8217;une part, et des lignes de Tunis au cap Bon et au Sahel avec embranchements et prolongements, d&#8217;autre part.<\/p>\n<p>D&#8217;apr\u00e8s ces conventions, la Compagnie devra ex\u00e9cuter la ligne de Dj\u00e9d\u00e9ida \u00e0 Bizerte \u00e0 voie normale, moyennant un forfait de 5,600,000 francs. Les travaux devront \u00eatre termin\u00e9s dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 partir de l&#8217;approbation du projet d\u00e9finitif. Le capital pourra \u00eatre augment\u00e9 de 400,000 francs pour travaux compl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>La concession prendra fin le 29 d\u00e9cembre 1979. L&#8217;exploitation est faite \u00e0 forfait, moyennant 1,750 francs par kilom\u00e8tre exploit\u00e9, et la moiti\u00e9 de la recette brute, imp\u00f4t d\u00e9duit, avec un minimum de 3,500 francs, quelle que soit la recette.<\/p>\n<p>&#8211; Les insuffisances de recettes sont enti\u00e8rement support\u00e9es par la Compagnie, mais les exc\u00e9dents, d\u00e8s qu&#8217;il s&#8217;en produira, seront d&#8217;abord employ\u00e9s \u00e0 rembourser \u00e0 la Compagnie les insuffisances support\u00e9es par elle, avec int\u00e9r\u00eat \u00e0 4fr. 60%.<\/p>\n<p>Les travaux de cette ligne, que le Gouvernement tunisien s&#8217;est engag\u00e9 vis-\u00e0-vis de la Soci\u00e9t\u00e9 du port commercial de Bizerte \u00e0 livrer en fin de l&#8217;ann\u00e9e 1893, \u00e9tant urgents, la Compagnie B\u00f4ne-Guelma a d\u00fb \u00eatre invit\u00e9e \u00e0 les entreprendre sans d\u00e9lai ; les projets d\u00e9finitifs viennent d&#8217;\u00eatre soumis au Gouvernement tunisien ; et les entrepreneurs se mettent \u00e0 l&#8217;\u0153uvre.<\/p>\n<p>Le reste du r\u00e9seau conc\u00e9d\u00e9 doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 voie d&#8217;un m\u00e8tre ; il comprend les lignes suivantes :<\/p>\n<p>1 \u00b0 Ligne de Tunis \u00e0 Sousse par Zaghouan, Bou-Ficha, Enfidaville et Sousse, avec embranchement sur la plaine du Fahs;<\/p>\n<p>2\u00b0 La ligne de Sousse \u00e0 Kairouan, se d\u00e9tachant de la ligne pr\u00e9c\u00e9dente pr\u00e8s de Kalaa-Kebira et passant par ou pr\u00e8s Kroussiah et le camp de Sidi-el-Hani;<\/p>\n<p>3\u00b0 La ligne de Sousse \u00e0 Moknine, par ou pr\u00e8s M&#8217;Saken, avec prolongement \u00e9ventuel sur Sfax. Cette derni\u00e8re ligne avait primitivement \u00e9t\u00e9 conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 franco-tu- nisienne de transports. Mais cette Soci\u00e9t\u00e9, n&#8217;ayant pas rempli les engagements qui lui \u00e9taient impos\u00e9s, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e d\u00e9chue par d\u00e9cret du 19 novembre 1892;<\/p>\n<p>4\u00b0 Une ligne s&#8217;embranchant sur la ligne de Tunis \u00e0 Sousse et aboutissant \u00e0 Nabeul en passant par le Mornag, le Khanguet, Grombalia et Hammamet ;<\/p>\n<p>5\u00b0 Une ligne en prolongement de la ligne de Tunis \u00e0 Hammam-Lif et aboutissant \u00e0 Menzel-bou-Zalfa en passant par ou pr\u00e8s de Fondouk-Djerid et Soliman, avec prolongement \u00e9ventuel sur K\u00e9libia.<\/p>\n<p>&#8211; Le capital de premier \u00e9tablissement a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 pour les deux premi\u00e8res lignes \u00e0 10,984,580 francs, y compris les frais de transformation de la section de Tunis \u00e0 Hammam-Lif, construite \u00e0 voie \u00e9troite, et les am\u00e9nagements nouveaux de la station de Tunis. Pour les autres lignes, ce capital sera fix\u00e9 d&#8217;un commun accord, apr\u00e8s approbation du projet d\u00e9finitif. L&#8217;\u00e9valuation en est fix\u00e9e provisoirement \u00e0 7,220,000 francs.<\/p>\n<p>Le Gouvernement tunisien peut exiger que l&#8217;ensemble des lignes soit termin\u00e9 dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 partir de l&#8217;approbation de la convention, mais il se r\u00e9serve la facult\u00e9 de retarder la construction de quelques embranchements, ce qui, sans compromettre l&#8217;\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale du r\u00e9seau, permettra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de diminuer les charges r\u00e9sultant de l&#8217;ex\u00e9cution de ces lignes.<\/p>\n<p>On trouvera aux documents annexes un \u00e9tat de l&#8217;exploitation des lignes de chemins de fer conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 la Compagnie B\u00f4ne-Guelma, en Tunisie, depuis l&#8217;ann\u00e9e 1881 jusqu&#8217;\u00e0 l&#8217;ann\u00e9e 1892 inclus (annexe U).<\/p>\n<h4><strong>5\u00b0 B\u00e2timents\u00a0: <\/strong><\/h4>\n<p>\u2014 On a termin\u00e9, en 1892, un certain nombre de b\u00e2timents commenc\u00e9s en 1891 : gendarmeries, prisons, h\u00f4tels des postes \u00e0 Tunis et \u00e0 Sfax.<\/p>\n<p>On a entrepris : les contr\u00f4les civils de Kairouan et de Bizerte, les prisons de Sousse et de Kairouan, les douanes de Chabet-er-R&#8217;bia, Tabarca, Sidi-bou-Salem et Gab\u00e8s.<\/p>\n<p>Les d\u00e9penses se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 795,000 francs, dont 445,000 francs affect\u00e9s \u00e0 l&#8217;entretien et \u00e0 diverses restaurations ou am\u00e9nagements.<\/p>\n<h4><strong>6\u00b0 Am\u00e9nagements d&#8217;eau\u00a0: <\/strong><\/h4>\n<p>\u2014 Les travaux d&#8217;adduction d&#8217;eau des sources de Tebornock et Kelbia \u00e0 Grombalia, Hammam-Lif et Rhad\u00e8s sont termin\u00e9s et vont \u00eatre mis en service.<\/p>\n<p>A Sousse et \u00e0 Sfax, on a termin\u00e9 les travaux des puits de captage, du r\u00e9servoir et des b\u00e2timents d&#8217;exploitation pr\u00e8s des puits.