MONSIEUR LE PR\u00c9SIDENT,<\/p>\n
J’ai l’honneur de vous pr\u00e9senter le rapport sur la situation financi\u00e8re de la Tunisie, l’action et le d\u00e9veloppement du Gouvernement du Protectorat, pr\u00e9vu par la loi du 9 avril 1884. Depuis plusieurs ann\u00e9es, les communications faites par mon D\u00e9partement aux Commissions du budget ont paru suffire pour tenir le Parlement au courant des progr\u00e8s accomplis dans la R\u00e9gence. Mais, conform\u00e9ment \u00e0 l’engage- ment pris par mon pr\u00e9d\u00e9cesseur, M. Spuller, et pour ob\u00e9ir au texte de la loi, je crois devoir vous soumettre un expos\u00e9 complet de l’\u00e9tat actuel du pays que le trait\u00e9 de 1881 a plac\u00e9 sous le protectorat de la France.<\/p>\n
Les circonstances qui nous ont amen\u00e9s \u00e0 comprendre la Tunisie dans notre sph\u00e8re d’action imm\u00e9diate sont encore dans toutes les m\u00e9moires, et on sait dans quelle situation se trouvait la R\u00e9gence au moment o\u00f9 nous avons pris en main la gestion de ses int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Au point de vue financier : le d\u00e9ficit permanent, les emprunts usuraires, la plus grande partie des ressources engag\u00e9es \u00e0 des cr\u00e9anciers \u00e9trangers, l’affermage de presque tous les revenus du pays, l’exploitation des contribuables par les interm\u00e9diaires, la perception violente des imp\u00f4ts, la fortune publique livr\u00e9e au pillage.<\/p>\n
Au point de vue administratif: tous les ressorts du Gouvernement affaiblis ou bris\u00e9s, les transactions arr\u00eat\u00e9es, pas de routes, pas de ports, pas de travaux publics ou des travaux fastueusement inutiles, les populations manquant d’eau, dans un pays o\u00f9 l’eau est la vie, et livr\u00e9es, sans d\u00e9fense et sans protection, aux accidents naturels et aux \u00e9pid\u00e9mies, et, par suite, notre fronti\u00e8re de l’Alg\u00e9rie sans cesse viol\u00e9e par des tribus indisciplin\u00e9es et ouverte \u00e0 tous les maux r\u00e9sultant d’un tel voisinage.<\/p>\n
La France ne pouvait se d\u00e9sint\u00e9resser d’un \u00e9tat de choses qui n’\u00e9tait pas pour elle sans p\u00e9rils. Elle fut amen\u00e9e \u00e0 intervenir et assuma ainsi la t\u00e2che de restaurer un pays jadis prosp\u00e8re, mais qu’un d\u00e9sordre s\u00e9culaire avait ruin\u00e9.<\/p>\n
Les conditions dans lesquelles le probl\u00e8me se posait \u00e9taient nouvelles. Une nation de civilisation europ\u00e9enne se donnait pour mission de r\u00e9tablir l’ordre, la paix publique et la prosp\u00e9rit\u00e9 dans un pays de civilisation musulmane, et cela sans faire dispara\u00eetre le pouvoir local, sans pr\u00e9tendre le remplacer, mais en se contentant de le conseiller, de le contr\u00f4ler et de le guider.<\/p>\n
Telle fut la conception originaire du r\u00e9gime du protectorat. Tandis que la Tunisie, avec son sol fertile et sa population laborieuse, pr\u00e9sentait un champ d’exp\u00e9riences particuli\u00e8rement propice, la France se mettait \u00e0 l’\u0153uvre avec le sentiment exact de l’int\u00e9r\u00eat exceptionnel et de la nature particuli\u00e8rement d\u00e9licate de l’entreprise. Elle offrait ses administrateurs et ses militaires pour maintenir l’ordre public, ses juges pour rassurer les int\u00e9r\u00eats particuliers, ses ing\u00e9nieurs pour concevoir et diriger les grands travaux, ses agriculteurs et ses vignerons pour apprendre \u00e0 tirer parti de la richesse du sol.<\/p>\n
D’autre part le voisinage de l’Alg\u00e9rie, la proximit\u00e9 des ports fran\u00e7ais de la M\u00e9diterran\u00e9e, les relations commerciales ant\u00e9rieurement existantes, la confiance que le nouveau r\u00e9gime politique donnait \u00e0 nos nationaux ne pouvaient manquer d’attirer ceux-ci sur le sol de la R\u00e9gence. C’est ce qui se produisit en effet. La fertilit\u00e9 du sol tunisien et particuli\u00e8rement la disposition favorable de certaines r\u00e9gions pour la culture de la vigne d\u00e9termin\u00e8rent bient\u00f4t un courant de colonisation de la France vers la Tunisie. Et ce courant eut pour effet particulier de diriger vers la R\u00e9gence non seulement des hommes, mais aussi des capitaux. On comprit rapidement qu’il convenait de pr\u00e9parer le syst\u00e8me l\u00e9gislatif nouveau de telle fa\u00e7on qu’il p\u00fbt offrir un abri s\u00fbr aux tentatives si int\u00e9ressantes qui allaient se produire.<\/p>\n
Il fallait donc, \u00e0 la fois, m\u00e9nager des int\u00e9r\u00eats respectables se rattachant au pass\u00e9, et pourvoir \u00e0 de nouveaux int\u00e9r\u00eats devant lesquels s’ouvrait l’avenir.<\/p>\n
C’est \u00e0 ce double but que durent r\u00e9pondre l’ensemble et le d\u00e9tail des mesures qui furent prises, et qui ont fait de la Tunisie troubl\u00e9e et accabl\u00e9e de 1881 la Tunisie pleine de vie et pleine d’\u00e9lan de 1890.<\/p>\n
Les mesures qui forment l’\u0153uvre du Gouvernement du Protectorat ou qui sont dues \u00e0 son influence peuvent se r\u00e9partir en quatre groupes principaux concernant : 1 \u00b0 La r\u00e9organisation et la r\u00e9forme administratives (chap. 1); 2\u00b0 La r\u00e9forme et la r\u00e9organisation financi\u00e8res auxquelles se rattachent les dispositions relatives au domaine public, au domaine de l’\u00c9tat et aux biens habous (chap. 11); 3\u00b0 La r\u00e9forme judiciaire et la loi sur la constitution de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re (chap. III); 4\u00b0 L’institution des directions autonomes, charg\u00e9es des travaux publics (chap. IV), de l’enseignement (chap. v) et des services sp\u00e9ciaux des postes et t\u00e9l\u00e9graphes ainsi que de la police sanitaire et de l’agriculture (chap. VI).<\/p>\n
C’est d’apr\u00e8s cet ordre qu’elles vont \u00eatre expos\u00e9es.<\/p>\n
Au moment o\u00f9 nous avons occup\u00e9 la Tunisie, le syst\u00e8me politique et administratif de la R\u00e9gence reposait uniquement sur l’autorit\u00e9 du Bey, entre les mains duquel \u00e9taient r\u00e9unis le pouvoir l\u00e9gislatif et le pouvoir ex\u00e9cutif. Ses d\u00e9crets, ses d\u00e9cisions et ses ordres avaient force de loi. Cet absolutisme \u00e9tait quelque peu temp\u00e9r\u00e9 dans la pratique par l’habitude qu’avait le souverain de consulter le conseil des ministres ou tout au moins le premier ministre, avant de prendre une d\u00e9cision d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
Des administrations r\u00e9unies aupr\u00e8s du Bey exp\u00e9diaient les affaires. La plus importante \u00e9tait le minist\u00e8re d’\u00c9tat qui, sous la direction du premier Ministre et du Ministre de la Plume, \u00e9tait charg\u00e9 des services de l’administration g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Le territoire \u00e9tait partag\u00e9 entre un certain nombre de tribus, divis\u00e9es elles-m\u00eames en fractions. Parmi ces tribus, les unes \u00e9taient s\u00e9dentaires et vivaient sur le sol qu’elles cultivaient. Les autres \u00e9taient nomades, et, n’ayant pas de territoires propres, suivaient leurs troupeaux, et leurs diverses familles campaient souvent fort loin les unes des autres. Quelques tribus autrefois nomades s’\u00e9tant fix\u00e9es, leurs fractions se trouvaient install\u00e9es \u00e0 demeure sur des points tr\u00e8s divers du pays.<\/p>\n
A la t\u00eate de chaque tribu \u00e9tait plac\u00e9 un ca\u00efd responsable de l’ordre et du payement des imp\u00f4ts. Il r\u00e9unissait entre ses mains les attributions gouvernementales, administratives et militaires.<\/p>\n
Il n’y avait pas d’organisation municipale. A Tunis seulement existaient des institutions rudimentaires.<\/p>\n
Cette structure administrative, conforme aux m\u0153urs locales, a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e, et c’est dans son cadre que sont venues se placer les institutions nouvelles que nous avons donn\u00e9es \u00e0 la R\u00e9gence.<\/p>\n
Par le trait\u00e9 du 12 mai 1881, le Bey avait abandonn\u00e9 \u00e0 la France le soin de pourvoir aux relations de la R\u00e9gence avec les puissances \u00e9trang\u00e8res. Il s’interdisait, en m\u00eame temps, de conclure sans notre assentiment aucun acte ayant un caract\u00e8re international.<\/p>\n
Par une troisi\u00e8me disposition, les deux Gouvernements se r\u00e9servaient de fixer les bases d’une organisation financi\u00e8re nouvelle \u00e0 donner \u00e0 la R\u00e9gence.<\/p>\n
La France \u00e9tant devenue garante des relations de la Tunisie avec les puissances \u00e9trang\u00e8res, il \u00e9tait n\u00e9cessaire qu’elle p\u00fbt contr\u00f4ler tout ce qui \u00e9tait de nature \u00e0 int\u00e9resser ces relations, aussi bien au point de vue des affaires ext\u00e9rieures que des actes d’administration int\u00e9rieure. Il \u00e9tait n\u00e9cessaire en outre qu’elle p\u00fbt s’opposer \u00e0 toute mesure qui lui e\u00fbt paru de nature \u00e0 compromettre cette r\u00e9organisation financi\u00e8re qu’elle avait contract\u00e9 l’obligation d’entreprendre.<\/p>\n
La Convention du 8 juin 1883 a pr\u00e9cis\u00e9 avec plus de nettet\u00e9 encore le droit de contr\u00f4le. La France a garanti la dette tunisienne et, en \u00e9change, le Bey s’est engag\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux r\u00e9formes administratives, judiciaires et financi\u00e8res jug\u00e9es n\u00e9cessaires par le Gouvernement fran\u00e7ais.<\/p>\n
C’est donc cette convention, ratifi\u00e9e par la loi du 10 avril 1884, qui est aujourd’hui la charte de notre protectorat. Depuis qu’elle a \u00e9t\u00e9 conclue, la r\u00e9organisation de la Tunisie que nous avions entreprise, s’op\u00e9rant en vertu de pouvoirs mieux d\u00e9finis, s’est poursuivie avec rapidit\u00e9. On voulait conserver l’administration indig\u00e8ne, mais on voulait en m\u00eame temps y faire p\u00e9n\u00e9trer un esprit de r\u00e9forme.<\/p>\n
Le Bey a gard\u00e9 sa souverainet\u00e9. Toutefois, en vertu d’un d\u00e9cret beylical du 27 janvier 1883, les lois et les d\u00e9crets, de m\u00eame que les actes \u00e9manant des chefs des services publics, doivent, pour avoir force ex\u00e9cutoire, \u00eatre promulgu\u00e9s au Journal officiel tunisien. En second lieu, par un autre d\u00e9cret du 1 2 mars de la m\u00eame ann\u00e9e, le Bey a confi\u00e9 exclusivement le soin de pr\u00e9parer le budget au Conseil des Ministres d\u00e9lib\u00e9rant sous la pr\u00e9sidence du R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
Par les conventions de 1881 et de 1883, le Bey ayant accept\u00e9 de soumettre au contr\u00f4le de la France cette souverainet\u00e9 qu’il conserve, le Gouvernement fran\u00e7ais a plac\u00e9 aupr\u00e8s de lui un repr\u00e9sentant qui s’est d’abord appel\u00e9 Ministre r\u00e9sident, et auquel un d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 23 juin 1885, a donn\u00e9 le titre de R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
Le R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral est le d\u00e9positaire des pouvoirs du Gouvernement de la R\u00e9publique dans la R\u00e9gence. Un d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 10 novembre 1884, lui a confi\u00e9 l’autorit\u00e9 n\u00e9cessaire pour approuver, en son nom, la promulgation et la mise \u00e0 ex\u00e9cution des lois tunisiennes. Le Bey nous ayant abandonn\u00e9 la direction de ses relations ext\u00e9rieures, le R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral est son Ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res. Il pr\u00e9side le Conseil des Ministres tunisien. C’est au R\u00e9sident qu’il appartient de conseiller au Bey les r\u00e9formes que la convention de 1883 nous a reconnu le droit de demander, et de surveiller la fa\u00e7on dont elles s’ex\u00e9cutent. Il est l’interm\u00e9diaire oblig\u00e9 du Gouvernement prot\u00e9g\u00e9 avec le Gouvernement fran\u00e7ais protecteur. C’est encore par son canal que les services plac\u00e9s sous l’action directe du Gouvernement fran\u00e7ais communiquent avec les administrations m\u00e9tropolitaines. Il a sous ses ordres les commandants des troupes de terre et de mer. Comme chef de la colonie fran\u00e7aise, il a le droit de prendre, par voie d’arr\u00eat\u00e9, les dispositions r\u00e9glementaires qui la concernent exclusivement. C’est par une mesure de ce genre qu’a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e la Chambre de commerce fran\u00e7aise de Tunis.<\/p>\n
Le Minist\u00e8re de la guerre a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 au g\u00e9n\u00e9ral commandant le corps d’occupation. Les finances, les travaux publics, l’enseignement public et les postes et t\u00e9l\u00e9graphes ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9s en services distincts. Leur direction, exigeant une comp\u00e9tence technique, a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 des agents fournis au Gouvernement tunisien par le Gouvernement fran\u00e7ais.<\/p>\n
L’Administration g\u00e9n\u00e9rale continue \u00e0 \u00eatre dirig\u00e9e par des fonctionnaires indig\u00e8nes, qui sont le Premier Ministre et le Ministre de la Plume. R\u00e9organis\u00e9e par un d\u00e9cret beylical, en date du 14 f\u00e9vrier 1885, elle est aujourd’hui r\u00e9partie entre cinq services : le Minist\u00e8re d’\u00c9tat, la section des affaires civiles, la section des affaires p\u00e9nales, le bureau central des communes et le bureau de la comptabilit\u00e9. Les attributions de ces cinq services comprennent : l’administration et la police administrative indig\u00e8nes; la surveillance de la Djema\u00efa des Habous, le service administratif de la gendarmerie fran\u00e7aise et de la gendarmerie indig\u00e8ne (oudjak), l’administration p\u00e9nitentiaire, les rapports du Gouvernement tunisien avec les repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles ou industriels, le service de sant\u00e9, l’hygi\u00e8ne publique, la direction centrale des municipalit\u00e9s de la R\u00e9gence, la justice civile et criminelle des indig\u00e8nes, les affaires isra\u00e9lites.<\/p>\n
Il fallait, aupr\u00e8s de cette administration indig\u00e8ne, subsistant ainsi tout enti\u00e8re, un agent charg\u00e9 des attributions de direction et de surveillance que le Protectorat a d\u00e9volues \u00e0 la France. Le d\u00e9cret, dat\u00e9 du 4 f\u00e9vrier 1885, y a pourvu, en cr\u00e9ant un poste de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement tunisien occup\u00e9 par un agent fran\u00e7ais.<\/p>\n
Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement tunisien re\u00e7oit et r\u00e9partit, entre les divers services, la correspondance adress\u00e9e au Gouvernement beylical. La correspondance pr\u00e9par\u00e9e dans les bureaux de l’Administration g\u00e9n\u00e9rale lui est remise, c’est lui qui la soumet \u00e0 la signature du Premier Ministre, et qui l’exp\u00e9die ensuite aux destinataires. Ainsi aucune affaire ne peut \u00e9chapper \u00e0 sa surveillance et, dans toutes, il peut donner ses conseils et faire pr\u00e9valoir la pens\u00e9e du Protectorat.<\/p>\n
Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement tunisien a, en outre, la direction de l’Administration g\u00e9n\u00e9rale, la garde des Archives de l’\u00c9tat, la pr\u00e9sentation au Bey et la publication des lois, d\u00e9crets et r\u00e8glements.<\/p>\n
Toutes ces cr\u00e9ations ont fait subir \u00e0 la composition du Conseil des Ministres une modification profonde. Le Premier Ministre et le Ministre de la Plume y repr\u00e9sentent toujours l’\u00e9l\u00e9ment indig\u00e8ne ; mais l’\u00e9l\u00e9ment fran\u00e7ais en forme la majorit\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9 par le R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral, qui le pr\u00e9side, le G\u00e9n\u00e9ral commandant le corps d’occupation, les Directeurs des Finances, des Travaux Publics, des Postes et des T\u00e9l\u00e9graphes, de l’Enseignement et le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement tunisien.<\/p>\n
Comme l’administration g\u00e9n\u00e9rale, l’administration locale indig\u00e8ne a \u00e9t\u00e9 maintenue. Les ca\u00efds ont les m\u00eames attributions que par le pass\u00e9 ; mais, de m\u00eame que les droits du Protectorat sont exerc\u00e9s aupr\u00e8s du Bey par le R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral, et aupr\u00e8s de l’administration g\u00e9n\u00e9rale par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement tunisien, de m\u00eame des agents fran\u00e7ais appel\u00e9s contr\u00f4leurs civils, cr\u00e9\u00e9s par un d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 4 octobre 1884, les exercent aupr\u00e8s de l’administration locale.<\/p>\n
Les Contr\u00f4leurs civils n’administrent point ; ils surveillent et conseillent les ca\u00efds et les chefs indig\u00e8nes. Ils ont droit de prendre connaissance de toute la correspondance d’arriv\u00e9e et de toute la correspondance de d\u00e9part et d’annoter cette derni\u00e8re. Ils surveillent aussi tous les autres services dans le r\u00e9seau de leur circonscription. Ils ont le droit de haute police, et la gendarmerie indig\u00e8ne (oudjak) est plac\u00e9e sous leurs ordres directs. Ils doivent s’appliquer, soit en mandant aupr\u00e8s d’eux les administrateurs indig\u00e8nes, soit au moyen de tourn\u00e9es personnelles, \u00e0 se tenir constam- ment au courant de l’ensemble des faits qui se produisent sur le territoire soumis \u00e0 leur action.<\/p>\n
Telles sont les dispositions par lesquelles le Protectorat a assur\u00e9 son intervention dans le gouvernement de la Tunisie. On voit combien la conception en est simple. On n’a point voulu toucher \u00e0 l’organisation indig\u00e8ne ; mais on s’est r\u00e9serv\u00e9 les moyens de la surveiller et de la conduire. Le m\u00e9canisme est toujours le m\u00eame, seulement c’est une nouvelle impulsion qui l’anime.<\/p>\n
Pour r\u00e9ussir, il fallait, tout d’abord, \u00e9viter la clandestinit\u00e9 dans les actes que nous voulions diriger. Comme on l’a vu, outre que le Conseil des Ministres, o\u00f9 s’\u00e9laborent les lois, est largement ouvert aux repr\u00e9sentants du Gouvernement protecteur, aucune d\u00e9cision cr\u00e9ant une loi ou l’abrogeant n’est valable si le R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral ne l’a approuv\u00e9e et n’y a appos\u00e9 son visa. De plus, aucune d\u00e9cision n’est ex\u00e9cutoire si elle n’a pas \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e au Journal officiel tunisien. Or la promulgation \u00e9tant une charge du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, celui-ci est en mesure de signaler au R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral les actes publics qui ne lui para\u00eetraient pas avoir une origine r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n
Il fallait ensuite qu’aucun d\u00e9tail dans l’application de ces d\u00e9cisions ne p\u00fbt nous \u00e9chapper. Aucun document n’entre dans les bureaux de l’Administration centrale ou n’en sort, aucune lettre n’est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la signature du Premier Ministre, aucune correspondance n’est envoy\u00e9e aux destinataires sans passer par l’interm\u00e9diaire du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et \u00eatre soumis \u00e0 son examen. Tout ce qui arrive aux ca\u00efds ou \u00e9mane d’eux est, de la m\u00eame mani\u00e8re, soumis \u00e0 l’examen des contr\u00f4leurs civils.<\/p>\n
Rien ne peut donc se faire dans la R\u00e9gence qui ne soit approuv\u00e9 par nous. On n’appr\u00e9cierait pas \u00e0 sa juste valeur ce m\u00e9canisme du Protectorat, si l’on ne remarquait pas qu’il a suffi jusqu’ici du R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral, du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement tunisien et de quatorze Contr\u00f4leurs civils pour obtenir un pareil r\u00e9sultat.<\/p>\n
L’un des premiers besoins du Protectorat fut de se rendre compte de la valeur intellectuelle et morale du personnel indig\u00e8ne qu’il trouvait en fonctions. Notre entr\u00e9e dans la R\u00e9gence avait \u00e9t\u00e9 suivie d’une masse de d\u00e9nonciations et de r\u00e9clamations des administr\u00e9s contre les administrateurs.<\/p>\n
Il fallut d\u00e9m\u00ealer, dans le nombre, la part de la v\u00e9rit\u00e9 et la part des passions. Nous \u00e9tions d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 r\u00e9primer les abus, mais nous \u00e9tions d\u00e9cid\u00e9s aussi \u00e0 ne pas nous ali\u00e9ner la classe dirigeante, \u00e0 cause de l’action qu’elle exerce sur les populations que nous voulions nous gagner. Une enqu\u00eate g\u00e9n\u00e9rale fut donc ouverte. Les ca\u00efds sont r\u00e9tribu\u00e9s sur les sommes qu’ils per\u00e7oivent comme collecteurs d’imp\u00f4ts, \u00e0 raison de 5 p. o o de leurs encaissements. Il y en avait qui se cr\u00e9aient des ressources irr\u00e9guli\u00e8res par des perceptions ill\u00e9gales et par des exactions. Ces abus ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9prim\u00e9s avec s\u00e9v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n
On a fait les exemples qui ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires, mais on s’est efforc\u00e9 d’y proc\u00e9der avec prudence de fa\u00e7on \u00e0 s’assurer, autant que possible, l’approbation de l’opinion pour les mesures de rigueur auxquelles nous \u00e9tions oblig\u00e9s de recourir.<\/p>\n
L’Administration du Protectorat s’est fait une r\u00e8gle, d\u00e8s l’origine, de maintenir ou d’attirer aux affaires, que ce soit dans l’ordre civil ou dans l’ordre religieux, les grands propri\u00e9taires fonciers, les repr\u00e9sentants des familles anciennes et respect\u00e9es que les indig\u00e8nes sont habitu\u00e9s \u00e0 voir \u00e0 leur t\u00eate. Elle est persuad\u00e9e que les personnes qui ont les plus grands int\u00e9r\u00eats en Tunisie sont aussi celles qui sont les plus dispos\u00e9es \u00e0 accepter un ordre de choses garantissant la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, et que, d’autre part, leur adh\u00e9sion pr\u00e9pare naturellement celle du reste de la population. Les candidats indig\u00e8nes aux fonctions publiques, que le Premier Ministre d\u00e9signe au Bey, sont donc, de pr\u00e9f\u00e9rence, choisis dans cette classe que nous voulons voir marcher d’accord avec nous, \u00e0 la suite d’une enqu\u00eate dirig\u00e9e par les agents du Protectorat.<\/p>\n
C’est gr\u00e2ce aux nominations faites dans cet esprit et avec ces pr\u00e9cautions que l’on a compos\u00e9 un personnel qui pr\u00eate on appui \u00e0 l’ex\u00e9cution de nos r\u00e9formes, et que les abus dont soutirait la population ont en grande partie disparu.<\/p>\n
Les attributions des ca\u00efds sont nombreuses et vari\u00e9es.<\/p>\n
Pour qu’il n’y e\u00fbt point de doute sur l’\u00e9tendue de leurs devoirs et de leurs droits, ces attributions traditionnelles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es par des textes pr\u00e9cis. La situation de leurs khalifas ou lieutenants a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement d\u00e9finie.<\/p>\n
Les ca\u00efds ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 tenir un journal o\u00f9 doivent \u00eatre not\u00e9s tous les actes de leur gestion. La production en peut \u00eatre exig\u00e9e \u00e0 toute heure par le contr\u00f4leur civil. Cette mesure a beaucoup contribu\u00e9 \u00e0 les accoutumer \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9.<\/p>\n
La d\u00e9limitation des ca\u00efdats a \u00e9t\u00e9 l’objet de plusieurs r\u00e9formes int\u00e9ressantes faites en vue d’en faciliter l’administration. Il arrivait souvent que les fractions d’une tribu \u00e9tant dispers\u00e9es par toute la R\u00e9gence, son ca\u00efd pouvait difficilement surveiller des administr\u00e9s \u00e9tablis \u00e0 de grandes distances les uns des autres et percevoir les imp\u00f4ts dont ils \u00e9taient redevables. Le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement tunisien n’a cess\u00e9 de travailler \u00e0 r\u00e9unir ces fractions \u00e9parses aux ca\u00efdats sur les territoires desquels elles sont fix\u00e9es. Au statut personnel, suivant lequel les indig\u00e8nes ont v\u00e9cu jusqu’ici, on substitua ainsi une sorte de statut territorial.<\/p>\n
