{"id":590,"date":"2018-12-31T09:35:56","date_gmt":"2018-12-31T08:35:56","guid":{"rendered":"http:\/\/192.168.0.250\/news24\/?p=590"},"modified":"2020-12-04T13:07:03","modified_gmt":"2020-12-04T12:07:03","slug":"situation-de-la-tunisie-en-1891","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mehdi.name\/fr\/2018\/12\/31\/situation-de-la-tunisie-en-1891\/","title":{"rendered":"Rapport au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sur la situation de la Tunisie en 1891"},"content":{"rendered":"<p>Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n<p>En ex\u00e9cution de la loi du 9 avril 1884 et conform\u00e9ment au pr\u00e9c\u00e9dent \u00e9tabli dans le cours de l&#8217;ann\u00e9e 1890, j&#8217;ai l&#8217;honneur de vous pr\u00e9senter le rapport annuel sur la situation financi\u00e8re de la Tunisie, l&#8217;action et le d\u00e9veloppement du Gouvernement du Protectorat. Le pr\u00e9c\u00e9dent rapport \u00e9tait dat\u00e9 du 15 octobre 1890 ; si celui-ci ne vous est adress\u00e9 qu&#8217;en janvier 1892, ce retard s&#8217;explique par une raison dont vous voudrez bien appr\u00e9cier l&#8217;int\u00e9r\u00eat. Dans le cours de l&#8217;ann\u00e9e qui vient de s&#8217;achever, le calendrier gr\u00e9gorien a \u00e9t\u00e9 introduit officiellement en Tunisie, et d\u00e9sormais, pour tous les services publics, ainsi que pour le budget, l&#8217;ann\u00e9e commencera non en octobre, comme pr\u00e9c\u00e9demment, mais au 1<sup>er<\/sup> janvier.<\/p>\n<p>La modification importante qui vient d&#8217;\u00eatre signal\u00e9e a produit, notamment au point de vue budg\u00e9taire, des cons\u00e9quences qui seront expos\u00e9es dans le chapitre particuli\u00e8rement consacr\u00e9 \u00e0 cet ordre de questions.<\/p>\n<p>D&#8217;une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le Gouvernement est heureux de constater que la tranquillit\u00e9 publique n&#8217;a cess\u00e9 de r\u00e9gner dans la R\u00e9gence durant la p\u00e9riode qui fait l&#8217;objet du pr\u00e9sent rapport. Les effets favorables de la loi douani\u00e8re vot\u00e9e par le Parlement fran\u00e7ais, le 19 juillet 1890, se sont fait sentir \u00e0 la suite de deux r\u00e9coltes satisfaisantes. Les relations entre S. A. le Bey et la R\u00e9sidence g\u00e9n\u00e9rale, entre les autorit\u00e9s et la population tunisiennes, d&#8217;une part, les autorit\u00e9s et la colonie fran\u00e7aises, de l&#8217;autre, ont \u00e9t\u00e9 excellentes. Dans le Sud, l&#8217;influence de nos officiers et de nos agents sur les populations nomades s&#8217;est exerc\u00e9e au plus grand profit de la paix publique et de la mise en valeur des territoires occup\u00e9s par ces tribus. Les difficult\u00e9s qui, dans les premiers temps de l&#8217;occupation, s&#8217;\u00e9taient produites sur la fronti\u00e8re, se sont aplanies gr\u00e2ce aux dispositions \u00e9quitables et conciliantes qui animent, de part et d&#8217;autre, les autorit\u00e9s tunisiennes et tripolitaines.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>CHAPITRE PREMIER.<\/strong><br \/>\n<strong>GOUVERNEMENT, ADMINISTRATION.<\/strong><br \/>\n<strong>DIRECTION DES RENSEIGNEMENTS ET DES CONTR\u00d4LES.<\/strong><br \/>\n<strong>DIRECTION DE L&#8217;AGRICULTURE. \u2014 CONF\u00c9RENCE CONSULTATIVE.<\/strong><\/p>\n<h2>1. GOUVERNEMENT, ADMINISTRATION<\/h2>\n<p>Le rapport du 15 octobre 1890 a fait conna\u00eetre d\u2019une mani\u00e8re compl\u00e8te le fonctionnement et l&#8217;organisation de l&#8217;administration g\u00e9n\u00e9rale. La principale r\u00e9forme introduite depuis lors a \u00e9t\u00e9 le groupement, en une direction sp\u00e9ciale, de tous les services se rattachant \u00e0 l&#8217;agriculture. Cette direction, qui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e au directeur des renseignements et du contr\u00f4le, fera plus loin l&#8217;objet d&#8217;un chapitre sp\u00e9cial.<\/p>\n<p>L&#8217;Administration g\u00e9n\u00e9rale a poursuivi le travail de r\u00e9organisation des circonscriptions administratives ; huit ca\u00efdats ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s et leur territoire r\u00e9uni aux arrondissements voisins. (Voir, aux documents annexes, annexe A.) Le nombre des dissidents r\u00e9fugi\u00e9s en Tripolitaine, qui n&#8217;\u00e9tait que de 300 en 1890, s&#8217;est encore r\u00e9duit, et l&#8217;on peut pr\u00e9voir la disparition prochaine et d\u00e9finitive des quelques fractions qui n&#8217;ont pas encore fait leur soumission.<\/p>\n<p>Ces r\u00e9sultats ne pourront qu&#8217;\u00eatre affermis par un projet de d\u00e9cret, actuellement en pr\u00e9paration, sur le port d&#8217;armes, et qui compl\u00e9tera les dispositions d\u00e9j\u00e0 en vigueur sur le commerce de la poudre et la vente des armes. La conf\u00e9rence consultative, saisie de la question, a \u00e9mis un avis favorable.<\/p>\n<p>L&#8217;Administration g\u00e9n\u00e9rale a pr\u00eat\u00e9 tout son concours \u00e0 l&#8217;application du d\u00e9cret beylical du 28 mai 1890, relatif \u00e0 la r\u00e9pression de l&#8217;esclavage.<\/p>\n<p>Le d\u00e9veloppement des institutions municipales continue \u00e0 \u00eatre l&#8217;objet de toute la sollicitude du Gouvernement du Protectorat. On sait qu&#8217;ind\u00e9pendamment du produit de certains imp\u00f4ts, dont les ressources ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es aux municipalit\u00e9s, le Gouvernement leur affecte, chaque ann\u00e9e, une subvention importante. Le chiffre de cette allocation a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, dans le budget de l&#8217;exercice prolong\u00e9 de 1308 (13 octobre 1890 &#8211; 31 d\u00e9cembre 1891), \u00e0 la somme de 1,964,166 piastres (978,479 francs). Il est, dans le budget de 1892 (nouveau style, 1er janvier- 31 d\u00e9cembre 1892), de 900,000 francs. De leur c\u00f4t\u00e9, les municipalit\u00e9s ne se bornent pas \u00e0 am\u00e9liorer le fonctionnement de leurs services administratifs. Elles ont entrepris ou ex\u00e9cut\u00e9, sous la direction du service des travaux publics, des travaux importants dont l&#8217;\u00e9num\u00e9ration sera donn\u00e9e au chapitre r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette administration.<\/p>\n<p>Un d\u00e9cret beylical du 23 d\u00e9cembre 1890 a autoris\u00e9 la ville de Tunis \u00e0 faire appel ail cr\u00e9dit pour couvrir les d\u00e9penses de la construction du r\u00e9seau d&#8217;\u00e9gouts, ainsi que des travaux d&#8217;assainissement indiqu\u00e9s au rapport de 1890 et dont l&#8217;urgence s&#8217;imposait. Cet emprunt, fix\u00e9 \u00e0 3 millions de francs et remboursable en 5o ann\u00e9es, est gag\u00e9 sur les revenus g\u00e9n\u00e9raux de la ville, et notamment sur le produit des abattoirs municipaux, dont les recettes suffiront \u00e0 couvrir le service des int\u00e9r\u00eats et de l&#8217;amortissement. \u00c9mis \u00e0 5,15 p. int\u00e9r\u00eat et amortissement compris, il a \u00e9t\u00e9 cou, vert trois fois, par souscription publique, et la modicit\u00e9 du taux atteste le progr\u00e8s du cr\u00e9dit acquis par la Tunisie sous le r\u00e9gime du Protectorat.<\/p>\n<p>Il convient de noter, pour compl\u00e9ter cet expos\u00e9 de la situation int\u00e9rieure, que la composition de la brigade d&#8217;occupation n&#8217;a pas subi de modification importante depuis la publication du dernier rapport.<\/p>\n<h2>2. DIRECTION DES RENSEIGNEMENTS ET DES CONTR\u00d4LES. DIRECTION DE L&#8217;AGRICULTURE.<\/h2>\n<p>La Direction des renseignements et des contr\u00f4les a \u00e9t\u00e9 er\u00e9\u00e9e par un d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 16 octobre 1 890. L&#8217;activit\u00e9 de ce service s&#8217;est port\u00e9e principalement, dans le cours de l&#8217;ann\u00e9e 1891, sur les mati\u00e8res suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h3>RECENSEMENT DE LA POPULATION FRAN\u00c7AISE.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le recensement de la population fran\u00e7aise \u00e9tablie en Tunisie a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 le 12 avril 1891. Il a donn\u00e9 les r\u00e9sultats suivants :<\/p>\n<p>Population civile (Annexe R)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 10,030<br \/>\nEffectif fran\u00e7ais de la brigade d&#8217;occupation\u00a0 9,617<br \/>\nProt\u00e9g\u00e9s, fran\u00e7ais\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 22,530<\/p>\n<p><strong>TOTAL\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 42,177<\/strong><\/p>\n<p>Le chiffre de la population civile m\u00e9rite qu&#8217;on s&#8217;y arr\u00eate. Il y a dix ans, le nombre de nos nationaux fix\u00e9s dans la R\u00e9gence s&#8217;\u00e9levait \u00e0 quelques centaines seulement. En 1886, un essai de recensement avait abouti \u00e0 une \u00e9valuation approximative de 3,500 \u00e2mes. En cinq ans, la Colonie a presque tripl\u00e9. Un courant d&#8217;immigration tr\u00e8s s\u00e9rieux, puisqu&#8217;il am\u00e8ne une moyenne d&#8217;environ 1,300 personnes par an, est d\u00e8s maintenant \u00e9tabli entre la France et la Tunisie.<\/p>\n<p>Parmi les Fran\u00e7ais recens\u00e9s en Tunisie, pr\u00e8s de 2,000 y sont n\u00e9s. L&#8217;examen des registres de la municipalit\u00e9 et du vice-consulat de France \u00e0 Tunis atteste que le chiffre des naissances d\u00e9passe notablement celui des d\u00e9c\u00e8s dans la population fran\u00e7aise. Pendant l&#8217;ann\u00e9e 1890, le premier a \u00e9t\u00e9 de 3,68%, tandis que le second n&#8217;\u00e9tait que de 2,55. Cette constatation permet de bien augurer d&#8217;une colonie o\u00f9 l&#8217;acclimatation de la race fran\u00e7aise s&#8217;accomplit si ais\u00e9ment.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h3>COLONISATION.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Conform\u00e9ment aux principes qui ont pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 son organisation, la Direction des renseignements et des contr\u00f4les s&#8217;efforce de r\u00e9pandre en France des notions exactes sur la colonisation de la Tunisie. Elle r\u00e9pond \u00e0 toutes les demandes d&#8217;informations qui lui sont adress\u00e9es et a eu, de ce chef, \u00e0 entretenir d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e une correspondance tr\u00e8s active.<\/p>\n<p>Sa cr\u00e9ation co\u00efncidait du reste avec une reprise marqu\u00e9e du mouvement de la grande colonisation en Tunisie, reprise d\u00e9termin\u00e9e surtout par le vote de la loi du 19 juillet 1 890. D&#8217;apr\u00e8s une statistique dress\u00e9e \u00e0 la fin de 1889, les terres poss\u00e9d\u00e9es, tant par des particuliers que par des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises, repr\u00e9sentaient alors 400,000 hectares environ. D&#8217;apr\u00e8s les renseignements fournis par les contr\u00f4leurs civils, les acquisitions faites par nos compatriotes en 1890 et 1891 ont ajout\u00e9 \u00e0 ce premier chiffre un appoint de 38,876 hectares.<\/p>\n<p>Les Compagnies de chemin de fer et de navigation ont consenti \u00e0 cr\u00e9er un billet \u00e0 demi-tarif avec lequel un Fran\u00e7ais peut se rendre directement en Tunisie de n&#8217;importe quel point du territoire. Ces billets sont d\u00e9livr\u00e9s sur une demande sp\u00e9ciale de la R\u00e9sidence g\u00e9n\u00e9rale. Cette demande n&#8217;est faite qu&#8217;autant que la Direction des renseignements s&#8217;est assur\u00e9e que la personne qui d\u00e9sire venir en Tunisie dispose du capital n\u00e9cessaire pour tenter une petite exploitation, ou qu&#8217;elle est certaine de trouver du travail \u00e0 son arriv\u00e9e dans la R\u00e9gence. L&#8217;id\u00e9e qui pr\u00e9side aux travaux de la Direction de la colonisation est que l&#8217;Etat ne doit recourir, en aucun cas, au syst\u00e8me de la concession gratuite, et que les colons fran\u00e7ais qui viennent dans la R\u00e9gence doivent \u00eatre en mesure de s&#8217;assurer, \u00e0 titre on\u00e9reux, les premiers instruments de travail et la propri\u00e9t\u00e9 ou l&#8217;usage de la terre qu&#8217;ils viennent cultiver. Depuis un an que le syst\u00e8me des billets \u00e0 prix r\u00e9duits fonctionne, il a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 231 passages \u00e0 des immigrants fran\u00e7ais qui sont aujourd&#8217;hui \u00e9tablis sur le sol tunisien.<\/p>\n<p>Par une mesure r\u00e9cente, une premi\u00e8re remise d&#8217;environ 6,000 hectares de terres labourables a \u00e9t\u00e9 faite par l&#8217;administration des Domaines \u00e0 la Direction de la colonisation. Ces terres, situ\u00e9es dans les r\u00e9gions de Mateur, Hammam-lif et d&#8217;Ouaten-Kebly, sont destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre divis\u00e9es par lots qui pourront \u00eatre mis en vente et livr\u00e9s, \u00e0 des conditions \u00e0 d\u00e9battre, aux agriculteurs fran\u00e7ais dispos\u00e9s \u00e0 se rendre dans la R\u00e9gence.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h3>AGRICULTURE ; INVASION DES SAUTERELLES.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les questions agricoles \u00e9tant \u00e9troitement li\u00e9es aux questions de colonisation, le Service de l&#8217;agriculture a \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9 en direction et rattach\u00e9 \u00e0 la Direction des renseignements et des contr\u00f4les par des d\u00e9crets de S. A. le Bey en date du 3 novembre 1890.