<\/p>\n<p>Les projets de la canalisation d&#8217;amen\u00e9e et de la distribution sont dress\u00e9s. On provoque actuellement les offres des constructeurs pour l&#8217;ex\u00e9cution des travaux et l&#8217;installation des machines de captage.<\/p>\n<p>Les d\u00e9penses restant \u00e0 faire pour ces deux villes atteignent 640,500 francs.<\/p>\n<p>Elles sont couvertes jusqu&#8217;\u00e0 concurrence de 450,000fr. par le budget de l&#8217;Etat. Les cr\u00e9dits n\u00e9cessaires seront inscrits au budget de 1893.<\/p>\n<h4><strong>7\u00b0 Travaux des villes\u00a0:<\/strong><\/h4>\n<p>\u2014 L&#8217;administration s&#8217;efforce d&#8217;am\u00e9liorer les centres les plus importants en empierrant les principales rues, en construisant des \u00e9gouts, des abattoirs.<\/p>\n<p>A Tunis, les \u00e9gouts sont \u00e0 peu pr\u00e8s termin\u00e9s ; de grands boulevards ont \u00e9t\u00e9 ouverts et se construisent avec rapidit\u00e9.<\/p>\n<p>Il en est de m\u00eame \u00e0 Souk-el-Arba o\u00f9 l&#8217;on a fait l&#8217;empierrement des rues principales, ainsi que les \u00e9gouts.<\/p>\n<p>A Bizerte et \u00e0 Gab\u00e8s, les projets des \u00e9gouts sont dress\u00e9s et vont \u00eatre entrepris ; ils seront termin\u00e9s en 1893.<\/p>\n<p>A Sousse, les boulevards, les rues se cr\u00e9ent ; le quartier europ\u00e9en se d\u00e9veloppe rapidement ; un grand march\u00e9 est en construction.<\/p>\n<p>A Kairouan, la rue Saussier, la plus importante de la ville, a \u00e9t\u00e9 construite ; la distribution d&#8217;eau est \u00e9tendue ; les abords ont \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9s ; les portes d&#8217;entr\u00e9e principales, \u00e9troites et incommodes, sont en voie de r\u00e9fection. Un abattoir a \u00e9t\u00e9 construit.<\/p>\n<p>D&#8217;autres abattoirs ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis \u00e0 Mahdia, \u00e0 Monastir. On a entrepris ceux de Gab\u00e8s et de Tozeur; on va construire celui d&#8217;A\u00efn-Draham.<\/p>\n<p>Une maison d&#8217;\u00e9cole a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9e \u00e0 M\u00e9denine. Des march\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis \u00e0 El Biaz (pr\u00e8s Kebilli) et \u00e0 Tatahouine.<\/p>\n<p>On a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la mise en \u00e9tat de la conduite d&#8217;eau et du barrage d&#8217;A\u00efn Moular\u00e8s, ainsi qu&#8217;\u00e0 la r\u00e9fection du barrage d&#8217;El Guettir.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h3>SERVICE DE LA POLICE DES PORTS ET DE LA NAVIGATION :<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le service de la police des ports et de la navigation a d\u00fb, cette ann\u00e9e, organiser la police de la p\u00eache des \u00e9ponges et poulpes, autrefois afferm\u00e9e, et qu&#8217;un d\u00e9cret beylical du 16 juin 1892 a rendue libre, comme il a \u00e9t\u00e9 dit au chapitre Finances, moyennant certaines redevances pay\u00e9es par chaque bateau de p\u00eache.<\/p>\n<p>Cette transformation a n\u00e9cessit\u00e9 la construction et l&#8217;armement de quatre petits bateaux gardes-p\u00eache pour r\u00e9primer la fraude, et l&#8217;installation de quelques gardiens \u00e0 terre.<\/p>\n<p>La surveillance g\u00e9n\u00e9rale est faite par un baliseur \u00e0 vapeur qui s&#8217;en acquitte en m\u00eame temps que de son service ordinaire.<\/p>\n<p>L&#8217;organisation de cette surveillance est \u00e0 peine termin\u00e9e, et il n&#8217;est pas encore possible d&#8217;en appr\u00e9cier exactement les r\u00e9sultats. On a constat\u00e9 cependant que les produits per\u00e7us par l&#8217;Etat atteindraient approximativement, d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e, le montant de l&#8217;ancien fermage (120,000 francs).<\/p>\n<p>Le trafic des ports continue \u00e0 se d\u00e9velopper dans des conditions tr\u00e8s satisfaisantes. Si le mouvement des marchandises a l\u00e9g\u00e8rement fl\u00e9chi, en 1892, \u00e0 la suite des r\u00e9sultats peu favorables de la derni\u00e8re r\u00e9colte, le nombre des navires entr\u00e9s et sortis s&#8217;est \u00e9lev\u00e9, cette ann\u00e9e, \u00e0 18,818, chiffre qui n&#8217;avait pas encore \u00e9t\u00e9 atteint. Le total des passagers d\u00e9barqu\u00e9s et embarqu\u00e9s a \u00e9t\u00e9, \u00e9galement, tr\u00e8s sup\u00e9rieur aux r\u00e9sultats des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. (Voir, aux documents annexes, la statistique par ports et par nationalit\u00e9s des mouvements des navires dans les ports de la Tunisie pendant l&#8217;ann\u00e9e 1892, et le tableau du mouvement des navires, marchandises et passagers depuis 18 8 5. \u2014 Annexes V, X et Y.)<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h3>SERVICE DES MINES :<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Service des mines vient de publier la carte g\u00e9ologique provisoire de la R\u00e9gence \u00e0 l&#8217;\u00e9chelle du 100\\00&#8242; Une nouvelle mine de zinc, celle du Djebel-Sidi-Ahmed, a \u00e9t\u00e9 conc\u00e9d\u00e9e, ce qui porte \u00e0 5 le nombre des mines con- c\u00e9d\u00e9es et \u00e0 3 celui des mines exploit\u00e9es.<\/p>\n<p>Les forages art\u00e9siens dans le Sud ont \u00e9t\u00e9 poursuivis. Un nouveau puits a \u00e9t\u00e9 termin\u00e9 \u00e0 Zarzis en ao\u00fbt 1892.<\/p>\n<p>Son d\u00e9bit atteint 5,000 litres \u00e0 la minute. Les eaux, quoiqu\u2019assez charg\u00e9es de sels, sont meilleures que celles des puits ordinaires de la r\u00e9gion. Elles sont tr\u00e8s bonnes pour les irrigations et les animaux. Celles du premier puits de Zarzis sont d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9es \u00e0 ces usages.