Cette transformation d\u00e9licate est aujourd’hui presque enti\u00e8rement termin\u00e9e.<\/p>\n
Les ca\u00efdats offraient aussi, entre eux, de grandes anomalies au point de vue de la dimension territoriale. Il y en avait de tr\u00e8s vastes et il y en avait de tr\u00e8s petits. Les ca\u00efds des premiers \u00e9taient des personnages consid\u00e9rables, jouissant d’une grande situation, d’un fort revenu et qui \u00e9chappaient plus ou moins \u00e0 la d\u00e9pendance du Minist\u00e8re. Les ca\u00efds des seconds avaient \u00e0 peine de quoi vivre. Les ca\u00efdats trop grands sont sectionn\u00e9s, les ca\u00efdats trop petits sont r\u00e9unis entre eux pour former une circonscription d’une \u00e9tendue normale. Ce travail de r\u00e9partition est, lui aussi, tr\u00e8s avanc\u00e9. En m\u00eame temps qu’elle l’accomplissait, l’Administration proc\u00e9dait au recensement g\u00e9n\u00e9ral des fractions des tribus et recueillait les \u00e9l\u00e9ments de statistique qui lui manquaient pour l’appr\u00e9ciation de la situation g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Des territoires \u00e9taient contest\u00e9s par des tribus voisines : on les a d\u00e9limit\u00e9s. Il ne subsiste plus de difficult\u00e9s de ce genre que dans l’Arad et dans le contr\u00f4le de Sfax.<\/p>\n
Le service de la gendarmerie \u00e9tait fait \u00e0 notre arriv\u00e9e par des hambas ou des spahis r\u00e9sidant \u00e0 Tunis et, dans l’int\u00e9rieur, par des cavaliers attach\u00e9s \u00e0 la personne des ca\u00efds.<\/p>\n
Ces hommes avaient droit \u00e0 des r\u00e9tributions exigibles dans des conditions d\u00e9termin\u00e9es ; mais, comme il \u00e9tait convenu qu’ils vivaient aux d\u00e9pens des justiciables, ils se faisaient donner bien davantage. C’\u00e9tait l\u00e0 aussi une source d’abus criants. On y a mis fin en organisant une gendarmerie indig\u00e8ne, \u00e0 laquelle on a conserv\u00e9 le nom d’Oudjak, dont des pelotons ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s dans les chefs-lieux de contr\u00f4le, et sont plac\u00e9s directement sous l’autorit\u00e9 du contr\u00f4leur civil.<\/p>\n
La police indig\u00e8ne devenant insuffisante dans les agglom\u00e9rations o\u00f9 la population d’origine europ\u00e9enne prenait de l’importance, des commissaires de police fran\u00e7ais, mis \u00e0 la disposition du Gouvernement beylical par l’administration fran\u00e7aise, ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s dans les villes les plus importantes et notamment \u00e0 Tunis. Un corps de gendarmerie fran\u00e7aise, dont le Gouvernent tunisien assure le casernement, pr\u00eate \u00e9galement son concours au maintien de l’ordre public.<\/p>\n
Les soins apport\u00e9s au choix du personnel, le souci constant d’\u00e9pargner \u00e0 la population les vexations dont elle souffrait avant notre arriv\u00e9e, toutes ces mesures qui ont introduit dans l’administration un ordre inconnu avant nous, ont vite produit un grand effet d’apaisement. Aucune tentative de soul\u00e8vement n’a troubl\u00e9 l’exercice du protectorat.<\/p>\n
Les indig\u00e8nes, t\u00e9moins des bienfaits de notre pr\u00e9sence, ont pris confiance en nous.<\/p>\n
On n’en saurait donner de meilleure preuve que ce qui s’est pass\u00e9 dans le sud de la R\u00e9gence; au moment de l’occupation, un v\u00e9ritable exode avait vid\u00e9 cette partie du territoire et entra\u00een\u00e9 en Tripolitaine les tribus fuyant un pouvoir \u00e9tranger qu’elles supposaient hostile \u00e0 leur race et \u00e0 leur religion. Plus de cent mille hommes avaient pass\u00e9 la fronti\u00e8re. Gr\u00e2ce au bon renom que s’est promptement acquis notre Administration, gr\u00e2ce aussi \u00e0 la pers\u00e9v\u00e9rante habilet\u00e9 de nos agents et au loyal concours des autorit\u00e9s turques de la Tripolitaine, tous ces exil\u00e9s volontaires sont aujourd’hui rentr\u00e9s avec leurs troupeaux et ont fait leur soumission.<\/p>\n
Les quelques fractions qui sont rest\u00e9es au dehors ne forment pas un groupe de trois cents individus.<\/p>\n
Nous l’avons constat\u00e9 d\u00e9j\u00e0, il n’y avait pas d’organisation municipale avant notre arriv\u00e9e. La vie administrative \u00e9tait concentr\u00e9e tout enti\u00e8re au Bardo; les affaires des villes \u00e9taient trait\u00e9es par le Minist\u00e8re d’\u00c9tat. On con\u00e7oit que les besoins locaux \u00e9taient \u00e9tudi\u00e9s avec peu de diligence par une administration fonctionnant \u00e0 distance et distraite par des pr\u00e9occupations de toute autre sorte. Aussi les conditions d’hygi\u00e8ne, de viabilit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 laissaient-elles beaucoup \u00e0 d\u00e9sirer, m\u00eame dans les centres importants de la R\u00e9gence.<\/p>\n
Le Protectorat s’est efforc\u00e9 d’y rem\u00e9dier par une s\u00e9rie de mesures qui va se compl\u00e9tant de jour en jour.<\/p>\n
Tunis seul avait une sorte de corps municipal qui veillait surtout au nettoyage de la ville. Mais ses ressources, fond\u00e9es sur des taxes mal \u00e9tablies et mal recouvr\u00e9es, \u00e9taient modiques, et la police \u00e9tait rest\u00e9e \u00e0 la charge de l’\u00c9tat. On a commenc\u00e9 par mettre de l’ordre dans cette municipalit\u00e9 embryonnaire et par \u00e9tendre ses pouvoirs.<\/p>\n
Des municipalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 successivement cr\u00e9\u00e9es \u00e0 la Goulette, au Kef, \u00e0 Sfax, \u00e0 Sousse, \u00e0 Bizerte, \u00e0 Mahedia.<\/p>\n
Dans les localit\u00e9s qui ne comportaient point des municipalit\u00e9s de plein exercice, on a constitu\u00e9 des commissions municipales charg\u00e9es de pourvoir au service de la voirie et \u00e0 la police locale. C’est ce qui a \u00e9t\u00e9 fait \u00e0 Monastir, \u00e0 Gab\u00e8s, \u00e0 Kairouan, \u00e0 B\u00e9j\u00e0, \u00e0 Nebeul, \u00e0 Souk-el-Arba (Jendouba), \u00e0 Tozeur.<\/p>\n
D’autres commissions municipales sont actuellement en formation \u00e0 Zarzis, \u00e0 Tebourba et \u00e0 Gafsa.<\/p>\n
Les recettes annuelles des sept communes de plein exercice se sont \u00e9lev\u00e9es de 8,928,067 piastres (La piastre tunisienne vaut 0 fr. 60) en 1806<\/p>\n
(1886-1887) \u00e0 4,365,095 piastres en 1307 (18891890). Les commissions municipales disposent d’environ 300,000 piastres.<\/p>\n
Ces ressources sont fournies en partie par des taxes locales \u00e9tablies directement par les communes, en partie par des imp\u00f4ts dont le produit a \u00e9t\u00e9 conc\u00e9d\u00e9 par l’\u00c9tat et enfin par des subventions donn\u00e9es par le Gouvernement. Ces derni\u00e8res allocations figurent au budget de l’exercice qui vient de prendre fin, le 12 octobre, pour 1,400,000 piastres.<\/p>\n
Les sommes ainsi encaiss\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es pour la plupart en travaux d’int\u00e9r\u00eat communal, en am\u00e9liorations des conditions g\u00e9n\u00e9rales de l’hygi\u00e8ne et de la s\u00e9curit\u00e9 publique. Le d\u00e9tail en sera donn\u00e9 plus loin dans le chapitre sp\u00e9cial consacr\u00e9 aux travaux publics.<\/p>\n
Depuis 1886, \u00e0 Tunis, de m\u00eame que dans les autres villes de la R\u00e9gence, la police est \u00e0 la charge de la municipalit\u00e9.<\/p>\n
Un d\u00e9cret du 15 juillet 1889 a autoris\u00e9 les villes \u00e0 former des corps de sapeurs-pompiers. Un de ces corps se constitue \u00e0 Tunis.<\/p>\n
Des services publics de voitures sont subventionn\u00e9s par les municipalit\u00e9s du Kef, de Nebeul et de Bizerte, pour relier la premi\u00e8re de ces villes \u00e0 Souk-el-Arba et les deux autres \u00e0 Tunis.<\/p>\n
Les municipalit\u00e9s subviennent aussi \u00e0 certaines d\u00e9penses de l’enseignement public, telles que le loyer des \u00e9coles, le logement des instituteurs, les d\u00e9penses des distributions de prix.<\/p>\n
Une des cons\u00e9quences les plus heureuses de l’ordre et de la paix que le Protectorat a fait r\u00e9gner dans la R\u00e9gence, c’est qu’on a pu r\u00e9duire de plus en plus l’effectif du corps d’occupation, et substituer progressivement des fonctionnaires civils aux autorit\u00e9s militaires qui avaient d\u00fb assurer l’administration du pays dans la p\u00e9riode troubl\u00e9e qui a suivi notre entr\u00e9e en Tunisie.<\/p>\n
L’effectif du corps d’occupation s’est \u00e9lev\u00e9 un moment \u00e0 pr\u00e8s de 40,000 hommes. D\u00e8s le 1er octobre 1884 il \u00e9tait r\u00e9duit \u00e0 une division. Deux ans plus tard, le 15 juin 1886, il \u00e9tait r\u00e9duit encore et transform\u00e9 en brigade. Par suite on a pu diminuer les \u00e9tats-majors et placer \u00e0 leur t\u00eate des officiers d’un grade moins \u00e9lev\u00e9, dont l’entretien gr\u00e8ve moins lourdement le budget m\u00e9tropolitain.<\/p>\n
L’effectif de nos troupes en Tunisie \u00e9tait, au mois de mai dernier, de 420 officiers, 12,600 hommes et 3,600 chevaux, pr\u00e9sentant, sur les chiffres du 1er octobre 1884, une diminution de 200 officiers, 2,400 hommes et 1,400 chevaux.<\/p>\n
L’\u00e9tat annex\u00e9 au pr\u00e9sent rapport (annexe A) montrera que les d\u00e9penses inscrites au budget fran\u00e7ais pour l’entretien des troupes d’occupation de la R\u00e9gence ont subi une marche d\u00e9croissante encore plus rapide. Ces cr\u00e9dits, qui comprennent les suppl\u00e9ments accord\u00e9s aux troupes de la m\u00e9tropole d\u00e9tach\u00e9es en Tunisie et la d\u00e9pense pleine des corps ou services cr\u00e9\u00e9s sp\u00e9cialement pour l’occupation du territoire tunisien, \u00e9taient pr\u00e9vus, au budget de 1884, pour une somme de 17,176,000 francs, et sont tomb\u00e9s au chiffre de 6,642,320 francs pour le budget de 1889.<\/p>\n
Pendant la premi\u00e8re p\u00e9riode de l’occupation, des officiers, constituant ce qu’on appelait le service des renseignements, surveillaient seuls les autorit\u00e9s indig\u00e8nes. A mesure que la pacification s’est faite, les contr\u00f4leurs civils les ont remplac\u00e9s dans la plupart des circonscriptions administratives de la R\u00e9gence.<\/p>\n
L’action de l’autorit\u00e9 militaire ne s’exerce plus que dans les r\u00e9gions habit\u00e9es par des tribus remuantes qui ont encore besoin d’une direction sp\u00e9ciale, telles que la partie du territoire avoisinant la Tripolitaine et le pays des Kroumirs.<\/p>\n
L’annexe B donne \u00e0 la fois la liste des contr\u00f4les civils, avec l’indication des territoires compris dans leurs circonscriptions et la liste des commandements militaires, avec l’indication des tribus sur lesquelles s’\u00e9tend leur autorit\u00e9.<\/p>\n
La r\u00e9forme financi\u00e8re, sa pr\u00e9paration et sa r\u00e9alisation, ont \u00e9t\u00e9 l’\u0153uvre d’un service sp\u00e9cial cr\u00e9\u00e9 sous le nom de Direction des finances, le 4 novembre 1882, mais qui n’a eu son organisation d\u00e9finitive qu’\u00e0 partir du 2 octobre 1884.<\/p>\n
On sait qu’en vertu d’arrangements ant\u00e9rieurs conclus avec les Puissances europ\u00e9ennes par le Gouvernement beylical, une commission financi\u00e8re, compos\u00e9e de fonctionnaires \u00e9trangers, \u00e9tait charg\u00e9e de percevoir et d’employer au service de la dette tunisienne consolid\u00e9e une partie des imp\u00f4ts de la R\u00e9gence.<\/p>\n
Le produit de ces taxes, d\u00e9sign\u00e9 sous le nom de revenus conc\u00e9d\u00e9s, avait \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9, avant 1870, lors de la convention initiale, \u00e0 environ 11 millions de piastres. En 1883, il \u00e9tait de 13 millions de piastres. L’ensemble des ressources de la R\u00e9gence \u00e9tant, \u00e0 cette \u00e9poque, de 22 millions, il ne restait qu’une somme d’environ 10 millions pour subvenir aux d\u00e9penses de l’administration du pays et des services publics. Et encore, ce faible reliquat, ces revenus r\u00e9serv\u00e9s, suivant l’expression alors usit\u00e9e, n’\u00e9taient pas eux-m\u00eames libres de toute charge. Quand les besoins devenaient trop pressants, le Gouvernement tunisien recourait au cr\u00e9dit, mais dans des conditions d\u00e9sastreuses. Sous la pression des circonstances, plusieurs emprunts avaient \u00e9t\u00e9 conclus \u00e0 des taux allant jusqu’\u00e0 12% et avaient grev\u00e9 la R\u00e9gence, sous forme de dette flottante, d’un suppl\u00e9ment de charges de 17 millions de francs.<\/p>\n
Un pareil \u00e9tat de choses ne pouvait se prolonger. Mais, pour \u00eatre efficace, la r\u00e9forme devait porter sur l’ensemble de l’administration. La premi\u00e8re condition \u00e9tait donc la suppression de la commission financi\u00e8re. Comme on le verra plus loin, cette importante question a re\u00e7u, par la loi du 9 avril 1884, ainsi que par les dispositions qui en ont \u00e9t\u00e9 la suite, la solution que comportaient les int\u00e9r\u00eats multiples qui s’y trouvaient engag\u00e9s.<\/p>\n
C’est pendant la p\u00e9riode de deux ann\u00e9es, qui s’est \u00e9coul\u00e9e entre la cr\u00e9ation et la suppression de la Commission financi\u00e8re, que la Direction des finances a \u00e9labor\u00e9 les conditions et le r\u00e9gime de l’ordre de choses nouveau.<\/p>\n
D\u00e8s le 12 mars 1883, un d\u00e9cret beylical, compl\u00e9t\u00e9 le 18 d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e, vint donner \u00e0 l’organisation financi\u00e8re de la R\u00e9gence la base r\u00e9guli\u00e8re qui lui avait fait d\u00e9faut jusque-l\u00e0 et assurer \u00e0 l’\u00c9tat comme au contribuable les garanties fondamentales de l’organisation financi\u00e8re europ\u00e9enne.<\/p>\n
Un budget annuel \u00e9tait cr\u00e9\u00e9, et, \u00e0 la clandestinit\u00e9 qui avait r\u00e9gn\u00e9 jusque-l\u00e0, le d\u00e9cret substituait le principe de la publicit\u00e9 compl\u00e8te. L’\u00e9tablissement comme le r\u00e8glement du budget devaient \u00eatre d\u00e9sormais l’objet d’un d\u00e9cret promulgu\u00e9 au Journal officiel tunisien, et il en devait \u00eatre de m\u00eame de toute mesure modifiant l’assiette ou le montant des imp\u00f4ts.<\/p>\n
C’est conform\u00e9ment \u00e0 ces r\u00e8gles que fut dress\u00e9 le budget de l’exercice 1300 (1883-1884), le premier qu’ait eu la Tunisie, budget bien modeste, puisque, ne portant que sur les revenus r\u00e9serv\u00e9s, il ne comprenait pas m\u00eame la moiti\u00e9 des ressources du pays. La date n’en est pas moins importante, car elle marque le point de d\u00e9part d’une \u00e8re nouvelle. Jusque-l\u00e0, en effets”, disait M. Cambon, \u00e0 la s\u00e9ance de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s du 1er avril 1884, \u00e0 laquelle il prenait part comme Commissaire du Gouvernement : or Jusque-l\u00e0, il n’y avait pas de budget en Tunisie, mais une simple liste de d\u00e9penses. Quant \u00e0 la liste des recettes, elle \u00e9tait tr\u00e8s variable, parce que tout d\u00e9pendait de l’\u00e9nergie du Gouvernement et du degr\u00e9 de complaisance des populations.<\/p>\n
On a d\u00e9fini le Gouvernement tunisien un Gouvernement arbitraire temp\u00e9r\u00e9 par les insurrections. Il \u00e9tait donc tr\u00e8s difficile \u00e0 un Gouvernement pareil d’\u00e9tablir \u00e0 l’avance son budget des recettes, puisqu’il ne savait pas quel degr\u00e9 de r\u00e9sistance il rencontrerait chez le contribuable”.<\/p>\n
Bien que le Gouvernement du Protectorat n’ait pas eu \u00e0 lutter contre le genre d’obstacles auxquels faisait allusion M. Cambon, la pr\u00e9paration du premier budget de la R\u00e9gence n’en avait pas moins \u00e9t\u00e9 des plus d\u00e9licates et des plus laborieuses. Il avait fallu, en premier lieu, \u00e9valuer les recettes dont il \u00e9tait possible de faire \u00e9tat et proc\u00e9der \u00e0 une sorte d’inventaire des ressources du pays. On con\u00e7oit ais\u00e9ment les difficult\u00e9s que pr\u00e9sentait un pareil travail, notamment dans un pays o\u00f9 l’\u00e9tat de la r\u00e9colte joue un r\u00f4le si important dans le rendement de l’imp\u00f4t. Non seulement il ne se produisit aucun m\u00e9compte, mais on eut, au contraire, \u00e0 constater des exc\u00e9dents sur les pr\u00e9visions adopt\u00e9es.<\/p>\n
En m\u00eame temps, des \u00e9conomies importantes \u00e9taient r\u00e9alis\u00e9es, notamment par la suppression des trois minist\u00e8res des Affaires \u00e9trang\u00e8res, de la Guerre et de la Marine.<\/p>\n
Il ne suffisait pas, toutefois, d’avoir \u00e9tabli le budget, il restait \u00e0 en assurer l’ex\u00e9cution. Sur ce point, tout \u00e9tait \u00e0 faire.<\/p>\n
Le syst\u00e8me de perception, que nous avons trouv\u00e9 en pratique et dont nous avons conserv\u00e9 les principes essentiels, confie aux ca\u00efds le soin du recouvrement de l’imp\u00f4t.<\/p>\n
Ces agents, investis, en dehors de leurs attributions financi\u00e8res, de pouvoirs multiples dont il a \u00e9t\u00e9 question au chapitre de l’administration g\u00e9n\u00e9rale, ne sont pas, au point de vue fiscal, en rapport direct avec le contribuable ; ce soin incombe aux cheiks, sorte de maires \u00e9lus par l’assembl\u00e9e des notables de chaque tribu, responsables envers le ca\u00efd, comme le ca\u00efd l’est lui-m\u00eame envers l’\u00c9tat, du montant des taxes \u00e0 recouvrer.<\/p>\n
Ce syst\u00e8me est habilement combin\u00e9 pour garantir les int\u00e9r\u00eats du tr\u00e9sor; mais, \u00e0 moins d’un contr\u00f4le s\u00e9v\u00e8re, il donne facilement lieu \u00e0 des abus que favorisait, d’ailleurs, le d\u00e9sordre administratif dans lequel se d\u00e9battait la R\u00e9gence.<\/p>\n
En butte \u00e0 des exactions sans nombre, les populations cherchaient, par la fraude ou par la violence, \u00e0 se soustraire au payement de l’imp\u00f4t, dont une partie \u00e9tait dilapid\u00e9e avant d’arriver aux caisses de l’\u00c9tat.<\/p>\n
Prot\u00e9ger la fortune publique et la fortune priv\u00e9e contre la n\u00e9gligence ou l’avidit\u00e9 des fonctionnaires, mettre fin aux exemptions injustifi\u00e9es et ramener l’\u00e9galit\u00e9 devant l’imp\u00f4t, tel a \u00e9t\u00e9 le but des instructions adress\u00e9es aux ca\u00efds, le 26 mai 1884.<\/p>\n
D\u00e9sormais, ces agents sont astreints \u00e0 tenir une comptabilit\u00e9 m\u00e9thodique et \u00e0 en notifier p\u00e9riodiquement les r\u00e9sultats, en les accompagnant de pi\u00e8ces justificatives r\u00e9guli\u00e8res. Les rapports des ca\u00efds avec les cheiks et les diff\u00e9rentes administrations financi\u00e8res font l’objet de r\u00e8gles pr\u00e9cises.<\/p>\n
Enfin, tout recouvrement et tout payement donnent lieu \u00e0 la d\u00e9livrance d’une quittance individuelle sur laquelle sont inscrits l’objet du payement et le montant de la somme due. En outre, des inspecteurs indig\u00e8nes sont \u00e9tablis et re\u00e7oivent pour mission d’aller contr\u00f4ler sur place les op\u00e9rations des ca\u00efds et des cheiks et de les initier \u00e0 la pratique des prescriptions du d\u00e9cret.<\/p>\n
En r\u00e9sum\u00e9, un budget p\u00e9riodiquement \u00e9tabli et promulgu\u00e9, le mouvement des d\u00e9penses et des recettes s’accomplissant en vertu de titres r\u00e9guliers, les r\u00e8gles de perception nettement d\u00e9termin\u00e9es, une comptabilit\u00e9 publique embrassant l’ensemble de la gestion des comptables, un contr\u00f4le organis\u00e9, tels sont les r\u00e9sultats des premi\u00e8res ann\u00e9es de notre administration fi nanci\u00e8re de la R\u00e9gence.<\/p>\n
Le nouveau r\u00e9gime financier est donc constitu\u00e9. Il ne reste plus, pour compl\u00e9ter l’\u0153uvre, qu’\u00e0 en \u00e9tendre les effets aux services publics d\u00e9tenus par la Commission financi\u00e8re.<\/p>\n
Cette derni\u00e8re r\u00e9forme, la loi du 9 avril 1884 allait permettre de la r\u00e9aliser, en ratifiant, comme on l’a vu plus haut, la convention du 8 juin 1883, dont une des clauses portait que le Bey pourrait, avec la garantie du Gouvernement Fran\u00e7ais, faire appel au cr\u00e9dit pour liquider la dette flottante et rembourser et convertir la dette consolid\u00e9e de la R\u00e9gence.<\/p>\n
En ex\u00e9cution de ces dispositions, un d\u00e9cret beylical du 27 mai 1884 autorisa l’\u00e9mission d’un emprunt de 142,550,000 francs, auquel un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel du 28 du m\u00eame mois conf\u00e9ra la garantie de la France. La conversion s’accomplit sans difficult\u00e9, et quelques mois suffirent pour en assurer la r\u00e9alisation.<\/p>\n
Dans ces conditions, la Commission financi\u00e8re n’avait plus de raison d’\u00eatre. Aussi, des arrangements \u00e9taient pris avec elle, en pr\u00e9vision de sa suppression prochaine, qui fut prononc\u00e9e d\u00e9finitivement par un d\u00e9cret beylical du 2 octobre 1886. Le m\u00eame acte remettait l’ensemble de la gestion des affaires financi\u00e8res \u00e0 la Direction des finances, dont l’organisation recevait les d\u00e9veloppements que comportait l’extension de ses attributions. Un arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire du m\u00eame jour, pris par le Directeur des finances, d\u00e9terminait le fonctionnement des nouveaux services qu’il \u00e9tait appel\u00e9 \u00e0 diriger.<\/p>\n
En vertu de ces dispositions, la Direction des finances pourvoit \u00e0 l’administration financi\u00e8re de la Tunisie, soit directement, soit avec le concours subordonn\u00e9 d’une direction des contributions diverses et d’une direction des douanes. Ces diff\u00e9rents services ont \u00e0 leur t\u00eate un personnel fran\u00e7ais, et des agents, d\u00e9tach\u00e9s, pour la plupart, du cadre alg\u00e9rien, sont charg\u00e9s de r\u00e9organiser le corps des Douanes.<\/p>\n
Le service de la Tr\u00e9sorerie est confi\u00e9 \u00e0 un receveur g\u00e9n\u00e9ral qui centralise les produits et est, en outre, charg\u00e9 des services de la dette. Ces fonctions sont g\u00e9r\u00e9es par un agent fran\u00e7ais.<\/p>\n
A l’int\u00e9rieur, les ca\u00efds et les cheiks per\u00e7oivent les imp\u00f4ts directs et pr\u00eatent leur concours aux administrateurs indig\u00e8nes de la Ghaba (perception des droits sur les huiles d’olive) et de la Rabta (perception de l’imp\u00f4t en nature sur les grains). Leur comptabilit\u00e9 est soumise \u00e0 des r\u00e8gles d\u00e9termin\u00e9es. Ils sont plac\u00e9s sous la surveillance du Receveur g\u00e9n\u00e9ral qui encaisse leurs recouvrements et sous le contr\u00f4le de trois inspecteurs indig\u00e8nes.<\/p>\n
Enfin, les comptables des contributions diverses et le Receveur g\u00e9n\u00e9ral sont soumis aux v\u00e9rifications d’un inspecteur d\u00e9tach\u00e9 de l’administration fran\u00e7aise.<\/p>\n
La suppression de la Commission financi\u00e8re ne devait pas avoir seulement pour cons\u00e9quence de permettre, dans la R\u00e9gence, le fonctionnement d’un syst\u00e8me budg\u00e9taire r\u00e9gulier, elle allait \u00e9galement donner au Gouvernement du Protectorat la facult\u00e9 de compl\u00e9ter les am\u00e9liorations qu’il avait d\u00e9j\u00e0 apport\u00e9es \u00e0 l’organisation financi\u00e8re, en introduisant, dans le r\u00e9gime des imp\u00f4ts, les premi\u00e8res r\u00e9formes jug\u00e9es indispensables.<\/p>\n
Les imp\u00f4ts tunisiens se divisent en contributions directes et en contributions indirectes. Les contributions directes sont :<\/p>\n
1\u00b0 La Medjba ou imp\u00f4t de capitation;
2\u00b0 Le Kanoun, frappant : a. Dans certaines r\u00e9gions, les propri\u00e9taires d’oliviers, en raison du nombre de pieds d’oliviers qu’ils poss\u00e8dent; b. La production de tous les palmiers dattiers;
3\u00b0 La d\u00eeme sur les huiles, per\u00e7ue sur la production de l’huile dans les r\u00e9gions o\u00f9 le Kanoun n’est pas en vigueur. Cet imp\u00f4t est payable en nature, mais peut \u00eatre fourni en esp\u00e8ces;
4\u00b0 L’Achour payable en nature, sous forme de d\u00eeme per\u00e7ue sur le bl\u00e9 et l’orge.