<\/p>\n<p>La direction nouvelle a eu pour ses d\u00e9buts \u00e0 combattre une invasion de sauterelles consid\u00e9rable. Les premiers vols ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s dans le sud de la R\u00e9gence vers la fin du mois de f\u00e9vrier 1891, et les derniers ont disparu du contr\u00f4le de Souk-el-Arba (Jandouba) dans le courant du mois d&#8217;ao\u00fbt. La lutte a donc dur\u00e9 six mois. Toutes les circonscriptions de la R\u00e9gence ont \u00e9t\u00e9 envahies les unes apr\u00e8s les autres.<\/p>\n<p>Ces sauterelles appartenaient \u00e0 l&#8217;esp\u00e8ce p\u00e8lerine, dont les \u0153ufs \u00e9closent dans une p\u00e9riode variant de 35 \u00e0 20 jours apr\u00e8s la ponte. Les lieux o\u00f9 elles ont pondu repr\u00e9sentent, d&#8217;apr\u00e8s les constatations des contr\u00f4leurs civils et des commandants de territoires militaires, une superficie de 532,707 hectares ; et les criquets n\u00e9s de ces pontes se sont r\u00e9pandus sur une surface qui a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 2,743,790 hectares, soit le cinqui\u00e8me environ de l&#8217;\u00e9tendue totale de la Tunisie.<\/p>\n<p>Le Gouvernement tunisien a ouvert \u00e0 la Direction de l\u2019agriculture, pour faire face \u00e0 la lutte, des cr\u00e9dits successifs qui se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 la somme de 296,397fr.06. Ils ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9s principalement \u00e0 la confection du mat\u00e9riel de d\u00e9fense. Il a \u00e9t\u00e9 confectionn\u00e9 3,488 appareils cypriotes, repr\u00e9sentant un d\u00e9veloppement de toile de 174 kilom\u00e8tres 400.<\/p>\n<p>L&#8217;arm\u00e9e, sans le concours de laquelle la campagne e\u00fbt \u00e9t\u00e9 impossible, a fourni 146,328 journ\u00e9es de travail. Les officiers ont admirablement second\u00e9 les contr\u00f4leurs civils et ont dirig\u00e9 la plupart des chantiers de destruction. La population indig\u00e8ne et les colons ont fourni de leur c\u00f4t\u00e9 2,963,771 journ\u00e9es de prestation.<\/p>\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 ce grand effort, l&#8217;invasion a pu \u00eatre extermin\u00e9e presque compl\u00e8tement. On \u00e9value \u00e0 moins d&#8217;un vingti\u00e8me le nombre des criquets qui ont \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la destruction et sont all\u00e9s tomber \u00e0 la mer ou sont retourn\u00e9s vers le Sahara apr\u00e8s avoir repris leurs ailes. Sauf dans quelques petites oasis de l&#8217;Arad et dans quelques vignobles de la r\u00e9gion de Zaghouan et de Souk el Kmis, les d\u00e9g\u00e2ts commis ont \u00e9t\u00e9 sans importance. Le montant total en a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 \u00e0 385,500 francs. Il y faut joindre les dommages indirects caus\u00e9s par la perturbation apport\u00e9e dans les travaux des champs. En un assez grand nombre de points du territoire, en effet, les indig\u00e8nes occup\u00e9s sur les chantiers de destruction n&#8217;ont pas pu achever la r\u00e9colte en temps normal ; il en est r\u00e9sult\u00e9 un d\u00e9chet sensible sur le rendement des c\u00e9r\u00e9ales.<\/p>\n<p>Dans son ensemble, l&#8217;ann\u00e9e agricole 1891 n&#8217;en a pas moins \u00e9t\u00e9 bonne pour la Tunisie. Si la r\u00e9colte des c\u00e9r\u00e9ales, par suite de la cause qui vient d&#8217;\u00eatre indiqu\u00e9e, est rest\u00e9e au-dessous des pr\u00e9visions, elle a cependant encore donn\u00e9 en bl\u00e9, 1,997,583 quintaux ; en orge, 1,854,290 ; en avoine, 57,503; en ma\u00efs, 20,744; en f\u00e8ves, 59,832. La r\u00e9colte d&#8217;huile 1890-1891 a \u00e9t\u00e9 de 29,428,913 litres, et la r\u00e9colte 1891-1892, qui est commenc\u00e9e promet d&#8217;\u00eatre sensiblement plus abondante.<\/p>\n<p>La vendange a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s belle. Un des grands vignobles des environs de Tunis a donn\u00e9 54 hectolitres \u00e0 l&#8217;hectare. Le produit total a \u00e9t\u00e9 de 105,142 hectolitres. Il avait \u00e9t\u00e9 en 1888 de 15,000 hectolitres, en 1889 de 32,600, et en 1890 de 52,977. Cette augmentation constante vient de ce que chaque ann\u00e9e, de nouveaux vignobles arrivent en plein rapport. Le vin est bon, riche en couleur et de go\u00fbt agr\u00e9able. Il est aujourd&#8217;hui d\u00e9montr\u00e9 que les grandes esp\u00e9rances que la colonisation fran\u00e7aise a fond\u00e9es sur la viticulture en Tunisie ne seront point d\u00e9\u00e7ues.<\/p>\n<p>Une statistique du b\u00e9tail faite par les soins des contr\u00f4leurs civils et des commandants de territoires militaires a donn\u00e9 les chiffres suivants : chevaux, 42,927; \u00e2nes et mulets, 94,592; b\u0153ufs, 193,396; moutons, 1,103,185; ch\u00e8vres, 534,205; chameaux, 95,720. Ces quantit\u00e9s, notamment pour les moutons, sont tr\u00e8s inf\u00e9rieures \u00e0 celles que le territoire tunisien pourrait ais\u00e9ment nourrir ; l&#8217;attention des colons fran\u00e7ais commence \u00e0 se porter de ce c\u00f4t\u00e9.<\/p>\n<p>La Direction de l&#8217;agriculture s&#8217;est occup\u00e9e tout sp\u00e9cialement des mesures \u00e0 prendre pour am\u00e9liorer et d\u00e9velopper la culture de l&#8217;olivier. Par une circulaire aux contr\u00f4leurs civils en date du 22 janvier 1891, le R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral a ouvert une enqu\u00eate sur ce sujet. Les r\u00e9sultats de cette enqu\u00eate ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une commission sp\u00e9ciale institu\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 en date du 22 octobre 1891. L&#8217;olivier a \u00e9t\u00e9, de tous temps, l&#8217;une des principales richesses de la Tunisie ; bien que le nombre en ait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement diminu\u00e9 par les ravages des invasions et par l&#8217;abandon qu&#8217;entra\u00eenait forc\u00e9ment l&#8217;ins\u00e9curit\u00e9 du pays, il y en existe encore 10,755,906 pieds ; ce nombre pourrait \u00eatre tripl\u00e9. C&#8217;est partout une culture soumise \u00e0 peu d&#8217;al\u00e9as et tr\u00e8s r\u00e9mun\u00e9ratrice ; mais elle est particuli\u00e8rement pr\u00e9cieuse dans la partie sud de la R\u00e9gence o\u00f9 les pluies sont trop rares pour assurer des r\u00e9coltes r\u00e9guli\u00e8res de c\u00e9r\u00e9ales.<\/p>\n<p>Pour am\u00e9liorer la culture des oliviers actuellement existants, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que l&#8217;imp\u00f4t actuel de la d\u00eeme de l&#8217;huile serait remplac\u00e9 par un r\u00e9gime fiscal qui, tout en sauvegardant les int\u00e9r\u00eats du Tr\u00e9sor, laisserait plus de libert\u00e9 aux propri\u00e9taires et aux industriels. Les oliviers appartenant \u00e0 l&#8217;\u00c9tat seront lou\u00e9s \u00e0 longs termes. La location \u00e0 longs termes permet au locataire d&#8217;entreprendre la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration des arbres et d&#8217;en profiter. Les oliviers appartenant tant \u00e0 l&#8217;Etat qu&#8217;aux Habous sont au nombre de 2,227,591.<\/p>\n<p>Pour provoquer de nouvelles plantations d&#8217;oliviers, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que, dans toutes les parties de la r\u00e9gion sud o\u00f9 l&#8217;Etat peut disposer de terres nues, ces terres seraient mises \u00e0 la disposition de quiconque voudrait planter, au prix tout \u00e0 fait r\u00e9duit de 10 francs l&#8217;hectare. Les titres de propri\u00e9t\u00e9s d\u00e9finitifs ne seront d\u00e9livr\u00e9s qu&#8217;apr\u00e8s la plantation faite.<\/p>\n<p>D\u00e9j\u00e0, dans la r\u00e9gion de Sfax, un grand nombre de demandes se sont produites. Il a \u00e9t\u00e9 en outre d\u00e9cid\u00e9 que des p\u00e9pini\u00e8res seront cr\u00e9\u00e9es sur divers points du territoire afin de fournir des plants aux planteurs.<\/p>\n<p>Le minist\u00e8re de l&#8217;agriculture a r\u00e9solu de comprendre la Tunisie dans le cycle des concours agricoles alg\u00e9riens. Une exposition aura lieu \u00e0 Tunis en 1896 ; elle s&#8217;y renouvellera tous les huit ans.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h3>APPLICATION DE LA LOI DU 19 JUILLET 1890.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Directeur des contr\u00f4les et de l&#8217;agriculture a, en outre, dans ses attributions les questions relatives \u00e0 l&#8217;application de la loi du 19 juillet 1890 sur l&#8217;admission en France des produits tunisiens. Il est charg\u00e9 notamment de recueillir les \u00e9l\u00e9ments des statistiques que, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral doit fournir \u00e0 l&#8217;appui des demandes de cr\u00e9dits d&#8217;importation en France, et de veiller \u00e0 l&#8217;application des mesures de surveillance \u00e9dict\u00e9es pour assurer la sinc\u00e9rit\u00e9 de provenance des produits ad mis au b\u00e9n\u00e9fice du r\u00e9gime dont il s&#8217;agit.<\/p>\n<p>L&#8217;expos\u00e9 des motifs pr\u00e9sent\u00e9 au Parlement en 1890 \u00e0 l&#8217;appui du projet de loi a fait ressortir les garanties qu&#8217;offrait, \u00e0 ces divers points de vue, un syst\u00e8me d&#8217;imp\u00f4ts fonciers qui, comme celui de la R\u00e9gence, est bas\u00e9 en grande partie sur la production m\u00eame du sol.<\/p>\n<p>L&#8217;organisation administrative qui existait d\u00e9j\u00e0 pour la perception des taxes sur l&#8217;huile et les c\u00e9r\u00e9ales a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e.<\/p>\n<p>En ce qui concerne les vins, il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9, au mois d&#8217;octobre 1890, un syst\u00e8me de surveillance sp\u00e9cial dont les mesures pr\u00e9c\u00e9demment prises pour d\u00e9fendre la R\u00e9gence contre le phyllox\u00e9ra ont fourni les bases. D\u00e8s 1888, les viticulteurs tunisiens avaient \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9s en syndicat obligatoire, qui op\u00e9rait, chaque ann\u00e9e, une visite de l&#8217;ensemble du vignoble tunisien, v\u00e9rifiait les surfaces complant\u00e9es et l&#8217;\u00e9tat, des ceps. Un arr\u00eat\u00e9 du R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral, du 1<sup>er<\/sup> octobre 1890, a \u00e9dict\u00e9 que, d\u00e9sormais, tous les viticulteurs seraient tenus de d\u00e9clarer chaque ann\u00e9e au contr\u00f4leur civil de leur circonscription les quantit\u00e9s de vin r\u00e9colt\u00e9es. Une Commission, compos\u00e9e d&#8217;un repr\u00e9sentant de l&#8217;Administration, d&#8217;un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du syndicat des viticulteurs et d&#8217;un expert technique d\u00e9sign\u00e9 par le syndicat, v\u00e9rifie les d\u00e9clarations et est investie du droit de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s. Tout viticulteur qui refuse de se soumettre \u00e0 ces prescriptions est d\u00e9chu du droit de demander des certificats d&#8217;origine pour ses produits et est, par cons\u00e9quent, exclu du b\u00e9n\u00e9fice de la loi de juillet 1890.<\/p>\n<p>Sur la base des constatations ainsi op\u00e9r\u00e9es, l&#8217;Administration ouvre \u00e0 chaque producteur, dans les limites des cr\u00e9dits accord\u00e9s en France, un compte courant sp\u00e9cial d&#8217;exportation. Ce compte courant est soumis \u00e9galement aux v\u00e9rifications de la Commission dont il vient d&#8217;\u00eatre parl\u00e9.<\/p>\n<p>Des instructions d\u00e9taill\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es aux contr\u00f4leurs civils et aux agents fran\u00e7ais des douanes tunisiennes install\u00e9s dans les ports de sortie pour assurer le contr\u00f4le permanent du mouvement des produits et l&#8217;identit\u00e9 des marchandises export\u00e9es avec celles pour lesquelles les certificats d&#8217;origine ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s.<\/p>\n<p>Tous les quinze jours, <em>le journal officiel tunisien<\/em> publie un tableau indiquant, avec le chiffre des cr\u00e9dits ouverts, les quantit\u00e9s de produits export\u00e9s sous le r\u00e9gime de la loi de 1890.<\/p>\n<p>En outre, ainsi qu&#8217;on le verra au chapitre des Finances, le corps des douanes beylicales a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 et r\u00e9form\u00e9.<\/p>\n<p>Cet ensemble de mesures avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement approuv\u00e9 par les d\u00e9partements minist\u00e9riels de la M\u00e9tropole qui concourent \u00e0 l&#8217;\u00e9tablissement des cr\u00e9dits d&#8217;exportation.<\/p>\n<p>Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9, par application de l&#8217;article 2 de la loi du 19 juillet 1890, que les certificats d&#8217;origine seraient refus\u00e9s aux vins vin\u00e9s quel que fut leur titre.<\/p>\n<h2>3. CONF\u00c9RENCE CONSULTATIVE.<\/h2>\n<p>L&#8217;importance, chaque jour croissante, del\u00e0 Colonie fran\u00e7aise en Tunisie avait fait penser, d\u00e8s l&#8217;ann\u00e9e derni\u00e8re, que le moment \u00e9tait arriv\u00e9 d&#8217;instituer des rapports constants et r\u00e9guliers entre la R\u00e9sidence g\u00e9n\u00e9rale et nos compatriotes \u00e9tablis dans la R\u00e9gence. Au mois de juillet 1890, le R\u00e9sident avait r\u00e9uni autour de lui une d\u00e9l\u00e9gation de colons, et il s&#8217;\u00e9tait aid\u00e9 de leurs avis pour fournir au Gouvernement fran\u00e7ais les renseignements propres \u00e0 justifier le vote de la loi douani\u00e8re.