<\/p>\n<p>A Houmt-Adjim, dans l&#8217;\u00eele de Djerba, on a entrepris un autre puits dont la profondeur atteindra probablement 350 m\u00e8tres ; sa profondeur actuelle d\u00e9passe 120 m\u00e8tres.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h3>SERVICE TOPOGRAPHIQUE\u00a0:<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une loi et des d\u00e9crets des 15 et 16 mars 1892 ont, comme on l&#8217;a vu plus haut, modifi\u00e9 la loi fonci\u00e8re, en simplifiant les formalit\u00e9s et r\u00e9duisant les frais d&#8217;immatriculation des propri\u00e9t\u00e9s. Le nombre des immatriculations a aussit\u00f4t presque d\u00e9cupl\u00e9.<\/p>\n<p>Le service a pu \u00eatre assur\u00e9 cependant par une augmentation convenable de personnel, sans interrompre les autres travaux d&#8217;int\u00e9r\u00eat public en cours : recensement des biens ha bous, plans de villes, immatriculations foresti\u00e8res et de biens domaniaux.<\/p>\n<p>Le Service g\u00e9ographique de l&#8217;arm\u00e9e continue la triangulation g\u00e9n\u00e9rale et la carte r\u00e9guli\u00e8re au 1\/50,000e de la R\u00e9gence. Deux feuilles nouvelles de cette carte, Bizerte et Iskel, ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es en 1892. Les levers sur le terrain ont port\u00e9 sur deux feuilles dans le Sahel de Sousse. La Section de g\u00e9od\u00e9sie a op\u00e9r\u00e9 dans la r\u00e9gion comprise entre la Medjerdah, Le Kef et T\u00e9boursouk. La subvention annuelle vers\u00e9e par le Gouvernement tunisien au Minist\u00e8re fran\u00e7ais de la guerre pour l&#8217;ex\u00e9cution de la carte va \u00eatre augment\u00e9e, de mani\u00e8re \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l&#8217;ach\u00e8vement du travail.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h3>ADMINISTRATION DES FOR\u00caTS\u00a0:<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>L&#8217;Administration des for\u00eats a fait, en 1892, d&#8217;importants travaux. Plus de 600,000 ch\u00eanes li\u00e8ge ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9mascl\u00e9s, 200 hectares de tranch\u00e9es de protection ont \u00e9t\u00e9 ouverts, 62 kilom\u00e8tres de chemins et sentiers ont \u00e9t\u00e9 trac\u00e9s.<\/p>\n<p>Les d\u00e9penses ont, d&#8217;ailleurs, \u00e9t\u00e9 presque enti\u00e8rement couvertes par les recettes.<\/p>\n<p>Les travaux de r\u00e9colte du li\u00e8ge de reproduction, poursuivis en 1892 \u00e0 titre d&#8217;essai dans les massifs d\u00e9mascl\u00e9s en 1884, seront repris en 1894, \u00e9poque \u00e0 laquelle les li\u00e8ges auront atteint une \u00e9paisseur suffisante pour les faire rechercher par le commerce.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: center;\">CHAPITRE V<\/h2>\n<h3>1. DIRECTION DE L&#8217;ENSEIGNEMENT<\/h3>\n<ol style=\"list-style-type: lower-alpha;\">\n<li>\n<h4>ENSEIGNEMENT FRAN\u00c7AIS\u00a0:<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>Le budget de la Direction de l&#8217;enseignement a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, pour l&#8217;exercice 1893, \u00e0 la somme de 706,292fr.60.<\/p>\n<p>Aux d\u00e9penses de l&#8217;Etat, il convient d&#8217;ajouter celles que supportent les municipalit\u00e9s (41,372 francs en 1892) et celles qui incombent \u00e0 l&#8217;Administration du coll\u00e8ge Sadiki (198,386 francs pour le dernier exercice).<\/p>\n<h5><strong><em>\u00c9tablissements scolaires de la R\u00e9gence\u00a0<\/em><\/strong><strong>:<\/strong><\/h5>\n<p>\u2014 Six \u00e9coles publiques nouvelles ont \u00e9t\u00e9 ouvertes depuis le mois d&#8217;octobre 1891, \u00e0 Tunis, Kelibia, M\u00e9denine et Menzel (Gab\u00e8s), [\u00e9coles la\u00efques de gar\u00e7ons], \u00e0 A\u00efn-M\u00e9riem (pr\u00e8s Bizerte), [\u00e9cole la\u00efque mixte], \u00e0 Porto-Farina, [\u00e9cole congr\u00e9ganiste de filles].<\/p>\n<p>Le nombre des \u00e9tablissements scolaires fran\u00e7ais, publics et priv\u00e9s, est actuellement de 92, dont 60 destin\u00e9s aux gar\u00e7ons, 23 aux filles et 9 mixtes ; 69 de ces \u00e9tablissements sont la\u00efques et 23 congr\u00e9ganistes. Ils se d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n<p><strong>1\u00b0 ECOLES PUBLIQUES\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p>\u00c9coles primaires\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 de gar\u00e7ons\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 52 dont :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 45 (LAIQUES) \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 7 (CONCANISTES)<br \/>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 de filles\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 10\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 10<br \/>mixtes\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 &#8211;<\/p>\n<p>Ecoles secondaires\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Lyc\u00e9es et coll\u00e8ges\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3 dont\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 &#8211;<br \/>Jeunes filles\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 &#8211;<\/p>\n<p>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <strong>TOTAUX\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 83\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 66\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 17 <\/strong><\/p>\n<p><strong>2\u00b0 \u00c9COLES PRIV\u00c9ES\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p>\u00c9coles\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 de gar\u00e7ons\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 5 dont\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2 (LAIQUES)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3 (CONCANISTES)<br \/>de filles\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 1<br \/>mixtes\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 &#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2<\/p>\n<p>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <strong>TOTAUX\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 6 <\/strong><\/p>\n<p>Le niveau des \u00e9tudes s&#8217;\u00e9l\u00e8ve progressivement dans les divers \u00e9tablissements scolaires.