5\u00b0 L’Achour payable en argent, rempla\u00e7ant dans certaines localit\u00e9s l’Achour payable en nature;
6\u00b0 Les Mradjas, imp\u00f4t en num\u00e9raire, frappant les terrains de culture de l’Outhan-Kabli et certaines plantations d’oliviers dans les environs de Sfax.<\/p>\n
Les contributions indirectes comprennent :<\/p>\n
1\u00b0 Les Douanes : Droits d’importation et d’exportation, droits maritimes et de port, fermages divers de la p\u00e8che (notamment celle des poulpes et des \u00e9ponges); Droits de p\u00eache du corail; En ce qui concerne les imp\u00f4ts directs, base solide du budget des recettes tunisien, l’administration r\u00e9solut de proc\u00e9der avec la plus grande prudence. Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 attentivement la situation et s’\u00eatre rendu compte de la nature des plaintes qui s’\u00e9levaient contre ce genre de contributions, elle se convainquit que les am\u00e9liorations devaient porter plus encore sur le mode de perception que sur le montant m\u00eame des taxes.<\/p>\n Ant\u00e9rieurement, ces contributions \u00e9taient pr\u00e9lev\u00e9es, le plus souvent, par l’interm\u00e9diaire du Bey du camp, et le contribuable n’avait, pour ainsi dire, d’autre garantie que \u00able degr\u00e9 de r\u00e9sistances qu’il pouvait opposer aux exactions des percepteurs. D\u00e9sormais, des dispositions furent prises pour assurer l’\u00e9tablissement r\u00e9gulier de la quote-part sinon de chaque individu, du moins de chaque groupe r\u00e9uni sous l’autorit\u00e9 d’un chef. Dans la perception, on apporta la plus grande mod\u00e9ration. Des d\u00e9lais furent accord\u00e9s \u00e0 des d\u00e9biteurs malheureux ou insolvables et, d\u00e8s avril 1884, M. Cambon pouvait dire \u00e0 la tribune du Parlement que le Gouvernement du Protectorat savait \u00e0 l’avance ce qu’il pouvait attendre du contribuable.<\/p>\n A ces progr\u00e8s dus surtout \u00e0 la bonne gestion des deniers publics, il conviendrait d’en joindre d’autres comme la suppression du droit de mouageb, per\u00e7u sur le prix de vente des olives (d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 1888). Il faut mentionner aussi ce fait que les cultures nouvelles et notamment celle de la vigne introduite dans la R\u00e9gence, apr\u00e8s notre \u00e9tablissement, n’ont \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9es d’aucune taxe sp\u00e9ciale.<\/p>\n Il existait un autre moyen d’all\u00e9ger les charges de l’imp\u00f4t frappant le sol, c’\u00e9tait de diminuer ou de supprimer les taxes innombrables qui, sous forme de droits de douane ou de contributions diverses, venaient entraver, jusque dans ses moindres manifestations, la production indig\u00e8ne et saisissaient au passage les mati\u00e8res premi\u00e8res ou les objets fabriqu\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l’industrie agricole.<\/p>\n Le Gouvernement du Protectorat ne s’est pas born\u00e9 \u00e0 abolir, comme il en avait \u00e9t\u00e9 question, d\u00e8s 1884, les droits d’exportation sur les l\u00e9gumes et les c\u00e9r\u00e9ales. Il a successivement admis \u00e0 la m\u00eame franchise les \u00e9corces \u00e0 tan, les volailles et les \u0153ufs, les produits de la minoterie, la graine de lin, les amandes, les citrons, les pistaches, le miel, les raisins secs et les figues s\u00e8ches. Les droits sur les huiles et les alfas ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement diminu\u00e9s, et le droit sur les bestiaux cesse de figurer sur le budget de l’exercice qui a commenc\u00e9 le 13 octobre (annexe C).<\/p>\n D’autre part, le syst\u00e8me des monopoles recevait de profondes modifications. Le produit de ces imp\u00f4ts \u00e9tait, ou per\u00e7u directement par l’Etat, ou afferm\u00e9. La facilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 que pr\u00e9sentait ce dernier mode de perception lui avaient assur\u00e9 les pr\u00e9f\u00e9rences de la Commission financi\u00e8re. Malgr\u00e9 les inconv\u00e9nients graves qu’il entra\u00eenait, des march\u00e9s \u00e0 longs termes avaient \u00e9t\u00e9 conclus, qui devaient, jusqu’en ces derni\u00e8res ann\u00e9es, mettre obstacle aux projets de r\u00e9forme du Gouvernement du Protectorat.<\/p>\n Au commencement de l’ann\u00e9e 1888, le monopole de la tannerie, ainsi que les droits et taxes per\u00e7us par l’Administration du Dar-el-Geld, ont subi un remaniement complet, et ce qui en subsiste encore est sous la gestion directe de l’\u00c9tat. Le 13 octobre 1888, le march\u00e9 des huiles a \u00e9t\u00e9 mis en r\u00e9gie apr\u00e8s r\u00e9vision et r\u00e9duction du tarif. Il en est de m\u00eame, depuis le 1er janvier dernier, pour le march\u00e9 au charbon de Tunis et, depuis le 5 avril, pour le monopole du pl\u00e2tre et le droit sur la fabrication de la chaux et des briques. Deux autres fermages tr\u00e8s importants, ceux des monopoles du sel et du tabac, vont expirer le 31 d\u00e9cembre prochain et seront pris directement en r\u00e9gie par le Gouvernement tunisien, qui mettra \u00e0 la t\u00eate de l’exploitation des agents de l’Administration fran\u00e7aise.<\/p>\n L’ensemble des droits et taxes per\u00e7us sous le nom de Mahsoulats a \u00e9t\u00e9 l’objet, le 13 ao\u00fbt 1887, d’une r\u00e9forme compl\u00e8te dont les bases avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es par une com- mission sp\u00e9ciale d’\u00e9tudes. De nouveaux d\u00e9crets ont, depuis lors, compl\u00e9t\u00e9 ces dispositions, en supprimant ou en r\u00e9duisant consid\u00e9rablement beaucoup de droits, et ont fait dispara\u00eetre un grand nombre d’entraves au commerce sur les march\u00e9s publics. Il conviendra, notamment, de citer: L’unification en un droit de 12.50% pour les fruits frais et de 25% pour les l\u00e9gumes, des droits ant\u00e9rieurs qui oscillaient de 35 \u00e0 48%.<\/p>\n L’exemption de tous droits pour les ventes de c\u00e9r\u00e9ales \u00e0 domicile et, par suite, la suppression de l’exercice chez les propri\u00e9taires, ainsi que la r\u00e9duction \u00e0 une taxe unique de 4 et 6% des droits sur les c\u00e9r\u00e9ales vendues sur les march\u00e9s publics et qui allaient, auparavant, de 6 \u00e0 10%. Les march\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pourvus de r\u00e8glements r\u00e9guliers et un d\u00e9cret de 1886, en rempla\u00e7ant, pour le pesage public, les poids et les mesures d’origine tunisienne par les poids et mesures de France, a pr\u00e9par\u00e9 l’introduction du syst\u00e8me m\u00e9trique dans la R\u00e9gence.<\/p>\n En outre, le Gouvernement du Protectorat est venu en aide aux municipalit\u00e9s, soit en leur abandonnant le produit de certaines taxes per\u00e7ues jusque-l\u00e0 au profit de l’\u00c9tat, soit en leur accordant des subventions dont le montant figure au budget de l’exercice qui vient de prendre fin le 12 de ce mois pour 1,400,00 piastres.<\/p>\n Notons encore que le d\u00e9cret du 9 septembre 1885 a autoris\u00e9 l’admission en franchise de tous les instruments et machines agricoles et viticoles. La m\u00eame exemption a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e, le 11 janvier 1888, aux appareils de sondage et de forage de puits art\u00e9siens.<\/p>\n L’ensemble de ces d\u00e9gr\u00e8vements ou abandons de droits repr\u00e9sente une somme annuelle de pr\u00e8s de 6,500,000 piastres (Annexe D).<\/p>\n Le Budget de la R\u00e9gence \u00e9tant, en moyenne, depuis 1884, d’environ 32 millions de piastres par an, le chiffre des diminutions d’imp\u00f4ts repr\u00e9sente ainsi pr\u00e8s de 1\/6 du total des revenus publics.<\/p>\n On conna\u00eet maintenant les principes dont s’est inspir\u00e9 le Gouvernement du Protectorat dans l’administration des finances de la R\u00e9gence, et les r\u00e9formes qu’il a accomplies (Annexe E). Il convient maintenant d’exposer les r\u00e9sultats de sa gestion.<\/p>\n Tout d’abord, on constatera que les r\u00e8gles concernant la publicit\u00e9 ainsi que le mode d’\u00e9tablissement et de r\u00e8glement du Budget ont \u00e9t\u00e9 exactement observ\u00e9es.<\/p>\n Une s\u00e9rie de pi\u00e8ces ci-jointes permet de suivre la marche et le d\u00e9veloppement des budgets de la Tunisie, depuis l’exercice 1302 ayant commenc\u00e9 le 13 octobre 188\/1, jusqu’\u00e0 l’exercice 1308 qui a commenc\u00e9 le 13 octobre dernier.<\/p>\n Ces documents comprennent : Il ressort de ces tableaux que les recettes qui \u00e9taient de 22 millions de piastres, au moment de notre \u00e9tablissement dans la R\u00e9gence, se sont \u00e9lev\u00e9es et maintenues \u00e0 un chiffre moyen de 32 millions de piastres. Si l’on y ajoute les 6 millions de piastres de d\u00e9gr\u00e8vement, on arrive \u00e0 un total d’environ 38 millions de piastres, pr\u00e9sentant un accroissement de plus d’un tiers sur le produit des ressources g\u00e9n\u00e9rales de l’\u00c9tat. Une progression aussi consid\u00e9rable t\u00e9moigne hautement des heureux effets qu’ont eus, sur le d\u00e9veloppement de la prosp\u00e9rit\u00e9 publique, les institutions du Protectorat. Une autre preuve en est d’ailleurs fournie par les relev\u00e9s des douanes (Annexes J, K et L), qui accusent, par rapport aux chiffres de 1880, une plus-value de 5 mil- lions de piastres pour les exportations, et de 28 millions pour les importations.<\/p>\n L’ensemble des recettes ordinaires des cinq derniers exercices, dont le r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, s’est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 la somme de 161,700,505 piastres. Pendant la m\u00eame p\u00e9riode, le total des d\u00e9penses ordinaires a atteint le chiffre de 142,5 19,107 piastres.<\/p>\n L’exc\u00e9dent des recettes sur les d\u00e9penses a donc \u00e9t\u00e9 de 19,281,398 piastres. Une somme de 11,2 40,201 piastres a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9e sur cet exc\u00e9dent pour \u00eatre affect\u00e9e aux travaux du port de Tunis. Le surplus forme une sorte de r\u00e9serve qui a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e d’exercice en exercice.<\/p>\n Cette pratique, qui consiste \u00e0 faire figurer dans chaque budget le solde des exc\u00e9dents des exercices ant\u00e9rieurs, ne laisse pas que de pr\u00e9senter des inconv\u00e9nients au point de vue de la clart\u00e9. Pour restituer \u00e0 chaque exercice sa physionomie propre et constater s’il est sold\u00e9 avec les ressources ordinaires qui lui appartiennent, ou avec des ressources emprunt\u00e9es aux ann\u00e9es ant\u00e9rieures, il est n\u00e9cessaire de se livrer \u00e0 certains calculs.<\/p>\n Le Gouvernement a pens\u00e9 qu’il serait pr\u00e9f\u00e9rable de ne porter d\u00e9sormais en recettes que les revenus de l’ann\u00e9e, de mani\u00e8re \u00e0 faire appara\u00eetre, au premier coup d’\u0153il, les exc\u00e9dents ou les insuffisances qui se produisent en fin d’exercice.<\/p>\n En outre, pour assurer d’une mani\u00e8re plus exacte la sp\u00e9cialit\u00e9 des exercices, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que la dur\u00e9e de chacun d’eux serait, \u00e0 l’avenir, de dix-huit mois pour la perception des recettes, aussi bien que pour l’ordonnancement et le payement des d\u00e9penses.<\/p>\n L’ann\u00e9e financi\u00e8re, qui commence aujourd’hui le 13 octobre, aura d\u00e9sormais pour point de d\u00e9part le 1er janvier.<\/p>\n Afin de m\u00e9nager la transition, la prochaine ann\u00e9e financi\u00e8re comprendra quinze mois, du 13 octobre 1890 au 31 d\u00e9cembre 1891.<\/p>\n Ces diverses mesures contribueront \u00e0 mettre un ordre rigoureux dans les budgets et \u00e0 en rendre la lecture plus facile.<\/p>\n Si l’ensemble des cinq derniers exercices se solde par un exc\u00e9dent relativement consid\u00e9rable, il convient de remarquer que les exercices 1887-1888 et 1888-1889 n’ont pu se solder qu’en pr\u00e9levant pour le premier 1,458,226 et pour le second 4,271,207 piastres sur les exc\u00e9dents des exercices ant\u00e9rieurs.<\/p>\n Ces d\u00e9couverts s’expliquent par les mauvaises r\u00e9coltes de ces deux ann\u00e9es; ils n’ont rien d’inqui\u00e9tant pour l’avenir.<\/p>\n Le budget de l’exercice 1889-1890, qui n’est pas encore d\u00e9finitivement r\u00e9gl\u00e9, pr\u00e9sentera certainement un exc\u00e9dent de recettes assez important.<\/p>\n Nous devons toutefois constater que la progression des d\u00e9penses a \u00e9t\u00e9 plus rapide que celle des recettes, et que, pour \u00e9quilibrer les prochains budgets, le Gouvernement tunisien devra user de la plus grande prudence et s’interdire tout accroissement de d\u00e9penses qui ne serait pas absolument justifi\u00e9.<\/p>\n La transformation en r\u00e9gies des principaux monopoles, tels que celui du tabac, imposera au budget de 1890-1891 une charge suppl\u00e9mentaire qui ne sera pas couverte, d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e, par les recettes correspondantes.<\/p>\n La refonte des monnaies qui vient d’\u00eatre d\u00e9cid\u00e9e, et qui ne saurait \u00eatre ajourn\u00e9e sans les plus graves inconv\u00e9nients, gr\u00e8vera \u00e9galement le budget d’une d\u00e9pense extraordinaire assez consid\u00e9rable.<\/p>\n La construction de nouveaux chemins de fer, avec garantie d’int\u00e9r\u00eat, sera une autre cause de d\u00e9penses pour les budgets qui suivront.<\/p>\n Mais, d’autre part, on peut pr\u00e9voir que certaines d\u00e9penses telles que celles relatives aux b\u00e2timents civils pourront \u00eatre r\u00e9duites.<\/p>\n Les recettes ne sauraient manquer de se d\u00e9velopper avec les progr\u00e8s de la richesse publique. D\u00e8s 1892, l’exploitation des for\u00eats, pour lesquelles de grands sacrifices ont \u00e9t\u00e9 faits dans les derni\u00e8res ann\u00e9es, sera une source de revenus d’une notable importance.<\/p>\n Un des r\u00e9sultats les plus heureux de la sagesse apport\u00e9e \u00e0 la gestion des finances a \u00e9t\u00e9 de permettre au Gouvernement du Protectorat de profiter de l’abaissement qui s’est produit, depuis quelques ann\u00e9es, dans le taux de l’int\u00e9r\u00eat, et de proc\u00e9der, en 1889, \u00e0 une nouvelle conversion de la dette.<\/p>\n Un d\u00e9cret beylical du 17 d\u00e9cembre 1888, approuv\u00e9 par la loi fran\u00e7aise du 9 f\u00e9vrier 1889, a autoris\u00e9 la transformation des obligations perp\u00e9tuelles 6. p. %, cr\u00e9\u00e9es en 1884, en titres ne produisant que 3 1\/2 p. o \/0 d’int\u00e9r\u00eat annuel et remboursables en 99 ans, par voie de tirages au sort semestriels. La garantie accord\u00e9e par l’\u00c9tat fran\u00e7ais se trouve ainsi r\u00e9guli\u00e8rement diminu\u00e9e par le jeu de cet amortissement, auquel ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es les \u00e9conomies annuelles d’int\u00e9r\u00eats r\u00e9sultant de l’op\u00e9ration; elle finira par s’\u00e9teindre compl\u00e8tement au bout de la p\u00e9riode indiqu\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n D’autre part, la conversion a produit une soulte nette de 6 millions de francs qui a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e, d’apr\u00e8s un programme arr\u00eat\u00e9 avec le Gouvernement fran\u00e7ais, \u00e0 l’ex\u00e9cution de travaux d’int\u00e9r\u00eat public dans la R\u00e9gence.<\/p>\n Une autre somme de 18 millions de piastres, provenant de reliquats dont le d\u00e9tail est donn\u00e9 dans l’annexe M, a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en fonds de r\u00e9serve, par d\u00e9cret beylical du 21 juillet 1886, pour subvenir, en cas de mauvaise r\u00e9colte, \u00e0 une insuffisance possible des recettes, avec l’autorisation pr\u00e9alable du Gouvernement fran\u00e7ais. Ces 18 millions de piastres ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en valeurs d’\u00c9tat tunisiennes ou fran\u00e7aises dont les int\u00e9r\u00eats s’ajoutent au capital qui \u00e9tait, le 13 octobre 1889, de 21 millions de piastres.<\/p>\n Ce fonds de r\u00e9serve est, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, rest\u00e9 intact.<\/p>\n Toutefois, en raison de l’urgence de certains grands travaux d’int\u00e9r\u00eat public dont il sera parl\u00e9 au chapitre sp\u00e9cial qui leur est consacr\u00e9 plus loin, le Gouvernement tunisien a l’intention de solliciter, prochainement, du Gouvernement fran\u00e7ais, l’autorisation de faire emploi d’une certaine partie de ses \u00e9conomies.<\/p>\n Ce tableau de la situation financi\u00e8re de la R\u00e9gence ne serait pas complet, si nous n’ajoutions que le Tr\u00e9sor est cr\u00e9ancier d’une somme d’environ 20 millions de piastres pour arri\u00e9r\u00e9s dans le payement des imp\u00f4ts.<\/p>\n L’attention du Gouvernement tunisien a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e sur la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre fin \u00e0 ces retards qui trouvent leur explication et, jusqu’\u00e0 un certain point, leur excuse dans l’\u00e9tat des m\u0153urs administratives du pays et surtout dans la n\u00e9cessit\u00e9 qui s’impose \u00e0 l’Administration de m\u00e9nager les populations indig\u00e8nes lorsqu’elles sont \u00e9prouv\u00e9es par de mauvaises r\u00e9coltes. Des ordres sont donn\u00e9s pour faire rentrer tout ce qui sera recouvrable; mais, en m\u00eame temps, il vient d’\u00eatre d\u00e9cid\u00e9 que les taxes directes se prescriraient d\u00e9sormais pour le pass\u00e9 par cinq ans, et dans l’avenir par trois ans. Cette mesure bienveillante \u00e0 l’\u00e9gard des contribuables est aussi un acte de bonne administration; elle obligera les percepteurs de l’imp\u00f4t \u00e0 une vigilance plus active, et elle fera dispara\u00eetre ces arri\u00e9r\u00e9s trop consid\u00e9rables, qui ne sont qu’un embarras pour la comptabilit\u00e9.<\/p>\n En r\u00e9sum\u00e9, le bilan des six premi\u00e8res ann\u00e9es de notre gestion financi\u00e8re permet de constater que les r\u00e9sultats acquis r\u00e9alisent les esp\u00e9rances qu’on \u00e9tait, l\u00e9gitimement, en droit de concevoir. Tout en all\u00e9geant, dans une proportion consid\u00e9rable, le fardeau des imp\u00f4ts, le Gouvernement du Protectorat a su, par l’\u00e9tablissement d’une bonne organisation financi\u00e8re et par des r\u00e9formes sagement appliqu\u00e9es, ranimer la confiance, s’assurer des ressources permettant de pourvoir les services d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, et mettre en r\u00e9serve des sommes relativement importantes qui vont permettre \u00e0 la R\u00e9gence de proc\u00e9der, sans recourir au cr\u00e9dit, \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un vaste programme de travaux d’utilit\u00e9 publique.<\/p>\n Ant\u00e9rieurement \u00e0 l’\u00e9tablissement du Gouvernement du Protectorat, aucune disposition pr\u00e9cise n’avait d\u00e9termin\u00e9 l’\u00e9tendue et les pr\u00e9rogatives du domaine public en Tunisie.<\/p>\n N\u00e9anmoins, ainsi que le rappelait le Premier Ministre au mois de f\u00e9vrier 1885, en transmettant au R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral un projet de r\u00e8glement de la question, les principes \u00e0 appliquer en la mati\u00e8re existaient d\u00e9j\u00e0 dans le droit religieux musulman, et les doctrines des docteurs de l’Islam concordaient, sur ce point, avec les r\u00e8gles fondamentales pos\u00e9es par les l\u00e9gislations des \u00c9tats europ\u00e9ens.<\/p>\n Un d\u00e9cret du 24 septembre 1885 vint r\u00e9unir et condenser ces prescriptions, dont la plupart \u00e9taient tomb\u00e9es en oubli ou en d\u00e9su\u00e9tude.<\/p>\n D\u00e9sormais, le domaine public est d\u00e9fini ; les \u00e9l\u00e9ments en sont connus; il est d\u00e9clar\u00e9 inali\u00e9nable et imprescriptible; le Directeur des travaux publics est charg\u00e9, en principe, de son administration, et un d\u00e9cret du 26 septembre 1887 a d\u00e9termin\u00e9 la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour sa d\u00e9limitation.<\/p>\n Ainsi que le domaine public, le domaine de l’\u00c9tat \u00e9tait dans l’abandon le plus complet. Un arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 1881 en avait indiqu\u00e9 les principaux \u00e9l\u00e9ments, en rappelant les droits primordiaux de l’\u00c9tat sur les for\u00eats et sur les mines, et en d\u00e9clarant nulles et non avenues toutes les ali\u00e9nations ou acquisitions de cette nature. Les particuliers n’en avaient pas moins profit\u00e9 du d\u00e9sordre g\u00e9n\u00e9ral pour usurper les territoires \u00e0 leur convenance, ou se faire attribuer des concessions abusives et ruineuses pour l’Etat. Il \u00e9tait urgent d’agir. Le d\u00e9cret qui institua la Direction des finances confia \u00e0 son directeur le soin de repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats de l’\u00c9tat en cette mati\u00e8re, et un des premiers soins de cette administration fut de reconstituer les sommiers de consistance du domaine. En m\u00eame temps, les concessions accord\u00e9es ant\u00e9rieurement \u00e9taient recherch\u00e9es et soumises \u00e0 un examen rigoureux. La l\u00e9gislation sp\u00e9ciale introduite par la Commission financi\u00e8re facilita l’accomplissement de cette partie de la r\u00e9forme.<\/p>\n Il avait \u00e9t\u00e9, en effet, stipul\u00e9 au moment de la constitution de la Commission, qu’aucune concession ne serait valable qu’apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 l’assentiment de son comit\u00e9 ex\u00e9cutif. En vertu de cette clause, un grand nombre de concessions clandestines furent d\u00e9f\u00e9r\u00e9es \u00e0 la Commission et annul\u00e9es par elle.<\/p>\n Un d\u00e9cret, dat\u00e9 du 4 avril 1890, a prescrit l’immatriculation du domaine forestier. Outre le domaine public et le domaine de l’Etat, le Gouvernement tunisien surveille encore la gestion de l’ensemble consid\u00e9rable de biens de mainmorte, r\u00e9unis sous l’appellation g\u00e9n\u00e9rique de Biens Habous.<\/p>\n La loi religieuse autorise l’affectation par les particuliers de biens immeubles \u00e0 diverses fondations pieuses ou charitables, \u00e0 l’entretien des mosqu\u00e9es et \u00e9tablissements religieux, etc. Ces biens sont de deux sortes : Les Habous publics et les Habous particuliers.<\/p>\n Les Habous publics sont ceux dont la nue-propri\u00e9t\u00e9 et la jouissance sont affect\u00e9es sans restriction \u00e0 une fondation pieuse, et les Habous particuliers, ceux dont les fondateurs ont r\u00e9serv\u00e9 la jouissance \u00e0 leurs h\u00e9ritiers directs, et qui ne font retour aux Habous publics qu’apr\u00e8s extinction de la descendance de fondateurs.<\/p>\n Les biens habous sont inali\u00e9nables. Les Habous publics sont g\u00e9r\u00e9s par un Conseil d’administration, la Djema\u00efa des Habous, dont le fonctionnement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 par d\u00e9cret du 8 juin 1874.