<\/p>\n<p>Cette exp\u00e9rience ayant r\u00e9ussi, le Ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res, apr\u00e8s entente avec M. Massicault, d\u00e9cida qu&#8217;\u00e0 l&#8217;avenir le R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral r\u00e9unirait, au moins deux fois par an, les repr\u00e9sentants de la colonie et prendrai leur avis, au sujet des questions touchant \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats agricoles, industriels et commerciaux.<\/p>\n<p>La lettre du 24 octobre, constitutive de la conf\u00e9rence consultative, donnait \u00e0 celle-ci la composition suivante : le bureau de la Chambre de commerce fran\u00e7aise de Tunis ; les membres correspondants de cette Chambre, \u00e0 Sousse et \u00e0 Sfax; les vice- pr\u00e9sidents et les plus anciens conseillers fran\u00e7ais des principales municipalit\u00e9s; les pr\u00e9sidents et les vice-pr\u00e9sidents du syndicat des viticulteurs et de chacune des associations agricoles reconnues.<\/p>\n<p>Le secr\u00e9taire est \u00e9lu par la r\u00e9union ; les chefs de service et agents de la R\u00e9sidence assistent aux s\u00e9ances et prennent part aux d\u00e9lib\u00e9rations. Les d\u00e9lib\u00e9rations ne sont pas publiques ; elles ont un caract\u00e8re consultatif. L&#8217;ordre du jour est arr\u00eat\u00e9 par le R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral d&#8217;apr\u00e8s les instructions du Ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res ; les proc\u00e8s-verbaux sont publi\u00e9s et indiquent les votes sur chaque question.<\/p>\n<p>La Conf\u00e9rence a tenu au cours de l&#8217;ann\u00e9e 1891 deux sessions, l&#8217;une en janvier, l&#8217;autre en novembre. Elles ont \u00e9t\u00e9 d&#8217;une semaine chacune.<\/p>\n<p>Les ordres du jour de ces deux sessions figurent aux annexes du pr\u00e9sent rapport (annexe C). Les d\u00e9lib\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9es par le R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral, et les chefs de service y ont pris part. Les principales questions d\u00e9battues ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des rapports importants qui ont contribu\u00e9 \u00e0 \u00e9clairer le Gouvernement sur les projets \u00e0 l&#8217;\u00e9tude.<\/p>\n<p>Dans la session de janvier, trente-cinq questions ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es, se r\u00e9f\u00e9rant : 12 aux finances, 7 aux travaux publics, 11a l&#8217;administration, 5 \u00e0 des sujets divers.<\/p>\n<p>Sur vingt-quatre questions, il y a eu accord, au moins de principe, entre la Conf\u00e9rence et l&#8217;Administration : deux des v\u0153ux ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9s ; deux ont \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9s ; six, enfin, ont \u00e9t\u00e9 transmis au Gouvernement de la M\u00e9tropole comme relevant uniquement de son autorit\u00e9.<\/p>\n<p>Parmi les questions mises \u00e0 l&#8217;\u00e9tude, il faut citer : l&#8217;adoption du syst\u00e8me m\u00e9trique pour les poids et mesures; le remplacement du payement en nature de la d\u00eeme sur les c\u00e9r\u00e9ales par le payement en argent; le r\u00e9gime des droits sur les olives, huiles et savons; le r\u00e9gime des chemins de fer et des transports maritimes; les ports de Sousse et de Sfax ; les travaux d&#8217;irrigation ; le syst\u00e8me des routes et pistes ; les moyens de favoriser la main-d&#8217;\u0153uvre fran\u00e7aise dans les travaux publics; la cr\u00e9ation d&#8217;une banque de r\u00e9escompte et d&#8217;\u00e9mission; celle d&#8217;une juridiction d&#8217;appel \u00e0 Tunis.<\/p>\n<p>Les travaux de la session de janvier ont \u00e9t\u00e9 l&#8217;objet, d&#8217;un rapport adress\u00e9 par le R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral au D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res, qui a statu\u00e9 sur les questions soulev\u00e9es par les v\u0153ux de la Conf\u00e9rence. La seconde session de 1891 a eu lieu du mardi 17 au lundi 23 novembre.<\/p>\n<p>L&#8217;ordre du jour comprenait quarante-huit questions. Les d\u00e9bats ont port\u00e9 principalement sur les mati\u00e8res suivantes :<\/p>\n<p><em>Institution d&#8217;une juridiction d&#8217;appel en Tunisie.<\/em> &#8211; La Conf\u00e9rence, apr\u00e8s avoir vot\u00e9 le principe de cette cr\u00e9ation, s&#8217;est ralli\u00e9e aux conclusions du rapport de sa commission demandant qu&#8217;une chambre de la cour d&#8217;Alger vienne tenir, \u00e0 des \u00e9poques r\u00e9guli\u00e8res, des assises civiles \u00e0 Tunis.<\/p>\n<p><em>Cr\u00e9ation d&#8217;une banque d&#8217;escompte et d&#8217;\u00e9mission.<\/em> \u2014 Le v\u0153u suivant a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis : La Conf\u00e9rence consultative \u00e9met le v\u0153u : 1\u00b0 qu&#8217;il soit cr\u00e9\u00e9 une succursale de la Banque de France en Tunisie; 2\u00b0 qu&#8217;au cas o\u00f9 l&#8217;impossibilit\u00e9 de cette cr\u00e9ation serait d\u00e9montr\u00e9e, il soit proc\u00e9d\u00e9, de suite, \u00e0 la constitution d&#8217;une banque locale d&#8217;\u00e9mission et d&#8217;escompte ayant son si\u00e8ge social \u00e0 Tunis et des succursales \u00e0 Sousse et \u00e0 Sfax; 3\u00b0 proteste contre l&#8217;\u00e9tablissement d&#8217;une succursale de la Banque d&#8217;Alg\u00e9rie en Tunisie.<\/p>\n<p><em>Chemins de fer<\/em>. \u2014 La Conf\u00e9rence a adopt\u00e9 \u00e0 l&#8217;unanimit\u00e9 les conclusions du rapport pr\u00e9sent\u00e9 au nom de la Commission des travaux publics et ainsi con\u00e7u : \u00ab Monsieur le R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral, la colonie tout enti\u00e8re s&#8217;est \u00e9mue de la lenteur apport\u00e9e dans la ratification des conventions pr\u00e9par\u00e9es pour les chemins de fer; elle vous prie de vouloir bien \u00eatre son organe aupr\u00e8s de M. le Ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res et du Parlement fran\u00e7ais, pour que cette question vitale re\u00e7oive enfin la solution si impatiemment attendue, soit que l&#8217;autorisation minist\u00e9rielle suffise, soit qu&#8217;une loi paraisse n\u00e9cessaire pour autoriser la Tunisie \u00e0 faire construire ses chemins de fer. Dans ce dernier cas, le Parlement fran\u00e7ais, qui nous a prouv\u00e9 l&#8217;int\u00e9r\u00eat qu&#8217;il portait \u00e0 notre jeune colonie, 11e se d\u00e9jugera pas et la colonisation reprend ra son essor, compl\u00e9tant ainsi l&#8217;\u0153uvre de la France en Tunisie.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>La Conf\u00e9rence consultative avait commenc\u00e9 ses travaux en adoptant \u00e0 l&#8217;unanimit\u00e9 une r\u00e9solution pr\u00e9sent\u00e9e par l&#8217;un de ses membres et exprimant les remerciements de la colonie au Gouvernement du Protectorat, aux troupes de la brigade d&#8217;occupation et \u00e0 la Direction des contr\u00f4les et de l&#8217;agriculture pour la mani\u00e8re dont a \u00e9t\u00e9 combattue la derni\u00e8re invasion de sauterelles.<\/p>\n<p>Les proc\u00e8s-verbaux des deux sessions de la Conf\u00e9rence consultative seront r\u00e9unis en un volume qui para\u00eetra prochainement.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>CHAPITRE II. <\/strong><br \/>\n<strong>FINANCES ET DOMAINES.<\/strong><\/p>\n<h2>1. FINANCES.<\/h2>\n<ul>\n<li>\n<h3>R\u00c9FORMES FINANCI\u00c8RES.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les vues dont s&#8217;est inspir\u00e9 en mati\u00e8re d&#8217;imp\u00f4ts la politique du Gouvernement du Protectorat ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 expos\u00e9es en 1890. Il suffira donc de r\u00e9sumer ici les mesures qui ont \u00e9t\u00e9 prises depuis lors pour am\u00e9liorer le syst\u00e8me fiscal et all\u00e9ger les charges des contribuables.<\/p>\n<p>Ainsi que l&#8217;indiquait le dernier rapport, la Direction des finances se pr\u00e9parait \u00e0 cette \u00e9poque \u00e0 prendre directement en r\u00e9gie l&#8217;exploitation des importants monopoles du sel et du tabac dont le fermage allait expirer le 31 d\u00e9cembre 1890.<\/p>\n<p>Cette r\u00e9forme est aujourd&#8217;hui compl\u00e8tement r\u00e9alis\u00e9e. La r\u00e9gie a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 un nouveau service administratif institu\u00e9 sous le nom de Direction des monopoles et d\u00e9pendant de la Direction des finances.<\/p>\n<p>Des ing\u00e9nieurs des manufactures de tabacs de la M\u00e9tropole ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la t\u00eate de ce service, qui a aussi dans ses attributions la vente des poudres de chasse et de mine, attribu\u00e9e jusqu&#8217;\u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 la Direction des contributions diverses.<\/p>\n<p>Une manufacture des tabacs a \u00e9t\u00e9 construite, et l&#8217;Administration fran\u00e7aise assure l&#8217;approvisionnement de la R\u00e9gie tunisienne pour certaines sortes et qualit\u00e9s que celle-ci ne produit pas.<\/p>\n<p>En m\u00eame temps, des dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises pour la r\u00e9pression de la contrebande tant \u00e0 l&#8217;int\u00e9rieur du pays que sur les fronti\u00e8res. Le service des douanes, notamment, a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 et r\u00e9organis\u00e9. Il s&#8217;est trouv\u00e9 ainsi en mesure de pr\u00eater \u00e0 la Direction des monopoles un concours efficace.<\/p>\n<p>Le d\u00e9veloppement de la surveillance des c\u00f4tes a permis aussi d&#8217;entourer de nouvelles garanties l&#8217;observation de la loi du 19 juillet 1890 sur l&#8217;admission en France des produits tunisiens.<\/p>\n<p>L&#8217;efficacit\u00e9 de ces mesures s&#8217;est traduite par un accroissement de recettes significatif. Par comparaison avec les ressources que le Tr\u00e9sor tirait des fermages et de la vente des poudres, la situation au 13 octobre de cette ann\u00e9e a fait ressortir pour les neuf premiers mois de l&#8217;exploitation une plus-value nette de 811,961 piastres (687,176 francs).<\/p>\n<p>La nouvelle administration a pris soin, en entrant en fonctions, de substituer, pour la vente du sel, le poids m\u00e9trique \u00e0 l&#8217;ancienne mesure appel\u00e9e <em>caffiz<\/em>.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h3>IMP\u00d4TS.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Des modifications importantes ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es au r\u00e9gime de l&#8217;achour (c-\u00e0-d. 1\/10<sup>\u00e8me<\/sup>) ou d\u00eeme des c\u00e9r\u00e9ales dans les r\u00e9gions o\u00f9 cet imp\u00f4t est payable en nature.<\/p>\n<p>La perception en avait \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9e jusqu&#8217;\u00e0 pr\u00e9sent par les agents d&#8217;une administration sp\u00e9ciale, la <em>Rabta<\/em>, qui avait \u00e9galement pour attributions d&#8217;en emmagasiner et d&#8217;en r\u00e9aliser les produits. Il a paru pr\u00e9f\u00e9rable de confier aux ca\u00efds qui, on le sait, sont, d&#8217;une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, charg\u00e9s du recouvrement de l&#8217;imp\u00f4t, le soin de faire rentrer l&#8217;achour en nature, sauf dans les environs de Tunis, o\u00f9 un collecteur sp\u00e9cial a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour les Europ\u00e9ens.<\/p>\n<p>L&#8217;Administration cherche d&#8217;ailleurs, autant que possible, \u00e0 encourager les contribuables \u00e0 user de la facult\u00e9 qui leur est laiss\u00e9e de payer en esp\u00e8ces. A cet effet, le taux de con- version a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 tr\u00e8s bas par rapport au cours des march\u00e9s, de fa\u00e7on que le d\u00e9biteur ait int\u00e9r\u00eat \u00e0 se lib\u00e9rer en argent.<\/p>\n<p>R\u00e9pondant aux v\u0153ux de la Conf\u00e9rence consultative, le Gouvernement du Protectorat, malgr\u00e9 les d\u00e9penses consid\u00e9rables occasionn\u00e9es par le d\u00e9veloppement des travaux publics, l&#8217;organisation de la perception des imp\u00f4ts r\u00e9cemment pris en r\u00e9gie directe et la r\u00e9forme mon\u00e9taire, a pu, sans compromettre l&#8217;\u00e9quilibre du budget, r\u00e9aliser, au profit de l&#8217;agriculture, du commerce et de l&#8217;industrie, de nouveaux d\u00e9gr\u00e8vements qui, depuis le 13 octobre 1890, ont atteint le chiffre d&#8217;environ 100,000 francs. (Voir l&#8217;annexe J.) C&#8217;est ainsi qu&#8217;un d\u00e9cret du 25 mars 1891 a ramen\u00e9 au taux unique de 8%, dans toute la R\u00e9gence, les droits sur la fabrication de la chaux qui, \u00e0 Tunis et dans sa banlieue, \u00e9taient pr\u00e9c\u00e9demment de 25%. Les chaux destin\u00e9es \u00e0 l&#8217;exportation ont \u00e9t\u00e9, en outre, affranchies de toute taxe int\u00e9rieure et de sortie.<\/p>\n<p>A la faveur de ce nouveau r\u00e9gime, l&#8217;industrie de la fabrication de la chaux, notamment de la chaux hydraulique, a d\u00e9j\u00e0 pris un d\u00e9veloppement important.<\/p>\n<p>Un d\u00e9cret du 23 juin 1891 a lev\u00e9 la prohibition qui frappait, \u00e0 leur entr\u00e9e dans la R\u00e9gence, le nitrate de soude, le soufre, le salp\u00eatre et admis en franchise divers produits chimiques et organiques destin\u00e9s \u00e0 l&#8217;amendement des terres et au traitement des maladies de la vigne. Un autre d\u00e9cret du 28 du m\u00eame mois a \u00e9tendu, dans l&#8217;int\u00e9r\u00eat de la colonisation, la nomenclature des machines et instruments agricoles admis en franchise \u00e0 leur entr\u00e9e dans la R\u00e9gence.