<\/p>\n<p>Un professeur agr\u00e9g\u00e9 a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 \u00e0 la chaire de philosophie au lyc\u00e9e Sadiki. Deux r\u00e9p\u00e9titeurs g\u00e9n\u00e9raux licenci\u00e9s, l&#8217;un, pour les lettres, l&#8217;autre, pour les sciences, ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s dans cet \u00e9tablissement, ainsi que des r\u00e9p\u00e9titeurs bacheliers, dont l&#8217;action sur les \u00e9tudes sera plus efficace que celle des instituteurs primaires qui avaient, jusqu&#8217;\u00e0 ce jour, assur\u00e9 le service de la surveillance. Deux professeurs, munis du certificat d&#8217;aptitude, ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s de l&#8217;enseignement dans les classes \u00e9l\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>Des cours sp\u00e9ciaux pour la pr\u00e9paration aux \u00e9coles des Arts et M\u00e9tiers ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s au coll\u00e8ge Alaoui.<\/p>\n<p>Le personnel de l&#8217;\u00e9cole secondaire de jeunes filles a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par la nomination de trois nouveaux professeurs, pourvus du certificat d&#8217;aptitude \u00e0 l&#8217;enseignement dans les \u00e9coles normales. Le succ\u00e8s qu&#8217;a obtenu cet \u00e9tablissement d\u00e9passe toutes les pr\u00e9visions. Sa population scolaire atteindra bient\u00f4t le chiffre de 300 \u00e9l\u00e8ves. Aussi la construction de b\u00e2timents annexes s&#8217;impose d\u00e9j\u00e0, pour pouvoir s\u00e9parer les classes enfantines et \u00e9l\u00e9mentaires des classes secondaires.<\/p>\n<p>Des \u00e9coles nouvelles ont \u00e9t\u00e9 b\u00e2ties au Kef, \u00e0 M\u00e9denine et \u00e0 A\u00efn-M\u00e9riem.<\/p>\n<p>De nouveaux locaux seront prochainement construits \u00e0 Medjez-el-Bab, \u00e0 B\u00e9j\u00e0, \u00e0 Maktar, et dans plusieurs localit\u00e9s du Sahel.<\/p>\n<p>La construction d&#8217;un groupe scolaire \u00e0 Bizerte est \u00e0 l&#8217;\u00e9tude.<\/p>\n<p>Les cours d&#8217;adultes faits, l&#8217;hiver dernier, dans six localit\u00e9s, ont \u00e9t\u00e9 fr\u00e9quent\u00e9s par 845 auditeurs, dont 361 musulmans, 213 italiens, 115 Isra\u00e9lites, 104 maltais, 51 fran\u00e7ais et 1 grec.<\/p>\n<p>Les cours publics de langue arabe ont eu, comme les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, un plein succ\u00e8s. Les cours pr\u00e9paratoires au certificat d&#8217;arabe parl\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 suivis par une moyenne de 20 auditeurs; ceux du brevet \u00e9l\u00e9mentaire d&#8217;arabe par 18 et ceux du dipl\u00f4me sup\u00e9rieur par 9. Le nombre total des \u00e9tudiants qui ont fr\u00e9quent\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement les cours d&#8217;arabe ou qui les ont suivis par correspondance a \u00e9t\u00e9 de 60.<\/p>\n<p>Les cantines scolaires continuent \u00e0 donner les meilleurs r\u00e9sultats : 25,023 portions, dont 17,733 gratuites, ont \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9es durant l&#8217;ann\u00e9e scolaire 1891-1892. En 1890-1891, le nombre total des portions n&#8217;avait \u00e9t\u00e9 que de 12,000 environ.<\/p>\n<h5><strong><em>Population scolaire\u00a0<\/em><\/strong>:<\/h5>\n<p>\u2014 Le nombre des \u00e9l\u00e8ves s&#8217;est accru d&#8217;une fa\u00e7on tr\u00e8s consid\u00e9rable : Il \u00e9tait, en 1891, de 10,991 ; Il a \u00e9t\u00e9, en 1892, de 12,157, dont :<\/p>\n<p>Gar\u00e7ons 8,005<br \/>Filles 4,152<\/p>\n<p>L&#8217;augmentation est donc de 1,166. Elle n&#8217;avait \u00e9t\u00e9 que de 246 en 1891.<\/p>\n<p>Le nombre des \u00e9l\u00e8ves a \u00e9t\u00e9 :<\/p>\n<p>Dans les \u00e9coles publiques\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 8,946<br \/>Dans les \u00e9coles priv\u00e9es\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,211<\/p>\n<p>Divis\u00e9s par nationalit\u00e9s, ces \u00e9l\u00e8ves se r\u00e9partissent ainsi :<\/p>\n<p>Fran\u00e7ais\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 1,815<br \/>Italiens\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 1,884<br \/>Maltais\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 1,451<br \/>Musulmans\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,842<br \/>Isra\u00e9lites\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,999<br \/>Divers\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 166<\/p>\n<p><strong>TOTAL\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,157 <\/strong><\/p>\n<p>Personnel enseignant. &#8211; Au mois de juillet 1892, le personnel enseignant des \u00e9coles publiques comprenait 25o ma\u00eetres ou ma\u00eetresses. Le personnel la\u00efque est pourvu des dipl\u00f4mes exig\u00e9s dans la m\u00e9tropole ; seuls, quelques ma\u00eetres ou ma\u00eetresses congr\u00e9ganistes, qui exercent depuis tr\u00e8s longtemps en Tunisie, ne sont pas brevet\u00e9s.<\/p>\n<p>Les fonctionnaires de l&#8217;enseignement sont fran\u00e7ais, \u00e0 l&#8217;exception des instituteurs indig\u00e8nes tunisiens que pr\u00e9pare l&#8217;\u00e9cole normale de Tunis. Un professeur de langues vivantes et une institutrice appartiennent \u00e0 une nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re ; cette derni\u00e8re est pourvue des dipl\u00f4mes r\u00e9glementaires. Dans 22 \u00e9coles la\u00efques, les instituteurs sont charg\u00e9s d&#8217;assurer le service postal et t\u00e9l\u00e9graphique.