<\/p>\n Il n’a pas paru \u00e0 propos de modifier cette organisation qui a un caract\u00e8re religieux. Mais le Gouvernement du Protectorat s’est pr\u00e9occup\u00e9 d’en surveiller le fonctionnement de fa\u00e7on \u00e0 sauvegarder la valeur du domaine habous, dont les revenus avaient diminu\u00e9 au point de ne plus permettre \u00e0 la Djema\u00efa de faire face aux d\u00e9penses qui lui incombaient, et parmi lesquelles se trouvait, depuis l’\u00e9tablissement du Protectorat, le budget des cultes musulman.<\/p>\n Dans un autre ordre d’id\u00e9es, il \u00e9tait utile de rechercher les moyens de mettre en circulation cette masse \u00e9norme de biens immeubles (peut-\u00eatre le quart du territoire tunisien), que l’inali\u00e9nabilit\u00e9 immobilisait sans profit pour le pays et pour la colonisation.<\/p>\n Le droit musulman, qui interdit la cession des Habous, \u00e0 titre d\u00e9finitif, autorise la cession perp\u00e9tuelle de la jouissance de ces biens, moyennant une rente fonci\u00e8re annuelle; cette cession porte le nom de contrat d’enzel ou de vente \u00e0 enzel.<\/p>\n Le Gouvernement du Protectorat trouva ainsi \u00e9tabli l’usage de conc\u00e9der les terrains habous moyennant fixation d’une rente \u00e0 l’amiable; mais la plupart des immeubles \u00e9taient c\u00e9d\u00e9s \u00e0 la faveur, au d\u00e9triment de l’administration des Habous.<\/p>\n Un d\u00e9cret du 21 octobre 1885 a r\u00e9glement\u00e9 le mode de constitution en enzel des immeubles habous. Depuis cette \u00e9poque, aucun immeuble habous ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9 \u00e0 enzel que par la voie des ench\u00e8res publiques. Les effets de cette r\u00e9forme se firent sentir rapidement.<\/p>\n D’une part, les revenus de la Djema\u00efa augment\u00e8rent; d’autre part, la colonisation, et, principalement, la colonisation fran\u00e7aise profita de ce moyen de se procurer des terres, en s’exon\u00e9rant de l’obligation de verser les capitaux importants qu’aurait exig\u00e9s l’acquisition d’immeubles ruraux.<\/p>\n D’une statistique officielle dress\u00e9e en mars 1889, il r\u00e9sulte que, sur 6,068 hectares mis aux ench\u00e8res, 3,430 hectares ont \u00e9t\u00e9 acquis \u00e0 enzel par nos nationaux, soit 56%, et 800 hectares par des Fran\u00e7ais associ\u00e9s \u00e0 des indig\u00e8nes, soit 13%. Le surplus a \u00e9t\u00e9 pris par des Musulmans (1,553 hectares, soit. 20%), et enfin, 10,3% par des propri\u00e9taires \u00e9trangers de diverses nationalit\u00e9s.<\/p>\n Afin de favoriser la colonisation et de faire conna\u00eetre les terres habous pouvant \u00eatre demand\u00e9es \u00e0 enzel, la Djema\u00efa, sur l’invitation du Gouvernement du Protectorat, fait proc\u00e9der, en ce moment, au relev\u00e9 exact des propri\u00e9t\u00e9s qui lui appartiennent, avec croquis dress\u00e9s par le service topographique et appuy\u00e9s d’indications sur les sources, la nature du sol, etc. Cette op\u00e9ration est en cours d’ex\u00e9cution et permettra d’allotir de grandes propri\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n Le syst\u00e8me judiciaire qui existait en Tunisie ant\u00e9rieurement \u00e0 notre \u00e9tablissement \u00e9tait celui des pays de capitulation : d’une part, des tribunaux indig\u00e8nes dont la comp\u00e9tence \u00e9tait exclusivement born\u00e9e aux sujets musulmans ; d’autre part, des tribunaux consulaires jugeant, chacun pour le pays auquel il appartenait, les conflits int\u00e9ressant ses nationaux.<\/p>\n Les tribunaux indig\u00e8nes \u00e9taient le Ch\u00e2ra et l’Ouzara : le premier, tribunal religieux rendant ses arr\u00eats d’apr\u00e8s la loi de l’Islam et le rite auquel se rattachaient les plaideurs; le second, tribunal la\u00efque, en quelque sorte, relevant de l’Administration g\u00e9n\u00e9rale, et appliquant une sorte de droit honoraire fond\u00e9 sur les d\u00e9crets et les d\u00e9cisions du pouvoir s\u00e9culier.<\/p>\n Au Ch\u00e2ra qui, ind\u00e9pendamment de son si\u00e8ge principal \u00e0 Tunis, est repr\u00e9sent\u00e9 dans chacun des districts de la R\u00e9gence, ressortissent les affaires de statut personnel, de mariage, de succession, et, en g\u00e9n\u00e9ral, toutes les questions qui touchant \u00e0 la constitution de la famille ou de la propri\u00e9t\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9es, dans l’Islam, comme relevant exclusivement de l’ordre religieux. C’est \u00e0 ce titre que les Europ\u00e9ens \u00e9taient soumis en mati\u00e8re immobili\u00e8re, soit comme demandeurs, soit comme d\u00e9fendeurs, \u00e0 la juridiction du Ch\u00e2ra.<\/p>\n L’Ouzara, divis\u00e9 en deux sections, celle des affaires p\u00e9nales et celle des affaires civiles, connaissait des litiges mobiliers ou immobiliers qui ne rentraient pas dans la comp\u00e9tence du Ch\u00e2ra et, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, pronon\u00e7ait en mati\u00e8re p\u00e9nale sur les crimes commis contre l’Etat et contre les particuliers.<\/p>\n Enfin, en vertu du principe qui avait r\u00e9gl\u00e9 les attributions du Ch\u00e2ra, des tribunaux rabbiniques jugeaient, entre Isra\u00e9lites, les questions de mariage, de succession, d’offrandes pieuses et les affaires concernant le culte.<\/p>\n Cette organisation n’a pas subi de modification de principe de la part du Gouvernement du Protectorat. Notre action s’est plut\u00f4t exerc\u00e9e dans le sens de l’am\u00e9lioration des conditions de moralit\u00e9 et d’impartialit\u00e9 du personnel composant ces diff\u00e9rentes juridictions.<\/p>\n La proc\u00e9dure institu\u00e9e pour le tribunal du Ch\u00e2ra en 1876 a \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9e ; mais un d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 1885 a r\u00e9glement\u00e9 \u00e0 nouveau la proc\u00e9dure de l’Ouzara. Des dispositions sp\u00e9ciales ont \u00e9t\u00e9 prises pour la protection de la libert\u00e9 individuelle. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que les pr\u00e9venus ne pourraient \u00eatre arr\u00eat\u00e9s ou \u00e9crou\u00e9s que sur mandat r\u00e9gulier, et qu’ils seraient interrog\u00e9s dans les quarante-huit heures de leur arriv\u00e9e \u00e0 Tunis. En vertu d’autres d\u00e9cisions rendues vers la m\u00eame \u00e9poque, il a \u00e9t\u00e9 interdit aux ca\u00efds d’appliquer des peines se montant \u00e0 plus de quinze jours de prison, les condamn\u00e9s ou les pr\u00e9venus devant, apr\u00e8s ce laps de temps, \u00eatre dirig\u00e9s sur Tunis pour y subir, s’il y a lieu, un internement plus prolong\u00e9.<\/p>\n Le tribunal de l’Ouzara a \u00e9t\u00e9 en outre investi de pouvoirs sp\u00e9ciaux pour l’abolition de l’esclavage. D\u00e8s l’ann\u00e9e 186-6 un d\u00e9cret ordonnait l’affranchissement des esclaves dans la R\u00e9gence et des engagements sp\u00e9ciaux \u00e9taient pris en ce sens par le trait\u00e9 de commerce anglo-tunisien du 19 juillet 1875.<\/p>\n En 1887, une circulaire prise par le premier ministre sous l’action du Protectorat, et s’inspirant du d\u00e9cret de 1846, avait renouvel\u00e9 les prescriptions concernant l’affranchissement des n\u00e9gresses d\u00e9tenues en \u00e9tat d’esclavage.<\/p>\n Depuis, il a paru utile de codifier et fortifier la l\u00e9gislation existante, et un d\u00e9cret beylical du 28 mai 1890 a inaugur\u00e9 un syst\u00e8me de p\u00e9nalit\u00e9s contre quiconque aura achet\u00e9, vendu ou retenu en esclavage une cr\u00e9ature humaine.<\/p>\n Il convient d’exposer maintenant les conditions dans lesquelles a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 le r\u00e9gime de la juridiction entre Europ\u00e9ens.<\/p>\n La loi fran\u00e7aise du 27 mars 1883, promulgu\u00e9e par un d\u00e9cret beylical du 18 avril suivant, a \u00e9tabli un tribunal de premi\u00e8re instance \u00e0 Tunis et, sur diff\u00e9rents points de la R\u00e9gence, cr\u00e9\u00e9 six justices de paix \u00e0 comp\u00e9tence \u00e9tendue, en laissant la facult\u00e9 de pourvoir, par des r\u00e8glements d’administration publique, aux dispositions ult\u00e9rieures que r\u00e9clameraient les besoins du service judiciaire.<\/p>\n Ces tribunaux faisaient partie du ressort de la Cour d’Alger; ils devaient conna\u00eetre de toutes les affaires civiles et commerciales entre Fran\u00e7ais et prot\u00e9g\u00e9s fran\u00e7ais, ainsi que de toutes les poursuites intent\u00e9es contre des Fran\u00e7ais ou prot\u00e9g\u00e9s fran\u00e7ais pour contraventions, d\u00e9lits ou crimes.<\/p>\n En outre il \u00e9tait stipul\u00e9 que leur comp\u00e9tence pourrait \u00eatre appliqu\u00e9e \u00e0 toutes autres personnes par des arr\u00eat\u00e9s ou des d\u00e9crets du Bey, rendus avec l’assentiment du Gouvernement fran\u00e7ais.<\/p>\n Cette derni\u00e8re disposition pr\u00e9voyait des mesures dont on peut dire que le succ\u00e8s m\u00eame du Protectorat d\u00e9pendait. Le maintien des juridictions consulaires \u00e9tait en effet incompatible avec le gouvernement r\u00e9gulier que nous projetions d’\u00e9tablir en Tunisie.<\/p>\n D’ailleurs, le d\u00e9sordre qui r\u00e9sultait de ces multiples juridictions \u00e9tait devenu tel qu’il \u00e9tait insupportable aux Europ\u00e9ens eux-m\u00eames, dont il compromettait la s\u00e9curit\u00e9 et les int\u00e9r\u00eats. Des attentats avaient \u00e9t\u00e9 commis en pleine rue et en plein jour contre des membres du corps consulaire.<\/p>\n Des tentatives de r\u00e9bellion \u00e0 main arm\u00e9e avaient eu lieu contre les agents de la force publique. L’audace des malfaiteurs \u00e9tait surexcit\u00e9e par l’espoir de trouver l’impunit\u00e9 dans les difficult\u00e9s d’un r\u00e9gime aussi impuissant \u00e0 prot\u00e9ger la soci\u00e9t\u00e9 contre la violence et la fraude qu’\u00e0 assurer la loyaut\u00e9 et l’efficacit\u00e9 des transactions, difficult\u00e9s dont l’expos\u00e9 des motifs du projet de loi soumis au Parlement italien pour la ratification de la convention du 24 janvier 1884 qui a suspendu l’exercice de la juridiction consulaire italienne en Tunisie a trac\u00e9 le tableau saisissant[4]<\/a>.<\/p>\n Il importait donc au plus haut point d’\u00e9tablir l’unit\u00e9 de juridiction pour les Europ\u00e9ens \u00e9tablis dans la R\u00e9gence et d’assurer parmi eux l’observation des lois. Un mois apr\u00e8s l’\u00e9tablissement du tribunal fran\u00e7ais de Tunis, un d\u00e9cret beylical disposait que les nationaux des Puissances amies dont les tribunaux consulaires seraient supprim\u00e9s, deviendraient justiciables des tribunaux fran\u00e7ais dans les m\u00eames cas et dans les m\u00eames conditions que les Fran\u00e7ais eux-m\u00eames.<\/p>\n Le Gouvernement de la R\u00e9publique entama imm\u00e9diatement avec les Puissances des n\u00e9gociations qui, en une ann\u00e9e, amen\u00e8rent la fermeture successive de tous les tribunaux consulaires de la R\u00e9gence et le transport de leurs attributions \u00e0 la juridiction fran\u00e7aise.<\/p>\n La comp\u00e9tence de nos tribunaux s’\u00e9tend aujourd’hui \u00e0 tous les crimes commis par les Tunisiens contre des Europ\u00e9ens, ou de complicit\u00e9 avec des Europ\u00e9ens, \u00e0 toutes les affaires civiles et commerciales dans lesquelles est int\u00e9ress\u00e9 un Europ\u00e9en, \u00e0 l’exception des questions immobili\u00e8res, aux contestations ou affaires relatives \u00e0 l’ex\u00e9cution des conventions internationales auxquelles a adh\u00e9r\u00e9 la R\u00e9gence pour les brevets d’invention, la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire ou artistique et celle des marques de fabrique, aux infractions \u00e0 la convention concernant les c\u00e2bles sous-marins, aux d\u00e9lits r\u00e9sultant de d\u00e9gradation aux lignes t\u00e9l\u00e9graphiques, ainsi qu’aux contraventions au monopole de l’office postal tunisien.<\/p>\n Un d\u00e9cret du 27 novembre 1888 a, en outre, soumis \u00e0 la juridiction des tribunaux fran\u00e7ais en Tunisie un certain nombre de mati\u00e8res du contentieux administratif.<\/p>\n Enfin, les affaires immobili\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 soustraites, dans les cas dont il sera parl\u00e9 plus loin \u00e0 propos de la loi sur la constitution de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, \u00e0 l’examen des tribunaux indig\u00e8nes, qui doivent \u00e9galement se d\u00e9clarer incomp\u00e9tents dans les contestations concernant le statut personnel entre musulmans alg\u00e9riens et sujets de la France.<\/p>\n Deux d\u00e9clarations \u00e9chang\u00e9es r\u00e9cemment avec la Belgique et la Grande-Bretagne ont \u00e9tendu \u00e0 la Tunisie l’effet des conventions qui r\u00e8glent les questions d’extradition entre In France et ces deux Puissances.<\/p>\n D’autre part, une s\u00e9rie de mesures ont organis\u00e9 l’assistance judiciaire, r\u00e9glement\u00e9 l’exercice de la profession d’avocat, institu\u00e9 des commissaires-priseurs, pendant que l’organisation judiciaire recevait progressivement les d\u00e9veloppements que comportait l’importance croissante de ses attributions et des affaires qui lui \u00e9taient soumises.<\/p>\n Au mois de juillet 1886, une seconde Chambre \u00e9tait cr\u00e9\u00e9e au Tribunal de Tunis; le 1er d\u00e9cembre 1887 un tribunal de premi\u00e8re instance \u00e9tait install\u00e9 \u00e0 Sousse, et un substitut vient d’\u00eatre nomm\u00e9 \u00e0 ce dernier si\u00e8ge.<\/p>\n Les justices de paix ont suivi une progression analogue : aux six justices de paix institu\u00e9es par la loi du 27 mars 1880 \u00e0 Tunis, la Goulette, Bizerte, Sousse, Sfax et au Kef, un d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 21 octobre 1887 a adjoint dix justices de paix provisoires dans lesquelles le contr\u00f4leur civil et, \u00e0 son d\u00e9faut, un officier sp\u00e9cialement d\u00e9sign\u00e9 exercent les fonctions judiciaires. Un d\u00e9cret du 20 f\u00e9vrier dernier a transform\u00e9 en justices de paix r\u00e9guli\u00e8res les trois si\u00e8ges provisoires install\u00e9s \u00e0 Souk-el-A rba, Nebeul et Gab\u00e8s.<\/p>\n Les \u00e9tats ci-annex\u00e9s (N, 0, P) contiennent le relev\u00e9 des jugements rendus depuis 1883 par les tribunaux de Tunis et de Sousse en mati\u00e8re criminelle, correctionnelle, civile et commerciale.<\/p>\n Les d\u00e9penses auxquelles donne lieu l’entretien du service judiciaire sont support\u00e9es par le budget de la R\u00e9gence ; elles y sont pr\u00e9vues, cette ann\u00e9e, pour une somme de 650,643 piastres. Toutefois, par des motifs faciles \u00e0 appr\u00e9cier, les magistrats fran\u00e7ais n’\u00e9margent pas directement au budget tunisien ; l’avance est faite par la France et rembours\u00e9e par l’administration beylicale.<\/p>\n Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, les frais de justice avaient \u00e9t\u00e9 per\u00e7us provisoirement, conform\u00e9ment \u00e0 la loi de 1883, d’apr\u00e8s le tarif appliqu\u00e9 en Alg\u00e9rie. La R\u00e9sidence g\u00e9n\u00e9rale a pens\u00e9 que des r\u00e9ductions pourraient \u00eatre apport\u00e9es \u00e0 ce syst\u00e8me de taxation, et une commission va \u00eatre charg\u00e9e d’\u00e9tudier les d\u00e9gr\u00e8vements ou les mod\u00e9rations de taxes qu’il y aurait lieu d’introduire.<\/p>\n Il convient de rappeler ici qu’un d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 1887 a facilit\u00e9 aux \u00e9trangers r\u00e9sidant en Tunisie l’acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, et ce d\u00e9cret, si r\u00e9cent qu’il soit, a d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 des r\u00e9sultats appr\u00e9ciables.<\/p>\n Parall\u00e8lement \u00e0 la r\u00e9forme judiciaire, le Gouvernement du Protectorat s’est pr\u00e9occup\u00e9 d’am\u00e9liorer le r\u00e9gime des prisons. L’Administration p\u00e9nitentiaire n’existait pas autrefois dans la R\u00e9gence. Les d\u00e9tenus \u00e9taient emprisonn\u00e9s, soit au bagne de la Goulette, soit dans une des prisons des ca\u00efds, dont le r\u00e9gime int\u00e9rieur n’\u00e9tait soumis \u00e0 aucune r\u00e9glementation pr\u00e9cise.<\/p>\n On a d\u00e9j\u00e0 vu les dispositions prises pour limiter le pouvoir des ca\u00efds en mati\u00e8re p\u00e9nale. Un d\u00e9cret du 4 avril 1884 a ordonn\u00e9 que la dur\u00e9e de la peine inflig\u00e9e f\u00fbt d\u00e9termin\u00e9e au moment de la condamnation. Jusque-l\u00e0 le condamn\u00e9 \u00e9tait en effet d\u00e9tenu sans limitation de dur\u00e9e et n’\u00e9tait relax\u00e9 que le jour o\u00f9 la volont\u00e9 souveraine en d\u00e9cidait ainsi.<\/p>\n Plusieurs d\u00e9crets sont venus ensuite r\u00e9glementer successivement le r\u00e9gime int\u00e9rieur de la prison de Tunis, du bagne de la Goulette, de la prison des femmes de Tunis, celui de la Driba de Tunis, et un d\u00e9cret du 3 janvier 1888 a d\u00e9finitivement remani\u00e9 le r\u00e8glement des prisons tunisiennes.<\/p>\n Des prisons ont \u00e9t\u00e9 am\u00e9nag\u00e9es \u00e0 Sousse, au Bardo; un bagne est en cours d’installation \u00e0 Porto-Farina. Des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires sont projet\u00e9s \u00e0 Sfax, \u00e0 Kairouan et dans diff\u00e9rentes autres villes en vue de faciliter la surveillance des d\u00e9tenus, leur s\u00e9paration en diverses cat\u00e9gories (condamn\u00e9s \u00e0 longues et courtes peines, prison pr\u00e9ventive), et afin de faire cesser l’encombrement regrettable des prisons actuelles, qui sont absolument insuffisantes.<\/p>\n Il convient d’ajouter que la plupart des peines inflig\u00e9es \u00e0 des condamn\u00e9s europ\u00e9ens sont subies dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires de l’Alg\u00e9rie.<\/p>\n Un des b\u00e9n\u00e9fices que l’Etat protecteur pouvait rechercher le plus l\u00e9gitimement \u00e9tait de faciliter \u00e0 ses nationaux la mise en valeur des richesses du pays prot\u00e9g\u00e9. Aussi le Gouvernement du Protectorat s’est-il pr\u00e9occup\u00e9 de faciliter aux colons les moyens de se fixer sur le sol tunisien. Nous avons trouv\u00e9 en Tunisie la propri\u00e9t\u00e9 individuelle constitu\u00e9e, ce qui \u00e9tait un grand avantage pour les acquisitions de terre. Mais les litres de propri\u00e9t\u00e9 \u00e9taient \u00e9tablis avec trop d’incertitude pour offrir pleine s\u00e9curit\u00e9 aux acqu\u00e9reurs.<\/p>\n D’apr\u00e8s la l\u00e9gislation tunisienne, le droit de propri\u00e9t\u00e9 se transmet par acte authentique, et le notaire charg\u00e9, de dresser l’acte est tenu d’\u00e9tablir pr\u00e9alablement la consistance du domaine elle droit du vendeur. Mais, par suite de l’absence de cadastre et d’enregistrement, l’usage s’\u00e9tait introduit de proc\u00e9der aux constatations exig\u00e9es par la loi en dressant un acte de notori\u00e9t\u00e9 publique (outika), r\u00e9dig\u00e9 apr\u00e8s enqu\u00eate sur les lieux, et au bas duquel \u00e9tait inscrit l’acte de vente. En cas de nouvelle cession de l’immeuble, le second contrat \u00e9tait \u00e9crit \u00e0 la suite du premier, et il \u00e9tait admis qu’une outika suivie de trois contrats de vente, au moins, constituait un titre de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Le titre ainsi cr\u00e9\u00e9 ne pouvait \u00eatre invoqu\u00e9 que pour \u00e9tablir le droit de propri\u00e9t\u00e9, abstraction faite des charges occultes qui pouvaient grever l’immeuble vend u. D’autre part, il n’offrait aucune garantie sur la nature du droit en vertu duquel le c\u00e9dant d\u00e9tenait l’immeuble. Le danger \u00e9tait d’au- tant plus grand que le droit immobilier de la R\u00e9gence admet certaines formes de possession pr\u00e9caire susceptibles de se prolonger pendant assez longtemps pour que le public puisse le confondre avec le droit de propri\u00e9t\u00e9 lui-m\u00eame.<\/p>\n Un exemple permettra de se rendre compte des facilit\u00e9s qu’ouvre \u00e0 la fraude la l\u00e9gislation indig\u00e8ne. Un propri\u00e9taire d\u00e9tient un titre r\u00e9gulier, mais il le dissimule et vend sur une outika; il vend une seconde fois avec son titre, et, le titre pr\u00e9valant sur l’outika, le premier acheteur se trouve \u00e9vinc\u00e9. Si l’on consid\u00e8re en outre que des insurrections, des confiscations sont venues encore ajouter \u00e0 ces causes d’incertitude dans l’assiette de la propri\u00e9t\u00e9, et qu’\u00e0 l’int\u00e9rieur du territoire de certaines provinces il n’est pour ainsi dire point d’immeuble pour lequel il n’existe plusieurs titres de propri\u00e9t\u00e9 r\u00e9guliers aux mains d’individus diff\u00e9rente, on apercevra facilement les difficult\u00e9s contre lesquelles eurent \u00e0 lutter les premiers colons venus en Tunisie \u00e0 la suite de l’\u00e9tablissement de notre Protectorat.<\/p>\n De plus, le r\u00e9gime des biens immobiliers \u00e9tant r\u00e9gi par la loi religieuse, c’\u00e9tait aupr\u00e8s du tribunal du Ch\u00e2ra, c’est-\u00e0-dire devant des juges musulmans ignorant le droit europ\u00e9en, et parmi les difficult\u00e9s d’une proc\u00e9dure inconnue et d’un idiome \u00e9tranger, qu’il fallait poursuivre ou se d\u00e9fendre contre des revendications plus ou moins fond\u00e9es. Et encore les Europ\u00e9ens n’avaient-ils pas m\u00eame acc\u00e8s direct \u00e0 ce pr\u00e9toire o\u00f9 ils ne pouvaient para\u00eetre en personne et o\u00f9 leur t\u00e9moignage n’\u00e9tait re\u00e7u qu’\u00e0 titre de simple renseignement.<\/p>\n Les progr\u00e8s de notre influence pouvaient assur\u00e9ment am\u00e9liorer la situation; il n’en \u00e9tait pas moins indispensable d’offrir aux colons une protection plus efficace.<\/p>\n Tel a \u00e9t\u00e9 le but de la loi du 1er juillet 1885 sur la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re. Les dispositions de cette loi, dont le principe fondamental \u00e9tait emprunt\u00e9 \u00e0 l’Act Torrens<\/em>, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9es par une commission sp\u00e9ciale dans laquelle si\u00e9geaient, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des principaux fonctionnaires du Gouvernement du Protectorat et des membres de notre tribunal, des repr\u00e9sentants des nationalit\u00e9s anglaise et italienne et les plus hauts dignitaires de la religion musulmane dans la R\u00e9gence.<\/p>\n Le vice radical, en mati\u00e8re immobili\u00e8re, de l’\u00e9tat de choses que nous avions trouv\u00e9 en Tunisie, \u00e9tait la clandestinit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 ou des charges susceptibles de la grever ou de la restreindre. Le nouveau syst\u00e8me a pour principe la publicit\u00e9 absolue de toutes les modifications de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re. Un titre doit \u00eatre cr\u00e9\u00e9 pour chaque immeuble, qui contiendra, ind\u00e9pendamment d’une description exacte de la contenance et d’un plan d\u00e9taill\u00e9 du terrain, l’indication du nom du propri\u00e9taire actuel, l’\u00e9nonciation de tous les droits ou de toutes les charges dont il est grev\u00e9. Ce titre, qui repr\u00e9sente l’immeuble et lui donne ainsi une sorte de personnalit\u00e9, doit suivre et enregistrer toutes les modifications qui peuvent survenir dans sa consistance mat\u00e9rielle ou dans son \u00e9tat juridique. La valeur des \u00e9nonciations qui y sont port\u00e9es est assur\u00e9e par une sanction \u00e9nergique : sa teneur fait foi par elle-m\u00eame ; aucun droit ne peut exister s’il n’y a \u00e9t\u00e9 inscrit ; aucun droit ne peut \u00eatre contest\u00e9 s’il y est inscrit. Ainsi l’examen de l’\u00e9tablissement de propri\u00e9t\u00e9, examen qui n\u00e9cessite parfois des recherches si compliqu\u00e9es et si difficiles dans les l\u00e9gislations savantes de l’Europe, est remplac\u00e9 par la simple lecture d’un certificat compos\u00e9 \u00e0 peine d’une double feuille.