<\/p>\n<p>Les droits sur les poteries \u00e9taient variables suivant les r\u00e9gions. Ils ont \u00e9t\u00e9 unifi\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 un v\u0153u de la Conf\u00e9rence consultative. (D\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 1891.) Les droits d&#8217;exportation sur les chameaux ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement supprim\u00e9s. (D\u00e9cret du 9 novembre 1891.) De m\u00eame pour les droits sur les produits destin\u00e9s \u00e0 l&#8217;exportation et transitant par la ville de Tunis, sauf en ce qui concerne les peaux, laines et dattes soumises \u00e0 un r\u00e9gime sp\u00e9cial.<\/p>\n<p>Ainsi qu&#8217;on l&#8217;a vu au chapitre sp\u00e9cial de l&#8217;agriculture, le Gouvernement du Protectorat, d&#8217;accord avec la Conf\u00e9rence consultative, s&#8217;est particuli\u00e8rement pr\u00e9occup\u00e9 de favoriser la culture de l&#8217;olivier et les industries qui s&#8217;y rattachent. On signalera, \u00e0 cet-\u00e9gard, en mati\u00e8re financi\u00e8re, la constitution d&#8217;une Commission charg\u00e9e de rechercher les modifications \u00e0 apporter \u00e0 la l\u00e9gislation fiscale des oliviers et les moyens d&#8217;en d\u00e9velopper la culture. C&#8217;est dans le m\u00eame ordre d&#8217;id\u00e9es que deux d\u00e9crets des 8 et 24 juillet 1891 ont exon\u00e9r\u00e9 l&#8217;industrie de la fabrication du savon de la taxe int\u00e9rieure dite <em>droit de Kantria<\/em>, ainsi que des droits d&#8217;exportation qui la grevaient.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h3>R\u00c9FORME MON\u00c9TAIRE.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>La r\u00e9forme mon\u00e9taire, dont les traits principaux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9s dans le rapport de 1890, est actuellement en plein cours d&#8217;ex\u00e9cution. Le d\u00e9cret beylical du 1<sup>er<\/sup> juillet 1891 a substitu\u00e9 le franc \u00e0 la piastre comme base du syst\u00e8me mon\u00e9taire de la R\u00e9gence. Les diff\u00e9rents types de monnaies d&#8217;or, d&#8217;argent et de bronze sont conformes, comme titre, poids et d\u00e9nominations, aux monnaies fran\u00e7aises correspondantes. Les pi\u00e8ces portent sur une face l&#8217;indication, en fran\u00e7ais, de la valeur en francs et le mill\u00e9sime de l&#8217;ann\u00e9e gr\u00e9gorienne de la fabrication.<\/p>\n<p>La frappe de ces pi\u00e8ces est confi\u00e9e \u00e0 l&#8217;H\u00f4tel des monnaies de Paris, et, pour assurer les garanties de leur bonne fabrication, des v\u00e9rifications annuelles en seront faites, comme pour les monnaies fran\u00e7aises, par les soins de la Commission de contr\u00f4le de la circulation mon\u00e9taire institu\u00e9e par la loi fran\u00e7aise du 31 juillet 1879.<\/p>\n<p>Le montant de la premi\u00e8re \u00e9mission a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 : pour les monnaies d&#8217;or, \u00e0 12 millions; les monnaies d&#8217;argent, \u00e0 4 millions; les monnaies de billon, \u00e0 500,000 francs; soit un total de 16,500,000 francs.<\/p>\n<p>Les nouvelles monnaies ont \u00e9t\u00e9 mises en circulation depuis le 15 septembre 1891, et 51 caisses publiques, diss\u00e9min\u00e9es sur tous les points de la R\u00e9gence, ont \u00e9t\u00e9 ouvertes aux \u00e9changes. L&#8217;exp\u00e9rience des deux premiers mois prouve que la nouvelle monnaie a \u00e9t\u00e9 accueillie avec faveur par le public.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h3>ANALYSE DES BUDGETS ET DE LA SITUATION FINANCI\u00c8RE.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le rapport de 1890 annon\u00e7ait comme prochaine la r\u00e9alisation de diverses mesures destin\u00e9es \u00e0 donner \u00e0 la comptabilit\u00e9 de l&#8217;Etat tunisien une plus grande clart\u00e9 et \u00e0 restituer aux divers exercices financiers leur physionomie propre, en assurant plus compl\u00e8tement leur sp\u00e9cialit\u00e9.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 ces pr\u00e9visions, un d\u00e9cret beylical du 16 d\u00e9cembre 1890 a introduit d&#8217;importantes modifications aux r\u00e8gles suivies ant\u00e9rieurement pour r\u00e9tablissement et le r\u00e8glement du budget; aux termes de ce d\u00e9cret, dont les dispositions principales sont emprunt\u00e9es \u00e0 la loi fran\u00e7aise du 25 janvier 1889, l&#8217;ann\u00e9e financi\u00e8re tunisienne qui, comme on le sait, allait auparavant du 13 octobre au 12 octobre de l&#8217;ann\u00e9e suivante, et prenait son nom du comput arabe, commencera d\u00e9sormais le 1er janvier et finira le 31 d\u00e9cembre de l&#8217;ann\u00e9e gr\u00e9gorienne, qui lui donnera son nom.<\/p>\n<p>La p\u00e9riode d&#8217;ex\u00e9cution des services du budget a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 seize mois, pour la perception des recettes comme pour le payement des d\u00e9penses.<\/p>\n<p>Afin de permettre d&#8217;appliquer la r\u00e9forme d\u00e8s le commencement de l&#8217;ann\u00e9e 1892, l&#8217;exercice 1308 (13 octobre 1890 &#8211; 12 octobre 1891), qui \u00e9tait en cours au moment o\u00f9 ces mesures ont \u00e9t\u00e9 prises, a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 jusqu&#8217;au 31 d\u00e9cembre 1891, avec extension, jusqu&#8217;au 30 avril 1892, de ses services de recettes et de d\u00e9penses.<\/p>\n<p>Le budget aff\u00e9rent \u00e0 sa dur\u00e9e primitive (du 13 octobre 1890 au 12 octobre 1891) a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par un budget additionnel pour la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire du 13 octobre au 31 d\u00e9cembre 1891, et leur r\u00e9union a form\u00e9 le budget unique et d\u00e9finitif de l&#8217;exercice 1308 prolong\u00e9 (annexe P).<\/p>\n<p>D&#8217;autre part, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 qu&#8217;au lieu de faire figurer, comme pr\u00e9c\u00e9demment, dans chaque budget, le solde des exc\u00e9dents des exercices ant\u00e9rieurs, ces r\u00e9serves formeraient l&#8217;objet d&#8217;un compte sp\u00e9cial, sous la d\u00e9nomination de Fonds constitu\u00e9 par les exc\u00e9dents budg\u00e9taires, et dont un relev\u00e9 serait joint chaque ann\u00e9e au budget.<\/p>\n<p>Enfin, au moment o\u00f9 de nouvelles r\u00e8gles de comptabilit\u00e9 allaient \u00eatre inaugur\u00e9es, il a sembl\u00e9 utile de soumettre \u00e0 une r\u00e9vision d&#8217;ensemble les articles du projet de budget de 1892. Cette \u00e9tude a permis de reconna\u00eetre que certains comptes pouvaient \u00eatre liquid\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 incorporer aux services g\u00e9n\u00e9raux du budget les op\u00e9rations de recettes et de d\u00e9penses auxquelles ils \u00e9taient affect\u00e9s. On s&#8217;est attach\u00e9 ainsi \u00e0 r\u00e9aliser, dans la mesure du possible, le principe de l&#8217;unit\u00e9 de caisse, base solide de toute comptabilit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re et de la sinc\u00e9rit\u00e9 des budgets, et \u00e0 s\u00e9parer nettement, dans les cr\u00e9dits ouverts comme dans les pr\u00e9visions de recettes, les affectations ayant un caract\u00e8re exceptionnel et extraordinaire de celles qui doivent rentrer dans les charges normales annuelles.<\/p>\n<p>L&#8217;analyse des derniers budgets de la R\u00e9gence montre que la situation financi\u00e8re continue \u00e0 se pr\u00e9senter dans des conditions favorables.<\/p>\n<p>Le r\u00e8glement de l&#8217;exercice 1307 (13 octobre 188912 octobre 1890), approuv\u00e9 par d\u00e9cret beylical du 7 juillet dernier, a permis de constater un exc\u00e9dent net de 2,021,65 4p, 25<\/p>\n<p>Cette somme, ajout\u00e9e aux exc\u00e9dents des exercices ant\u00e9rieurs liquid\u00e9s par le r\u00e8glement de l&#8217;exercice 1306 \u00e0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 6,476,232,46 porte le total des exc\u00e9dents disponibles \u00e0 la fin de l&#8217;exercice 1307 \u00e0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 8,497,886,71 soit en francs : 5,098,782 (annexe O.)<\/p>\n<p>Le budget de l&#8217;exercice 1308 pr\u00e9voyait l&#8217;\u00e9ventualit\u00e9 d&#8217;un pr\u00e9l\u00e8vement, sur le compte des re fonds constitu\u00e9s par les exc\u00e9dents budg\u00e9taires n, d&#8217;une somme de 3,044,000 piastres, destin\u00e9e \u00e0 compenser l&#8217;insuffisance des pr\u00e9visions de recettes. Il est, d\u00e8s aujourd&#8217;hui, certain qu&#8217;il ne sera pas n\u00e9cessaire de recourir \u00e0 cette mesure, et que l&#8217;exercice en cours s&#8217;\u00e9quilibrera avec ses ressources propres et pr\u00e9sentera m\u00eame un exc\u00e9dent.<\/p>\n<p>Le budget de 1892 qui, conform\u00e9ment au d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 1890, est \u00e9tabli pour la dur\u00e9e de l&#8217;ann\u00e9e gr\u00e9gorienne et sur la base du franc, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la somme de 24,910,566 fr. 67 en recettes et de 24,901,435fr.07 en d\u00e9penses (annexe S). Les ressources ordinaires balancent les d\u00e9penses ordinaires, et le pr\u00e9l\u00e8vement de 3,466,660 francs qui y est pr\u00e9vu sur les exc\u00e9dents des exercices ant\u00e9rieurs est destin\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 des travaux publics de nature exceptionnelle (annexe Q).<\/p>\n<p>Le fonds de r\u00e9serve cr\u00e9\u00e9 par le d\u00e9cret du 21 juillet 1886 a continu\u00e9 \u00e0 s&#8217;accro\u00eetre r\u00e9guli\u00e8rement du revenu des valeurs acquises \u00e0 son compte, et son actif s&#8217;\u00e9levait, \u00e0 la date du 12 octobre dernier, en piastres, \u00e0 la somme de 23,123,874 p, 57 (annexe R).<\/p>\n<p>Les conclusions satisfaisantes qu&#8217;on est fond\u00e9 \u00e0 tirer de l&#8217;appr\u00e9ciation des budgets tunisiens sont, d&#8217;ailleurs, confirm\u00e9es par les indications que fournissent les statistiques douani\u00e8res sur le mouvement du commerce de la R\u00e9gence pendant la m\u00eame p\u00e9riode. L&#8217;examen de ces documents permet notamment de constater l&#8217;influence favorable de la loi douani\u00e8re du 19 juillet 1890 sur la situation \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9rale du pays (annexes D, E, F, G, H, I).<\/p>\n<p>Bien que, seul, le dernier trimestre de l&#8217;exercice 1307 ait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du nouveau r\u00e9gime, le chiffre des exportations accuse, pour cet exercice, une plus-value tr\u00e8s importante qui s&#8217;accentue encore dans l&#8217;exercice 1308 prolong\u00e9 (13 octobre 1890 au 31 d\u00e9cembre 1891). Les importations ont suivi ce mouvement de reprise. La France continue \u00e0 occuper le premier rang dans les relations commerciales de la Tunisie, \u00e0 laquelle elle fournit plus de la moiti\u00e9 de ses importations. Notre navigation, qui poss\u00e8de, on le sait, le privil\u00e8ge du transport des marchandises envoy\u00e9es en France sous le r\u00e9gime de la loi de 1890, y a trouv\u00e9 un \u00e9l\u00e9ment de fret important, et une nouvelle Compagnie a \u00e9tabli, au commencement de cette ann\u00e9e, un service r\u00e9gulier hebdomadaire entre Tunis et Marseille.<\/p>\n<p>Il r\u00e9sulte des tableaux statistiques qu&#8217;une partie consid\u00e9rable de l&#8217;exportation de la R\u00e9gence en France, qui, autrefois, empruntait la voie alg\u00e9rienne, se rend maintenant en France directement par Marseille.<\/p>\n<p>On trouvera ci-apr\u00e8s, pour compl\u00e9ter l&#8217;ensemble des indications relatives \u00e0 la situation financi\u00e8re de la Tunisie :<\/p>\n<p>1\u00b0 Un tableau pr\u00e9sentant le rendement des contributions et revenus publics en 1306 et 1307 (annexe M); 2\u00b0 Un tableau comparatif des budgets des d\u00e9penses de 1306 et de 1307 avec l&#8217;indication des cr\u00e9dits ouverts par les budgets primitif et additionnel de 1308 (annexe N).<\/p>\n<h2>2. DOMAINE DE L&#8217;\u00c9TAT, &#8211; BIENS HABOUS.<\/h2>\n<p>L&#8217;\u00c9tat tunisien a poursuivi la reconnaissance des propri\u00e9t\u00e9s domaniales au moyen de commissions sp\u00e9ciales compos\u00e9es d&#8217;agents des domaines et de g\u00e9om\u00e8tres. Ce travail permettra \u00e0 la Direction des finances de livrer au service de l&#8217;agriculture, au fur et \u00e0 mesure des besoins de la colonisation, des territoires dont la situation et la consistance seront parfaitement d\u00e9termin\u00e9es.<\/p>\n<p>C&#8217;est ainsi que, comme on l&#8217;a d\u00e9j\u00e0 vu, 6,000 hectares viennent d&#8217;\u00eatre remis dans ces conditions. Dans un groupe de biens tr\u00e8s important, celui des henchirs de Riah, entre Zaghouan et Medjez-el-Bab, 70,000 hectares sont actuellement lev\u00e9s, de nombreuses concessions d&#8217;enzels ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gularis\u00e9es et d\u00e9termin\u00e9es, et les contestations auxquelles elles donnaient lieu ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es.