<\/p>\n<h5><strong><em>Examens\u00a0:<\/em><\/strong><\/h5>\n<p>\u2014 311 enfants ont subi les \u00e9preuves du certificat d&#8217;\u00e9tudes primaires; 37 candidats se sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l&#8217;examen du brevet \u00e9l\u00e9mentaire et 4 \u00e0 celui du brevet sup\u00e9rieur. Pour la premi\u00e8re fois, un indig\u00e8ne musulman, \u00e9l\u00e8ve-ma\u00eetre de l&#8217;\u00e9cole normale, a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u, en Tunisie, au brevet sup\u00e9rieur ; 9 \u00e9l\u00e8ves du lyc\u00e9e Sadiki ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us aux baccalaur\u00e9ats ; 24 auditeurs ont subi les \u00e9preuves des examens d&#8217;arabe.<\/p>\n<h5><strong><em>Biblioth\u00e8ques\u00a0:<\/em><\/strong><\/h5>\n<p>\u2014 Le fonds de la biblioth\u00e8que fran\u00e7aise de Tunis s&#8217;est enrichi, cette ann\u00e9e, de nombreux ouvrages. Cette biblioth\u00e8que a \u00e9t\u00e9 fr\u00e9quent\u00e9e, en 1892, par 2,102 lecteurs, auxquels 6,692 volumes ont \u00e9t\u00e9 pr\u00eat\u00e9s ou communiqu\u00e9s sur place.<\/p>\n<p>Les biblioth\u00e8ques populaires de Tunis, Bizerte, Soukel-Arba (Jendouba), Sousse et Sfax continuent \u00e0 prosp\u00e9rer. Une biblioth\u00e8que nouvelle a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \u00e0 La Goulette. Au total, 12,364 volumes ont \u00e9t\u00e9 pr\u00eat\u00e9s \u00e0 7,195 lecteurs.<\/p>\n<ol style=\"list-style-type: lower-alpha;\">\n<li>\n<h4>ENSEIGNEMENT INDIG\u00c8NE\u00a0:<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>L&#8217;enseignement donn\u00e9 dans les \u00e9coles compl\u00e8tement indig\u00e8nes n&#8217;a pas subi de modifications. <\/strong>Les cours faits \u00e0 la Grande Mosqu\u00e9e de Tunis sont toujours fr\u00e9quent\u00e9s par un grand nombre d&#8217;\u00e9tudiants.<\/p>\n<p>Les madrasas, dans lesquelles logent les \u00e9tudiants viennent d&#8217;\u00eatre r\u00e9organis\u00e9es. La direction de chacune d&#8217;elles a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 un professeur stagiaire, charg\u00e9 de diriger les jeunes gens dans leurs \u00e9tudes, de veiller \u00e0 ce qu&#8217;ils suivent assid\u00fbment les le\u00e7ons faites \u00e0 la Grande Mosqu\u00e9e et de contr\u00f4ler leur travail et leur conduite.<\/p>\n<p>Un d\u00e9cret beylical a modifi\u00e9 le mode de nomination des professeurs de la Grande Mosqu\u00e9e : ils ne seront d\u00e9sign\u00e9s, \u00e0 l&#8217;avenir, qu&#8217;apr\u00e8s avoir subi un concours.<\/p>\n<h3>2. SERVICE DES ANTIQUIT\u00c9S ET DES ARTS:<\/h3>\n<p>Le personnel du Service des antiquit\u00e9s et des arts a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit, cette ann\u00e9e, par suite de la suppression de la place d&#8217;attach\u00e9 \u00e0 l&#8217;Inspection.<\/p>\n<p>Le budget ordinaire du Service, assur\u00e9 en totalit\u00e9 par le Gouvernement tunisien, a \u00e9t\u00e9, pour l&#8217;exercice 1892, de 19,303 francs. Les d\u00e9penses comprennent : les traitements du personnel, le loyer et les frais de bureau de l&#8217;Inspection, l&#8217;entretien du mus\u00e9e Alaoui, les frais de tourn\u00e9es et de fouilles, les transports de toutes les antiquit\u00e9s destin\u00e9es aux collections du Bardo, l&#8217;entretien des monuments historiques de la R\u00e9gence.<\/p>\n<p>Un cr\u00e9dit extraordinaire de 12,000 francs, ouvert \u00e9galement par le Gouvernement tunisien, a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 aux d\u00e9penses n\u00e9cessit\u00e9es par la participation de la R\u00e9gence \u00e0 l&#8217;Exposition historique de Madrid.<\/p>\n<p>Le classement des monuments historiques a \u00e9t\u00e9 continu\u00e9, cette ann\u00e9e, par les soins de l&#8217;Inspection. Leur r\u00e9vision m\u00e9thodique s&#8217;est poursuivie et a port\u00e9 principalement sur les r\u00e9gions m\u00e9ridionales de la R\u00e9gence, les territoires des contr\u00f4les civils de Makthar, du Kef, de Sousse, de Sfax, de Kairouan, de Djerba, de Tozeur.<\/p>\n<p>Un arr\u00eat\u00e9, mettant pr\u00e8s de soixante immeubles sous enqu\u00eate de classement, a \u00e9t\u00e9 rendu.<\/p>\n<p>Trois d\u00e9crets, pronon\u00e7ant le classement de soixante et un immeubles, ont \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9s.<\/p>\n<p>Le Service continue \u00e0 tenir la main \u00e0 l&#8217;observation des prescriptions \u00e9dict\u00e9es par le d\u00e9cret du 7 mars 1886, en vue de pr\u00e9venir la d\u00e9gradation des monuments historiques.<\/p>\n<p>De leur c\u00f4t\u00e9, les contr\u00f4leurs civils ont assur\u00e9, dans les meilleures conditions possibles, la conservation des ruines pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat scientifique ou artistique.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 la modicit\u00e9 des ressources dont elle dispose, l&#8217;Inspection a pu proc\u00e9der, dans les ruines de l&#8217;antique Curubis (Kourba), \u00e0 des recherches qui ont amen\u00e9 la d\u00e9couverte de trois mosa\u00efques importantes. D&#8217;autres investigations, faites sur divers points du territoire et dues \u00e0 l&#8217;initiative de fonctionnaires, d&#8217;officiers, de colons, ont eu \u00e9galement d&#8217;heureux r\u00e9sultats. Parmi les trouvailles les plus int\u00e9ressantes, on citera plusieurs statues de l&#8217;\u00e9poque romaine, une colonne votive, des inscriptions ph\u00e9niciennes et latines, dont le d\u00e9chiffrement para\u00eet devoir fournir des renseignements int\u00e9ressants pour la science.