<\/p>\n Il suffira \u00e9galement d’une simple inscription sur le registre matrice, d’un report, sur le titre, d’une formule concise et pr\u00e9par\u00e9e \u00e0 l’avance, pour r\u00e9aliser facilement, et sans l’assistance des hommes de loi, toutes les transactions dont est susceptible la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re.<\/p>\n L’\u00e9tablissement du titre de propri\u00e9t\u00e9 fait l’objet d’une proc\u00e9dure sp\u00e9ciale dont les formalit\u00e9s ont pour but : de mettre les tiers en demeure de faire conna\u00eetre dans un d\u00e9lai de rigueur, pass\u00e9 lequel la purge s’op\u00e8re de plein droit, les droits qu’ils peuvent avoir sur l’immeuble; de proc\u00e9der \u00e0 la reconnaissance de l’immeuble et au lever du plan; d’instruire et de juger les oppositions qui se sont produites en temps utile; et finalement de permettre la r\u00e9daction du titre d\u00e9finitif et son immatriculation sur un livre foncier tenu par un fonctionnaire sp\u00e9cial qui porte le nom de conservateur de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re.<\/p>\n En Australie, ainsi que dans les autres possessions anglaises de l’Australasie o\u00f9 l’Act Torrens<\/em> a \u00e9t\u00e9 pour la premi\u00e8re fois appliqu\u00e9, c’est un seul fonctionnaire qui est charg\u00e9 d’examiner et de juger les oppositions. Bien que ce syst\u00e8me n’e\u00fbt pas donn\u00e9 lieu \u00e0 des plaintes dans les pays o\u00f9 il \u00e9tait en vigueur, il a paru pr\u00e9f\u00e9rable au Gouvernement du Protectorat d’entourer de plus de garantie une op\u00e9ration aussi d\u00e9licate, et d’en confier le soin \u00e0 un tribunal mixte, comprenant deux chambres compos\u00e9es de juges fran\u00e7ais ou tunisiens et une chambre mixte sous la pr\u00e9sidence d’un magistrat fran\u00e7ais, dont la comp\u00e9tence est d\u00e9termin\u00e9e par le statut personnel des int\u00e9ress\u00e9s. Il convient d’ajouter que, toutes les fois qu’un Europ\u00e9en est opposant \u00e0 une demande d’immatriculation, il lui est loisible, avant tout autre d\u00e9bat au fond, d’\u00e9voquer l’affaire devant le Tribunal fran\u00e7ais.<\/p>\n Un premier effet de l’immatriculation est de mettre l’acqu\u00e9reur d’un bien \u00e0 l’abri de toute surprise comme de tout m\u00e9compte. Une autre cons\u00e9quence non moins importante est de placer le bien immatricul\u00e9 sous la juridiction du tribunal fran\u00e7ais, et de substituer aux dispositions obscures et incertaines de la loi musulmane qui le r\u00e9gissait ant\u00e9rieurement une l\u00e9gislation claire et pr\u00e9cise dont les dispositions, formul\u00e9es dans la loi de 1885, ont su concilier les principes des l\u00e9gislations europ\u00e9ennes les plus perfectionn\u00e9es avec ce que les usages locaux offraient d’utile et de respectable.<\/p>\n Ce n’est pas, en effet, un des c\u00f4t\u00e9s les moins originaux du nouveau syst\u00e8me que d’offrir aux Europ\u00e9ens toutes les garanties n\u00e9cessaires et d’\u00eatre en m\u00eame temps accessible aux indig\u00e8nes. Non seulement les dispositions de la loi de 1885 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es et approuv\u00e9es par les chefs des deux rites musulmans qui se partagent la R\u00e9gence, mais la proc\u00e9dure en immatriculation reproduit en partie, dans ses formes ext\u00e9rieures, les pratiques de la l\u00e9gislation tunisienne en mati\u00e8re de transmission de propri\u00e9t\u00e9. Et, d’autre part, la pr\u00e9sence dans le tribunal mixte de magistrats musulmans est, pour l’indig\u00e8ne, une garantie qu’il est tenu un compte \u00e9quitable de ses lois et de ses croyances.<\/p>\n Malgr\u00e9 l’incontestable utilit\u00e9 qu’aurait pr\u00e9sent\u00e9e son extension \u00e0 tout le territoire de la R\u00e9gence, la l\u00e9gislation nouvelle impliquait, dans la pratique, une modification trop importante aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de l’assiette de la propri\u00e9t\u00e9 et n\u00e9cessitait la r\u00e9vision de trop de situations acquises pour que le Gouvernement du Protectorat cr\u00fbt devoir l’imposer. S’inspirant des principes de tol\u00e9rance et de respect des m\u0153urs indig\u00e8nes qui avaient fait sa force comme son succ\u00e8s, il a laiss\u00e9 le propri\u00e9taire libre de requ\u00e9rir, s’il le juge utile, l’immatriculation et de s’assurer les avantages attach\u00e9s \u00e0 la transformation du statut de ses biens.<\/p>\n La loi de 1885 a n\u00e9cessit\u00e9 la cr\u00e9ation d’une administration sp\u00e9ciale, la Conservation de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, qui ne compte jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent que deux fonctionnaires. Le conservateur de la propri\u00e9t\u00e9 a pour attributions principales la r\u00e9daction des actes d’immatriculation des immeubles, la conservation et la tenue au courant du livre foncier sur lequel doivent \u00eatre inscrits tous les actes relatifs aux immeubles immatricul\u00e9s, ainsi que la perception des droits auxquels donnent lieu ces diff\u00e9rentes formalit\u00e9s.<\/p>\n Les \u00e9tats ci-joints (annexes Q, R.) contiennent les indications statistiques touchant l’ex\u00e9cution de la loi de 1885.<\/p>\n Il convient toutefois de noter, comme le fait remarquer l’annexe Q, que les droits aff\u00e9rents aux immatriculations ont \u00e9t\u00e9 successivement r\u00e9duits. Une commission sp\u00e9ciale va d’ailleurs reprendre incessamment l’examen de l’ensemble du tarif pour en abaisser encore, dans les limites du possible, les bases de perception.<\/p>\n Afin d’assurer la parfaite r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations de triangulation et des levers de plans n\u00e9cessit\u00e9s par l’immatriculation, des agents d’une capacit\u00e9 professionnelle \u00e9prouv\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 form\u00e9s en service topographique et rattach\u00e9s \u00e0 la Direction des travaux publics. Ce service fait l’objet d’une notice sp\u00e9ciale, au chapitre consacr\u00e9 \u00e0 cette Direction.<\/p>\n La Direction des travaux publics a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e par d\u00e9cret beylical du 3 septembre 1882. Elle comprend : A. Le service des ponts et chauss\u00e9es ; B. Le service de la police des ports, du commerce et de la navigation ; 1 C. Le service des mines; D. Le service topographique; E. L’administration des for\u00eats ; Le service m\u00e9t\u00e9orologique[5]<\/a>.<\/p>\n Au point de vue de ce service, la Tunisie a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9e en deux r\u00e9gions : sud et nord.<\/p>\n La r\u00e9gion sud ne forme qu’un service confi\u00e9 \u00e0 un ing\u00e9nieur en r\u00e9sidence \u00e0 Sousse.<\/p>\n La r\u00e9gion nord, beaucoup plus importante, sinon en \u00e9tendue, du moins au point de vue des relations commerciales et de la production agricole, comprend les quatre services – suivants dont les si\u00e8ges sont \u00e0 Tunis : 1\u00b0 Service maritime; 2\u00b0 Service ordinaire; 3\u00b0 Service des b\u00e2timents et am\u00e9nagements d’eau; 4\u00b0 Service municipal de Tunis.<\/p>\n Ces services ont \u00e0 leur t\u00eate des ing\u00e9nieurs ayant sous leurs ordres des architectes, conducteurs et commis r\u00e9partis sur les diff\u00e9rents points de leurs circonscriptions. La plupart de ces agents appartiennent, soit au corps des ponts et chauss\u00e9es, soit \u00e0 l’ancien personnel du cadre auxiliaire des travaux de l’Etat fran\u00e7ais.<\/p>\n 1\u00b0 Service maritime :<\/em><\/strong> port de Tunis. \u2014 La concession du port de Tunis, dont l’\u00e9tablissement pr\u00e9occupait d\u00e9j\u00e0 le Gouvernement beylical depuis plusieurs ann\u00e9es, avait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e le 14 ao\u00fbt 1880 \u00e0 la Compagnie de B\u00f4ne-Guelma, qui, un mois environ apr\u00e8s, avait c\u00e9d\u00e9 ses droits \u00e0 la Compagnie des Batignolles. La situation se trouvait ainsi engag\u00e9e \u00e0 l’\u00e9poque de notre entr\u00e9e dans la R\u00e9gence, et notre in- fluence ne pouvait s’exercer que pour amener la solution, au mieux des int\u00e9r\u00eats du Gouvernement beylical, des questions multiples que soulevait l’ex\u00e9cution du contrat pass\u00e9 en 1880. Il ne semble pas n\u00e9cessaire de rappeler ici dans leur d\u00e9tail les difficult\u00e9s qui s’\u00e9lev\u00e8rent alors entre la Compagnie concessionnaire et le Gouvernement beylical, et qui ne prirent fin qu’en 1885, \u00e0 la suite d’une transaction dont les termes servirent de base au projet d\u00e9finitif.<\/p>\n Ce projet, \u00e9tabli apr\u00e8s avis conforme du Conseil sup\u00e9rieur des ponts et chauss\u00e9es, comprend dans ses grandes lignes : Un avant-port \u00e0 la Goulette ; Un canal de 8 kilom\u00e8tres de long et de 6 m. 5o de profondeur, avec garage de croisement, creus\u00e9 \u00e0 travers le lac de Tunis, et qui permettra \u00e0 la navigation maritime, actuellement oblig\u00e9e de s’arr\u00eater \u00e0 la Goulette, d’accoster \u00e0 quai \u00e0 Tunis; Un bassin, \u00e0 Tunis, de 12 hectares de superficie et de 6 in. 5o de profondeur, pourvu de quais et d’une installation compl\u00e8te de hangars, voies ferr\u00e9es et appareils de d\u00e9chargement.<\/p>\n La d\u00e9pense a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e \u00e0 environ 13 millions de francs; un premier fonds de 6,700,000 francs a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 sur les exc\u00e9dents disponibles des premiers budgets; il devra \u00eatre pourvu aux \u00e9ch\u00e9ances ult\u00e9rieures sur les budgets annuels.<\/p>\n La dur\u00e9e des travaux a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 six ann\u00e9es, et tout donne \u00e0 penser qu’ils seront termin\u00e9s le 18 juillet 1894, \u00e0 la date fix\u00e9e. Les jet\u00e9es de l’avant-port sont tr\u00e8s avanc\u00e9es, le canal est creus\u00e9 en grande partie, et, le 1ft juillet dernier, la drague est arriv\u00e9e sous le quai de Tunis. Le bassin du port va \u00eatre attaqu\u00e9 cet hiver.<\/p>\n Les autres travaux ex\u00e9cut\u00e9s ou en cours d’ex\u00e9cution depuis 1883 sont les suivants : A Tunis, agrandissement des terre-pleins de la douane et installation de grues de chargement dont l’exploitation a \u00e9t\u00e9 remise \u00e0 la Chambre de commerce fran\u00e7aise; A la Goulette, mise en \u00e9tat provisoire du port ; A Bizerte, dragage du canal reliant la Iller au lac de Bizerte et permettant aux bateaux calant moins de 3 m\u00e8tres d’acc\u00e9der d\u00e8s maintenant aux eaux int\u00e9rieures. En outre, une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e a obtenu du Gouvernement tunisien la concession d’un ensemble de travaux destin\u00e9s \u00e0 cr\u00e9er \u00e0 Bizerte un port commercial et \u00e0 mettre eu valeur l’ensemble de la r\u00e9gion. Cette soci\u00e9t\u00e9 est constitu\u00e9e, ses statuts ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment publi\u00e9s, et les travaux sont actuellement en voie d’ex\u00e9cution.<\/p>\n Sur un grand nombre de points de la c\u00f4te, \u00e0 Porto-Farina, \u00e0 Sousse, \u00e0 Monastir, \u00e0 Mahdia, \u00e0 Sfax, \u00e0 Gab\u00e8s, \u00e0 Houmt-Souk (Djerba), des travaux de nature diverse : appontements, quais, brise-lames ont \u00e9t\u00e9 construits. Le total des sommes d\u00e9pens\u00e9es de ce chef monte \u00e0 plus de 1,500,000fr.<\/p>\n Des entreprises de m\u00eame ordre sont projet\u00e9es pour Tabarka, Nebeul. L’Administration a \u00e9tudi\u00e9 la construction de grands ports \u00e0 Sousse et \u00e0 Sfax pour compl\u00e9ter le r\u00e9seau commenc\u00e9 \u00e0 Tunis et \u00e0 Bizerte.<\/p>\n Enfin, trois ports ont \u00e9t\u00e9 conc\u00e9d\u00e9s \u00e0 des entreprises priv\u00e9es d’exploitations mini\u00e8res ou agricoles \u00e0 Tabarka, au Cap-Serrat et pr\u00e8s de Gab\u00e8s.<\/p>\n 2\u00b0 Phases el fanaux\u00a0:<\/em><\/strong> \u2014 L’atterrage de Tunis \u00e9tait seul \u00e9clair\u00e9, en 1883, par trois phares internationaux \u00e9tablis \u00e0 Il cap Bon, \u00e0 l’Ille-aux-Chiens et \u00e0 Sidi-bou-Sa\u00efd.<\/p>\n A la suite des \u00e9tudes faites en 1884 par une commission sp\u00e9ciale, un projet d’ensemble a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli, apr\u00e8s avis conforme de la Commission des phares de France, pour \u00e9clairer les c\u00f4tes tunisiennes depuis la fronti\u00e8re alg\u00e9rienne jusqu’\u00e0 Sfax.<\/p>\n L’ex\u00e9cution du programme adopt\u00e9 alors est tr\u00e8s avanc\u00e9e. Les anciens phares de l’entr\u00e9e du port de Tunis ont \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9s. Des feux sont allum\u00e9s \u00e0 l’\u00eele Plane, \u00e0 Kuriat. A Kelibia, \u00e0 Sousse et \u00e0 Mahdia, les appareils sont en voie d’installation. Les b\u00e2timents des phares du Cap-Serrat et de Ras-Engelah se construisent, et leurs appareils sont approvisionn\u00e9s. Des bou\u00e9es lumineuses \u00e0 gaz signalent le banc des Kerkennah. Il ne reste plus qu’\u00e0 \u00e9difier le phare de Sfax et \u00e0 placer trois bou\u00e9es lumineuses \u00e0 l’entr\u00e9e de ce port. En outre, des feux de port ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis sur plusieurs points. La d\u00e9pense totale s’\u00e9l\u00e8ve jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 plus de 1,500,000 francs. La Direction des travaux publics \u00e9tudie en ce moment l’\u00e9clairage des c\u00f4tes sud de la R\u00e9gence.<\/p>\n 3\u00b0 Routes et ponts\u00a0:<\/em><\/strong> \u2014 Il n’existait \u00e0 Tunis, en 1883, que 4 kilom\u00e8tres de route empierr\u00e9e, reliant Tunis au Bardo. Toutes les autres voies de communication \u00e9taient \u00e0 l’\u00e9tat de pistes accessibles seulement aux convois l\u00e9gers, et le plus souvent impraticables en hiver. Aucun ouvrage d’art ne facilitait la travers\u00e9e des d\u00e9pressions ou des oueds.<\/p>\n Seuls, quelques grands ponts, de construction ancienne, permettaient de franchir les cours d’eau les plus importants.<\/p>\n La construction d’un r\u00e9seau complet de routes aurait d\u00e9pass\u00e9 de beaucoup les ressources en argent et en personnel dont disposait le service des travaux; elle n’eut pas \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e d’ailleurs dans un grand nombre de cas, et il fallait pr\u00e9voir la construction du r\u00e9seau ferr\u00e9.<\/p>\n Le programme adopt\u00e9 et suivi consiste, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 rectifier et \u00e0 empierrer les passages les plus difficiles, et \u00e0 \u00e9tablir les ouvrages d’art destin\u00e9s \u00e0 assurer la permanence des communications entre les principaux centres de population ou de colonisation.<\/p>\n N\u00e9anmoins, plus de 550 kilom\u00e8tres de routes empierr\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s \u00e0 la circulation depuis 1883, et 71 nouveaux kilom\u00e8tres sont en construction.<\/p>\n L’ensemble des travaux a donn\u00e9 lieu \u00e0 une d\u00e9pense de pr\u00e8s de 7 millions de francs; le prix du m\u00e8tre courant, ouvrage d’art compris, 11e d\u00e9passant pas (en moyenne) 14 francs.<\/p>\n Le r\u00e9seau des routes tunisiennes, en dehors de celles de la banlieue, peut se ramener: A deux grandes lignes Nord-Sud, allant l’une de Tabarka au Kef par A\u00efn-Draham et Souk-el-Arba, l’autre de Bizerte vers Sfax, par Tunis, la presqu’\u00eele du Cap Bon, Sousse, Monastir et Mahedia; et \u00e0 deux lignes Est-Ouest reliant l’une, Sousse \u00e0 Kairouan; l’autre, Tunis au Kef, par Medjez-el-Bab et Testour.<\/p>\n Ces routes sont construites avec une largeur de plate- forme de 7 \u00e0 8 m\u00e8tres et une chauss\u00e9e empierr\u00e9e de 3 \u00e0 A m\u00e8tres de largeur sur 0 m. 20 d’\u00e9paisseur. Elles sont pourvues de maisons cantonni\u00e8res, et des p\u00e9pini\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies sur diff\u00e9rents points. Leur \u00e9tablissement a n\u00e9cessit\u00e9 la construction de plus de deux cents ouvrages d’art courant, ponts, ponceaux, seuils ma\u00e7onn\u00e9s pour le passage des oueds. En outre un pont m\u00e9tallique de 10 m\u00e8tres d’ouverture sur l’Oued Bagla et deux autres ponts en charpente, l’un sur l’Oued Bir-lou-Bit (25 m\u00e8tres) et l’autre \u00e0 Sidi-Saad (25 m\u00e8tres), ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s \u00e0 la circulation.<\/p>\n Les tabliers m\u00e9talliques des ponts de Sioughia (87 m\u00e8tres) et de l’Oued Miliane (45 m\u00e8tres) sont termin\u00e9s et mis en place.<\/p>\n Des projets sont pr\u00e9par\u00e9s pour poursuivre l’ach\u00e8vement des routes class\u00e9es et en commencer de nouvelles, notamment de Soliman \u00e0 Sidi-Kra\u00efs et de Nebeul \u00e0 Kelibia. D’autre part, 260 kilom\u00e8tres de pistes ont \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9s.<\/p>\n 4\u00b0 Chemins de fer\u00a0:<\/em><\/strong> \u2014 Le r\u00e9seau tunisien construit jusqu’\u00e0 ce jour comprend : 10 La ligne de Tunis \u00e0 la Goulette, d’une longueur d’environ 35 kilom\u00e8tres, appartenant \u00e0 une compagnie italienne, et exploit\u00e9e avec la garantie du Gouvernement italien ; 2\u00b0 La ligne \u00e0 voie large de la Medjerdah, exploit\u00e9e avec la garantie du Gouvernement fran\u00e7ais. Cette ligne, con- c\u00e9d\u00e9e en 1877 \u00e0 la Compagnie de B\u00f4ne-Guelma, se terminait, avant 1884, \u00e0 Ghardimaou; elle a \u00e9t\u00e9, depuis lors, reli\u00e9e \u00e0 Souk-Ahras et met en relation directe Tunis avec le r\u00e9seau alg\u00e9rien; 3\u00b0 La ligne, syst\u00e8me Decauville, de 0 m. 60 de largeur, construite par le D\u00e9partement de la guerre en 1882 entre Sousse et Kairouan, et dont l’exploitation r\u00e9guli\u00e8re est assur\u00e9e, depuis le mois de mars 1888, par la compagnie de B\u00f4ne-Guelma.<\/p>\n En outre, une ligne de 70 kilom\u00e8tres a \u00e9t\u00e9 conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s m\u00e9tallurgiques entre Tabarka et le Cap-Serrat.<\/p>\n En r\u00e9alit\u00e9, la vall\u00e9e de la Medjerdah est seule pourvue de moyens de communication rapides. En pr\u00e9sence de l’am\u00e9lioration de la situation financi\u00e8re, le Gouvernement du Protectorat s’est trouv\u00e9 en mesure de pr\u00e9voir et de pr\u00e9parer la construction, \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance, d’un r\u00e9seau s’\u00e9tendant sur l’ensemble de la R\u00e9gence.<\/p>\n Le projet \u00e9tudi\u00e9 a pour base l’\u00e9tablissement d’une grande ligne Nord-Sud, reliant entre eux, soit directement, soit par ses embranchements, les centres de population et les r\u00e9gions les plus importantes au point de vue agricole.<\/p>\n La voie principale, partant de Bizerte se poursuivra par Mateur et Djede\u00efda sur Tunis, puis de Tunis \u00e0 Kairouan par la presqu’\u00eele du cap Bon, d’o\u00f9 elle gagnera, par Gilma, Sbeitla, Kasserine et Feriana, d’une part Gafsa, de l’autre T\u00e9bessa et le r\u00e9seau alg\u00e9rien. De Gafsa la voie pourrait ult\u00e9rieurement \u00eatre pouss\u00e9e \u00e0 Gab\u00e8s et vers le Dj\u00e9rid.<\/p>\n Trois embranchements viendraient se souder sur cette grande art\u00e8re : i – La ligne de Sousse et de Sfax desservant le Sahel; 2\u00b0 La ligne de Nebeul \u00e0 Hammamet; 3\u00b0 La ligne de Zaghouan au Kef. Un quatri\u00e8me embranchement allant de B\u00e9ja \u00e0 la c\u00f4te Nord desservirait les mines de la r\u00e9gion des Nefzas et une partie des massifs forestiers de la Khroumirie.<\/p>\n L’avant-projet de ce r\u00e9seau, dont la longueur d\u00e9passe 35o kilom\u00e8tres, a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une enqu\u00eate publique du 8 mars au 17 avril 1889.<\/p>\n Des conventions sp\u00e9ciales ont \u00e9t\u00e9 pass\u00e9es avec la Compagnie de B\u00f4ne-Guelma, et viennent d’\u00eatre approuv\u00e9es par le Conseil g\u00e9n\u00e9ral des ponts et chauss\u00e9es. Sauf pour la- ligne de Tunis \u00e0 la c\u00f4te Nord, la voie adopt\u00e9e en principe est la voie d’un m\u00e8tre ; les installations et l’exploitation seront conduites d’apr\u00e8s les dispositions qui ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9es par l’exp\u00e9rience, dans l’ex\u00e9cution des chemins de fer \u00e9conomiques.<\/p>\n 5\u00b0 B\u00e2timents\u00a0:<\/em><\/strong> \u2014 Ce service comprend la construction, l’entretien et la r\u00e9paration de tous les immeubles appartenant \u00e0 l’\u00c9tat, et qui se divisent en trois cat\u00e9gories : Les palais beylicaux; Les b\u00e2timents domaniaux; Les b\u00e2timents civils.<\/p>\n Les travaux ex\u00e9cut\u00e9s dans les palais beylicaux ont co\u00fbt\u00e9 \u00e0 peu pr\u00e8s 400,000 francs. Sont compris dans ce total les frais d’installation du mus\u00e9e Alaoui au Bardo et d’un lazaret de 150 lits dans l’ancien palais de Carthage.<\/p>\n Les b\u00e2timents domaniaux ont absorb\u00e9 environ 600,000 fr., affect\u00e9s \u00e0 la r\u00e9paration des consulats d’Allemagne et d’Italie, et de la r\u00e9sidence de la Marsa, ainsi qu’aux premiers travaux de r\u00e9fection de la r\u00e9sidence g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Tunis.<\/p>\n Le service des b\u00e2timents civils a suivi pas \u00e0 pas, pour ainsi dire, le d\u00e9veloppement du Gouvernement du Protectorat ; Au fur et \u00e0 mesure qu’on cr\u00e9ait ou qu’on r\u00e9formait les administrations, il fallait les loger, et c’est ainsi que chacun des progr\u00e8s de ce service marque une \u00e9tape nouvelle dans l’accroissement de notre sph\u00e8re d’action en Tunisie.<\/p>\n Une premi\u00e8re r\u00e9forme a centralis\u00e9 \u00e0 Tunis, \u00e0 poste fixe, les bureaux de l’administration centrale, ant\u00e9rieurement install\u00e9e au Bardo, \u00e0 h kilom\u00e8tres de la ville, mais qui suivait, avec les archives, le Bey dans tous ses d\u00e9placements, et passait r\u00e9guli\u00e8rement la saison d’\u00e9t\u00e9 \u00e0 la Goulette, et le Ramadan \u00e0 Tunis. En 1883, l’ancien palais du g\u00e9n\u00e9ral Khair-Eddine, \u00e0 Tunis, a \u00e9t\u00e9 am\u00e9nag\u00e9 pour recevoir le tribunal fran\u00e7ais. Un peu plus tard, l’organisation des contr\u00f4les civils n\u00e9cessitait de nouveaux travaux d’installation.<\/p>\n En un point isol\u00e9, \u00e0 Maktar, il a fallu \u00e9difier un v\u00e9ritable groupe d\u00e9fensif, pour loger et mettre en s\u00fbret\u00e9 le personnel du contr\u00f4le et l’oudjak.