<\/p>\n<p>Les biens habous, dont la surveillance ressortit plus particuli\u00e8rement au Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement tunisien, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement l&#8217;objet d&#8217;un certain nombre de mesures. La comptabilit\u00e9 de leur administration a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gularis\u00e9e, et un fonctionnaire indig\u00e8ne de l&#8217;Administration g\u00e9n\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tach\u00e9 \u00e0 cet effet aupr\u00e8s du Conseil de la Djemaia. Le budget en a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli suivant des formes nouvelles en harmonie avec les r\u00e8gles de notre comptabilit\u00e9 publique. Le contr\u00f4le des d\u00e9penses est effectu\u00e9 suivant les m\u00eames principes.<\/p>\n<p>La Djemaia a entrepris la reconnaissance de son domaine. Ses ressources disponibles seront affect\u00e9es \u00e0 cette op\u00e9ration qui augmentera la s\u00e9curit\u00e9 des acqu\u00e9reurs et donnera de nouvelles facilit\u00e9s \u00e0 la colonisation.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>CHAPITRE III. <\/strong><br \/>\n<strong>JUSTICE ET PROPRI\u00c9T\u00c9 FONCI\u00c8RE.<\/strong><\/p>\n<h2>1. JUSTICE FRAN\u00c7AISE.<\/h2>\n<p>L&#8217;Administration de la justice fran\u00e7aise en Tunisie a suivi une marche r\u00e9guli\u00e8re. (Voir la statistique des jugements rendus par les tribunaux de Tunis et de Sousse. Annexes T et U.) La plupart des litiges soumis \u00e0 nos tribunaux ont \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9s dans de tr\u00e8s courts d\u00e9lais.<\/p>\n<p>Les travaux des juges de paix ont eu, en 1890 et 1891, comme les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, une importance exceptionnelle ; c&#8217;est ainsi que le juge de paix de Tunis a rendu, en 1890, plus de 3,000 jugements civils et plus de 2,000 jugements en mati\u00e8re commerciale. L&#8217;augmentation constante de son service a n\u00e9cessit\u00e9 le d\u00e9doublement de la justice de paix ; mais, par mesure d&#8217;\u00e9conomie, le juge de paix du canton nouvellement cr\u00e9\u00e9 et son suppl\u00e9ant ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s d&#8217;assurer le service de la justice de paix de la-Goulette (d\u00e9cret du 19 janvier 1891).<\/p>\n<p>Une Commission a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e pour rechercher les modifications susceptibles d&#8217;\u00eatre apport\u00e9es au r\u00e9gime des frais de justice \u00e9tabli pour l&#8217;Alg\u00e9rie et provisoirement applicable en Tunisie. Cette Commission, compos\u00e9e des chefs des diff\u00e9rents services int\u00e9ress\u00e9s, des chefs du tribunal de Tunis, du pr\u00e9sident de la Chambre de commerce, du b\u00e2tonnier de l&#8217;ordre des avocats, du syndic des avocats d\u00e9fenseurs, etc., a tenu de nombreuses s\u00e9ances sous la pr\u00e9sidence du R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p>Elle a pr\u00e9par\u00e9 un projet de tarifs qui comporte des d\u00e9gr\u00e8vements sensibles dont profiteraient les justiciables des tribunaux fran\u00e7ais. Elle s&#8217;est pr\u00e9occup\u00e9e de concilier l&#8217;int\u00e9r\u00eat des plaideurs avec la n\u00e9cessit\u00e9 d&#8217;assurer aux officiers minist\u00e9riels pourvus d&#8217;offices peu importants une r\u00e9mun\u00e9ration suffisante.<\/p>\n<p>Les r\u00e9ductions propos\u00e9es seraient surtout consid\u00e9rables dans les petites affaires. Le travail de la Commission r\u00e9glemente, en outre, les taxes \u00e0 allouer \u00e0 certains auxiliaires de la Justice, syndics de faillites, liquidateurs, arbitres, s\u00e9questres, administrateurs provisoires, curateurs aux successions vacantes, experts, et comble ainsi une lacune dont les inconv\u00e9nients ont \u00e9t\u00e9 souvent signal\u00e9s.<\/p>\n<p>Dans le m\u00eame but d&#8217;assurer la diminution des frais de justice qui gr\u00e8vent actuellement les justiciables, la Com- mission a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e \u00e0 \u00e9tudier un projet tendant \u00e0 substituer la remise par la poste des actes judiciaires \u00e0 la signification de ces actes par huissier ; on \u00e9viterait ainsi les transports de ces officiers minist\u00e9riels dont le prix \u00e9lev\u00e9 est souvent hors de proportion avec les int\u00e9r\u00eats \u00e0 sauvegarder.<\/p>\n<p>Le service p\u00e9nitentiaire a fait l&#8217;objet des pr\u00e9occupations de l&#8217;Administration. A Porto-Farina, le bagne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement install\u00e9. La prison de Tunis a re\u00e7u des am\u00e9nagements int\u00e9rieurs qui ont am\u00e9lior\u00e9 l&#8217;\u00e9tat sanitaire des d\u00e9tenus. Une nouvelle prison est en construction \u00e0 Sousse et sera livr\u00e9e \u00e0 l&#8217;Administration dans le courant du mois de novembre 1892.<\/p>\n<p>Le travail des d\u00e9tenus a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 par d\u00e9cret beylical du 26 octobre 1891. Un atelier de fabrication d&#8217;objets en alfa fonctionne d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la prison du Bardo.<\/p>\n<h2>2. LOI SUR LA PROPRI\u00c9T\u00c9 FONCI\u00c8RE.<\/h2>\n<p>L&#8217;application des dispositions de la loi du 1er juillet 1885 sur la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re a rencontr\u00e9 certaines difficult\u00e9s qui ont entrav\u00e9 le d\u00e9veloppement du nouveau r\u00e9gime et n&#8217;ont pas permis jusqu&#8217;\u00e0 pr\u00e9sent d&#8217;atteindre le but que l&#8217;on s&#8217;\u00e9tait propos\u00e9.<\/p>\n<p>C&#8217;est ainsi qu&#8217;au mois de novembre 1891, c&#8217;est-\u00e0-dire cinq ann\u00e9es apr\u00e8s la promulgation de la loi, 258 immeubles seulement, comprenant 100,000 hectares, \u00e9taient immatricul\u00e9s ou en cours de proc\u00e9dure d&#8217;immatriculation, alors qu&#8217;on \u00e9value \u00e0 plus de 400,000 hectares la superficie totale des terrains appartenant \u00e0 des Fran\u00e7ais. (Annexes V et X.) Le Gouvernement du Protectorat ne pouvait manquer de se pr\u00e9occuper de cet \u00e9tat de choses et de rechercher les moyens d&#8217;y porter rem\u00e8de. Une Commission sp\u00e9ciale a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e \u00e0 Tunis, sous la pr\u00e9sidence du R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral, pour \u00e9tudier les r\u00e9formes \u00e0 introduire dans le fonctionnement de la loi; elle vient de terminer ses travaux, et il ne sera pas sans int\u00e9r\u00eat d&#8217;en faire conna\u00eetre sommairement le r\u00e9sultat.<\/p>\n<p>Les mesures propos\u00e9es tendent principalement \u00e0 la simplification de la proc\u00e9dure et \u00e0 la r\u00e9duction des frais d&#8217;immatriculation. Elles ont pour objet d&#8217;abr\u00e9ger les formalit\u00e9s de la r\u00e9quisition d&#8217;immatriculation et de production de pi\u00e8ces, de restreindre l&#8217;intervention des fonctionnaires dans la proc\u00e9dure, etc.<\/p>\n<p>En outre, afin de mettre les propri\u00e9taires des biens \u00e0 immatriculer en mesure d&#8217;appr\u00e9cier exactement \u00e0 l&#8217;avance les d\u00e9penses de l&#8217;op\u00e9ration et d&#8217;\u00e9viter ainsi tout m\u00e9compte, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli une sorte de syst\u00e8me \u00e0 forfait, d&#8217;apr\u00e8s lequel l&#8217;\u00c9tat paiera directement tous les frais de l&#8217;immatriculation, et se fera ensuite rembourser d&#8217;une partie de ces frais (25% pour les petites propri\u00e9t\u00e9s, 50% pour les moyennes propri\u00e9t\u00e9s, 75% pour les grandes propri\u00e9t\u00e9s), d&#8217;apr\u00e8s un bar\u00e8me qui sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public.<\/p>\n<p>Dans l&#8217;\u00e9tat actuel, la loi fonci\u00e8re prescrit au conservateur, avant de recevoir une r\u00e9quisition d&#8217;immatriculation, d&#8217;exiger la r\u00e9gularisation fiscale de toutes les pi\u00e8ces qui lui sont pr\u00e9sent\u00e9es. Ce fonctionnaire se trouve ainsi amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9clamer aux propri\u00e9taires des sommes parfois sup\u00e9rieures aux frais de l&#8217;immatriculation, \u00e0 titre, par exemple, de droits de mutation ou de timbre sur la derni\u00e8re vente de l&#8217;immeuble, de droits fiscaux sur les actes de soci\u00e9t\u00e9 ou autres analogues, etc. Cette exigence de la loi fonci\u00e8re a eu pour cons\u00e9quence que presque tous les propri\u00e9taires dont les titres n&#8217;\u00e9taient pas r\u00e9guliers au point de vue fiscal ont renonc\u00e9 \u00e0 l&#8217;immatriculation plut\u00f4t que de verser les sommes consid\u00e9rables qui leur \u00e9taient demand\u00e9es.<\/p>\n<p>En vue de r\u00e9soudre cette difficult\u00e9, la Commission a propos\u00e9 d&#8217;enlever au conservateur de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re la partie fiscale de ses attributions. Ce fonctionnaire recevrait les actes qui lui seraient pr\u00e9sent\u00e9s, sans s&#8217;inqui\u00e9ter de leur r\u00e9gularit\u00e9 au point de vue de la perception des droits de timbre et d&#8217;enregistrement. L&#8217;immeuble, une fois immatricul\u00e9, n&#8217;\u00e9chapperait pas, d&#8217;ailleurs, \u00e0 l&#8217;application des lois fiscales, mais le requ\u00e9rant ne serait plus, <em>in limine litis<\/em>, oblig\u00e9 \u00e0 faire des d\u00e9bours consid\u00e9rables.<\/p>\n<p>Les propositions de la Commission ont \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 la Conf\u00e9rence consultative qui leur a donn\u00e9 son enti\u00e8re approbation.<\/p>\n<p>L&#8217;application des nouvelles dispositions, qui seront incessamment sanctionn\u00e9es et mises en vigueur, aura pour effet de r\u00e9duire les frais de l&#8217;immatriculation dans la proportion de 5 \u00e0 1 pour les petits immeubles, et de 5 \u00e0 3 pour les autres. Cette importante diminution, combin\u00e9e avec la suppression des mesures fiscales qui faisaient obstacle \u00e0 l&#8217;application de la loi fonci\u00e8re, semble de nature \u00e0 assurer le d\u00e9veloppement r\u00e9gulier du nouveau r\u00e9gime auquel est li\u00e9 \u00e9troitement l&#8217;avenir de la colonisation en Tunisie.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>CHAPITRE IV. <\/strong><br \/>\n<strong>TRAVAUX PUBLICS.<\/strong><\/p>\n<p>L&#8217;organisation des services des travaux publics a subi quelques modifications. Les b\u00e2timents civils, qui formaient un service distinct, ont \u00e9t\u00e9 rattach\u00e9s aux arrondissements d&#8217;ing\u00e9nieurs ordinaires, \u00e0 l&#8217;exception du Bardo et de la R\u00e9sidence, qui d\u00e9pendent directement de la Direction g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p>La r\u00e9gion Nord a \u00e9t\u00e9 subdivis\u00e9e en deux arrondissements s&#8217;\u00e9tendant, le premier \u00e0 l&#8217;Ouest de Tunis, et l&#8217;autre \u00e0 l&#8217;Est. Ce dernier a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 \u00e0 l&#8217;ing\u00e9nieur d\u00e9j\u00e0 charg\u00e9 du service municipal de Tunis.<\/p>\n<p>La r\u00e9gion Sud a \u00e9t\u00e9 subdivis\u00e9e de la m\u00eame fa\u00e7on ; l&#8217;arrondissement de Sousse a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9 au Sud par une ligne passant aux environs d&#8217;El-Djem; Sfax et la r\u00e9gion qui l&#8217;entoure jusqu&#8217;au Djerid forment un nouvel arrondissement dont la gestion a \u00e9t\u00e9 provisoirement confi\u00e9e \u00e0 un conducteur. Enfin, l&#8217;inspecteur-adjoint des for\u00eats en r\u00e9sidence \u00e0 Gafsa est en m\u00eame temps charg\u00e9 du service des ponts et chauss\u00e9es, jusqu&#8217;ici peu important, de cette circonscription.<\/p>\n<p>Ces modifications, qui ont am\u00e9lior\u00e9 le fonctionnement du service, n&#8217;ont entra\u00een\u00e9 aucune augmentation de personnel.<\/p>\n<h2>1. PONTS ET CHAUSS\u00c9ES.<\/h2>\n<p><em>1\u00b0 Service maritime<\/em>. \u2014 Port de Tunis. \u2014 Les travaux du port de Tunis sont activement continu\u00e9s.<\/p>\n<p>Le chenal est ouvert sur toute la longueur et il reste \u00e0 l&#8217;approfondir sur la moiti\u00e9 de sa largeur ; le bassin de Tunis est fort avanc\u00e9.<\/p>\n<p>Les jet\u00e9es de l&#8217;avant-port sont termin\u00e9es et tout fait pr\u00e9voir que le port pourra \u00eatre livr\u00e9 \u00e0 l&#8217;exploitation au printemps de 1893, soit plus d&#8217;un an avant l&#8217;\u00e9poque fix\u00e9e pour son ach\u00e8vement.<\/p>\n<p>Les d\u00e9penses faites s&#8217;\u00e9l\u00e8vent \u00e0 9,350,000 francs. Elles ont \u00e9t\u00e9 couvertes, en dehors de la dotation primitive de 8,178,000 francs, par une allocation de 1,200,000 francs sur les fonds de l&#8217;exercice en cours. Les d\u00e9penses restant \u00e0 faire, \u00e9valu\u00e9es \u00e0 3,400,000 francs, seront pay\u00e9es \u00e0 l&#8217;aide d&#8217;une partie des exc\u00e9dents de recettes des exercices \u00e9coul\u00e9s, exc\u00e9dents d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9s et assur\u00e9s.<\/p>\n<p><em>Port de Bizerte<\/em>. \u2014 Les travaux de ce port, conc\u00e9d\u00e9s \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, comprennent un avant-port abrit\u00e9 par deux jet\u00e9es et l&#8217;ouverture, entre le lac et la mer, d&#8217;un canal le long duquel seront \u00e9tablis, au fur et \u00e0 mesure des besoins, des appontements et des magasins.<\/p>\n<p>Les chantiers sont compl\u00e8tement organis\u00e9s et outill\u00e9s. Une des jet\u00e9es de l&#8217;avant-port est construite sur pr\u00e8s de 500 m\u00e8tres de longueur et les dragages du canal sont entrepris.