<\/p>\n<p>Le catalogue du Mus\u00e9e du Bardo, annonc\u00e9 dans le pr\u00e9c\u00e9dent rapport, est sous presse. Le mus\u00e9e a re\u00e7u, dans les onze premiers mois de 1892, plus de 4,800 visiteurs. Ses collections arch\u00e9ologiques se sont enrichies de statues et de bas-reliefs, de vases et de statuettes en terre cuite, de mosa\u00efques, de textes \u00e9pigraphiques n\u00e9o-puniques et latins.<\/p>\n<p>Les collections d&#8217;art arabe, qui commencent seulement \u00e0 se d\u00e9velopper, ont re\u00e7u plusieurs inscriptions en caract\u00e8res koufiques et des panneaux d\u00e9coratifs anciens compos\u00e9s de carreaux de terre cuite \u00e9maill\u00e9e.<\/p>\n<p>L&#8217;Inspection a envoy\u00e9 \u00e0 l&#8217;Exposition historique de Madrid vingt tableaux, comprenant cinq cents photographies des principaux monuments historiques et artistiques de la R\u00e9gence. Un catalogue imprim\u00e9, dress\u00e9 par les soins de l&#8217;Inspection, accompagnait cet envoi.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: center;\">CHAPITRES VI<\/h2>\n<h3>POSTES ET T\u00c9L\u00c9GRAPHES\u00a0:<\/h3>\n<p>La marche progressive du Service des postes et t\u00e9l\u00e9graphes de la R\u00e9gence s&#8217;est continu\u00e9e en 1892.<\/p>\n<p>Deux recettes des postes et treize distributions ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es ; de nouveaux courriers ont \u00e9t\u00e9 mis en activit\u00e9 ; leur trajet est de 650 kilom\u00e8tres par jour.<\/p>\n<p>Deux bureaux t\u00e9l\u00e9graphiques ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis dans les nouvelles recettes et une gare a \u00e9t\u00e9 ouverte au service priv\u00e9 ; des lignes \u00e9lectriques ont \u00e9t\u00e9 construites pour ces bureaux ; leur longueur est de 75 kilom\u00e8tres et le d\u00e9veloppement des conducteurs s&#8217;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 92 kilom\u00e8tres.<\/p>\n<p>Le comptage des correspondances postales a fait reconna\u00eetre une augmentation de 22% sur les chiffres de l&#8217;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. C&#8217;est le plus grand accroissement constat\u00e9 jusqu&#8217;\u00e0 ce jour. Toutes les op\u00e9rations postales sont en progr\u00e8s notable. Un accroissement \u00e9gal se montre dans les recouvrements.<\/p>\n<p>En ce qui concerne les chargements, l&#8217;augmentation d\u00e9passe 25%. Ainsi que le pr\u00e9c\u00e9dent rapport l&#8217;annon\u00e7ait, l&#8217;Office postal a, depuis le 1er janvier 1892, pris charge du service des colis postaux.<\/p>\n<p>Ce trafic est consid\u00e9rable. Il comprend d\u00e8s maintenant 130,000 colis, nombre presque deux fois sup\u00e9rieur \u00e0 celui des objets transport\u00e9s par les Compagnies qui avaient pr\u00e9c\u00e9demment l&#8217;exploitation du service.<\/p>\n<p>Depuis le 1er juillet, le service des colis \u00e0 5 kilogrammes a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9. Des d\u00e9crets beylicaux ont institu\u00e9, dans la R\u00e9gence, le service des colis postaux de valeur d\u00e9clar\u00e9e et celui des colis postaux contre remboursement.<\/p>\n<p>Les chiffres exceptionnellement \u00e9lev\u00e9s atteints en 1891 par le mouvement t\u00e9l\u00e9graphique se sont maintenus cette ann\u00e9e.<\/p>\n<p>Les op\u00e9rations de la Caisse d&#8217;\u00e9pargne continuent \u00e0 se d\u00e9velopper rapidement. Le nombre des op\u00e9rations a progress\u00e9 de 51% sur l&#8217;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, et leur montant s&#8217;est accru de 34%. L&#8217;avoir des d\u00e9posants atteindra, au 31 d\u00e9cembre, 1,700,000 francs, avec une plus-value de 43%.<\/p>\n<p>Le r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique Tunis-La Goulette-La Marsa, ouvert le 1er avril 1891 avec 81 abonn\u00e9s, en a aujourd&#8217;hui 131, apr\u00e8s un fonctionnement de moins de deux ann\u00e9es ; le nombre des conversations ne d\u00e9passait pas 225 par jour en 1891 ; il a presque doubl\u00e9 et atteint 400.<\/p>\n<p>Un r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique entre Sousse, Monastir, Moknine, Msaken, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 et fonctionne avec 23 abonn\u00e9s. Un d\u00e9cret beylical ayant autoris\u00e9 l&#8217;emploi des fils t\u00e9l\u00e9graphiques pour le service t\u00e9l\u00e9phonique, des communications ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es entre les deux r\u00e9seaux de Tunis et de Sousse. Le chiffre des conversations s&#8217;\u00e9l\u00e8ve chaque jour \u00e0 une dizaine.<\/p>\n<p>Le d\u00e9veloppement du trafic a eu pour cons\u00e9quence imm\u00e9diate une augmentation correspondante des recettes, qui d\u00e9passent 889,000 francs. La plus-value sur 1891 est de 163,000 francs. Le produit net se trouve sup\u00e9rieur \u00e0 celui de l&#8217;ann\u00e9e derni\u00e8re de 25%. Il s&#8217;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 65,000 francs, alors que l&#8217;Office postal satisfait aux charges toujours croissantes du service officiel, dont la valeur ne peut s&#8217;estimer \u00e0 moins de 200,000 francs par an.<\/p>\n<p>L&#8217;Office a pris possession de l&#8217;h\u00f4tel que lui a fait construire \u00e0 Tunis le Gouvernement tunisien. Le public a appr\u00e9ci\u00e9 les facilit\u00e9s et les commodit\u00e9s que lui procure cette magnifique installation. S. A. le Bey a bien voulu pr\u00e9sider, le 14 juillet dernier, la c\u00e9r\u00e9monie d&#8217;inauguration.<\/p>\n<p>L&#8217;h\u00f4tel en construction \u00e0 Sfax est termin\u00e9 ; il pourra \u00eatre occup\u00e9 vers le 1er avril prochain.