<\/p>\n Des r\u00e9parations importantes ont \u00e9t\u00e9 faites aux immeubles o\u00f9 sont log\u00e9s le lyc\u00e9e Sadiki, l’\u00e9cole normale Alaoui et les bureaux de la direction de l’Enseignement. Des ateliers ont \u00e9t\u00e9 am\u00e9nag\u00e9s pour l’enseignement professionnel. Les travaux de construction d’une \u00e9cole secondaire de filles \u00e0 Tunis vont \u00eatre entrepris tr\u00e8s prochainement.<\/p>\n Le d\u00e9veloppement du service des postes et des t\u00e9l\u00e9graphes a n\u00e9cessit\u00e9 l’am\u00e9nagement de nombreux locaux. Au mois de f\u00e9vrier 1889, un h\u00f4tel des postes et des t\u00e9l\u00e9graphes a \u00e9t\u00e9 commenc\u00e9 \u00e0 Tunis.<\/p>\n Douze bureaux de port ont \u00e9t\u00e9 am\u00e9nag\u00e9s ou \u00e9tablis sur divers points des c\u00f4tes.<\/p>\n Dix-neuf b\u00e2timents de douane ont \u00e9t\u00e9 \u00e9difi\u00e9s tant sur le littoral que du c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re alg\u00e9rienne. Par suite des n\u00e9cessit\u00e9s locales, il a fallu, le plus souvent, m\u00e9nager dans ces postes des logements pour le personnel et des \u00e9curies pour les chevaux.<\/p>\n De grands march\u00e9s, tels que le Fondouk el Ghalla et le march\u00e9 aux grains, le march\u00e9 aux hestiaux \u00e0 Tunis ont \u00e9t\u00e9 ouverts. En m\u00eame temps, des abattoirs \u00e9taient install\u00e9s a Tunis et \u00e0 Nabeul; d’autres vont \u00eatre prochainement inaugur\u00e9s \u00e0 B\u00e9ja et \u00e0 Kairouan. Au fur et \u00e0 mesure de la mise en exploitation de ces \u00e9tablissements, l’abatage est interdit dans l’int\u00e9rieur des villes.<\/p>\n Un certain nombre de ge\u00f4les et de prisons ont \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9es. Le service des b\u00e2timents civils est \u00e9galement charg\u00e9 de l’entretien des locaux affect\u00e9s \u00e0 la gendarmerie. Le total des d\u00e9penses effectu\u00e9es jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent pour les b\u00e2timents civils d\u00e9passe 3,500,000 francs.<\/p>\n 6\u00b0 Am\u00e9nagements d’eau<\/em><\/strong>. \u2014 Ce furent des ing\u00e9nieurs fran\u00e7ais qui, en 1859, con\u00e7urent et ex\u00e9cut\u00e8rent la restauration de l’aqueduc de Carthage, dont les eaux alimentent, depuis cette \u00e9poque, Tunis et une partie de ses environs.<\/p>\n D’autres efforts avaient \u00e9t\u00e9 tent\u00e9s, mais la plupart sans succ\u00e8s, et le Gouvernement du Protectorat peut l\u00e9gitimement revendiquer l’honneur d’avoir repris les grands travaux hydrauliques qui avaient rendu autrefois la Tunisie si prosp\u00e8re.<\/p>\n Tout d’abord, un d\u00e9cret de 1885 a compris dans le domaine public les cours d’eau de toute sorte, sources, aqueducs, abreuvoirs, canaux, etc. D’autre part, suivant les traces de la civilisation romaine, utilisant, dans certains cas, les fontaines antiques elles-m\u00eames, la Direction des travaux publics a entrepris d’importants travaux d’adduction d’eau, dont l’ach\u00e8vement aura une heureuse influence sur la sant\u00e9 publique.<\/p>\n Actuellement, Porto-Farina, Bizerte, Kairouan, Tebour- souk, Djemel, Souk-el- Arba sont pourvus, et bient\u00f4t les travaux vont commencer, qui doteront d’eaux potables Ghardimaou, Nebeul, Mateur, Sousse, Houmt-Souk, El Allia, Moktar, Hammam el Enf avec Rhad\u00e8s, Gorombalia et Soliman. Les r\u00e9servoirs ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9par\u00e9s \u00e0 Kairouan, au Kef, \u00e0 Bizerte, \u00e0 B\u00e9ja et \u00e0 Sfax.<\/p>\n Les d\u00e9penses du service des eaux d\u00e9passent actuellement 1,100,000 francs, sans parler des forages qui ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s par le service des mines.<\/p>\n D’autre part, l’alimentation hydraulique de Tunis a \u00e9t\u00e9 l’objet d’am\u00e9liorations s\u00e9rieuses, par suite de l’ex\u00e9cution de travaux d’am\u00e9nagement et de distribution, se montant \u00e0 pr\u00e8s de 1,150,000 francs, et de r\u00e9formes introduites pour mettre fin au gaspillage des eaux. Actuellement, 100 litres d’eau par habitant et par jour, pendant sept mois, et 55 litres pendant le reste de l’ann\u00e9e sont assur\u00e9s \u00e0 la population. Des \u00e9tudes se poursuivent, pour amener \u00e0 Tunis, o\u00f9 elles seraient r\u00e9serv\u00e9es aux services publics et \u00e0 l’irrigation, une partie des eaux de la Medjerdah.<\/p>\n L’administration se pr\u00e9occupe \u00e9galement de l’utilisation des eaux de rivi\u00e8re pour la culture; c’est une \u0153uvre de longue hal eine \u00e0 entreprendre; l\u00e0 encore, les indications laiss\u00e9es par les Romains tracent la voie \u00e0 suivre pour rendre \u00e0 la province d’Afrique sa l\u00e9gendaire fertilit\u00e9.<\/p>\n 7\u00b0 Travaux des villes.<\/em><\/strong> \u2014 On sait la sollicitude avec laquelle le Gouvernement du Protectorat s’est attach\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper les institutions municipales en Tunisie. Les travaux entrepris pour am\u00e9liorer l’int\u00e9rieur des villes constituent un des c\u00f4t\u00e9s les plus int\u00e9ressants de cette \u0153uvre. Le d\u00e9cret du 1er avril 1885 sur l’organisation municipale a confi\u00e9 aux ing\u00e9nieurs de l’\u00c9tat le soin de diriger les entreprises urbaines d’int\u00e9r\u00eat public et a, en m\u00eame temps, investi l’administration du droit d’inscrire d’office au budget des municipalit\u00e9s les d\u00e9penses de salubrit\u00e9 indispensables.<\/p>\n Il est fait face aux d\u00e9penses, soit au moyen de ressources fournies par des taxes locales, soit au moyen de subventions du Gouvernement. Le premier progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9 dans les quatorze villes autres que Tunis soumises au r\u00e9gime municipal a \u00e9t\u00e9 l’organisation des services du balayage et de l’\u00e9clairage. La voirie a \u00e9t\u00e9 sensiblement am\u00e9lior\u00e9e, et les anciennes chauss\u00e9es enti\u00e8rement remises en \u00e9tat de viabilit\u00e9. Des plans d’alignement ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis.<\/p>\n Enfin, de nombreux travaux, tels que r\u00e9parations et constructions d’\u00e9gouts, cimeti\u00e8res, abattoirs, etc., ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s suivant les besoins locaux.<\/p>\n 8\u00b0 Travaux municipaux de Tunis.<\/em><\/strong> \u2014 L’importance exceptionnelle des travaux de la ville de Tunis a n\u00e9cessit\u00e9 la cr\u00e9ation d’un service sp\u00e9cial \u00e0 la t\u00eate duquel a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 un ing\u00e9nieur. Un des premiers soins de l’administration a \u00e9t\u00e9 d’assurer les services du nettoiement et de l’\u00e9clairage, qui absorbent d\u00e9j\u00e0 plus de 230,000 francs par an.<\/p>\n Une soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise s’est substitu\u00e9e, depuis 1884, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anglaise concessionnaire ant\u00e9rieurement de l’entreprise du gaz; elle a \u00e9tabli une canalisation compl\u00e8te dans le quartier europ\u00e9en, et 32 kilom\u00e8tres de conduite dans le quartier arabe. La plupart des voies ont \u00e9t\u00e9 mises en \u00e9tat de viabilit\u00e9.<\/p>\n Tout en respectant le caract\u00e8re si pittoresque de la vieille ville africaine, on s’efforce de lui assurer la salubrit\u00e9 et le confort des villes europ\u00e9ennes. L’avenue de la Marine, transform\u00e9e, forme aujourd’hui une promenade de 700 m\u00e8tres de longueur sur 60 de largeur; des plantations ont \u00e9t\u00e9 faites, des plaques indicatrices pos\u00e9es, et l’entretien des chauss\u00e9es a lieu maintenant d’une mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n Le syst\u00e8me des \u00e9gouts appelait une r\u00e9forme non moins urgente. Il fallait pourvoir au curage des innombrables canaux qui suivent l’\u00e9norme d\u00e9veloppement des rues de la ville arabe, assurer l’\u00e9coulement des collecteurs \u00e0 ciel ouvert que les immondices venaient, \u00e0 chaque instant, obstruer. Ce service a \u00e9t\u00e9 assur\u00e9 d\u00e8s 1885. En outre, un plan g\u00e9n\u00e9ral de canalisation souterraine et \u00e9tanche a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9, afin de permettre d’emmener loin de Tunis les eaux et les immondices, et de prot\u00e9ger la ville contre les infiltrations et les \u00e9manations qui \u00e9taient la cons\u00e9quence de l’\u00e9tat de choses ant\u00e9rieur.<\/p>\n A ces travaux d’assainissement, ex\u00e9cut\u00e9s ou en projet, se rattachent les travaux de cl\u00f4ture et d’installation des cimeti\u00e8res, qui se trouvaient soit \u00e0 l’int\u00e9rieur de la ville, soit r\u00e9partis sur son pourtour, et dont l’installation rudimentaire compromettait \u00e0 la fois le respect d\u00fb aux morts et l’hygi\u00e8ne publique.<\/p>\n La plupart de ces champs de repos sont maintenant transf\u00e9r\u00e9s hors de la ville et pourvus de cl\u00f4tures. La police des inhumations a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e, et l’interdiction d’inhumer \u00e0 l’int\u00e9rieur de la ville a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue aux cimeti\u00e8res musulmans. Un service de tramways, exploit\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, a \u00e9t\u00e9 ouvert au mois de juillet 1887.<\/p>\n Enfin la ville projette la construction d’un casino municipal, qui servira de lieu de r\u00e9union \u00e0 la population europ\u00e9enne et aux visiteurs \u00e9trangers de passage \u00e0 Tunis.<\/p>\n Il existait, avant notre installation en Tunisie, un service de la police des ports, mais cette institution, mal surveill\u00e9e, donnait lieu trop souvent \u00e0 des abus et \u00e0 des exactions intol\u00e9rables.<\/p>\n La premi\u00e8re r\u00e9forme porta sur le personnel qui fut licenci\u00e9 et remplac\u00e9 par des agents nouveaux directement r\u00e9tribu\u00e9s par l’\u00c9tat. Le personnel actuel comprend un chef de service en r\u00e9sidence \u00e0 Tunis, et des lieutenants et des ma\u00eetres de port sur les principaux points d’atterrissement du littoral.<\/p>\n Une s\u00e9rie de d\u00e9crets, dont le premier remonte au 17 d\u00e9cembre 1883, a organis\u00e9 le service de la police des ports, des quais et des appontements, du batelage, et d\u00e9termin\u00e9 les points de lestage et de d\u00e9lestage dont les op\u00e9rations s’accomplissaient autrefois au milieu des ports et des rades suivant la fantaisie du capitaine.<\/p>\n Les droits de port, qui pr\u00eataient \u00e0 une foule de perceptions vexatoires et abusives, ont \u00e9t\u00e9 unifi\u00e9s et r\u00e9duits. Outre leurs attributions propres, les officiers de port ont, sur un grand nombre de points, \u00e0 surveiller l’accomplissement des prescriptions sanitaires, et concourent \u00e0 la publication de statistiques mensuelles sur les mouvements du commerce maritime.<\/p>\n Le d\u00e9sordre qui r\u00e9gnait avant 1883 dans les ports s’\u00e9tendait aussi \u00e0 la petite navigation fort active qui dessert les c\u00f4tes de la R\u00e9gence et la met en rapports avec les contr\u00e9es voisines. Aucune surveillance ne s’exer\u00e7ait sur les patrons et les \u00e9quipages de ces embarcations, venus de n’importe o\u00f9, et naviguant sous le pavillon qu’il leur plaisait d’arborer.<\/p>\n La contrebande \u00e9tait des plus actives, et on signalait des actes de piraterie aux Kerkennahs et sur la fronti\u00e8re de la Tripolitaine. Par la pr\u00e9sence d’un stationnaire fran\u00e7ais, la r\u00e9organisation des douanes, ainsi que par un ensemble de mesures concernant la police de la navigation, on s’est efforc\u00e9 de porter rem\u00e8de \u00e0 la plupart de ces abus.<\/p>\n Une circulaire de 1887 a prescrit aux agents indig\u00e8nes de secourir les navires en d\u00e9tresse ; la vente des \u00e9paves a \u00e9t\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e ; et les actes de brigandage qui eurent lieu en 1878, lors du naufrage de l’Auvergne, \u00e0 Tabarka, ne se sont plus reproduits. Des postes de secours, pourvus des engins n\u00e9cessaires, ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s sur un grand nombre de points du littoral.<\/p>\n Par contre, la police de la p\u00eache, dont certains produits sont l’objet de mises en adjudication au profit de l’\u00c9tat, n’a encore \u00e9t\u00e9 l’objet d’aucune r\u00e9glementation. L’administration s’occupe de combler cette lacune. Une mission sp\u00e9ciale vient d’\u00e9tudier, \u00e0 ce point de vue, les c\u00f4tes de la R\u00e9gence, et un projet de d\u00e9cret est actuellement soumis \u00e0 l’examen des diverses administrations int\u00e9ress\u00e9es.<\/p>\n Le service des mines a, dans ses attributions, les mines, les carri\u00e8res, la carte g\u00e9ologique, les sources min\u00e9rales el les puits art\u00e9siens. Il assure l’\u00e9galement, depuis 1885, le fonctionnement d’un laboratoire d’analyse dont les services sont mis gratuitement \u00e0 la disposition des explorateurs, et qui s’occupe \u00e9galement des \u00e9tudes microscopiques et micrographiques int\u00e9ressant l’hygi\u00e8ne publique.<\/p>\n Bien que les recherches entreprises aient permis de constater en Tunisie l’existence d’assez nombreux gisements, il n’existe qu’une seule mine vraiment en activit\u00e9 ; elle appartient \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et exploite les gisements de plomb et de zinc de Djebel Re\u00e7as, pr\u00e8s de Tunis. Les carri\u00e8res de pl\u00e2tre et de marbre sont nombreuses.<\/p>\n L’exploitation la plus importante est celle de Schemtou o\u00f9 l’on a retrouv\u00e9 les anciens marbres de Numidie que recherchait autrefois la Rome imp\u00e9riale. D’autres carri\u00e8res de pierre de taille et de gr\u00e8s, autrefois exploit\u00e9es, ont \u00e9t\u00e9 ouvertes de nouveau et fournissent aux besoins de la construction et de la voirie. La carte g\u00e9ologique de la R\u00e9gence sera publi\u00e9e probablement avant la fin de la pr\u00e9sente ann\u00e9e et permettra de se rendre compte d’une mani\u00e8re plus compl\u00e8te de la constitution du sol.<\/p>\n Le service des mines s’est \u00e9galement occup\u00e9 de rechercher les moyens d’am\u00e9liorer les conditions de captage des sources min\u00e9rales dont la Tunisie poss\u00e8de un assez grand nombre et qui sont tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9es par les indig\u00e8nes. Ces travaux sont toutefois, pour la plupart encore, \u00e0 l’\u00e9tat de projet.<\/p>\n Des essais ont \u00e9t\u00e9 tent\u00e9s pour alimenter, au moyen de forages art\u00e9siens, des localit\u00e9s absolument d\u00e9pourvues d’eau; ils n’ont pas donn\u00e9 les r\u00e9sultats qu’on en esp\u00e9rait, les nappes rencontr\u00e9es \u00e9tant peu potables. Toutefois on se propose de poursuivre les travaux dans les r\u00e9gions des oasis du Sud o\u00f9 ces eaux, m\u00eame d\u00e9fectueuses pour la boisson, rendraient les plus grands services pour l’agriculture, et les forages pratiqu\u00e9s au nord de Gab\u00e8s permettent de concevoir \u00e0 cet \u00e9gard de s\u00e9rieuses esp\u00e9rances.<\/p>\n Le service topographique a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 des op\u00e9rations de d\u00e9limitation et de levers de plan pr\u00e9vues par le d\u00e9cret du 1er juillet 1885 sur la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re dont il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 question.<\/p>\n Son personnel se compose de g\u00e9om\u00e8tres et d’\u00e9l\u00e8ves g\u00e9om\u00e8tres recrut\u00e9s par voie de concours. Les m\u00e9thodes et les instruments employ\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s avec le plus grand soin, et les v\u00e9rifications accomplies ont permis de constater les excellentes conditions dans lesquelles se sont accomplis jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent les travaux.<\/p>\n C’est \u00e9galement le service topographique qui ex\u00e9cute sur le terrain la reconnaissance des biens habous dont le recensement d’ensemble se poursuit actuellement. Ses agents ont concouru aussi \u00e0 la d\u00e9limitation du domaine public et \u00e0 la confection des plans de plusieurs villes.<\/p>\n Leurs travaux vont recevoir la base solide, qui leur avait jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent manqu\u00e9, par la triangulation qu’ex\u00e9cute, en ce moment, en Tunisie, aux frais du Gouvernement fran\u00e7ais et de l’administration beylicale, le service g\u00e9ographique de l’ann\u00e9e. Une carte d’ensemble sera ensuite dress\u00e9e. Les feuilles de Tunis et de la Goulette sont \u00e0 la gravure, et sept autres, comprenant Bizerte, Mateur, Zaghouan, l’Enfida, Sousse et Kairouan, sont en cours d’ex\u00e9cution sur le terrain.<\/p>\n La Direction des for\u00eats a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en 1883 sur les propositions d’une mission envoy\u00e9e, un an auparavant, par le Gouvernement fran\u00e7ais et dont les investigations avaient permis de constater la pr\u00e9sence d’importants boisements de ch\u00eanes-li\u00e8ges et de ch\u00eanes zeens en Kroumirie et de pins d’Alep au sud de Tunis et aux environs du Kef. Ce nouveau service a \u00e9t\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 la Direction des travaux publics et son mode de fonctionnement a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 par le d\u00e9cret du 11 novembre 1886. Le personnel comprend 1 inspecteur, 4 chefs de circonscription, 9 brigadiers, t),h gardes fran\u00e7ais et 37 gardes indig\u00e8nes.<\/p>\n Ant\u00e9rieurement \u00e0 1883, la l\u00e9gislation foresti\u00e8re n’existait pas. Les int\u00e9r\u00eats du domaine \u00e9taient sous la simple sauvegarde des principes du droit musulman qui lui attribuaient, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la propri\u00e9t\u00e9 des for\u00eats. Un d\u00e9cret du 10 avril 1890 a mis fin \u00e0 cet \u00e9tat de choses. Il affirme les droits de l’\u00c9tat en respectant les droits de propri\u00e9t\u00e9 et d’usage, r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9tablis avant la promulgation.<\/p>\n Des dispositions ant\u00e9rieures avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9dict\u00e9es en 1886 et 1888, en vue de pr\u00e9server les for\u00eats contre les incendies, qu’y allumait fr\u00e9quemment la malveillance. Une r\u00e9pression s\u00e9v\u00e8re a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie contre les coupables, pendant que le droit de r\u00e9quisition \u00e9tait conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’Administration \u00e0 l’\u00e9gard des Europ\u00e9ens et des indig\u00e8nes pour combattre l’incendie. R\u00e9cemment des postes-vigies ont \u00e9t\u00e9 institu\u00e9s.<\/p>\n Les for\u00eats de la R\u00e9gence couvrent environ 500,000 hectares, qui se divisent en deux groupes, le groupe du nord de la r\u00e9gion de Ghar-Dimaou, peupl\u00e9 surtout de ch\u00eanes-li\u00e8ges et de ch\u00eanes zeens, et le groupe de l’ouest et du centre, situ\u00e9 au sud de la Medjerdah, dans lequel dominent le pin d’Alep et le ch\u00eane vert.<\/p>\n Ce dernier groupe est de beaucoup le moins riche et le moins important. L’Administration a cru cependant devoir en assurer la conservation, en attendant que ses ressources lui permettent de reconstituer les for\u00eats dont la disparition a modifi\u00e9 d’une mani\u00e8re si d\u00e9savantageuse au point de vue hygrom\u00e9trique le climat de l’ancienne province d’Afrique.<\/p>\n Le programme de 1883 comprenait l’ex\u00e9cution de trois natures de travaux : Les d\u00e9masclages destin\u00e9s \u00e0 mettre en rapport les massifs de ch\u00eanes-li\u00e8ges; L’\u00e9tablissement de tranch\u00e9es de protection; L’ouverture de chemins et sentiers.<\/p>\n Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9mascl\u00e9, depuis 1884, pr\u00e8s de 3,900,000 ch\u00eanes-li\u00e8ges; 1,200 hectares de tranch\u00e9es de protection ont \u00e9t\u00e9 ouverts; plus de 600 kilom\u00e8tres de routes et sentiers ont \u00e9t\u00e9 construits, et des barrages, n\u00e9cessitant l’emploi de plus de 8,000 m\u00e8tres cubes de mat\u00e9riaux, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis sur les ravins.<\/p>\n L’ensemble de ces travaux a occasionn\u00e9 une d\u00e9pense de plus de 800,000 francs. Une somme de h00,000 francs a \u00e9t\u00e9 employ\u00e9e en \u00e9tudes, en boisements, et en travaux de protection et de fixation des dunes de sable, ex\u00e9cut\u00e9s dans les oasis de Gab\u00e8s, de Nefta, de Tozeur et du Djerid.<\/p>\n L’organisation du service est encore trop r\u00e9cente pour que l’exploitation des for\u00eats tunisiennes ait pu couvrir les d\u00e9penses. Les adjudications de coupes depuis 1884 n’ont produit qu’un million, laissant ainsi une insuffisance de recettes assez consid\u00e9rable. Cette situation va se modifier rapidement. Dans deux ans, il sera possible de commencer \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9colte du li\u00e8ge de reproduction sur les arbres d\u00e9mascl\u00e9s en 1884.<\/p>\n D\u00e8s l’ann\u00e9e 1892, cette r\u00e9colte donnera, d’apr\u00e8s les pr\u00e9visions, de 15,000 \u00e0 16,000 quintaux m\u00e9triques de li\u00e8ge valant environ 400,000 francs. Le produit ira en croissant d’ann\u00e9e en ann\u00e9e, le nombre des arbres qui donnent du li\u00e8ge de reproduction augmentant proportionnellement au nombre des arbres d\u00e9mascl\u00e9s.<\/p>\n On estime que le revenu net annuel des for\u00eats du groupe du Nord pourra atteindre 2 millions de francs dans la troisi\u00e8me d\u00e9cennie, \u00e0 compter de 1884, et se maintenir en- suite ind\u00e9finiment \u00e0 ce chiffre; des pr\u00e9visions certaines ne pourront toutefois \u00eatre \u00e9tablies qu’\u00e0 la fin de la deuxi\u00e8me d\u00e9cennie.<\/p>\n La Direction de l’enseignement public a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en mai 1883; elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement organis\u00e9e par d\u00e9cret beylical en date du 6 mai 1884.<\/p>\n Le Directeur de l’enseignement public est charg\u00e9, sous l’autorit\u00e9 du R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral, de toutes les questions int\u00e9ressant l’instruction publique en Tunisie. Il est pr\u00e9sident de droit de toutes les commissions d’examen et signe les dipl\u00f4mes d\u00e9livr\u00e9s aux candidats. Au moins une fois chaque ann\u00e9e, il visite les diff\u00e9rents \u00e9tablissements scolaires.<\/p>\n Ses auxiliaires sont : 1\u00b0 Un inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9tudes arabes, dont les attributions consistent \u00e0 surveiller, \u00e0 diriger et \u00e0 inspecter l’enseignement arabe donn\u00e9 dans les mosqu\u00e9es et dans les medra\u00e7as ainsi qu’aux coll\u00e8ges Sadiki et Alaoui ; 2\u00b0 Un inspecteur primaire, charg\u00e9 d’assurer la bonne marche des \u00e9tudes dans les \u00e9coles et de veiller \u00e0 l’application des r\u00e8glements et des programmes scolaires.