<\/p>\n<p><em>Autres ports<\/em>. \u2014 Sur les autres points de la c\u00f4te, les travaux en cours ont \u00e9t\u00e9 continu\u00e9s, notamment ceux relatifs \u00e0 la construction d&#8217;un appontement \u00e0 Tabarka et \u00e0 l&#8217;ach\u00e8vement du port provisoire de Sfax.<\/p>\n<p>Ces derniers travaux, qui r\u00e9alisent une importante am\u00e9lioration et sont l&#8217;amorce du port d\u00e9finitif, comprennent l&#8217;ouverture d&#8217;un chenal avec petit bassin d&#8217;op\u00e9ration creus\u00e9 \u00e0 3m25 sous basse mer et la construction de 200 m\u00e8tres de quais. Ils ont co\u00fbt\u00e9 350,000 francs environ.<\/p>\n<p><em>\u00c9tudes et projets<\/em>. \u2014 La Direction des travaux publics a termin\u00e9, d&#8217;autre part, les \u00e9tudes des ports d\u00e9finitifs, accessibles aux grands navires \u00e0 vapeur, qui doivent \u00eatre construits \u00e0 Sousse et \u00e0 Sfax. Les avant-projets viennent d&#8217;\u00eatre arr\u00eat\u00e9s par une Commission nautique sp\u00e9ciale, pr\u00e9sid\u00e9e par un officier g\u00e9n\u00e9ral de la marine fran\u00e7aise, et les travaux seront entrepris d\u00e8s que les ressources n\u00e9cessaires auront \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es.<\/p>\n<p>Ces ressources seront demand\u00e9es aux municipalit\u00e9s int\u00e9ress\u00e9es, qui peuvent se les procurer au moyen d&#8217;emprunts gag\u00e9s sur les revenus du port et d&#8217;autres recettes sp\u00e9ciales disponibles.<\/p>\n<p>Une subvention devra cependant \u00eatre accord\u00e9e par le Gouvernement tunisien \u00e0 la ville de Sousse, dont le port, plus co\u00fbteux et plus difficile \u00e0 \u00e9tablir que celui de Sfax, n&#8217;a re\u00e7u jusqu&#8217;ici aucune am\u00e9lioration importante.<\/p>\n<p>Le Gouvernement tunisien a \u00e9t\u00e9 saisi de propositions en vue de la cr\u00e9ation \u00e0 Gab\u00e8s, par voie de concession temporaire, d&#8217;un port accessible aux grands navires \u00e0 vapeur. Ces propositions sont \u00e0 l&#8217;\u00e9tude.<\/p>\n<p>2\u00b0 Phares et fanaux. \u2014 L&#8217;\u00e9clairage des c\u00f4tes Nord de la R\u00e9gence sera termin\u00e9 avant la fin de l&#8217;ann\u00e9e courante. Les phares du cap Serrat, du ras Engelah, de Kelibia, de Sousse et de Mah\u00e9dia ont \u00e9t\u00e9 mis en service dans le courant de l&#8217;ann\u00e9e budg\u00e9taire. Le phare et le feu de port de Sfax seront prochainement allum\u00e9s. Les travaux puront co\u00fbt\u00e9 518,000 francs ; l&#8217;exploitation et l&#8217;entretien des b\u00e2timents et appareils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 90,000 francs par an.<\/p>\n<p>La Direction des travaux publics a dress\u00e9 le programme de l&#8217;\u00e9clairage des c\u00f4tes Sud. Ce programme vient d&#8217;\u00eatre examin\u00e9 par une Commission sp\u00e9ciale. La d\u00e9pense pr\u00e9vue pour sa r\u00e9alisation est de 200,000 francs.<\/p>\n<p><em>3\u00b0 Routes et ponts<\/em>. \u2014 Les travaux de route ont \u00e9t\u00e9 poursuivis, conform\u00e9ment au programme adopt\u00e9, qui consiste \u00e0 am\u00e9liorer les mauvais passages et \u00e0 \u00e9tablir les ouvrages d&#8217;art indispensables pour assurer la permanence des communications entre les principaux centres de population ou de colonisation.<\/p>\n<p>Ils ont port\u00e9 sur les routes de Tunis \u00e0 Sousse et \u00e0 Mahdia, qui ne pr\u00e9sentent plus qu&#8217;une lacune de 35 kilom\u00e8tres \u00e0 construire en 1892 ; sur la route de Tunis au Kef, dont 39 kilom\u00e8tres ont \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9s ou entrepris; sur celle du Kef \u00e0 Souk-el-Arba (Jendouba) et \u00e0 Tabarka (31 kilom\u00e8tres) qui est achev\u00e9e, et sur la route de Sousse \u00e0 Kairouan, dont la plus mauvaise partie, voisine de Kairouan, sera termin\u00e9e avant la fin de l&#8217;ann\u00e9e.<\/p>\n<p>L&#8217;ex\u00e9cution de ces travaux a n\u00e9cessit\u00e9 la construction de nombreux ouvrages, dont plusieurs fort importants, parmi lesq uels il faut citer : Un pont sur la Medjerdah, \u00e0 Souk-el-Arba (71 m\u00e8tres), trois ponts sur les oueds Amor, Kebir et Renaga (20 et 35 m\u00e8tres), deux ponts sur les oueds Ahmar et Siliana (35 et 45 m\u00e8tres), deux ponts sur les oueds Boul et Moussa (1 2 et 14 m\u00e8tres), et les ponts de la route de Kairouan, dont le d\u00e9bouch\u00e9, r\u00e9parti en douze ouvrages, atteint pr\u00e8s de cent m\u00e8tres.<\/p>\n<p>Les efforts du service des travaux publics se sont surtout port\u00e9s sur l&#8217;am\u00e9lioration des pistes d&#8217;int\u00e9r\u00eat local ; 250 kilom\u00e8tres environ de ces pistes ont \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9s avec le concours des colons et de la main-d&#8217;\u0153uvre indig\u00e8ne, et 150 kilom\u00e8tres le seront encore \u00e0 la fin de l&#8217;ann\u00e9e courante. De nombreux ouvrages d&#8217;art d\u00e9finitifs ou provisoires, dont quelques-uns sont importants, ont \u00e9t\u00e9 construits ou commenc\u00e9s sur ces pistes.<\/p>\n<p>Les r\u00e9sultats auraient \u00e9t\u00e9 plus consid\u00e9rables si l&#8217;invasion de sauterelles, dont la R\u00e9gence a souffert, n&#8217;avait oblig\u00e9 l&#8217;Administration du Protectorat \u00e0 restreindre de beaucoup le concours demand\u00e9 aux indig\u00e8nes pour les travaux des routes. En 1892, ces travaux recevront une impulsion plus vive.<\/p>\n<p>Des cr\u00e9dits importants leur sont r\u00e9serv\u00e9s ; des mesures d&#8217;ensemble sont prises pour \u00e9tendre l&#8217;emploi de la main-d&#8217;\u0153uvre indig\u00e8ne et en tirer le meilleur parti.<\/p>\n<p>Le programme g\u00e9n\u00e9ral des travaux a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 par la Direction des travaux publics et comprend 4,600 kilom\u00e8tres de pistes, \u00e0 am\u00e9liorer plus ou moins selon leur importance.<\/p>\n<p>La r\u00e9alisation de ce plan exigera au moins 2,600,000 francs et 442,000 journ\u00e9es de prestations, qu&#8217;on esp\u00e8re obtenir en quatre ou cinq ann\u00e9es, sans n\u00e9gliger l&#8217;entretien des pistes pr\u00e9c\u00e9demment am\u00e9lior\u00e9es.<\/p>\n<p><em>4\u00b0 Chemins de fer<\/em>. \u2014 Le Gouvernement tunisien avait pr\u00e9par\u00e9 un projet de concession \u00e0 la Compagnie B\u00f4ne-Guelma des lignes projet\u00e9es dans la r\u00e9gion Nord (Djed\u00e9ida \u00e0 Bizerte, Tunis \u00e0 Zaghouan, Tunis \u00e0 Nabeul par Hammamet, Sousse \u00e0 Kairouan, et Zaghouan \u00e0 la ligne de Sousse \u00e0 Kairouan). Ces lignes formaient un ensemble de 432 kilom\u00e8tres, dont 137 \u00e0 voie normale et 295 \u00e0 voie d&#8217;un m\u00e8tre.<\/p>\n<p>Ces conventions ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es et n&#8217;ont plus port\u00e9 que sur les lignes de Djed\u00e9ida \u00e0 Bizerte et de Tunis \u00e0 Nabeul par Hammam-el-lif et Hammamet. D&#8217;apr\u00e8s l&#8217;accord intervenu, les lignes seraient \u00e0 voie normale, comme la ligne qui relie l&#8217;Alg\u00e9rie \u00e0 Tunis ; elles co\u00fbteraient : la premi\u00e8re 5,600,000 francs et la seconde 4,300,000 francs. Ces sommes seraient pr\u00e9lev\u00e9es soit sur des ressources sp\u00e9ciales et disponibles, soit sur le fonds de r\u00e9serve, soit sur les budgets futurs, avec facult\u00e9 pour le Gouvernement tunisien de transformer, s&#8217;il le juge utile, sa dette en annuit\u00e9s au taux de 4.6%. L&#8217;exploitation se ferait avec un forfait maximum, sans charges pour le Gouvernement tunisien, aux frais et risques de la Compagnie, qui ne pourrait se couvrir des insuffisances de recettes que sur les exc\u00e9dents des ann\u00e9es ult\u00e9rieures.<\/p>\n<p>L&#8217;ex\u00e9cution de ces projets a \u00e9t\u00e9 retard\u00e9e jusqu&#8217;ici, en raison des difficult\u00e9s qui se sont \u00e9lev\u00e9es entre le Gouvernement fran\u00e7ais et la Compagnie B\u00f4ne-Guelma. Les populations tunisiennes et la colonie fran\u00e7aise souffrent vivement de cet ajournement, et des plaintes nombreuses sont adress\u00e9es au d\u00e9partement des Affaires \u00e9trang\u00e8res, en vue de faire cesser un \u00e9tat de choses qui entrave le d\u00e9veloppement de la prosp\u00e9rit\u00e9 publique et priv\u00e9e en Tunisie. (Voir ci-dessus Conf\u00e9rence consultative, p. 16.)<\/p>\n<p>Le Gouvernement tunisien a \u00e9galement mis \u00e0 l&#8217;\u00e9tude le projet de concession d&#8217;une petite ligne de chemin de fer qui doit relier Sousse \u00e0 Moknine, avec prolongement \u00e9ventuel jusqu&#8217;\u00e0 Sfax. La ligne doit \u00eatre \u00e0 voie d&#8217;un m\u00e8tre, elle a 33 kilom\u00e8tres de longueur, et desservira l&#8217;une des r\u00e9gions les plus riches et les plus peupl\u00e9es de la R\u00e9gence.<\/p>\n<p>On trouvera aux documents annexes un \u00e9tat de l&#8217;exploitation des lignes de chemins de fer conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 la Compagnie B\u00f4ne-Guelma en Tunisie, depuis l&#8217;ann\u00e9e 1881 jusqu&#8217;\u00e0 l&#8217;ann\u00e9e 1891 inclus (annexe Y).<\/p>\n<p><em>5\u00b0 B\u00e2timents.<\/em> \u2014 Les travaux de b\u00e2timents absorberont pendant l&#8217;ann\u00e9e budg\u00e9taire en cours un cr\u00e9dit de 1,522,500 francs, dont 2\/10,000 francs pour les b\u00e2timents de l&#8217;Administration g\u00e9n\u00e9rale, gendarmerie, prisons et jus- tices de paix, et 120,000 francs pour les installations indispensables \u00e0 la gestion des monopoles repris par l&#8217;\u00c9tat; l&#8217;entretien des b\u00e2timents d\u00e9j\u00e0 construits et quelques travaux d&#8217;importance secondaire co\u00fbteront 14,800 francs environ; le reste du cr\u00e9dit est consacr\u00e9 \u00e0 l&#8217;ach\u00e8vement de l&#8217;h\u00f4tel des postes et des b\u00e2timents de la R\u00e9sidence g\u00e9n\u00e9rale de Tunis, \u00e0 la restauration du palais du Bardo, aux contr\u00f4les civils de Kairouan et de Sousse et \u00e0 l&#8217;\u00e9cole secondaire de jeunes filles de Tunis.<\/p>\n<p><em>6\u00b0 Am\u00e9nagements d\u2019eau. \u2014<\/em> L&#8217;adduction des sources d&#8217;A\u00efn- Tebournok, pr\u00e8s Grombalia, destin\u00e9es \u00e0 l&#8217;alimentation de Hammam-el-Lif, Rhad\u00e8s, Soliman et Grombalia, a \u00e9t\u00e9 conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 des eaux de Tunis, et les travaux en cours sont activement pouss\u00e9s.<\/p>\n<p>A Sousse, les premiers travaux d&#8217;adduction des eaux extr\u00eamement pures de l&#8217;oued Laya ont \u00e9t\u00e9 adjug\u00e9s. A Sfax, les puits de captage des eaux de l&#8217;oued Sidi-Salah, les meilleures de la r\u00e9gion, sont sur le point d&#8217;\u00eatre termin\u00e9s.<\/p>\n<p>Les d\u00e9penses d&#8217;am\u00e9nagement d&#8217;eaux s&#8217;\u00e9l\u00e8veront \u00e0 510,000 francs, dont 263,600 pour l&#8217;entretien, la r\u00e9paration ou l&#8217;extension des travaux d\u00e9j\u00e0 faits.<\/p>\n<p><em>7\u00b0 Travaux des villes.<\/em> \u2014 Les travaux d&#8217;am\u00e9lioration des villes se poursuivent rapidement. Les rues, les \u00e9gouts se d\u00e9veloppent; des march\u00e9s, des abattoirs se construisent dans les principaux centres.<\/p>\n<p>A Sfax, un march\u00e9 couvert a \u00e9t\u00e9 construit ; un h\u00f4tel des postes et t\u00e9l\u00e9graphes, \u00e9difi\u00e9 \u00e0 l&#8217;aide des ressources du budget communal, sera ouvert au public en 1892.<\/p>\n<p>Des recherches en eau potable pour l&#8217;alimentation de Sousse et de Sfax, l&#8217;\u00e9dification d&#8217;un groupe scolaire au Kef, la construction d&#8217;\u00e9gouts \u00e0 B\u00e9ja, \u00e0 Bizerte, Mehdia, Monastir, Sfax, des abattoirs, etc., tels sont les principaux travaux entrepris sur les fonds communaux en 1891.<\/p>\n<p><em>Ville de Tunis.<\/em> \u2014 L&#8217;emprunt r\u00e9alis\u00e9 par la Ville de Tunis, dans les conditions indiqu\u00e9es au chapitre relatif au Gouvernement, a permis de donner une vive impulsion aux travaux de cette ville. Elle a entrepris un r\u00e9seau d&#8217;\u00e9gouts comprenant les collecteurs principaux et secondaires de tous les quartiers, une usine \u00e9l\u00e9vatoire pour l&#8217;\u00e9vacuation des eaux-vannes. Ces travaux seront sans doute termin\u00e9s avant un an. Ils co\u00fbteront 1,200,000 francs.<\/p>\n<p>La municipalit\u00e9 de Tunis ach\u00e8ve \u00e9galement le percement du boulevard qui entoure la ville arabe ; d\u00e8s qu&#8217;il sera achev\u00e9, on compl\u00e8tera le r\u00e9seau des tramways, limit\u00e9 aujourd&#8217;hui aux deux parties ouvertes.<\/p>\n<h2>2. SERVICE DE LA POLICE DES PORTS ET DE LA NAVIGATION.<\/h2>\n<p>Le personnel de ce service s&#8217;est augment\u00e9 d&#8217;un ma\u00eetre de port install\u00e9 \u00e0 K\u00e9libia. Un autre ma\u00eetre va \u00eatre plac\u00e9 \u00e0 la Skira. Le trafic des ports augmente rapidement ; il s&#8217;est \u00e9lev\u00e9, pendant le dernier exercice, du 13 octobre 1890 au 12 octobre 1891, \u00e0 224,582 tonnes embarqu\u00e9es ou d\u00e9barqu\u00e9es, et \u00e0 63,306 passagers; 4,736 navires sont entr\u00e9s dans les ports, jaugeant 1,266,167 tonneaux, et 5,431 en sont sortis, jaugeant 1,247,980 tonneaux.<\/p>\n<p>Le service a pr\u00e9par\u00e9 un projet de r\u00e9glementation de la p\u00e8che des \u00e9ponges et des poulpes. Il a \u00e9tudi\u00e9 aussi les conditions de la p\u00eache sur les c\u00f4tes Nord de la R\u00e9gence, de Porto-Farina \u00e0 Tabarka, en vue d&#8217;installer sur cette partie des c\u00f4tes, jusqu&#8217;ici exclusivement fr\u00e9quent\u00e9e par les p\u00eacheurs italiens, une colonie de p\u00eacheurs fran\u00e7ais.