<\/p>\n<p>La situation favorable de l&#8217;exploitation a d\u00e9termin\u00e9 le Gouvernement du Protectorat \u00e0 abaisser les taxes postales \u00e0 l&#8217;int\u00e9rieur de la R\u00e9gence. Le tarif appliqu\u00e9 jusqu&#8217;ici paraissait trop \u00e9lev\u00e9 aux indig\u00e8nes, aussi confiaient-ils une partie de leurs correspondances aux muletiers ou charretiers arabes qui s&#8217;en chargeaient contre une r\u00e9tribution de 0fr.10. Les taxes nouvelles seront abaiss\u00e9es pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 ce chiffre pour les lettres closes et \u00e0 0fr.05 pour les cartes \u00e0 d\u00e9couvert ; il y a donc lieu de croire que tous les transports de correspondances en dehors de la poste prendront fin.<\/p>\n<p>Tout donne \u00e0 penser que les recettes, apr\u00e8s avoir subi une diminution, auront reconquis le chiffre actuel avant deux ans ; l&#8217;Etat obtiendra, \u00e0 partir de cette \u00e9poque, un b\u00e9n\u00e9fice financier d&#8217;une importance notable, en m\u00eame temps qu&#8217;il aura procur\u00e9 aux habitants de la R\u00e9gence les profits du tarif postal le plus r\u00e9duit.<\/p>\n<p>Une mesure analogue sera prochainement appliqu\u00e9e aux correspondances t\u00e9l\u00e9graphiques entre la France et la Tunisie.<\/p>\n<p>La pose du c\u00e2ble Marseille- Tunis en sera l&#8217;occasion. Cette op\u00e9ration, annonc\u00e9e dans le pr\u00e9c\u00e9dent rapport, et qui avait \u00e9t\u00e9 retard\u00e9e par des difficult\u00e9s de construction, est actuellement termin\u00e9e.<\/p>\n<p>Pour en assurer la r\u00e9alisation, le Gouvernement tunisien, malgr\u00e9 la modicit\u00e9 de ses ressources, n&#8217;a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 contribuer aux d\u00e9penses pour une somme de 500,000 francs pr\u00e9lev\u00e9e sur les b\u00e9n\u00e9fices de la conversion de 1889.<\/p>\n<p>L&#8217;entreprise dont il s&#8217;agit pr\u00e9sente en effet, pour la R\u00e9gence, un int\u00e9r\u00eat consid\u00e9rable. Jusqu&#8217;ici, ce pays n&#8217;\u00e9tait reli\u00e9 \u00e0 la m\u00e9tropole que par les lignes d&#8217;Alg\u00e9rie, souvent encombr\u00e9es de correspondances, et o\u00f9 parfois, \u00e0 la suite d&#8217;orages ou d&#8217;accidents, les communications se trouvaient totalement interrompues pendant plusieurs heures.<\/p>\n<p>Aujourd&#8217;hui, ces inconv\u00e9nients ne sont plus \u00e0 craindre, et tout permet de penser que l&#8217;acc\u00e9l\u00e9ration des transmissions r\u00e9sultant de l&#8217;emploi du c\u00e2ble qui vient d&#8217;\u00eatre install\u00e9 va donner une nouvelle impulsion au d\u00e9veloppement des relations t\u00e9l\u00e9graphiques entre la Tunisie et la France.<\/p>\n<p>Le tableau ci-joint (annexe Z) r\u00e9sume les r\u00e9sultats acquis depuis la cr\u00e9ation de l&#8217;Office postal; il t\u00e9moigne des progr\u00e8s accomplis en 1892 et qui d\u00e9passent les pr\u00e9visions les plus larges.<\/p>\n<h3>POLICE SANITAIRE\u00a0:<\/h3>\n<p>Les \u00e9pid\u00e9mies qui ont \u00e9clat\u00e9, pendant l&#8217;ann\u00e9e 1891, dans plusieurs pays avec lesquels la Tunisie entretient des relations, ont amen\u00e9 l&#8217;Administration du Protectorat \u00e0 compl\u00e9ter, sur diff\u00e9rents points, les r\u00e8glements sanitaires en vigueur. Un d\u00e9cret du 7 septembre 1892, a impos\u00e9 \u00e0 tout voyageur arrivant par mer, ainsi qu&#8217;aux personnes soignant des malades suspects, certaines formalit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir la propagation du fl\u00e9au ; l&#8217;importation des objets susceptibles de servir de v\u00e9hicules \u00e0 la contagion \u00e9tait en m\u00eame temps interdite. Par un second d\u00e9cret, en date du 28 du m\u00eame mois, le Conseil sanitaire institu\u00e9 en 1885 \u00e9tait r\u00e9organis\u00e9. D\u00e8s sa premi\u00e8re s\u00e9ance, cette assembl\u00e9e confiait \u00e0 une sous-commission le soin d&#8217;examiner la l\u00e9gislation appliqu\u00e9e dans la R\u00e9gence en mati\u00e8re de police sanitaire et d&#8217;\u00e9tudier les modifications que les circonstances para\u00eetraient comporter.<\/p>\n<p>Cette enqu\u00eate a abouti \u00e0 l&#8217;adoption de nouvelles mesures, emprunt\u00e9es d&#8217;ailleurs, pour la plupart, \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, et qui ont \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9es au commencement de la pr\u00e9sente ann\u00e9e.<\/p>\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 ces dispositions, la Tunisie a pu, sans imposer au commerce de g\u00eane notable, \u00e9chapper aux \u00e9pid\u00e9mies qui s\u00e9vissaient sur plusieurs points du bassin de la M\u00e9diterran\u00e9e.<\/p>\n<p>Le p\u00e8lerinage de La Mecque s&#8217;est \u00e9galement effectu\u00e9 dans les meilleures conditions hygi\u00e9niques, et aucun cas de maladie contagieuse n&#8217;a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9. Ce r\u00e9sultat semble devoir \u00eatre attribu\u00e9, au moins en partie, aux mesures adopt\u00e9es en 1891, et dont il a \u00e9t\u00e9 fait mention dans le pr\u00e9c\u00e9dent rapport. L&#8217;Administration du Protectorat continue d&#8217;ailleurs de rechercher les am\u00e9liorations qu&#8217;il pourrait convenir d&#8217;apporter aux r\u00e8glements en vigueur \u00e0 ce sujet. De nouvelles pr\u00e9cautions ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es, dans cet ordre d&#8217;id\u00e9es, pour le p\u00e8lerinage de 1893, et il y a lieu d&#8217;esp\u00e9rer que ces efforts seront, cette ann\u00e9e comme l&#8217;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, couronn\u00e9s de succ\u00e8s.