<\/p>\n Le budget de la Direction de l’enseignement, qui \u00e9tait, en 1885, de 120,000 francs et se montait l’ann\u00e9e derni\u00e8re \u00e0 435,522 francs, a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 pour la pr\u00e9sente ann\u00e9e \u00e0 la somme de 530, 016 francs. A ce chiffre il convient d’ajouter les cr\u00e9dits vot\u00e9s pour l’instruction publique par les municipalit\u00e9s (28,555 fr. 80) et les d\u00e9penses support\u00e9es par l’administration du coll\u00e8ge Sadiki (169,329 fr. 80), ce qui porte le total des sommes affect\u00e9es \u00e0 l’enseignement public pour l’ann\u00e9e scolaire 1889-1890, \u00e0 727,901 fr. 60. Les traitements des professeurs musulmans des mosqu\u00e9es et des medra\u00e7as ne sont pas compris dans cette somme; ils sont pay\u00e9s par l’Administration des biens Habous.<\/p>\n En 1883, \u00e0 l’\u00e9poque o\u00f9 a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e la Direction de l’enseignement public, les \u00e9tablissements scolaires de la R\u00e9gence, dans lesquels l’instruction \u00e9tait donn\u00e9e en fran\u00e7ais, \u00e9taient au nombre de ik, dont 2 coll\u00e8ges; 20 de ces \u00e9tablissements, parmi lesquels figurait le coll\u00e8ge Saint-Charles, \u00e9taient dirig\u00e9s par des congr\u00e9ganistes (fr\u00e8res de la Doctrine chr\u00e9tienne, missionnaires d’Afrique, s\u0153urs de Saint-Joseph, etc.); les quatre autres (le coll\u00e8ge Sadiki et les trois \u00e9coles de l’Alliance isra\u00e9lite), par des la\u00efques.<\/p>\n En 1890, on compte 75 \u00e9tablissements scolaires publics et 8 priv\u00e9s, c’est-\u00e0-dire au total 83 \u00e9tablissements, dans lesquels la langue fran\u00e7aise sert de base \u00e0 renseignement. On peut les diviser de la fa\u00e7on suivante : 1\u00b0 Quatre \u00e9tablissements d’enseignement secondaire :<\/p>\n Le lyc\u00e9e, ancien coll\u00e8ge Saint-Charles, fond\u00e9 en 1880 par S. Em. le cardinal Lavigerie, qui avait d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u d\u00e8s 1886, \u00e0 la suite d’une entente avec le Gouvernement tunisien et le Minist\u00e8re de l’instruction publique, un certain nombre de professeurs de l’Universit\u00e9, a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9 l’ann\u00e9e derni\u00e8re \u00e0 la Direction de l’enseignement public, qui l’a organis\u00e9 sur le mod\u00e8le des lyc\u00e9es de la m\u00e9tropole. L’enseignement du coll\u00e8ge Saint-Charles \u00e9tait suivi presque exclusivement par des \u00e9l\u00e8ves de nationalit\u00e9 europ\u00e9enne.<\/p>\n La – Direction de l’enseignement public a con\u00e7u le projet d’op\u00e9rer une sorte de fusion du coll\u00e8ge Sadiki avec le nouveau lyc\u00e9e, de mani\u00e8re \u00e0 rapprocher les \u00e9l\u00e8ves musulmans de leurs camarades europ\u00e9ens et \u00e0 les habituer \u00e0 vivre c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te en bonne intelligence. Cette int\u00e9ressante tentative, inaugur\u00e9e cette ann\u00e9e par l’admission au lyc\u00e9e de 54 \u00e9l\u00e8ves musulmans du coll\u00e8ge Sadiki, para\u00eet destin\u00e9e \u00e0 un plein succ\u00e8s.<\/p>\n Le coll\u00e8ge Sadiki, fond\u00e9 en 1876, re\u00e7oit 150 \u00e9l\u00e8ves musulmans admis au concours, et qui s’y pr\u00e9parent, sous la direction de ma\u00eetres musulmans et fran\u00e7ais, aux carri\u00e8res lib\u00e9rales et administratives. Plusieurs ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s en France pour y achever leurs \u00e9tudes.<\/p>\n Le coll\u00e8ge Alaoui, ou \u00c9cole normale des gar\u00e7ons, a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 en 1884 \u00e0 Tunis, sur l’initiative de S. A. le Bey. Il comprend des \u00e9l\u00e8ves-ma\u00eetres ainsi que d’autres \u00e9l\u00e8ves ne se destinant pas \u00e0 l’enseignement. Les \u00e9l\u00e8ves-ma\u00eetres doivent avoir quinze ans r\u00e9volus, \u00eatre pourvus du certificat d’aptitude primaire, et prendre l’engagement de servir pendant dix ans dans l’enseignement. Cet \u00e9tablissement qui est, en quelque sorte, la premi\u00e8re cr\u00e9ation due \u00e0 la Direction de l’enseignement public, a rendu les plus grands services pour l’installation des \u00e9coles de la R\u00e9gence. C’est, en effet, la p\u00e9pini\u00e8re des institutions scolaires de la Tunisie. Presque tous les ma\u00eetres venus de France, et qui ont constitu\u00e9 le nouveau personnel enseignant, ont pass\u00e9 quelques mois au coll\u00e8ge Alaoui pour y acqu\u00e9rir les premi\u00e8res connaissances d’arabe. On a annex\u00e9 au coll\u00e8ge une \u00e9cole primaire, et une cantine scolaire y fonctionne avec grand succ\u00e8s depuis 1888.<\/p>\n Une \u00e9cole secondaire avec cours normal a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e pour les jeunes filles.<\/p>\n 2\u00b0 Soixante- dix-neuf \u00e9tablissements d’enseignement primaire, r\u00e9partis dans les principales localit\u00e9s Les \u00e9coles publiques sont au nombre de soixante et onze, dont 5\/i dirig\u00e9es par des la\u00efques (gar\u00e7ons, 37; filles, 7; mixtes, 10) et 17 par des congr\u00e9ganistes (gar\u00e7ons, 7; filles, 10). Il y a, en outre, 8 \u00e9tablissements scolaires priv\u00e9s; 3 ont \u00e9t\u00e9 fond\u00e9s et sont entretenus par l’Alliance isra\u00e9lite, les autres sont tenus par des congr\u00e9ganistes (gar\u00e7ons, 2; filles, 3). Des cours d’adultes sont faits le soir \u00e0 Tunis, Bizerte, Sousse, Kairouan et Sfax.<\/p>\n Le personnel enseignant des \u00e9tablissements scolaires publics comprend 221 ma\u00eetres ou ma\u00eetresses (la\u00efques: 130 ma\u00eetres et 28 ma\u00eetresses; congr\u00e9ganistes: 30 instituteurs et 33 institutrices). Les professeurs indig\u00e8nes donnant l’enseignement arabe dans nos \u00e9coles sont au nombre de 57; 20 ma\u00eetres sont charg\u00e9s de cours divers. Le personnel enseignant des \u00e9coles priv\u00e9es comprend \u00da8 professeurs (22 la\u00efques et 26 congr\u00e9ganistes). Le chiffre de la population scolaire a pass\u00e9 de 4,390 en 1885 \u00e0 8,702 en 1889, et \u00e0 10,749 pour la pr\u00e9sente ann\u00e9e.<\/p>\n Ce dernier total se r\u00e9partit ainsi :<\/p>\n Gar\u00e7ons 7,109\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00c9tablissements publics\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 5,669 Filles 3,640\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00c9tablissements publics\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,456 L’augmentation du nombre des enfants recevant une \u00e9ducation fran\u00e7aise a donc \u00e9t\u00e9 en cinq ann\u00e9es de 6,359, et, pour la derni\u00e8re ann\u00e9e seulement, de 2,047. Elle a beaucoup plus que doubl\u00e9 en cinq ans, et a augment\u00e9 de 25 p. 100 dans le courant de l’ann\u00e9e derni\u00e8re. Cette augmentation porte aussi bien sur l’\u00e9l\u00e9ment fran\u00e7ais que sur l’\u00e9l\u00e9ment italien, maltais, isra\u00e9lite ou musulman. Pour ce dernier, elle est particuli\u00e8rement remarquable. En 1883, en effet, on comptait en Tunisie 150 \u00e9l\u00e8ves indig\u00e8nes seulement \u00e9tudiant la langue fran\u00e7aise ; en 1885, nous en trouvons 476; en 1889, il y en avait 1,765; cette ann\u00e9e, le chiffre monte \u00e0 2,579.<\/p>\n Par les grands \u00e9v\u00e9nements historiques auxquels elle a servi de th\u00e9\u00e2tre, par les monuments innombrables qu’elle a conserv\u00e9s du pass\u00e9 et des civilisations qui se sont succ\u00e9d\u00e9 sur son sol, la Tunisie a, depuis longtemps, fourni \u00e0 l’arch\u00e9ologie et \u00e0 la science europ\u00e9ennes un champ d’\u00e9tudes aussi vaste que f\u00e9cond. On sait la part importante qu’ont prise \u00e0 ces recherches nos savants et nos explorateurs, et il suffira, pour citer les noms les plus connus, de rappeler le souvenir de Dureau de la Malle, de Daux, de Beul\u00e9, de L\u00e9on R\u00e9nier, de Victor Tissot.<\/p>\n Aussi, d\u00e8s notre entr\u00e9e dans la R\u00e9gence, un des premiers soins des autorit\u00e9s fran\u00e7aises fut d’assurer la conservation et la protection des richesses artistiques et scientifiques de toute nature qui existaient encore en Tunisie. Tel fut le but du d\u00e9cret beylical du 7 novembre 1882, et l’on ne saurait passer ici sous silence le concours aussi d\u00e9vou\u00e9 qu’\u00e9clair\u00e9 que notre arm\u00e9e a pr\u00eat\u00e9 \u00e0 cette \u0153uvre si int\u00e9ressante.<\/p>\n Deux ann\u00e9es plus tard, le Minist\u00e8re de l’instruction publique d\u00e9cidait l’envoi \u00e0 titre permanent en Tunisie d’une mission sp\u00e9ciale, et, de son c\u00f4t\u00e9, le Gouvernement Beylical compl\u00e9tait l’effet de cette mesure en cr\u00e9ant un service des antiquit\u00e9s et des arts, qui devait \u00eatre confi\u00e9 au chef d., la Mission fran\u00e7aise.<\/p>\n Constitu\u00e9 d’abord en direction, le 12 janvier 1886, ce service forme actuellement, par suite de modifications r\u00e9centes apport\u00e9es aux attributions de la mission, et notamment, de son extension \u00e0 l’Alg\u00e9rie, une inspection plac\u00e9e sous le contr\u00f4le du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Minist\u00e8re de l’instruction publique et des beaux-arts en Afrique.<\/p>\n Dans sa nouvelle organisation, l’inspection comprend: 1 inspecteur, chef du service; 1 adjoint; 1 attach\u00e9; 1 secr\u00e9taire, qui est en m\u00eame temps biblioth\u00e9caire de la Biblioth\u00e8que fran\u00e7aise de Tunis; 1 conservateur du mus\u00e9e; 1 gardien du mus\u00e9e; 1 chaouch.<\/p>\n Le budget est assez limit\u00e9, les entreprises du service sont aliment\u00e9es par une subvention de la France, ou par des dons, entre lesquels il convient de signaler une somme de 10.000 tr.offerte, l’an dernier, par la Ville de Paris. La R\u00e9gence paye les traitements du personnel et les frais d’entretien des \u00e9tablissements.<\/p>\n Avec ces ressources modestes, on est parvenu \u00e0 assurer, d’une mani\u00e8re satisfaisante, l’ex\u00e9cution de la loi tunisienne du 7 mars 1886, relative \u00e0 la conservation et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des antiquit\u00e9s (immeubles et objets mobiliers); \u00e0 cr\u00e9er au Bardo, sous le nom de Mus\u00e9e Alaoui, une collection des plus consid\u00e9rables, la plus importante de toutes celles que contient l’Afrique fran\u00e7aise, au moins comme d\u00e9p\u00f4t public, et l’une des plus riches du monde en mosa\u00efques romaines et en pi\u00e8ces puniques; \u00e0 commencer une publication intitul\u00e9e :<\/p>\n Collection du Mus\u00e9e Alaoui, ouvrage scientifique de luxe, auquel ont bien voulu contribuer S. A. le Bey et le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts de France; enfin \u00e0 ex\u00e9cuter, \u00e0 subventionner ou \u00e0 surveiller, en pr\u00e9levant la part de l’\u00c9tat, une s\u00e9rie de fouilles consid\u00e9rables dont les principales ont \u00e9t\u00e9 : \u00e0 Sousse, extraction de plus de 300 m\u00e8tres carr\u00e9s de mosa\u00efques et fouilles de n\u00e9cropoles n\u00e9o-puniques et romaines; \u00e0 Mahedia, fouille de la n\u00e9cropole; \u00e0 Sfax, fouille du cimeti\u00e8re chr\u00e9tien; \u00e0 Lamta, fouille du cimeti\u00e8re chr\u00e9tien et extraction des mosa\u00efques qui le composaient; \u00e0 Gab\u00e8s, fouilles dans les ruines de Tacape; \u00e0 Bou Ghrara, fouille dans les ruines de Gigthis; \u00e0 El Kantara, dans l’\u00eele de Djerba, fouille dans les ruines de M\u00e9nin; \u00e0 Sidi el Hai, extraction de mosa\u00efques romaines; \u00e0 Maktar, fouille et d\u00e9couverte de textes puniques et lybiques; \u00e0 Gafsa, extraction d’une mosa\u00efque du plus grand int\u00e9r\u00eat; \u00e0 A\u00efn Tounga, fouille du sanctuaire de Saturne et extraction de 429 st\u00e8les; \u00e0 Bulla Regia, fouille m\u00e9thodique de n\u00e9cropoles punique et roromaine; \u00e0 Tabarka, d\u00e9blayement et extraction d’un nombre consid\u00e9rable de mosa\u00efques; au Bardo m\u00eame, extraction des mat\u00e9riaux antiques arabes dans les ruines des palais beylicaux, et remploi de ces mat\u00e9riaux, particuli\u00e8rement des fa\u00efences, \u00e0 la d\u00e9coration des salles du Mus\u00e9e: \u00e0 Carthage, extraction de trois mosa\u00efques, etc.<\/p>\n Les principaux r\u00e9sultats de ces travaux ont figur\u00e9 \u00e0 l’Ex- position universelle; une mosa\u00efque et dix st\u00e8les ont \u00e9t\u00e9 offertes \u00e0 nos collections nationales.<\/p>\n Le Service se propose d’\u00e9tablir, au Bardo, un atelier de mosa\u00efques reproduisant les mod\u00e8les antiques, et cette cr\u00e9ation pourra \u00eatre suivie d’autres du m\u00eame genre, destin\u00e9es \u00e0 faire revivre des industries aujourd’hui perdues ou en voie de se perdre, et qui pourraient donner \u00e0 la R\u00e9gence quelque activit\u00e9 industrielle et artistique.<\/p>\n Le service des postes et des t\u00e9l\u00e9graphes, qui \u00e9tait rattach\u00e9 auparavant au service fran\u00e7ais, a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 en office autonome le 1er juillet 1888. Cette mesure a \u00e9t\u00e9 l’objet de critiques qui paraissent tenir \u00e0 ce qu’elle n’a pas \u00e9t\u00e9 bien comprise \u00e0 l’origine. Les avantages en sont si apparents aujourd’hui que l’utilit\u00e9 n’en est plus contest\u00e9e.<\/p>\n En vertu du Protectorat, la Tunisie ayant conserv\u00e9 son budget sp\u00e9cial, il n’y avait point de raison pour qu’un de ses services en rest\u00e2t isol\u00e9. Les recettes de ses postes et de ses t\u00e9l\u00e9graphes ont \u00e9t\u00e9, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, inf\u00e9rieures \u00e0 leurs d\u00e9penses. Il est conforme au principe de l’autonomie laiss\u00e9e \u00e0 la Tunisie que ce d\u00e9ficit soit support\u00e9 par le budget tunisien et non par le budget g\u00e9n\u00e9ral de la France.<\/p>\n Ce sacrifice n’\u00e9tait pas tr\u00e8s lourd ; mais un inconv\u00e9nient beaucoup plus grand de l’ancien \u00e9tat de choses, c’est que quand les postes et les t\u00e9l\u00e9graphes tunisiens \u00e9taient rattach\u00e9s aux postes et aux t\u00e9l\u00e9graphes fran\u00e7ais, les d\u00e9cisions qui les concernaient \u00e9taient prises par la Direction centrale \u00e0 Paris, et qu’\u00e0 cette distance, il \u00e9tait tr\u00e8s difficile de bien appr\u00e9cier les conditions locales toutes particuli\u00e8res dans lesquelles ils fonctionnent. La surface du territoire \u00e0 desservir est hors de proportion avec les ressources. Il faut donc, pour satisfaire les besoins les plus urgents, avoir recours \u00e0 des exp\u00e9dients qui permettent d’assurer le service \u00e0 peu de frais, mais qui d\u00e9rogent parfois aux r\u00e8gles des Postes et des T\u00e9l\u00e9graphes fran\u00e7ais. La direction centrale de Paris se trouvait en pr\u00e9sence de difficult\u00e9s qui donnaient lieu a des lenteurs et \u00e0 des complications qu’il importait d’\u00e9viter.<\/p>\n D\u00e8s qu’il a \u00e9t\u00e9 \u00e9mancip\u00e9, l’office postal tunisien a pu rechercher des proc\u00e9d\u00e9s appropri\u00e9s aux circonstances qu’il doit subir. Il a gard\u00e9 \u00e0 sa t\u00eate un groupe de cent agents fran\u00e7ais d\u00e9tach\u00e9s des cadres m\u00e9tropolitains ; mais il y a adjoint un personnel dont la composition suffit, \u00e0 elle seule, pour r\u00e9v\u00e9ler les moyens originaux qu’il est forc\u00e9 d’employer.<\/p>\n Sur les 26 bureaux qu’ils ont ouverts, 18 sont confi\u00e9s \u00e0 des instituteurs, 2 \u00e0 des P\u00e8res blancs, 1 \u00e0 un agent militaire, 2 \u00e0 des chefs de gare et 1 \u00e0 un receveur de douanes.<\/p>\n Parmi ses 81 distributeurs, il y a 3 colons, 3 militaires, 9 chefs de gare, 1 receveur des douanes, 1 gardien-chef de prison et 64 indig\u00e8nes. C’est gr\u00e2ce \u00e0 l’ing\u00e9niosit\u00e9 de ces combinaisons qu’avec des cr\u00e9dits restreints, il est parvenu \u00e0 faire entrer dans son r\u00e9seau de distribution tous les points habit\u00e9s un peu importants de la Tunisie.<\/p>\n Si nos commer\u00e7ants et nos colons peuvent aujourd’hui s’en aller dans n’importe quelle portion de la R\u00e9gence avec la certitude d’y rester toujours en communication avec le reste du monde, par la poste et le t\u00e9l\u00e9graphe, ce r\u00e9sultat, dont il est difficile d’exag\u00e9rer l’importance, est d\u00fb enti\u00e8rement \u00e0 l’autonomie du service postal tunisien. Les progr\u00e8s qu’elle a permis de r\u00e9aliser, ont port\u00e9, en deux ans, le nombre des bureaux de poste de 27 \u00e0 52, le nombre des distributions des postes de 9 \u00e0 89, et le nombre des bureaux t\u00e9l\u00e9graphiques de 26 \u00e0 55. Le nombre des correspondances s’est accru en proportion des facilit\u00e9s ; il a pass\u00e9 de 3,800,000 \u00e0 6,500,000.<\/p>\n Le nombre des t\u00e9l\u00e9grammes est rest\u00e9 \u00e0 peu pr\u00e8s stationnaire ; de 521,000 avant l’autonomie, il n’aura encore \u00e9t\u00e9 cette ann\u00e9e que de 531,000. Le d\u00e9veloppement des communications postales est la cause de cette stagnation. Un certain nombre de localit\u00e9s avaient eu le t\u00e9l\u00e9graphe avant d’avoir la poste. Le public s’est naturellement moins servi des t\u00e9l\u00e9grammes lorsqu’il a pu exp\u00e9dier des lettres.<\/p>\n Enfin le d\u00e9ficit qui, au moment de la constitution de l’office, s’\u00e9tait \u00e9lev\u00e9 du 1er<\/sup> juillet 1887 au 30 juin 1888 \u00e0 54,000 francs, est tomb\u00e9 pendant le dernier exercice (1307) \u00e0 14,000 francs. On trouvera dans le tableau ci-annex\u00e9 (annexe S), l’ensemble des indications statistiques relatives au fonctionnement de l’administration Tunisienne des postes et des t\u00e9l\u00e9graphes.<\/p>\n Malgr\u00e9 les dangers que le p\u00e8lerinage annuel de la Mecque fait courir \u00e0 la sant\u00e9 publique en facilitant la dispersion des \u00e9pid\u00e9mies, aucune mesure de pr\u00e9caution n’avait \u00e9t\u00e9 prise avant l’\u00e9tablissement du Protectorat et celui-ci a trouv\u00e9 tout \u00e0 faire \u00e0 ce point de vue.<\/p>\n Le d\u00e9cret du 20 f\u00e9vrier 1885 a organis\u00e9 la police sanitaire maritime. Depuis cette \u00e9poque, aucun navire arrivant dans un port de la R\u00e9gence ne peut \u00eatre admis \u00e0 la libre pratique sans pr\u00e9senter pr\u00e9alablement une patente de sant\u00e9, qui fait l’objet d’un examen attentif. Le d\u00e9cret est entr\u00e9 dans des d\u00e9tails minutieux sur les mesures sanitaires \u00e0 prendre, et il a organis\u00e9, pour leur ex\u00e9cution, un personnel \u00e0 la t\u00eate duquel est un m\u00e9decin fran\u00e7ais, assist\u00e9 d’un conseil sanitaire dans lequel si\u00e8gent, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des hauts fonctionnaires de l’Administration du Protectorat, des repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats particuliers dans la R\u00e9gence.<\/p>\n Des mesures quarantenaires sont prescrites dans les cas o\u00f9 des maladies pestilentielles ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es dans les pays de provenance ou de passage des navires. Ces quarantaines sont subies par les passagers ordinaires au lazaret de Carthage, que le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral a fait am\u00e9nager et installer. Un poste fixe de m\u00e9decin directeur y a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1888.<\/p>\n Ind\u00e9pendamment de ce lazaret, qui n’est ouvert que dans le cas o\u00f9 la mise en quarantaine des navires est officiellement notifi\u00e9e, il en existe un autre \u00e0 Porto Farina, ouvert tous les ans, au moment du retour des p\u00e8lerins venant de la Mecque.<\/p>\n L’Administration veille \u00e0 ce que les p\u00e8lerins n’entreprennent le voyage de l’Hedjaz que s’ils sont assur\u00e9s de ressources p\u00e9cuniaires suffisantes pour les pr\u00e9server de l’\u00e9puisement et de la mis\u00e8re physiologique, qui rendent si facilement accessibles aux \u00e9pid\u00e9mies les agglom\u00e9rations r\u00e9unies chaque ann\u00e9e aux lieux saints de l’islamisme. Depuis deux ans, le Gouvernement tunisien, d’accord avec le Gouvernement g\u00e9n\u00e9ral de l’Alg\u00e9rie, a d\u00fb, par suite de la pr\u00e9sence du chol\u00e9ra en Orient, interdire ce p\u00e8lerinage d’une fa\u00e7on absolue.<\/p>\n Gr\u00e2ce \u00e0 ces pr\u00e9cautions, la Tunisie a \u00e9t\u00e9 mise, depuis plusieurs ann\u00e9es, \u00e0 l’abri des fl\u00e9aux \u00e9pid\u00e9miques. L’Alg\u00e9rie s’est trouv\u00e9e du m\u00eame coup pr\u00e9serv\u00e9e sur sa fronti\u00e8re orientale de tout danger d’invasion.<\/p>\n Avant 1881, l’exercice de la m\u00e9decine et de la pharmacie n’\u00e9tait l’objet d’aucun contr\u00f4le. Des d\u00e9crets, en 1888 et 1889, l’ont r\u00e9glement\u00e9. Ils ont frapp\u00e9 de p\u00e9nalit\u00e9s sp\u00e9ciales la falsification ou l’alt\u00e9ration des substances ou denr\u00e9es alimentaires et m\u00e9dicamenteuses, et institu\u00e9 dans la R\u00e9gence un conseil central et des commissions r\u00e9gionales d’hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9.<\/p>\n Un service de vaccination publique, \u00e0 la t\u00eate duquel a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 un docteur en m\u00e9decine, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1886. Des vaccinations gratuites sont faites p\u00e9riodiquement \u00e0 Tunis aux frais du Gouvernement. Le chef de service pourvoit \u00e9galement de vaccin les m\u00e9decins communaux, \u00e9tablis et r\u00e9tribu\u00e9s dans sept villes de l’int\u00e9rieur, et les m\u00e9decins exer\u00e7ant dans la R\u00e9gence qui lui en font la demande.<\/p>\n Ce service est de jour en jour plus appr\u00e9ci\u00e9 par les indig\u00e8nes, chez lesquels la variole exer\u00e7ait de grands ravages.<\/p>\n Il n’existait non plus aucun service d’agriculture dans la R\u00e9gence. Cependant c’est surtout par l’introduction de nos m\u00e9thodes perfectionn\u00e9es, en initiant les indig\u00e8nes aux progr\u00e8s qu’a faits chez nous la science agricole, que nous pouvons h\u00e2ter la mise en valeur du sol et le rel\u00e8vement \u00e9conomique du pays.<\/p>\n Trois d\u00e9crets, rendus en ao\u00fbt et en novembre 1 887, ont organis\u00e9 le service de l’agriculture, de la viticulture et de l’\u00e9levage. Ce service a pour objet l’assistance et l’encouragement des int\u00e9r\u00eats qui se rattachent \u00e0 la culture du sol, l’am\u00e9lioration et l’\u00e9levage des animaux, et sp\u00e9cialement des races locales, la police sanitaire et l’hygi\u00e8ne des animaux domestiques.<\/p>\n D\u00e8s 1885, un d\u00e9cret avait prescrit les mesures \u00e0 prendre contre les \u00e9pizooties.<\/p>\n L’inspecteur de l’agriculture doit visiter p\u00e9riodiquement les centres de production de la R\u00e9gence et entrer personnellement en rapport avec les indig\u00e8nes et les colons.<\/p>\n La protection du vignoble contre le phylloxera a \u00e9t\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e. Un d\u00e9cret du 26 f\u00e9vrier 1886 a prohib\u00e9 l’introduction des fruits et l\u00e9gumes frais en Tunisie. Une loi du 1er mai 1888 a d\u00e9termin\u00e9 les mesures de d\u00e9fense \u00e0 appliquer ainsi que les dispositions de surveillance et de contrainte. L’ex\u00e9cution de ces dispositions a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e, en juillet 1889, aux propri\u00e9taires de vignes constitu\u00e9s en syndicat sous le contr\u00f4le de l’Administration.