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h3>SERVICE DES MINES.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le service des Mines a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit \u00e0 deux agents contr\u00f4leurs de mines pour toute la Tunisie. Il a pu, cette ann\u00e9e, en dehors des essais de minerais et des travaux sp\u00e9ciaux compris dans ses attributions, forer \u00e0 Zarzis deux puits art\u00e9siens et en am\u00e9nager les eaux pour l&#8217;irrigation.<\/p>\n<p>Les demandes de recherches de mines continuent \u00e0 \u00eatre nombreuses, mais aucune concession n&#8217;a pu \u00eatre accord\u00e9e. Des demandes en concession d&#8217;une certaine importance paraissent, toutefois, sur le point d&#8217;aboutir. Les recherches de phosphates continuent dans les r\u00e9gions de Gafsa, du Kef et de T\u00e9boursouk. Un projet de d\u00e9cret sur la propri\u00e9t\u00e9 des mines, que l&#8217;usage et les principes de la l\u00e9gislation musulmane attribuent \u00e0 l&#8217;\u00c9tat en Tunisie, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9.<\/p>\n<p>La promulgation prochaine de ce d\u00e9cret favorisera, sans doute, le d\u00e9veloppement des recherches mini\u00e8res, en leur donnant une s\u00e9curit\u00e9 qui leur a manqu\u00e9 jusqu&#8217;ici.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h3>SERVICE TOPOGRAPHIQUE.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le service topographique a continu\u00e9 d&#8217;assurer les op\u00e9rations de d\u00e9limitation et de lev\u00e9es de plans n\u00e9cessit\u00e9s par l&#8217;application de la loi fonci\u00e8re de 1885 et la d\u00e9limitation du domaine public. Il s&#8217;est occup\u00e9 de poursuivre le recensement des biens Habous et a entrepris la reconnaissance des immeubles domaniaux. Ses attributions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tendues aux op\u00e9rations, de toute nature, relatives \u00e0 l&#8217;expropriation pour cause d&#8217;utilit\u00e9 publique et au contentieux immobilier des services de la Direction g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p>La triangulation g\u00e9od\u00e9sique, ex\u00e9cut\u00e9e \u00e0 frais communs entre le Gouvernement fran\u00e7ais et l&#8217;Administration beylicale, pour servir de base aux travaux du service topographique et \u00e0 l&#8217;\u00e9tablissement d&#8217;une carte r\u00e9guli\u00e8re, est termin\u00e9e pour les feuilles de Tunis, la Goulette, Bizerte, Nabeul, Sousse et le cap Bon. Les feuilles de la carte r\u00e9guli\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es au commerce pour Tunis, la Goulette et Hammamet ; celles de la r\u00e9gion qui comprend Bizerte, Mateur, Zaghouan et Nabeul, seront publi\u00e9es incessamment.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h3>ADMINISTRATION DES FOR\u00caTS.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>On a poursuivi, en 1891, l&#8217;ex\u00e9cution du programme adopt\u00e9 en 1883 pour la protection et la mise en valeur des for\u00eats tunisiennes. \u00a0On a d\u00e9mascl\u00e9 360,000 ch\u00eanes-li\u00e8ges, ouvert 185 hectares de tranch\u00e9es de protection et cr\u00e9\u00e9 46 kilom\u00e8tres de chemins ou sentiers d&#8217;exploitation pour lesquels il a fallu construire quelques ouvrages d&#8217;art, dont un, sur la Medjerdah, pr\u00e8s de Ghar-Dimaou, a 48 m\u00e8tres d&#8217;ouverture et remplace un ancien pont \u00e9croul\u00e9.<\/p>\n<p>Les d\u00e9penses du service se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 684,300 francs, personnel compris; les recettes ont atteint 534,000 francs.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>CHAPITRE V. <\/strong><br \/>\n<strong>ENSEIGNEMENT PUBLIC. &#8211; ANTIQUIT\u00c9S ET ARTS.<\/strong><\/p>\n<h2>1. DIRECTION DE L&#8217;ENSEIGNEMENT.<\/h2>\n<ul>\n<li>\n<h3>ENSEIGNEMENT FRAN\u00c7AIS.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le budget de la Direction de l&#8217;enseignement qui n&#8217;\u00e9tait que de 120,000 francs en 1885 a atteint le chiffre de 725,526 fr.20 pour l&#8217;exercice 1308 prolong\u00e9 (13 octobre 1890 au 31 d\u00e9cembre 1891). Il sera de 617,106 francs pour 1892.<\/p>\n<p>Aux d\u00e9penses que fait l&#8217;Etat, il faut ajouter celles que supportent les municipalit\u00e9s et qui n&#8217;ont pas \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieures \u00e0 65,000 francs pendant le dernier exercice.<\/p>\n<p>Enfin l&#8217;administration du coll\u00e8ge Sadiki emploie l&#8217;int\u00e9gralit\u00e9 de ses revenus, qui sont d&#8217;environ 150,000 francs, \u00e0 l&#8217;enseignement du fran\u00e7ais. Elle a cr\u00e9\u00e9, depuis 7 ans, des annexes \u00e0 Tunis, \u00e0 Kairouan et \u00e0 Sfax, et elle s&#8217;est ainsi largement associ\u00e9e \u00e0 l&#8217;\u0153uvre du Protectorat, en permettant \u00e0 un grand nombre d&#8217;indig\u00e8nes d&#8217;apprendre notre langue.<\/p>\n<p>Etablissements scolaires de la R\u00e9gence. \u2014 A la fin de l&#8217;ann\u00e9e scolaire 1890-1891, l&#8217;ensemble des \u00e9tablissements scolaires relevant de la Direction de l&#8217;enseignement se d\u00e9composait de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h3>\u00c9COLES PUBLIQUES.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00c9coles primaires\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 de gar\u00e7ons\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 49 dont\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 42 (LA\u00cfQUES) 7 (CONGR\u00c9GANISTES)<br \/>\nde filles\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 8\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 10<br \/>\nmixtes\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 6\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 6\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 &#8211;<\/p>\n<p>\u00c9coles secondaires\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Lyc\u00e9es et coll\u00e8ges\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 &#8211;<br \/>\nJeunes filles\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 &#8211;<\/p>\n<p><strong>TOTAUX\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 77\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 60\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 17<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>\u00c9COLES PRIV\u00c9ES.<\/li>\n<\/ol>\n<p>\u00c9coles\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 de gar\u00e7ons\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 4 dont\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2 (LA\u00cfQUES) 2 (CONGR\u00c9GANISTES)<br \/>\nde filles\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 1<br \/>\nmixtes\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 &#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2<\/p>\n<p><strong>TOTAUX\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 8\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 5<\/strong><\/p>\n<p>Il existait donc, en Tunisie, au 15 juillet 1891, 85 \u00e9tablissements scolaires relevant de la Direction de l&#8217;enseignement, dont 56 destin\u00e9s aux gar\u00e7ons, 21 aux filles et 8 mixtes, quant aux sexes ; 63 de ces \u00e9tablissements sont la\u00efques et 22 sont congr\u00e9ganistes.<\/p>\n<p>A la fin de l&#8217;ann\u00e9e scolaire, deux inspecteurs g\u00e9n\u00e9raux de l&#8217;Universit\u00e9 ont visit\u00e9 les principaux \u00e9tablissements scolaires de Tunisie.<\/p>\n<p>Les \u00e9tudes du lyc\u00e9e Sadiki se d\u00e9veloppent progressivement et leur niveau s&#8217;\u00e9l\u00e8ve chaque ann\u00e9e. Actuellement, les classes existent depuis la huiti\u00e8me jusqu&#8217;\u00e0 la philosophie.<\/p>\n<p>On a pu organiser, d\u00e8s la rentr\u00e9e d&#8217;octobre, les cours de l&#8217;enseignement moderne dont les programmes r\u00e9pondent si bien aux besoins de ce pays. Ces cours ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s aux professeurs de l&#8217;enseignement classique.<\/p>\n<p>L&#8217;\u00e9cole normale est en pleine prosp\u00e9rit\u00e9. Elle compte, avec son annexe, plus de 400 \u00e9l\u00e8ves. Elle a d\u00e9j\u00e0 fourni un grand nombre d&#8217;instituteurs indig\u00e8nes, pourvus des dipl\u00f4mes de l&#8217;enseignement primaire, qui rendent les meilleurs services. Les ateliers pour l&#8217;enseignement du travail manuel donnent de bons r\u00e9sultats. Quelques \u00e9l\u00e8ves se pr\u00e9parent aux examens de l&#8217;\u00e9cole des arts et m\u00e9tiers d&#8217;Aix.<\/p>\n<p>L&#8217;enseignement de l&#8217;agriculture a \u00e9t\u00e9 introduit dans les programmes du lyc\u00e9e et de l&#8217;Ecole normale. Les cours d&#8217;adultes et les cours divers, faits dans 13 \u00e9tablissements, ont \u00e9t\u00e9 suivis, pendant l&#8217;ann\u00e9e scolaire 1890- 1891, par pr\u00e8s de 800 personnes. Les cours publics d&#8217;arabe sont actuellement fr\u00e9quent\u00e9s par 153 auditeurs : fonctionnaires, officiers, commer\u00e7ants, industriels, etc.<\/p>\n<p>L&#8217;\u00e9cole secondaire des jeunes filles vient d&#8217;\u00eatre install\u00e9e dans un nouveau local am\u00e9nag\u00e9 comme les \u00e9tablissements similaires de la m\u00e9tropole.<\/p>\n<p>De nouvelles \u00e9coles ont \u00e9t\u00e9 construites \u00e0 la Marsa (\u00e9coles de gar\u00e7ons et de filles), l&#8217;Ariana, Testour, T\u00e9bourba, Mateur, Soliman, Zaghouan.<\/p>\n<p>Les locaux ont \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9s \u00e0 Bizerte, Tunis (\u00e9cole de la rue Salem, annexe du coll\u00e8ge Sadiki de Bab-Djedid), Sousse, Kairouan (\u00e9coles de gar\u00e7ons et de filles).<\/p>\n<p>L&#8217;administration a mis \u00e0 l&#8217;\u00e9tude la construction d&#8217;\u00e9coles ou de groupes scolaires au Kef, \u00e0 Souk-el-Arba (Jendouba) et \u00e0 B\u00e9j\u00e0.<\/p>\n<p>Des cantines scolaires fonctionnent dans quatre \u00e9coles \u00e0 Tunis ; elles sont d&#8217;un grand secours aux jeunes \u00e9l\u00e8ves. Plus de 12,000 portions payantes ou gratuites ont \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9es pendant l&#8217;ann\u00e9e scolaire 1890-1891.<\/p>\n<p><em>Population scolaire.<\/em> \u2014 A la fin de l&#8217;ann\u00e9e scolaire 1890- 1891, la population scolaire des \u00e9tablissements publics et priv\u00e9s de la r\u00e9gence s&#8217;\u00e9levait \u00e0 10,991 \u00e9l\u00e8ves, dont :<\/p>\n<p>Gar\u00e7ons\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 7,246<br \/>\nFilles\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,745<\/p>\n<p>Il y avait :<\/p>\n<p>Dans les \u00e9coles publiques\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 8,851 \u00e9l\u00e8ves<br \/>\nDans les \u00e9coles priv\u00e9es\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,940<\/p>\n<p>Divis\u00e9s par nationalit\u00e9s, les \u00e9l\u00e8ves (gar\u00e7ons et filles) se r\u00e9partissent ainsi :<\/p>\n<p>Fran\u00e7ais\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 1,494<br \/>\nItaliens\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 1,730<br \/>\nMaltais\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 1,394<br \/>\nMusulmans\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,471<br \/>\nIsra\u00e9lites\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,733<br \/>\nDivers\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 169<\/p>\n<p>Au mois de mai 1890, la population scolaire \u00e9tait de 10,745. L&#8217;augmentation a donc \u00e9t\u00e9 de 246 \u00e9l\u00e8ves en 1891.<\/p>\n<p><em>Personnel enseignant<\/em>. \u2014 Le personnel enseignant des \u00e9tablissements scolaires publics comprend 235 ma\u00eetres ou ma\u00eetresses ; 2 sont agr\u00e9g\u00e9s, 13 licenci\u00e9s et 5 pourvus des dipl\u00f4mes sup\u00e9rieurs de l&#8217;enseignement primaire.<\/p>\n<p>Les instituteurs et les institutrices, sauf de rares exceptions, sont munis des brevets obligatoires en France.<\/p>\n<p>Tous sont Fran\u00e7ais, \u00e0 l&#8217;exception des instituteurs indig\u00e8nes qui sortent de l&#8217;\u00e9cole normale. Trois seulement appartiennent \u00e0 une nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n<p><em>Examens<\/em>. \u2014 305 \u00e9l\u00e8ves se sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l&#8217;examen du certificat d&#8217;\u00e9tudes primaires, 49 \u00e0 l&#8217;examen du brevet \u00e9l\u00e9mentaire, et 7 \u00e0 celui du brevet sup\u00e9rieur ; 6 \u00e9l\u00e8ves du lyc\u00e9e Sadiki ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us aux baccalaur\u00e9ats. 28 auditeurs ont subi les \u00e9preuves des examens d&#8217;arabe.<\/p>\n<p><em>Biblioth\u00e8ques.<\/em> \u2014 La biblioth\u00e8que fran\u00e7aise a \u00e9t\u00e9 remise cette ann\u00e9e au service de l&#8217;enseignement. Elle a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e au centre de la ville, et de nombreux lecteurs ont d\u00e9j\u00e0 pu profiter des ouvrages qu&#8217;elle renferme. Un comit\u00e9 de surveillance et d&#8217;achats est charg\u00e9 de s&#8217;occuper du fonctionnement de cette biblioth\u00e8que. Il a d\u00e9cid\u00e9 d&#8217;acqu\u00e9rir, le plus t\u00f4t possible, un fonds important d&#8217;ouvrages relatifs \u00e0 l&#8217;agriculture.