<\/p>\n<p>Je vous prie d&#8217;agr\u00e9er, Monsieur le Pr\u00e9sident, l&#8217;assurance de mon profond respect.<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><strong>Paris, le 15 avril 1893<\/strong><br \/><em>Le Ministre des Affaires Etrang\u00e8res,<\/em><br \/>JULES DEVELLE.<\/p>\n<hr \/>\n<h2 style=\"text-align: center;\">SOMMAIRE DES DOCUMENTS ANNEXES<br \/>=o=<\/h2>\n<ol>\n<li>Tableau pr\u00e9sentant les r\u00e9sultats de la r\u00e9organisation des circonscriptions territoriales de la Tunisie.<\/li>\n<li>Propri\u00e9t\u00e9s acquises par des Europ\u00e9ens pendant l&#8217;ann\u00e9e 1892.<\/li>\n<li>Statistique douani\u00e8re de l&#8217;exercice 1892. Exportations avec indication des principaux pays destinataires.<\/li>\n<li>Statistique douani\u00e8re de l&#8217;exercice 1892. Importations avec indication des principaux pays de provenance.<\/li>\n<li>Statistique douani\u00e8re. Tableau r\u00e9capitulatif des exportations et des importations pendant l&#8217;exercice 1 892.<\/li>\n<li>Ordres du jour de la Conf\u00e9rence Consultative.<\/li>\n<li>Tableau des droits d&#8217;exportation et des d\u00e9gr\u00e8vements op\u00e9r\u00e9s depuis 1884.<\/li>\n<li>Tarif des droits d&#8217;exportation en vigueur au 31 d\u00e9cembre 1892.<\/li>\n<li>Tableau du montant des d\u00e9gr\u00e8vements ainsi que des abandons de droits consentis par l&#8217;\u00c9tat au profit des communes (25 novembre 1891-31 d\u00e9cembre 1892).<\/li>\n<li>\u00c9tat des principales r\u00e9formes et modifications introduites dans le r\u00e9gime financier de la R\u00e9gence du 25 novembre 1891 au 31 d\u00e9cembre 1892.<\/li>\n<li>Rendement des contributions et revenus publics depuis l&#8217;exercice 1306.<\/li>\n<li>Comparaison des budgets des d\u00e9penses (exercices 1306, 1307, 1308 et 1892).<\/li>\n<li>Tableau synoptique des r\u00e9sultats des exercices 1306, 1307 et 1308 d&#8217;apr\u00e8s leurs r\u00e8glements.<\/li>\n<li>Budget de l&#8217;exercice 1893 (recettes et d\u00e9penses).<\/li>\n<li>Tableau pr\u00e9sentant la situation du fonds constitu\u00e9 par les exc\u00e9dents budg\u00e9taires.<\/li>\n<li>Note sur le fonds de r\u00e9serve.<\/li>\n<li>Statistique des jugements rendus par le tribunal de Tunis.<\/li>\n<li>Statistique des jugements rendus par le tribunal de Sousse.<\/li>\n<\/ol>\n<p>S-T. Renseignements relatifs \u00e0 l&#8217;application de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re.<\/p>\n<ol>\n<li>\u00c9tat de l&#8217;exploitation des lignes de chemins de fer conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 la Compagnie B\u00f4neGuelma en Tunisie.<\/li>\n<li>Statistique (par ports) des mouvements des navires dans les ports de la Tunisie pendant l&#8217;ann\u00e9e 1892.<\/li>\n<li>Statistique (par nationalit\u00e9s) des mouvements des navires dans les ports de la Tunisie pendant l&#8217;ann\u00e9e 1892.<\/li>\n<li>Tableau du mouvement des navires, marchandises et passagers sur le littoral tunisien depuis l&#8217;ann\u00e9e 1885.<\/li>\n<li>Statistique des Postes et des T\u00e9l\u00e9graphes (1888 \u00e0 1892 inclus).<\/li>\n<\/ol>\n<p><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a> Cette mesure vient d&#8217;\u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par un d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 9 janvier 1893.<\/p>\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><a href=\"http:\/\/www.mehdi.name\/fr\/pdf\/Rapport_sur_la_Tunisie_1892.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Voir le rapport entier (avec annexes) PDF<\/a><\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les chiffres mentionn\u00e9s dans ce rapport, pr\u00e9par\u00e9 en 1893 qui est destin\u00e9 au Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique fran\u00e7aise, montrent que la colonisation fran\u00e7aise se poursuive dans les conditions les plus satisfaisantes pour le r\u00e9gime colonial. Les plus catastrophiques pour le r\u00e9gime Beylical et la population indig\u00e8ne.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3326,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,84,96],"tags":[245,100,101,246,244,91],"class_list":["post-656","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-history","category-litterature-coloniale","tag-245","tag-colonisation","tag-france","tag-monnaie","tag-rapport","tag-tunisie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mehdi.name\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/656","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mehdi.name\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mehdi.name\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mehdi.name\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mehdi.name\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=656"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/www.mehdi.name\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/656\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3335,"href":"https:\/\/www.mehdi.name\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/656\/revisions\/3335"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mehdi.name\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3326"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mehdi.name\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=656"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mehdi.name\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=656"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mehdi.name\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=656"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}