<\/p>\n Cette organisation agricole a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e par l’installation \u00e0 Tunis, au mois de juin 1887, d’un laboratoire de chimie industrielle et agricole charg\u00e9 d’ex\u00e9cuter pour le compte des particuliers ou de l\u2019Etat les analyses et v\u00e9rifications qui lui sont demand\u00e9es.<\/p>\n Enfin un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 1884 a institu\u00e9, avec le concours d’un certain nombre de propri\u00e9taires fonciers, des champs d’essais et d’exp\u00e9riences agricoles sur plusieurs points de la R\u00e9gence, et, depuis le 4 f\u00e9vrier 1889, fonctionne sur l’ensemble du territoire un service d’observations m\u00e9t\u00e9orologiques qui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 \u00e0 la Direction des travaux publics.<\/p>\n On conna\u00eet maintenant ce qu’a \u00e9t\u00e9 notre intervention dans les affaires de la R\u00e9gence. On en a vu les r\u00e9sultats. Le Gouvernement du Protectorat a \u00e9tabli l’\u00e9quilibre et la r\u00e9gularit\u00e9 dans les finances. Il n’a cr\u00e9\u00e9 aucun imp\u00f4t nouveau ; il a op\u00e9r\u00e9 pour pr\u00e8s de 4 millions de francs de d\u00e9gr\u00e8vements annuels ; il a converti deux fois la dette et l’a rendue amortissable ; il a affect\u00e9 des sommes consid\u00e9rables aux entreprises d’utilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, et il a mis de c\u00f4t\u00e9 une r\u00e9serve de 21 millions de piastres pour faire face aux besoins impr\u00e9vus.<\/p>\n Il a fait r\u00e9gner une paix que rien n’a troubl\u00e9e depuis neuf ans. Nos compatriotes s’installent dans la campagne tunisienne avec une s\u00e9curit\u00e9 absolue. L’autorit\u00e9 est partout ob\u00e9ie. Les populations indig\u00e8nes, qui sont les premi\u00e8res \u00e0 jouir de ce bon ordre, rendent justice \u00e0 un \u00e9tat de choses qui respecte leurs croyances et qui favorise leurs int\u00e9r\u00eats mat\u00e9riels. Les grandes familles viennent \u00e0 nous; elles envoient leurs enfants dans nos \u00e9coles et elles recherchent les emplois publics, s’associant, d’une fa\u00e7on de plus en plus r\u00e9fl\u00e9chie, \u00e0 cette renaissance que notre direction promet \u00e0 leur pays.<\/p>\n Les \u00e9coles que nous avons ouvertes permettent, par le nombre croissant de leurs \u00e9l\u00e8ves, de constater avec une pr\u00e9cision pour ainsi dire math\u00e9matique, le d\u00e9veloppement de notre influence. Le Protectorat les a dot\u00e9es de son mieux, et il y a lib\u00e9ralement convi\u00e9 tous les enfants, sans distinction de races ni de cultes, et aucune nationalit\u00e9 ni aucune religion n’ont \u00e9t\u00e9 rebelles \u00e0 ses appels. Plus de 10,000 enfants fran\u00e7ais, italiens, maltais, Isra\u00e9lites et musulmans, les fr\u00e9quentent aujourd’hui, y apprennent notre langue, s’y p\u00e9n\u00e8trent de nos id\u00e9es, et pr\u00e9parent, par cette communaut\u00e9 d’\u00e9ducation, l’unit\u00e9 morale future d’une population aujourd’hui si m\u00e9lang\u00e9e.<\/p>\n Les statistiques douani\u00e8res et agricoles attestent, de leur c\u00f4t\u00e9, par des chiffres, ce que la Tunisie a gagn\u00e9, depuis neuf ans, en richesses et en activit\u00e9. Le Gouvernement du Protectorat a, par tous les moyens en son pouvoir, encourag\u00e9 les \u00e9changes et l’exploitation du sol. Par l’\u00e9tablissement de tribunaux fran\u00e7ais et par la loi fonci\u00e8re, il a donn\u00e9 aux colons fran\u00e7ais et aux Europ\u00e9ens toutes les garanties d\u00e9sirables pour leurs personnes et pour leurs biens.<\/p>\n Par les grands travaux publics qu’il a entrepris, le Gouvernement du Protectorat a fourni de l’eau aux localit\u00e9s qui en manquaient, et il a facilit\u00e9 les communications pour lesquelles presque rien n’avait \u00e9t\u00e9 fait avant lui. Il a affect\u00e9 pr\u00e8s de 5o millions de piastres \u00e0 entreprendre ou \u00e0 garantir des travaux extraordinaires, et il consacre pr\u00e8s de 6 millions par an aux travaux d’entretien et d’am\u00e9nagement.<\/p>\n Ces efforts ont port\u00e9 leurs fruits. Le commerce et, en particulier, le commerce avec la France, a re\u00e7u une impulsion vigoureuse. Les agriculteurs pourront plus ais\u00e9ment transporter, et par cons\u00e9quent vendre leurs produits; la superficie des terres ensemenc\u00e9es a presque doubl\u00e9. La culture de la vigne a \u00e9t\u00e9 introduite et couvre d\u00e9j\u00e0 plus de 5,000 hectares; elle est presque tout enti\u00e8re entre des mains fran\u00e7aises. Cinq \u00e0 six mille de nos compatriotes sont venus s’\u00e9tablir dans la R\u00e9gence et y ont acquis 600,000 hectares de terre, repr\u00e9sentant aujourd’hui un capital engag\u00e9 de pr\u00e8s de 50 millions.<\/p>\n Il faut le r\u00e9p\u00e9ter : c’est avec les seules ressources de la Tunisie que tout cela a \u00e9t\u00e9 fait. C’est avec ses revenus qu’elle entretient ses services et qu’elle paye les fonctionnaires et les magistrats mis \u00e0 sa disposition par le Gouvernement fran\u00e7ais.<\/p>\n Si l’on met \u00e0 part la garantie d’int\u00e9r\u00eats de la ligne de chemins de fer de la Medjerdah, et les frais d’entretien de la brigade d’occupation, la seule d\u00e9pense qu’en fait impose actuellement au budget m\u00e9tropolitain le Protectorat de la Tunisie se r\u00e9duit au cr\u00e9dit de 162,600 francs inscrit au budget du Minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res. Encore faut-il observer deux choses: 1\u00b0 que la ligne de la Medjerdah a \u00e9t\u00e9 conc\u00e9d\u00e9e bien avant l’\u00e9tablissement du Protectorat; 2\u00b0 que la brigade d’occupation ne constituent pas, sauf en ce qui concerne deux r\u00e9giments recrut\u00e9s dans la R\u00e9gence, une formation sp\u00e9ciale \u00e0 la Tunisie, son entretien serait de toute mani\u00e8re \u00e0 la charge du budget fran\u00e7ais.<\/p>\n Une \u0153uvre consid\u00e9rable, et dont la France peut s’honorer a donc \u00e9t\u00e9 accomplie depuis neuf ans, de grands progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s; mais le Gouvernement ne se dissimule point que nous n’avons pas encore rempli toutes les obligations que nous avons assum\u00e9es en occupant la Tunisie, et qu’il reste encore \u00e0 faire pour achever sa r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration.<\/p>\n Les Chambres fran\u00e7aises viennent de donner une impulsion d\u00e9cisive \u00e0 ce travail de transformation en votant la loi douani\u00e8re. Cette loi \u00e9tait impatiemment attendue. La solution de questions importantes lui \u00e9tait subordonn\u00e9e, et elles avaient d\u00fb \u00eatre ajourn\u00e9es en attendant son adoption. Maintenant que le vote patriotique des Chambres a fait dispara\u00eetre les derniers obstacles qui s’opposaient \u00e0 l’essor \u00e9conomique de la R\u00e9gence, le Gouvernement, se propose de traiter, l’une apr\u00e8s l’autre, avec autant de diligence que le permettra la prudence, les questions rest\u00e9es en suspens. La plus urgente a paru \u00eatre la question de la monnaie.<\/p>\n L’activit\u00e9 subite des \u00e9changes \u00e0 la suite du vote de la loi douani\u00e8re, co\u00efncidant avec une r\u00e9colte exceptionnellement abondante, a donn\u00e9 lieu \u00e0 des besoins extraordinaires de num\u00e9raire. Nous avons trouv\u00e9, en arrivant en Tunisie, un syst\u00e8me mon\u00e9taire sp\u00e9cial, qui n’est pas bon en lui-m\u00eame, et qui oblige le commerce \u00e0 des op\u00e9rations de change g\u00eanantes en tout temps, et devenues particuli\u00e8rement on\u00e9reuses depuis quelques mois qu’il y a p\u00e9nurie de pi\u00e8ces tunisiennes sur le march\u00e9. Il allait de soi que la France, qui a introduit le syst\u00e8me d\u00e9cimal dans le monde, ne pouvait admettre longtemps qu’un pays prot\u00e9g\u00e9 par elle en rest\u00e2t priv\u00e9. Mais un changement de ce genre, devant modifier les habitudes quotidiennes de la population indig\u00e8ne, demandait \u00e0 \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 par une accoutumance pr\u00e9alable aux monnaies de notre type.<\/p>\n Depuis l’occupation, notre syst\u00e8me est devenu familier aux Tunisiens. On peut donc consid\u00e9rer la p\u00e9riode de transition comme suffisante. Le moment opportun est arriv\u00e9. Le Gouvernement fran\u00e7ais a obtenu l’assentiment du Bey pour une r\u00e9forme qui donnera \u00e0 la Tunisie des monnaies d’or et d’argent d’une valeur semblable \u00e0 la valeur des monnaies fran\u00e7aises. Les pi\u00e8ces auront une face en fran\u00e7ais et une lac en arabe. Les monnaies tunisiennes appartenant d\u00e9sormais au m\u00eame syst\u00e8me que les monnaies fran\u00e7aises, l’agio n’aura plus de raison d’\u00eatre des unes aux autres, et il est \u00e0 penser que les crises mon\u00e9taires seront conjur\u00e9es pour l’avenir. D\u00e8s que les coins auront \u00e9t\u00e9 grav\u00e9s, la frappe et l’\u00e9mission des nouvelles pi\u00e8ces commenceront.<\/p>\n La coexistence de deux monnaies diff\u00e9rentes, en introduisant dans les comptes un \u00e9l\u00e9ment d’incertitude permanent, rendait fort difficile une bonne organisation du cr\u00e9dit. La r\u00e9forme mon\u00e9taire \u00e9tant d\u00e9cid\u00e9e, cette difficult\u00e9 dispara\u00eetra, et le Gouvernement abordera bient\u00f4t l’examen des moyens les plus propres \u00e0 procurer un cr\u00e9dit moins on\u00e9reux aux colons.<\/p>\n On a vu avec quelle sollicitude le Protectorat s’est pr\u00e9occup\u00e9, d\u00e8s le premier jour, des travaux publics. Plus s’accro\u00eet l’activit\u00e9 qui a commenc\u00e9 \u00e0 se manifester apr\u00e8s le vote de la loi douani\u00e8re, plus la n\u00e9cessit\u00e9 d’un outillage perfectionn\u00e9 pour les communications et les transports se fait sentir. Aussi le Gouvernement s’est-il mis en mesure d’achever les grands travaux actuellement en cours d’ex\u00e9cution, et d’en entreprendre de nouveaux.<\/p>\n La construction des chemins de fer, mettant en jeu des int\u00e9r\u00eats divers exige un accord des services charg\u00e9s de ces int\u00e9r\u00eats. Cet accord est conclu pour ce qui concerne un premier r\u00e9seau joignant \u00e0 Tunis les principales villes de la R\u00e9gence, notamment Bizerte, Hammamet, Zaghouan, Kairouan et Sousse. La construction en sera incessamment entreprise.<\/p>\n Ces travaux vont attirer des ouvriers. La facilit\u00e9 consid\u00e9rable d’\u00e9couler les produits du sol sur le march\u00e9 fran\u00e7ais va attirer des agriculteurs. Les \u00e9migrants fran\u00e7ais ne peuvent manquer d’\u00eatre puissamment sollicit\u00e9s par un pays o\u00f9 ils retrouveront le drapeau, la langue et beaucoup des lois de la France, et dont les anciennes barri\u00e8res douani\u00e8res ne les s\u00e9parent plus. La pr\u00e9sence de cette population fran\u00e7aise, dont tout fait esp\u00e9rer que le nombre ira croissant sans cesse, imposera au Protectorat des devoirs nouveaux. Afin d’y parer, il a d\u00e9cid\u00e9 la cr\u00e9ation d’un service sp\u00e9cial ayant pour principales attributions de centraliser et de faire conna\u00eetre les renseignements fournis par l’administration du contr\u00f4le.<\/p>\n Les contr\u00f4leurs civils, on l’a expliqu\u00e9 plus haut, sont plac\u00e9s aupr\u00e8s de l’administration indig\u00e8ne pour la surveiller et pour la conseiller. Ils l’am\u00e9liorent en signalant les abus, et, par la direction morale qu’ils exercent sur elle, ils la p\u00e9n\u00e8trent peu \u00e0 peu de nos id\u00e9es d’ordre, de probit\u00e9 et de progr\u00e8s. Les exemples que nous leur mettons sous les yeux \u00e9veillent chez les indig\u00e8nes \u00e0 leur tour l’esprit d’entreprise. Le soin de favoriser un mouvement d’une si haute importance pour la mise en valeur du pays va d\u00e9j\u00e0, \u00e0 lui seul, accro\u00eetre consid\u00e9rablement le r\u00f4le des contr\u00f4leurs.<\/p>\n Mais ils ont, en m\u00eame temps, pour mission de diriger et de soutenir les premiers efforts des colons. Appel\u00e9s par leurs fonctions \u00e0 \u00e9tudier continuellement leur circonscription, ils sont les plus pr\u00e9cieux des informateurs ; c’est surtout en cette qualit\u00e9 que leurs fonctions vont grandir avec le nouvel ordre de choses. La Tunisie, sauf quelques districts privil\u00e9gi\u00e9s, est d\u00e9peupl\u00e9e. La meilleure partie de ses richesses naturelles reste improductive, faute de bras. Rien ne peut donc \u00eatre plus utile \u00e0 son rel\u00e8vement que d’appeler des immigrants par la plus large publicit\u00e9 possible et de les retenir, en leur \u00e9pargnant, par une bonne organisation de renseignements, les frais et les d\u00e9marches durant la p\u00e9riode de l’installation. Il fallait \u00e0 des agents, sur la t\u00eate desquels p\u00e8sent des responsabilit\u00e9s aussi importantes, de la suite et de l’unit\u00e9 dans les vues. C’est pourquoi le Gouvernement du Protectorat a cru devoir r\u00e9cemment placer ces fonctionnaires sous la direction unique d’un service sp\u00e9cial plac\u00e9 sous l’autorit\u00e9 du R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n Cette direction sera aupr\u00e8s des diverses administrations l’\u00e9cho des v\u0153ux des colons. Mais en outre, en pr\u00e9sence du d\u00e9veloppement continu de la colonie fran\u00e7aise, il a paru opportun de donner \u00e0 celle-ci un moyen plus direct encore d’entrer en communication avec le R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral. Elle pourra d\u00e9sormais exposer ses v\u0153ux en ce qui touche les questions industrielles, agricoles et commerciales dans des conf\u00e9rences consultatives qui auront lieu deux fois par an sous la pr\u00e9sidence du R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n L’obligation d’obtenir avant tout, malgr\u00e9 les progr\u00e8s accomplis jusqu’ici dans l’ordre financier, un budget en \u00e9quilibre, a fait conserver provisoirement des parties de l’ancien r\u00e9gime fiscal dont les inconv\u00e9nients ou les vices \u00e9taient pourtant reconnus par tous. Nul doute que dans ces \u00e9changes de vues auxquels elle sera convi\u00e9e, la colonie ne fournisse des \u00e9claircissements fort utiles sur les am\u00e9liorations qui doivent \u00eatre mises \u00e0 l’\u00e9tude. Elle pourra, de la m\u00eame mani\u00e8re, contribuer \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les r\u00e9formes dans les services dont le fonctionnement a une influence directe sur ses int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n Ainsi, la loi douani\u00e8re, la r\u00e9forme mon\u00e9taire, la refonte du budget le programme pour l’ach\u00e8vement ou l’am\u00e9lioration des ports, la construction du r\u00e9seau ferr\u00e9, la cr\u00e9ation d’une direction des renseignements et du contr\u00f4le, l’\u00e9tablissement de rapports r\u00e9guliers entre la colonie fran\u00e7aise et le R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral, telle sera l’\u0153uvre de la pr\u00e9sente ann\u00e9e 1890.<\/p>\n Il est permis de dire qu’elle aura \u00e9t\u00e9 f\u00e9conde. On voit, d’ailleurs, que, malgr\u00e9 bien des critiques, l’\u0153uvre de r\u00e9forme n’a jamais cess\u00e9 en Tunisie : dans les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, on a d\u00fb se livrer \u00e0 un travail obscur et souvent ingrat pour remanier toutes les institutions locales, pour les adapter \u00e0 la situation nouvelle cr\u00e9\u00e9e par le Protectorat, et pour les mettre en harmonie avec nos principes de justice et notre exp\u00e9rience politique. Le vote de la loi douani\u00e8re ouvre une p\u00e9riode nouvelle dans laquelle tout ce que le pays contient de forces vives pourra et devra \u00eatre employ\u00e9 \u00e0 son d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p>\n Il est superflu d’ajouter que nous entendons rester fid\u00e8les \u00e0 cette conception du Protectorat, qui, sous la haute autorit\u00e9 de S. A. le Bey, avec le concours des administrations local es et par l’heureuse direction des r\u00e9sidents g\u00e9n\u00e9raux qui se sont succ\u00e9d\u00e9, vient de donner en Tunisie des preuves de vitalit\u00e9 si frappantes.<\/p>\n Quand nous respectons scrupuleusement la conscience musulmane et quand nous ne voulons agir sur elle que par la persuasion, nous songeons non seulement aux indig\u00e8nes, mais aussi \u00e0 la France qui est responsable de la tranquillit\u00e9 en Tunisie, et aux Fran\u00e7ais qui sont venus s’ y \u00e9tablir et dont nous devons garantir la s\u00e9curit\u00e9. Quand nous nous effor\u00e7ons d’attirer nos compatriotes dans la R\u00e9gence, nous songeons non seulement \u00e0 l’extension de l’influence fran\u00e7aise, mais aussi \u00e0 l’\u00e9ducation de la population tunisienne \u00e0 laquelle nos colons apportent des exemples qu’elle est d’ailleurs toute dispos\u00e9e \u00e0 suivre. Enfin, direction parall\u00e8le de ces deux tendances du Protectorat, nous marchons vers un but unique, qui est d’assurer \u00e0 la France l’honneur et le m\u00e9rite d’avoir accru encore, en Afrique, les conqu\u00eates de la civilisation.<\/p>\n Je vous prie d’agr\u00e9er, Monsieur le Pr\u00e9sident, l’assurance de mon profond respect.<\/p>\n Le Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, RIBOT.<\/strong><\/em> [1]<\/a> Mis \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 1891 sous la gestion directe de 1\u2019Etat<\/p>\n [2]<\/a> Mis \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 1891 sous la gestion directe de 1\u2019Etat<\/p>\n [3]<\/a> Mis \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 1891 sous la gestion directe de 1\u2019Etat<\/p>\n [4]<\/a> Documents parlementaires italiens. L\u00e9gislature xv. Premi\u00e8re session, 1884. Chambre des d\u00e9putes, n\u00b0 177. [Page 87.]<\/p>\n [5]<\/a> Voir AGRICULTURE, chapitre VI.<\/p>\n\n\n La France \u00e9tant devenue garante des relations de la Tunisie avec les puissances \u00e9trang\u00e8res, il \u00e9tait n\u00e9cessaire qu’elle p\u00fbt contr\u00f4ler tout ce qui \u00e9tait de nature \u00e0 int\u00e9resser ces relations, aussi bien au point de vue des affaires ext\u00e9rieures que des actes d’administration int\u00e9rieure.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3397,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"image","meta":{"footnotes":""},"categories":[84,96],"tags":[109,100,248,101,91],"class_list":["post-599","post","type-post","status-publish","format-image","has-post-thumbnail","hentry","category-history","category-litterature-coloniale","tag-agriculture","tag-colonisation","tag-enseignement","tag-france","tag-tunisie","post_format-post-format-image"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mehdi.name\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/599","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mehdi.name\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mehdi.name\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mehdi.name\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mehdi.name\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=599"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.mehdi.name\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/599\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3399,"href":"https:\/\/www.mehdi.name\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/599\/revisions\/3399"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mehdi.name\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3397"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mehdi.name\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=599"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mehdi.name\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=599"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mehdi.name\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=599"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
2\u00b0 Les monopoles non afferm\u00e9s : Timbre; Droit de caroube sur les loyers et les ventes d’immeubles; Droits de portes et de march\u00e9s, sortes de droits d’octroi per\u00e7us dans certaines localit\u00e9s; Fondouk des huiles (stationnement, mesurage ou pesage et vente des huiles) ; March\u00e9 au charbon.
3\u00b0 Les monopoles afferm\u00e9s : R\u00e9gie des tabacs[1]<\/a> ; Monopole du sel[2]<\/a>; Monopole des chaux et des briques; Monopole du pl\u00e2tre; Fondouk-el-Ghalla[3]<\/a> ou march\u00e9 aux l\u00e9gumes (droit d’octroi \u00e0 l’entr\u00e9e \u00e0 Tunis et droits de vente sur produits de consommation qui ne sont pas compris dans les autres monopoles) ; Taxe sur les changeurs de monnaies; Foulons de ch\u00e9chias; Mahsoulats ou droits de march\u00e9s per\u00e7us en g\u00e9n\u00e9ral sur les objets divers qui y sont apport\u00e9s ou vendus; Khodors, droits per\u00e7us sur les produits entrant \u00e0 Djerba; Distillation des figues s\u00e8ches \u00e0 Sfax et \u00e0 Mateur.<\/p>\nANALYSE DES BUDGETS ET DE LA SITUATION FINANCI\u00c8RE.<\/h3>\n
1\u00b0 Un tableau pr\u00e9sentant le rendement des contributions et retenus publics (Annexe F);
2\u00b0 Un tableau comparatif des budgets des d\u00e9penses (Annexe G);
3\u00b0 Un tableau synoptique des r\u00e9sultats des exercices pr\u00e9cit\u00e9s, dress\u00e9 d’apr\u00e8s les tableaux de leur r\u00e8glement et pr\u00e9sentant : a. Les recettes r\u00e9alis\u00e9es; b. Les d\u00e9penses effectu\u00e9es; c. Les exc\u00e9dents de recettes sur les d\u00e9penses, avec l’indication de l’emploi de ces exc\u00e9dents (Annexe H).
4\u00b0 Le budget promulgu\u00e9 pour l’exercice 1308 (Annexe 1).<\/p>\n2. DOMAINE PUBLIC, DOMAINE DE L’\u00c9TAT, BIENS HABOUS.<\/h3>\n
CHAPITRE III.
JUSTICE ET PROPRI\u00c9T\u00c9 FONCI\u00c8RE.<\/h2>\n1. REFORME JUDICIAIRE.<\/h3>\n
2. LOI SUR LA PROPRI\u00c9T\u00c9 FONCI\u00c8RE.<\/h3>\n
CHAPITRE IV.
TRAVAUX PUBLICS.<\/h2>\n1\u00b0 – SERVICE DES PONTS ET CHAUSS\u00c9ES.<\/h3>\n
2\u00b0\u2014 SERVICE DELA POLICE DES PORTS ET DE LA NAVIGATION.<\/h3>\n
3\u00b0 \u2014 SERVICE DES MINES.<\/h3>\n
4\u00b0 \u2014 SERVICE TOPOGRAPHIQUE.<\/h3>\n
5\u00b0 \u2014 ADMINISTRATION DES FOR\u00caTS.<\/h3>\n
CHAPITRE V.<\/h2>\n
1. ENSEIGNEMENT PUBLIC.<\/h3>\n
\u00c9tablissements priv\u00e9s\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 1,640<\/p>\n
\u00c9tablissements priv\u00e9s\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 1,184<\/p>\n2. SERVICE DES ANTIQUIT\u00c9S ET DES ARTS.<\/h3>\n
CHAPITRE VI.
POSTES ET T\u00c9L\u00c9GRAPHES, POLICE SANITAIRE. AGRICULTURE<\/h2>\n1\u00b0 POSTES ET T\u00c9L\u00c9GRAPHES.<\/h3>\n
2\u00b0 POLICE SANITAIRE.<\/h3>\n
3\u00b0 AGRICULTURE.<\/h3>\n
Date d’\u00e9dition : <\/strong>le 15 octobre 1890<\/p>\nSOMMAIRE DES DOCUMENTS ANNEXES<\/h2>\n
\n
Rapport entier avec annexes (pdf<\/a>)<\/a><\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"