<\/p>\n<p>Des biblioth\u00e8ques populaires ont fonctionn\u00e9 \u00e0 Tunis, Bizerte, Souk-el-Arba, Sousse, Sfax. Celle de Tunis a pr\u00eat\u00e9 1,753 volumes \u00e0 1,047 lecteurs.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h3>ENSEIGNEMENT INDIG\u00c8NE.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>On compte \u00e0 Tunis 108 Kouttab ou \u00e9coles primaires, qui re\u00e7oivent environ 2,400 enfants. Le nombre des m\u00eames \u00e9coles dans le reste de la R\u00e9gence est de 853, fr\u00e9quent\u00e9es par pr\u00e8s de 15,000 \u00e9l\u00e8ves. L&#8217;enseignement comprend presque exclusivement la lecture et la r\u00e9citation du Coran, l&#8217;\u00e9criture, et, dans quelques \u00e9coles, les \u00e9l\u00e9ments de la grammaire et du droit.<\/p>\n<p>Un enseignement plus \u00e9tendu est donn\u00e9 dans les diverses Mosqu\u00e9es des principales villes de la R\u00e9gence ou dans les Zaouias, mais surtout \u00e0 la Grande Mosqu\u00e9e de Tunis (Djama-Zitouna). Il porte sur la th\u00e9ologie, la science des traditions, l&#8217;interpr\u00e9tation du Coran, le droit, la grammaire, la rh\u00e9torique, la m\u00e9trique, la litt\u00e9rature, l&#8217;histoire, l&#8217;arithm\u00e9tique.<\/p>\n<p>Pendant l&#8217;ann\u00e9e 1891, 856 \u00e9tudiants ont suivi les cours de la Grande Mosqu\u00e9e.<\/p>\n<h2>2. SERVICE DES ANTIQUIT\u00c9S ET DES ARTS.<\/h2>\n<p>Le service des antiquit\u00e9s et des arts, qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9organis\u00e9 par le d\u00e9cret du 26 septembre 1890, forme une inspection dont le personnel a compris cette ann\u00e9e : 1\u00b0 Bureau. \u2014 1 inspecteur, chef du service, 1 inspecteur adjoint, 1 chaouch. 2\u00b0 Mus\u00e9e Alaoui. \u2014 1 conservateur, 1 attach\u00e9 \u00e0 l&#8217;inspection, 1 gardien.<\/p>\n<p>La R\u00e9gence assure le budget ordinaire du service ; elle paye les traitements du personnel, le loyer et les frais de bureaux de l&#8217;inspection, l&#8217;entretien du mus\u00e9e Alaoui, les frais de tourn\u00e9es et de fouilles, et les transports des monuments destin\u00e9s aux collections du Bardo.<\/p>\n<p>Le budget de l&#8217;inspection a \u00e9t\u00e9, pour l&#8217;exercice 1308 prolong\u00e9 de 37,726 piastres (22,635fr.60). En dehors de la part que le Minist\u00e8re de l&#8217;instruction publique et des beaux-arts a prise \u00e0 l&#8217;ach\u00e8vement des travaux du mus\u00e9e, l&#8217;inspection n&#8217;a dispos\u00e9, cette ann\u00e9e, d&#8217;aucune ressource ext\u00e9rieure.<\/p>\n<p>Le service s&#8217;est particuli\u00e8rement consacr\u00e9 au classement des monuments historiques. Une r\u00e9vision m\u00e9thodique en a \u00e9t\u00e9 entreprise. Elle a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e sur presque tout le territoire des contr\u00f4les civils de B\u00e9ja, du Kef, de Medjez-el-Bab et de Souk-el-Arba, ainsi que sur une bonne partie du territoire des contr\u00f4les civils de Bizerte, de Nabeul, de Tunis et de Zaghouan.<\/p>\n<p>5 arr\u00eat\u00e9s, mettant pr\u00e8s de 200 immeubles sous enqu\u00eate de classement, ont \u00e9t\u00e9 rendus. Un premier d\u00e9cret, pronon\u00e7ant le classement de 25 immeubles, a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9.<\/p>\n<p>Des infractions au d\u00e9cret du 7 mars 1886 sur les monuments historiques ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9prim\u00e9es ; la conservation des ruines est assur\u00e9e d&#8217;une mani\u00e8re de plus en plus satisfaisante, gr\u00e2ce \u00e0 la vigilance des contr\u00f4leurs civils.<\/p>\n<p>Avec les ressources modiques dont elle disposait cette ann\u00e9e, l&#8217;Inspection n&#8217;a pu entreprendre de v\u00e9ritable cam- pagne de fouilles ; n\u00e9anmoins des recherches ont \u00e9t\u00e9 faites sur divers points du territoire, gr\u00e2ce au concours des fonctionnaires et des officiers, qui ont amen\u00e9 des d\u00e9couvertes importantes, au nombre desquelles on citera plusieurs temples antiques et deux sarcophages sculpt\u00e9s d&#8217;inscriptions pr\u00e9cieuses pour l&#8217;histoire et la g\u00e9ographie anciennes de ce pays.<\/p>\n<p>Le catalogue du mus\u00e9e du Bardo est en pr\u00e9paration par les soins du Minist\u00e8re de l&#8217;instruction publique. Le mus\u00e9e a \u00e9t\u00e9 ouvert au public le 9 avril, \u00e0 titre d\u00e9finitif, et a re\u00e7u, durant les 7 premiers mois, plus de 3,700 visiteurs.<\/p>\n<p>Les collections du Bardo se sont enrichies de dons nombreux et d&#8217;acquisitions importantes pour l&#8217;\u00e9tude de la civilisation punique.<\/p>\n<p>L&#8217;Inspection a offert \u00e0 la salle africaine du mus\u00e9e du Louvre une partie des d\u00e9couvertes faites aux frais de l&#8217;\u00c9cole fran\u00e7aise de Rome.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>CHAPITRE VI.<\/strong><br \/>\n<strong>POSTES ET T\u00c9L\u00c9GRAPHES. \u2014 POLICE SANITAIRE.<\/strong><\/p>\n<h2>1. POSTES ET TELEGRAPHES.<\/h2>\n<p>L&#8217;Office postal a r\u00e9alis\u00e9, cette ann\u00e9e, des progr\u00e8s notables.<\/p>\n<p>2 recettes et 25 distributions de postes ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es et desservies par des courriers dont les parcours quotidiens atteignent 500 kilom\u00e8tres. Un nouveau courrier par mer a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par la voie du paquebot <em>Touache<\/em> et a port\u00e9 \u00e0 cinq par semaine les \u00e9changes de correspondances avec la M\u00e9tropole.<\/p>\n<p>Un bureau t\u00e9l\u00e9graphique a \u00e9t\u00e9 ouvert. Depuis la cr\u00e9ation de l&#8217;Office, les lignes \u00e9lectriques se sont d\u00e9velopp\u00e9es de 15% et le r\u00e9seau postal a doubl\u00e9.<\/p>\n<p>Le comptage des correspondances, op\u00e9r\u00e9 en mai dernier, fait ressortir sur 1890 un accroissement d&#8217;environ 20% et sur 1888 une augmentation de 100% dans le nombre des objets, tant au d\u00e9part qu&#8217;\u00e0 l&#8217;arriv\u00e9e. Les correspondances int\u00e9rieures de la R\u00e9gence ont progress\u00e9 de 90%. Les correspondances avec la France et l&#8217;Alg\u00e9rie se sont accrues de 121%.<\/p>\n<p>Avec l&#8217;\u00e9tranger, la correspondance postale a augment\u00e9 de 11%, mais les \u00e9changes t\u00e9l\u00e9graphiques ont diminu\u00e9 de 15%. L&#8217;ensemble du mouvement t\u00e9l\u00e9graphique, \u00e0 peu pr\u00e8s stationnaire les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, a pris une activit\u00e9 remarquable. Son accroissement atteint 13%, malgr\u00e9 la diminution de 15% sur l&#8217;\u00e9tranger.<\/p>\n<p>La Caisse d&#8217;\u00e9pargne est en progr\u00e8s tr\u00e8s sensible. Par rapport \u00e0 l&#8217;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, le montant des versements a augment\u00e9 de 34% et celui des remboursements de 50%. Ce dernier accroissement, comme aussi celui des versements, est d\u00fb, pour moiti\u00e9 environ, aux remboursements \u00e0 vue que l&#8217;Office a cr\u00e9\u00e9s \u00e0 partir du 1<sup>er<\/sup> janvier dernier. Ce service est sp\u00e9cial \u00e0 la Tunisie. Le nombre des op\u00e9rations de toute nature d\u00e9passera 13,000 pour l&#8217;ann\u00e9e et leur montant atteindra 2 millions. L&#8217;avoir des d\u00e9posants approchera de 1,200,000 francs, en augmentation de pr\u00e8s de moiti\u00e9 sur l&#8217;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n<p>Depuis 1888, le service de la Caisse d&#8217;\u00e9pargne a beaucoup plus que doubl\u00e9. Le mouvement de fonds de l&#8217;Office, en recettes et d\u00e9penses, sera sup\u00e9rieur \u00e0 30 millions de francs ; il n&#8217;atteignait pas 16 millions en 1888.<\/p>\n<p>A l&#8217;augmentation consid\u00e9rable du trafic correspond une plus-value importante des produits. L&#8217;Office postal, pendant les deux premi\u00e8res ann\u00e9es de son fonctionnement, et m\u00eame en tenant compte de la subvention du Gouvernement tunisien pour les locaux, avait pr\u00e9sent\u00e9 une insuffisance de recettes d&#8217;une quinzaine de mille francs. En 1891, abstraction faite de la subvention, il laissera dans les caisses du tr\u00e9sor un produit net de plus de 52,000 francs. Il aura ainsi revers\u00e9 et au-del\u00e0 toutes ses avances.<\/p>\n<p>Il aura, en outre, pourvu au service officiel dont la valeur d\u00e9passe 200,000 francs par an et aura accru d&#8217;une somme de plus de 100,000 francs l&#8217;avoir de l&#8217;Etat en mat\u00e9riel t\u00e9l\u00e9graphique.<\/p>\n<p>Pour les douze mois de l&#8217;ann\u00e9e arabe \u00e9chus le 13 octobre dernier, les taxes encaiss\u00e9es s&#8217;\u00e9l\u00e8vent \u00e0 726,000 francs contre 644,000 l&#8217;ann\u00e9e derni\u00e8re et 52 1,000 l&#8217;ann\u00e9e qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la cr\u00e9ation de l&#8217;office. C&#8217;est un accroissement de 40%.<\/p>\n<p>Un r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique a \u00e9t\u00e9 ouvert cette ann\u00e9e \u00e0 Tunis, la Marsa et la Goulette. Il compte d\u00e9j\u00e0 102 abonn\u00e9s ; le nombre des conversations d\u00e9passe 1250 par jour ; le d\u00e9veloppement des fils est de 130 kilom\u00e8tres.<\/p>\n<p>Une loi, vot\u00e9e par le Parlement, a d\u00e9cid\u00e9 la cr\u00e9ation d&#8217;un c\u00e2ble direct Marseille- Tunis, et l&#8217;adjudication a fix\u00e9 au 1<sup>er<\/sup> novembre de 1892 la date derni\u00e8re o\u00f9 la communication doit \u00eatre en \u00e9tat. La Tunisie a contribu\u00e9, sur les fonds de la conversion, pour une somme de 500,000 francs aux d\u00e9penses de ce c\u00e2ble, qui est pour elle, sous tous les rapports, d&#8217;un int\u00e9r\u00eat majeur.<\/p>\n<p>L&#8217;Office postal prendra charge du trafic des colis postaux \u00e0 partir du 1er janvier 1892 et ouvrira \u00e0 ce trafic toutes ses recettes et les distributions qui seront reconnues aptes \u00e0 y participer. Ce service se trouvant jusqu&#8217;ici limit\u00e9 aux gares du chemin de fer B\u00f4ne-Guelma et aux escales de la Compagnie transatlantique, son extension \u00e9tait vivement d\u00e9sir\u00e9e.<\/p>\n<p>L&#8217;h\u00f4tel des postes de Tunis va \u00eatre livr\u00e9 au public, et un accord conclu avec la municipalit\u00e9 de Sfax a pr\u00e9par\u00e9 la construction d&#8217;un h\u00f4tel des postes pour l&#8217;installation de la recette de cette ville, qui y sera transf\u00e9r\u00e9e au commencement de 1893. Le tableau statistique ci-apr\u00e8s (annexe Z) permet de suivre le d\u00e9veloppement des postes et t\u00e9l\u00e9graphes depuis la cr\u00e9ation de l&#8217;Office jusqu&#8217;\u00e0 ce jour.<\/p>\n<h2>2. POLICE SANITAIRE.<\/h2>\n<p>Le p\u00e8lerinage de La Mecque a \u00e9t\u00e9 l&#8217;objet d&#8217;une r\u00e9glementation nouvelle destin\u00e9e \u00e0 augmenter le bien-\u00eatre et la s\u00e9curit\u00e9 des p\u00e8lerins en cours de route en m\u00eame temps qu&#8217;\u00e0 prot\u00e9ger plus efficacement la sant\u00e9 publique contre l&#8217;invasion des \u00e9pid\u00e9mies. Les dispositions prises \u00e0 cet effet ont \u00e9t\u00e9 concert\u00e9es, avec le Comit\u00e9 central de l&#8217;hygi\u00e8ne publique de France, sur les bases qui avaient \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es pour l&#8217;Alg\u00e9rie.<\/p>\n<p>Aux termes de ce r\u00e8glement, qui a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 au p\u00e8lerinage de cette ann\u00e9e, l&#8217;embarquement des p\u00e8lerins, \u00e0 l&#8217;aller et au retour, ne peut s&#8217;effectuer que sur des navires ayant \u00e0 bord un m\u00e9decin et munis d&#8217;\u00e9tuves et appareils de d\u00e9sinfection. Les capitaines de ces b\u00e2timents sont tenus de se rendre \u00e0 destination sans transbordement et sans escale en pays \u00e9tranger. L&#8217;ex\u00e9cution de ces mesures est contr\u00f4l\u00e9e par une Commission compos\u00e9e de m\u00e9decins et de fonctionnaires. En 1891, 594 Tunisiens ont accompli le p\u00e8lerinage de La Mecque. Aucun cas de maladie contagieuse n&#8217;a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 parmi eux.<\/p>\n<p>La construction d&#8217;un lazaret destin\u00e9 aux quarantaines des Europ\u00e9ens et am\u00e9nag\u00e9 d&#8217;apr\u00e8s les prescriptions sanitaires les plus r\u00e9centes a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e et est sur le point d&#8217;\u00eatre entreprise. Le lazaret de Carthage, dont la situation sur une plage o\u00f9 se porte de plus en plus la population europ\u00e9enne, constitue un danger, sera d\u00e9saffect\u00e9 aussit\u00f4t apr\u00e8s l&#8217;ach\u00e8vement du nouvel \u00e9tablissement.<\/p>\n<p>Les vaccinations gratuites ont re\u00e7u en 1891 une grande extension parmi la population indig\u00e8ne.<\/p>\n<p>Je vous prie d&#8217;agr\u00e9er, Monsieur le Pr\u00e9sident, l&#8217;assurance de mon profond respect.<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><em>Le Ministre des Affaires \u00c9trang\u00e8res, A. RIBOT.<\/em><br \/>\n<em>Paris, Je 15 janvier 1892.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Monsieur le Pr\u00e9sident, En ex\u00e9cution de la loi du 9 avril 1884 et conform\u00e9ment au pr\u00e9c\u00e9dent \u00e9tabli dans le cours de l&#8217;ann\u00e9e 1890, j&#8217;ai l&#8217;honneur de vous pr\u00e9senter le rapport annuel sur la situation financi\u00e8re de la Tunisie, l&#8217;action et le d\u00e9veloppement du Gouvernement du Protectorat. 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